Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03122024 Revision des baux ruraux au 1er janvier 2
Déliberation - Extrait deliberation 2025 037 Revision des loyers
Déliberation - 11b122022 Augmentation des baux ruraux au 01012023
Déliberation - Extrait deliberation 2025 017
Déliberation - Extrait deliberation 2025 019
Déliberation - Extrait deliberation 2025 022
Déliberation - Extrait deliberation 2025 009
Déliberation - 03122023 Augmentation des baux ruraux au 01.01.202
Déliberation - 02122024 Revision des loyers communaux a compter d
Déliberation - Extrait deliberation 2026 012 Election des adjoint
Déliberation - Extrait deliberation 2025 038 Revision des baux ruraux au 1er janvier 2026.docx
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 038 Revision des baux ruraux au 1er janvier 2026.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération 2025-038 / Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le quinze décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés :
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 décembre 2025
Délibération 2025-038
Révision des baux ruraux au 1er janvier 2026
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les baux ruraux conclus par la commune doivent faire l’objet d’une révision le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice national de fermage.
L’arrêté du 09 octobre 2025, constatant pour 2025 l’indice des fermages, établit la variation de l’indice des fermages 2025 par rapport à 2024 à + 0,42% (contre + 5,23% en 2024). Soit 123,06 en 2024 contre 122,55 en 2024.
Monsieur le Maire propose de porter les loyers des baux ruraux comme suit :
Les Zignalets :
Loyer annuel 2025 : 746,76 €
Loyer au 1er janvier 2026 : 749,87 € (709,65 x 123,06/122,55)
Au Mousaguet :
Loyer annuel 2025 : 661,89 €
Loyer au 1er janvier 2026 : 664,64 € (661,89 x 123,06/122,55)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer les augmentations des loyers des baux ruraux tel que présentés.
Membres présents : 14
Membres absents : 0
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE Publié le 16/12/2025
Transmis au représentant de l’Etat le 16/12/2025
Le Maire,
Jean MOUZAT