Séance - seance du 22 novembre 2022

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Séance - seance du 22 novembre 2022 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Séance - seance du 22 novembre 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Éducation, Page 1 sur 10

COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NEUILLY-CRIMOLOIS

Séance publique à la salle Daniel Gatin

Le 22 novembre 2022 à 20H00

Sous la présidence de Monsieur Didier RELOT, Maire

Absents représentés : Mme Nadège BOURDOUNE représentée par M. Arnaud CUROT, M. Raphaël LEMOINE représenté par Mme Christine DOS SANTOS-ROCHA, Mme Isabelle BORNEL représentée par Mme Rosa SILVESTRE, Mme Carole LETAILLEUR représentée par M. Christophe BENOÎT, M. Laurent LELAY représenté par Mme Martine LEMESLE-MARTIN, Mme Gaëlle REBILLAT représentée par M. Emmanuel FLORENTIN, M. Julien VION représenté par Mme Corinne LENOBLE, Mme Christelle FUSTER représentée par Issa DIAWARA

Absents :

Membres présents : Mmes Sandrine BRETON, Viviane VUILLERMOT, Corinne LENOBLE, Christine DOS SANTOS-ROCHA, Rosa SILVESTRE, Julia JULIAN, Nadine PALERMO, Martine LEMESLE-MARTIN (arrivée à 20h06 – point n°2)

Mrs Didier RELOT, Pierre CHARLOT, Philippe FERNANDEZ, Emmanuel FLORENTIN, Yves DELCAMBRE, Dominique SERGENT, Christophe BENOÎT, Georges MACLER, Arnaud CUROT, Nicolas PÊCHEUX, Issa DIAWARA

Secrétaire de séance : Philippe FERNANDEZ

1/ Désignation du secrétaire de séance

Sur l’appel à candidature de Monsieur le Maire,

Sur la candidature de M. Philippe FERNANDEZ,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner M. Philippe FERNANDEZ secrétaire de séance.

2/ Adoption du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal. Il invite l’assemblée à formuler ses éventuelles remarques sur la teneur du compte rendu.

Monsieur Dominique SERGENT souhaite voir modifier la rédaction de son intervention au point n°9 de l’ordre du jour de la séance précédente. « Monsieur Dominique SERGENT vient annoncer que le projet est considéré comme démesuré avec un tel déploiement de caméras, que les écoles et le centre de loisirs ne sont pas intégrés dans le cadre de la sûreté, que de ce fait le CCTP ne saurait être validé par les conseillers issus de la liste « Un Nouvel Elan » et qu’ils s’abstiendront à l’occasion du délibéré. »

Aucune remarque complémentaire n’est soulevée par l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte-rendu de la réunion précédente.

3/ Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Madame Corinne LENOBLE, chargée des Finances Locales rend compte de l’obligation relative à l’application de la nomenclature M57 pour l’ensemble des collectivités territoriales et la décision qui revient à l’assemblée délibérante en la présente séance.

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.Page 2 sur 10

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, par exemple le mécanisme de fongibilité des crédits.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal de NEUILLY-CRIMOLOIS à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent le plan de compte abrégé. La commune peut décider d’opter pour le plan de comptes développé. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3500 habitants ne s’appliqueront pas. Cette option doit être mentionnée dans la délibération. Madame Corinne LENOBLE propose de retenir la version abrégée qui paraît suffisante pour garantir la transparence et la précision de l’exécution comptable.

2 - Application de la fongibilité des crédits

Le conseil municipal peut autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette autorisation est donnée au moment du vote du budget. Le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Afin d’optimiser la gestion des dépenses courantes, Madame Corinne LENOBLE propose de prévoir cette possibilité et de la rendre effective au vote du budget primitif 2023.

A titre d’exemple, l’application de ce mécanisme au budget primitif en cours aurait représentée un montant de crédits fongibles de 72 839,70€ en fonctionnement et de 76 388,47€ en investissement pour l’exercice 2022.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 n’apporte pas de modification sur le périmètre des amortissements.

En revanche, elle introduit le principe de l'amortissement au prorata temporis qui s’appliquera en particulier aux subventions d’équipement versées.

Sur cet l’exposé, Madame Corinne LENOBLE invite l’assemblée à se prononcer sur cette proposition.

Monsieur Issa DIAWARA vient confirmer qu’à son sens le choix de la nomenclature M57 en version abrégée suffit à la bonne gestion des opérations comptables d’une collectivité telle que celle de NEUILLY-CRIMOLOIS.

Vu l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015,

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 16 septembre 2022, Ouï l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- D’ADOPTER adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la commune de NEUILLY-CRIMOLOIS, à compter du 1er janvier 2023,

- D’APPLIQUER le plan de compte abrégé,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. Page 3 sur 10

4/ Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Madame Corinne LENOBLE, chargée des Finances Locales, rappelle les dispositions du code général des collectivités territoriales qui prévoient que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente jusqu'à l'adoption du nouveau budget. Il est également légitime de mandater les remboursements des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Cependant, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que sur autorisation expresse de l'organe délibérant et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Cette procédure est totalement indépendante de celle relative à l’extraction des restes à réaliser qui correspondent aux dépenses d’investissement et de fonctionnement, engagées non mandatées, et aux recettes certaines de fonctionnement et d’investissement. L’état des restes à réaliser est établi au 31 décembre de l’exercice concerné sur la base des engagements juridiques retracés dans la comptabilité d’engagement du comptable.

Madame Corinne LENOBLE rend compte des crédits potentiellement reconductibles ci-après.

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles BUDGET PRIMITIF 25% des crédits ouverts

Art. - 202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 2 000,00 500,00

Art. - 2031 Frais d’études 40 000,00 10 000,00

Art. - 2051 Concessions et droits similaires 15 000,00 3 750,00

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles BUDGET PRIMITIF 25% des crédits ouverts

Art. - 2113 Terrains aménagés autres que voirie 45 135,00 11 283,75

Art. - 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 67 000,00 16 750,00

Art. - 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 53 000,00 13 250,00

Art. - 21312 Bâtiments scolaires 35 000,00 8 750,00

Art. - 21318 Autres bâtiments publics 65 000,00 16 250,00

Art. - 2132 Immeubles de rapport 64 000,00 16 000,00

Art. - 2135 Installations générales, agencements, aménagements 70 000,00 17 500,00

Art. - 2152 Installations de voirie 17 000,00 4 250,00

Art. - 21578 Autre matériel et outillage de voirie 17 000,00 4 250,00

Art. - 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 182 000,00 45 500,00

Art. - 2161 Œuvres et objets d'art 4 000,00 1 000,00

Art. - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 11 100,00 2 775,00

Art. - 2184 Mobilier 69 000,00 17 250,00

Chapitre 23 - Immobilisations en cours BUDGET PRIMITIF 25% des crédits ouverts

Art. - 2313 Constructions 4 000,00 1 000,00

Elle sollicite l’autorisation de l’assemblée de lui permettre de réaliser des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du prochain budget primitif afin de répondre aux nécessités du service public mais aussi de poursuivre l’engagement des projets d’investissements adoptés en 2022.

Monsieur Issa DIAWARA souhaite intervenir afin de mettre en exergue le contexte économique et social actuel qui tend à favoriser la prudence en matière d’investissement. Il s’interroge sur la nécessité de maintenir l’ensemble des projets d’investissements qui ont été prévus au budget primitif 2022 et estime que des choix devraient être faits sur la poursuite ou non de ceux-ci. Faut-il reconduire, ajuster ou différer les ambitions qui ont été actées en amont de la situation complexe que subit actuellement l’économie française et principalement le budget de fonctionnement des collectivités locales ? Des postes de dépenses sont éventuellement à privilégier et d’envisager de s’en tenir aux impératifs. Il souhaitait attirer l’attention des membres du Conseil Municipal sur cette possibilité voire cette nécessité. Une réunion de tous les conseillers municipaux serait judicieuse afin de garantir une gestion collective des dépenses à privilégier.

Monsieur le Maire propose en retour de cette intervention de réunir un collectif budgétaire afin de prendre en considération le contexte inflationniste dans les décisions budgétaires.Page 4 sur 10

Monsieur Philippe FERNANDEZ vient préciser que, malgré la morosité du système économique, des opportunités restent néanmoins peut-être à saisir. Il convient que des niches restent certainement à étudier afin de réaliser des économies, comme celle qu’il a été récemment choisi de mettre en œuvre à savoir la coupure de nuit des panneaux d’informations lumineux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- PRECISE que la répartition des crédits reconduits s’opère conformément à l’annexe ci-dessous :

- CHARGE Monsieur le Maire d’assurer la bonne exécution de la présente délibération.

5/ Organisation des temps scolaires

Madame Sandrine BRETON, Adjointe chargée des Affaires Scolaires et de la Jeunesse rappelle que les écoles de Neuilly-Crimolois fonctionnent sur la base de 8 demi-journées travaillées sur 4 jours. Ce régime dérogatoire arrivant à son terme à la prochaine rentrée scolaire 2023/2024, il est nécessaire de statuer sur le maintien de ce régime dérogatoire.

Les conseils d’école doivent se prononcer respectivement sur l’organisation des temps scolaires. Chaque instance a statué dans le sens du maintien du régime dérogatoire et est ainsi favorable à la poursuite du fonctionnement sur quatre journées d’enseignements.

Madame Sandrine BRETON propose à l’assemblée de l’autoriser à solliciter un maintien du régime dérogatoire aux rythmes scolaires auprès de l’Académie de Dijon.

Madame Nadine PALERMO regrette que la commission dédiée à la gestion des affaires relatives à l’Enfance et à la Jeunesse n’ait pas été réunie pour se concerter sur la rédaction du Projet Educatif de Territoire 2023-2026.

Monsieur le Maire tient à rappeler que près de 95% des collectivités locales concernées ont fait le choix des 8 demi- journées d’enseignement et ce, dès l’ouverture de cette possibilité dérogatoire en 2017.

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles BUDGET PRIMITIF 25% des crédits ouverts

Art. - 202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 2 000,00 500,00

Art. - 2031 Frais d’études 40 000,00 10 000,00

Art. - 2051 Concessions et droits similaires 15 000,00 3 750,00

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles BUDGET PRIMITIF 25% des crédits ouverts

Art. - 2113 Terrains aménagés autres que voirie 45 135,00 11 283,75

Art. - 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 67 000,00 16 750,00

Art. - 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 53 000,00 13 250,00

Art. - 21312 Bâtiments scolaires 35 000,00 8 750,00

Art. - 21318 Autres bâtiments publics 65 000,00 16 250,00

Art. - 2132 Immeubles de rapport 64 000,00 16 000,00

Art. - 2135 Installations générales, agencements, aménagements 70 000,00 17 500,00

Art. - 2152 Installations de voirie 17 000,00 4 250,00

Art. - 21578 Autre matériel et outillage de voirie 17 000,00 4 250,00

Art. - 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 182 000,00 45 500,00

Art. - 2161 Œuvres et objets d'art 4 000,00 1 000,00

Art. - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 11 100,00 2 775,00

Art. - 2184 Mobilier 69 000,00 17 250,00

Chapitre 23 - Immobilisations en cours BUDGET PRIMITIF 25% des crédits ouverts

Art. - 2313 Constructions 4 000,00 1 000,00Page 5 sur 10

Vu les comptes rendus respectifs des conseils d’écoles de NEUILLY-CRIMOLOIS,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- SOLLICITER le renouvellement de la dérogation de type 3) pour l’ensemble des établissements scolaires,

- CHARGE Monsieur le Maire ou son délégataire de réaliser les formalités nécessaires.

6/ Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de réajuster le budget primitif au regard des décisions prises en cours d’exercice et de la réalité comptable.

Madame Corinne LENOBLE vient préciser que les décisions relatives aux acquisitions et aux cessions mobilières et immobilières entrainent des opérations comptables dont les crédits budgétaires n’ont pas été prévus.

Pour mémoire, il s’agit des cessions à titre gratuit qui nécessitent une mise à jour de l’inventaire, notamment pour les biens inventoriés n° 91, 90003251381631 et 305 ainsi que la réalisation des acquisitions forestières et des cessions parcellaires décidées par délibérations.

Il convient dès lors de réaliser les opérations suivantes :

CREDITS A OUVRIR

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

CREDITS A REDUIRE à concurrence

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

A noter que les sommes prévues au chapitre 041 devront faire l’objet d’un amortissement. Une délibération devra intervenir prochainement pour en déterminer les conditions.

Par ailleurs, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ayant impacté les indemnités de fonctions des élus exécutifs, un réapprovisionnement du chapitre 65 est inéluctable pour permettre de terminer l’exercice.

La prise en considération de l’incidence doit se matérialiser de la manière suivante :

CREDITS A OUVRIR

Dépenses de fonctionnement

Imputation Nature Montant

041 / 204421 Personnes de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 16 700,00 21 / 2117 Bois et forêts 4 000,00

Total 20 700,00

Imputation Nature Montant

041 / 2182 / Opel Combo Matériel de transport 8 000,00

041 / 2188 / Chapiteaux Autres immobilisations corporelles 8 100,00 041 / 2128 / Ruchers Autres agencements et aménagements de terrains 600,00 024 (cessions parcellaires) Produits de cessions d'immobilisations 1 000,00 Total 17 700,00

Imputation Nature Montant

21 / 2132 Immeubles de rapport 20 700,00

Total 20 700,00

Imputation Nature Montant

13 / 1313 Départements 17 700,00

Total 17 700,00

Imputation Nature Montant

65 / 6531 Indemnités 1 000,00

Total 1 000,00Page 6 sur 10

CREDITS A REDUIRE à concurrence

Dépenses de fonctionnement

Monsieur Yves DELCAMBRE estime que confier les différentes cessions à France Domaine aurait allégé la complexité de ces opérations. Monsieur le Maire s’étonne de la possibilité d’éviter la sortie d’inventaire des biens cédés que cela soit à titre gracieux ou onéreux. Il s’engage à transmettre les textes relatifs à cette obligation aux élus qui en ont fait la demande en séance.

Monsieur Issa DIAWARA souhaite connaître les durées d’amortissement des biens cédés à titre gratuit. Madame Corinne LENOBLE vient à nouveau préciser que cette décision fera l’objet d’un prochain délibéré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

- PROCEDER aux modifications budgétaires telles que sus décrites sans amendements,

- CHARGE Monsieur le Maire de garantir la bonne exécution de la présente décision.

7/ Modification de la délibération n° DE2022-05-31_31

Monsieur Georges MACLER rappelle que l’assemblée délibérante avait en date du 31 mai 2022 acté la cession d’une portion de la parcelle cadastrée AK n°139 au bénéfice de la SCI La Combe Saint-Victor.

Afin de finaliser l’acte de cession, un bornage a été réalisé remettant en cause le métrage initial, compte tenu de la présence d’arbres. Le géomètre mandaté recommande de s’écarter d’une distance d’un mètre cinquante des arbres pour des raisons de sécurité. Ainsi, la portion à céder s’avère d’une surface de 324 m² à défaut des 200 m² initialement mesurés.

Dès lors, il convient de rectifier en ce sens la délibération susmentionnée et de prévoir une cession parcellaire pour la somme arrondie de 146€, soit 45 centimes d’euros du mètre carré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et une voix contre (M. Pierre CHARLOT), décide de :

- MODIFIER la délibération n° DE2022-05-31_31 prise en date du 31 mai 2022 de la manière suivante :

- CEDER une portion de la parcelle sus citée d’une surface de 324 m² au bénéfice de la SCI La Combe Saint-Victor ;

- FIXER le prix de vente 146€ conformément à l’avis du pôle d’évaluation domaniale, soit 45 centimes du mètre carré ;

- MANDATER Maître PRIEUR, Notaire à DIJON, comme conseiller dans ce dossier ;

- DIT que les crédits sont inscrits dans la décision modificative n°1 précédemment adoptée,

- PRECISE que les frais de mutation et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

8 / Rachat de biens meubles acquis par une association pour le compte de la Commune

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du projet d’acquisition de mange-debout pour l’organisation de manifestations communales. A l’occasion d’un déplacement du jumelage, un modèle artisanal Allemand a su répondre aux attentes de la municipalité. Cependant, l’acquisition s’est heurtée aux contraintes des règlementations françaises notamment en matière de modalités de paiement.

Dès lors, un consensus a pu être trouvé avec le fabricant et particulièrement avec le Comité de Jumelage qui a accepté d’avancer les fonds afin de faciliter la transaction mais également d’en assurer le rapatriement à l’occasion d’une rencontre inter-associative.

Ainsi, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le remboursement des mange-debout afin de pouvoir en récupérer la propriété et de fait l’usage. Le prix d’achat des trois mange-debout s’établit à la somme de 437€.

Imputation Nature Montant

012 / 64111 Rémunération principale 1 000,00

Total 1 000,00Page 7 sur 10

Monsieur Dominique SERGENT s’étonne du choix du fabricant et s’interroge sur la nécessité d’un tel procédé alors que 40 artisans Français proposent le même type de prestations. En raison de l’extravagance du processus, il informe qu’il s’opposera à cette opération.

Madame Nadine PALERMO vient surenchérir stipulant que ce type de montage financier relève du jamais vu et qu’il s’agit là d’un cas tout à fait inédit pour une collectivité locale.

Monsieur Christophe BENOÎT demande à ce que soit exposé le matériel à l’assemblée afin de conforter le descriptif de ces biens.

Monsieur Issa DIAWARA rejoint ses homologues quant à la très surprenante procédure comptable proposée.

Monsieur le Maire se veut rassurant en précisant qu’attache a été prise auprès du conseiller aux décideurs locaux pour garantir la faisabilité de l’opération.

Vu la facture d’achat acquittée établie par le Comité de Jumelage Français et pour le compte de la Commune de NEUILLY-CRIMOLOIS,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 11 voix contre (Mrs Christophe BENOÎT, Arnaud CUROT, Yves DELCAMBRE, Issa DIAWARA, Philippe FERNANDEZ, Dominique SERGENT, Mmes Nadège BOURDOUNE par procuration, Christelle FUSTER par procuration, Carole LETAILLEUR par procuration, Nadine PALERMO, Gaëlle REBILLAT par procuration) et 4 abstentions (Mrs Emmanuel FLORENTIN, Laurent LELAY, Nicolas PÊCHEUX, Martine LEMESLE- MARTIN) le Conseil Municipal, décide :

- D’ACQUERIR les trois mange-debout fabriqués en Allemagne pour le compte de la collectivité,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à opérer le remboursement des sommes acquittées par l’association Française de Jumelage qui s’établissent à 437€,

- DE CHARGER Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente décision.

9/ Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise - Rapport annuel de l’élu mandataire

Comme chaque année et conformément aux dispositions de l’article L1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire vient présenter dans le cadre des fonctions qui lui ont dévouées le rapport synthétique annuel de la SPLAAD.

Il rappelle que la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise a pour objet de procéder exclusivement pour le compte de ses actionnaires à tous actes nécessaires à la réalisation d’opérations, par voie de convention de prestations intégrées « in house ». La Commune de Neuilly-Crimolois détient à ce jour 30 actions au capital social d’une valeur nominale de 1.000 euros.

En tant représentant permanent désigné, Monsieur le Maire vient soumettre à l’appréciation de l’assemblée le rapport synthétique sur l’exercice de la SPLAAD, clos au 31 décembre 2021 et approuvé par son Assemblée Générale Ordinaire le 30 juin 2022, qui a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux en amont de la présente séance. Il se tient par ailleurs à disposition des membres du conseil municipal pour tout complément d’information.

VU l’article 1524-5°du Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son alinéa 14, VU le rapport sur l’exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2021, OUI l’exposé qui précède,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER le rapport annuel de l’élu mandataire à la Collectivité portant sur l’exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2021,

- DE DONNER QUITUS de sa mission pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 à son élu mandataire siégeant à l’Assemblée Spéciale de la Société, Monsieur Didier RELOT.

10/ Manifestation communale de la Saint-Sylvestre 2022 : détermination des tarifs

Madame Viviane VUILLERMOT, conseillère déléguée à l’organisation de manifestations communales, vient rendre compte du travail élaboré par les conseillers municipaux volontaires pour l’organisation de la Saint-Sylvestre 2022.

Les festivités se dérouleront salle Daniel GATIN le 31 décembre à compter de 19h30 autour d’un repas en quatre temps, boissons en quantité limitée incluses, accompagné d’une animation musicale et de cotillons.Page 8 sur 10

Afin de communiquer aux habitants cette organisation et d’ouvrir les possibilités d’inscription, il revient à l’assemblée délibérante de fixer les tarifs de participation.

Le groupe de travail propose de retenir les formules suivantes :

- Tarif habitants sur présentation d’un justificatif de domicile : 70€ ;

- Tarif extérieurs : 95€

- Menu enfants : tarif unique de 15€

Madame Viviane VUILLERMOT invite les membres de l’assemblée à se prononcer sur ce projet et sur les propositions tarifaires relatives.

Monsieur Issa DIAWARA s’interroge sur la tenue d’une commission ad hoc pour ériger ce projet. Madame Viviane VUILLERMOT rappelle que chaque conseiller municipal a été convié aux réunions de travail mais que peu d’entre eux y ont répondu de quelque manière qu’il soit. Elle précise qu’aucun bénéfice ne sera tiré de cette manifestation. Monsieur DIAWARA estime qu’une telle organisation devrait relever du rôle d’une association et non de la municipalité. Que malgré le caractère traditionnel de cette fête, ce n’est pas pour autant le rôle d’une collectivité que d’en être la maîtresse d’œuvre. Il considère par ailleurs que le budget prévisionnel est peu construit et insuffisamment abouti pour permettre de décider de manière éclairée.

Monsieur le Maire intervient pour préciser qu’aucune association locale ne souhaite porter ce projet et que la prise en charge prévisionnelle par le budget communale est estimée à 25€ par habitant dans la mesure où les frais dépendent aussi du nombre effectif de participants. Que ce coût est calculé hors frais de fonctionnement de la salle, fluides notamment.

Monsieur Nicolas PÊCHEUX s’étonne de la position des membres de la liste Un Nouvel Elan qui s’étaient pourtant prononcés favorablement à l’édition 2021, annulée en raison du contexte sanitaire. Par ailleurs, il insiste sur la difficulté à rassembler des bénévoles à cette période particulière de l’année.

Madame Nadine PALERMO pour sa part considère que le coût de l’organisation est un véritable frein à sa décision dans la mesure où celui-ci variera inévitablement selon le nombre de participants. Et qu’il est en soi légitime de se poser la question du maintien de cette manifestation dans le contexte budgétaire actuel.

Madame Martine LEMESLE-MARTIN intervient pour faire part de sa réflexion. Elle regrette de n’avoir pu se libérer cette année pour participer au groupe de travail. Que même s’il est vrai que les frais de fonctionnement augmentent pour les collectivités, l’inflation impacte aussi les foyers. Le tarif de 70€ proposé lui semble déjà particulièrement lourd à assumer pour une famille même si celui-ci engage de fait les deniers publics de la Commune.

Monsieur Philippe FERNANDEZ demande si le nombre d’inscriptions peut être limité. Madame Viviane VUILLERMOT vient confirmer qu’il est envisagé de limiter à 150 personnes assises.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 5 voix contre (Mrs Yves DELCAMBRE, Issa DIAWARA, Dominique SERGENT, Mme Nadine PALERMO, Mme Christelle FUSTER par procuration) et 4 abstentions (Mrs Christophe BENOÎT, Arnaud CUROT, Mmes Nadège BOURDOUNE par procuration, Mme Carole LETAILLEUR par procuration) décide de :

- FIXER les tarifs de participation à l’évènement « Saint-Sylvestre 2022 » à 70€ pour les habitants de NEUILLY- CRIMOLOIS, à 95€ pour toute personne extérieure et au tarif unique de 15€ le menu enfants

- CHARGER Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente décision.

11/ Compte-rendu de délégations du Maire

Monsieur le Maire rend compte des DIA qui sont parvenues en Mairie et n’ont pas donné lieu à une proposition d’exercice du droit de préemption auprès de Dijon Métropole :

 Parcelle n°AD 234 – 9 rue de Marmot pour 557 m²

 Parcelle n°AC 139 – 73 rue Georges Sand pour 257 m²

 Parcelle n°AC 719 et 716 – 29 route de Dijon et lieu-dit la Patte d’Oie pour une surface totale de 804 m²  Parcelles n°AC 647 et 648 – 4 rue de l’Eglise pour 866 m²

 Parcelle n°AB 400– 5 allée Saint Vincent pour une surface totale de 11 m² Page 9 sur 10

12/ Questions orales

Enoncées par Monsieur Dominique SERGENT pour la liste « Un Nouvel Elan »

1) Question orale n°1

Monsieur le maire, chers collègues, lors du Conseil municipal du 31 mai 2022, nous vous avions posé cette question orale concernant : le droit à l’obtention d’un espace d’expression sur le site internet de la Mairie et modification du règlement intérieur du Conseil Municipal pour lequel Monsieur le maire vous nous aviez confirmé votre accord et que l’erratum informatique avait été corrigé dès la réception de notre question orale à cette date.

Malheureusement à ce jour, après de nombreuses tentatives, nous ne pouvons toujours pas nous connecter à cet espace d’expression des élus d’opposition.

Notre question :

Qu’en est-il actuellement au sein de votre service ? et quand pourrons nous utiliser cet espace d’expression ? Dans l’attente de votre réponse Monsieur le maire, vous en remerciant.

Je vous ai joint l’extrait de notre question orale que nous avions posé lors du CM du 31 mai.

Pour rappel : Extrait de notre question orale du conseil municipal du 31 mai 2022 En vertu de notre droit de proposition dont tout élu d’opposition dispose, nous souhaiterions inscrire à l’ordre du jour lors du prochain Conseil municipal le point suivant :

- Droit à l’obtention d’un espace d’expression sur le site internet de la Mairie et modification du règlement intérieur du Conseil Municipal Pour référence : Le Conseil d’État vient de rendre une décision, à l’origine d’une requête au Tribunal Administratif de Lille suite la demande d’un élu d’opposition.

Décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’État ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie Selon l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précisant qu’un espace doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans toutes publications comportant des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal y compris sur le site internet de la commune. Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur en son article D-23 prévoit l’insertion de l’expression de tout élu de l’opposition. Cependant, les élus chargés de la communication locale admettent que le paramétrage de la tribune empêchait la lecture publique de cet encart dédié. L’erratum informatique a été corrigé dès réception de la question orale.

Monsieur le Maire vient préciser qu’actuellement seule la retranscription des tribunes de libre expression publiées au NCMag font l’objet d’un traitement sur le site internet de la Commune. Le règlement intérieur ne prévoit aucune modalité de publication et aucune modification n’est actuellement envisagée. Par ailleurs, il ne sera pas techniquement possible de donner la main aux élus sans délégation d’interagir sur le site. En outre, si l’objectif de la demande est de voir publier sur le site internet communal les tracts des listes minoritaires telles que celles reçues récemment, il n’y sera aucunement donné suite favorable dans la mesure où ceux-ci peuvent facilement être considérés comme diffamants ou mensongers et ne se restreignent pas à une diffusion d’informations générales.

Monsieur Dominique SERGENT prend acte de cette réponse.

2) Question orale n°2

Monsieur le Maire, il faisait partie de votre programme de campagne électorale et l’avions sollicité en tout début de votre mandature malheureusement 2 ans ½ après nous sommes toujours en attente de l’audit financier, patrimonial et du personnel communal de notre commune nouvelle.

A ce jour nous n’avons comme seul élément une synthèse abrégée de 2 pages parues sur le NCMag n° 4 du 1er semestre 2022.

Nous demandons que cet audit soit réalisé, cela permettrait d’obtenir : - Un diagnostic financier rétrospectif

- Une analyse financière prospective

- Un échéancier budgétaire du mandat

- Une analyse du risque externe

- Une situation patrimoniale

- Une mise en place des outils de pilotage communal

Notre question :

Quand cet audit de la commune nouvelle sera-t-il disponible ?

Dans l’attente de votre réponse Monsieur le maire, vous en remerciant.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une rencontre est prévue ce 25 novembre afin d’évoquer l’avancement de l’audit. Qu’il ne manquera d’informer les élus de l’avancée de l’étude.

Enoncé par Monsieur Yves DELCAMBRE pour le compte de la liste « Union & Avenir »

Pour objet : Jauge des salles communales

À la suite d’un dépassement de la jauge de sécurité lors du loto organisé par le FC Neuilly-Crimolois-Sennecey, le 29 octobre 2022, dans la salle polyvalente Daniel Gatin avec environ 500 personnes disposées sur l’ensemble de la salle et la mezzanine.Page 10 sur 10

Monsieur le Maire,

-Comment expliquez-vous cette dérive alors qu’une fiche déclarative de manifestation doit fixer le nombre de participants (fiche en notre possession) et que celle-ci en nous référant au « règlement d’utilisation des salles communales » modifier dernièrement en date du 27 septembre 2022 laisse apparaitre une jauge de : 400 personnes debout ou 300 personnes assises pour la salle polyvalente Daniel GATIN.

-Est-il possible d’utiliser la mezzanine qui n’a pas d'issue de secours ? L'accès au public de la mezzanine du centre polyvalent a-t-il été déclaré à la commission de sécurité du SDIS pour une quelconque utilisation ?

-Pourquoi la commune n’est pas intervenue sur les risques sécuritaires lors de cette manifestation car votre responsabilité et celle de la commune pourraient être engagée en cas d'incident ?

- Quelles mesures allez-vous mettre en place pour que ne se reproduise plus de tel dépassement et que le respect du règlement d'utilisation des salles soit respecté ?

Dans l’attente de votre réponse Monsieur le maire, vous en remerciant.

Monsieur le Maire vient préciser que seules 354 places assises ont été recensées à l’occasion de cet évènement et que de ce fait aucun dépassement de jauge n’est à déplorer. Que l’utilisation de la mezzanine ne fait l’objet d’aucune précision par les services départementaux mais qu’il convient en effet que cette précision soit apportée au rapport de la commission chargée de la visite périodique. Par ailleurs, une issue de secours est bien présente sur cette partie du bâtiment. Enfin, l’ancienne mandature a à plusieurs reprises utiliser cette mezzanine pour des manifestations sans que cette question ne soit posée. Cela aurait pourtant permis d’apporter une réponse immédiate en cette séance. Cela sans compter les plans d’évacuation qui n’ont jamais été apposés malgré les multiples injonctions reçues du S.D.I.S.

13/ Divers

Madame Christine DOS SANTOS-ROCHA informe du renouvellement de la collecte organisée au bénéfice de la Banque Alimentaire qui se déroulera les 25 et 26 novembre 2022.

Les Noces d’Or et de Platine, une première à Neuilly-Crimolois, seront honorées le samedi 3 décembre en la mairie déléguée de Neuilly-lès-Dijon.

Le repas des Aînés est prévu le samedi 10 décembre, salle Daniel GATIN. La Galette des Rois sera servie le 12 janvier 2023.

Monsieur le Maire rappelle qu’une rencontre des élus locaux est prévue le jeudi 1er décembre pour que leur soit présentée le projet de création d’un pôle médical.

Madame Sandrine BRETON informe que les travaux de rénovation de l’école maternelle de Crimolois ont été réceptionnés dont le projet a été élaboré en collaboration avec les équipes pédagogiques et les parents d’élèves.

Monsieur le Maire informe de l’avancement progressif des travaux de voirie prévus au Programme Pluriannuel Métropolitain. Que la programmation de l’éclairage public devrait enfin être en fonctionnement optimal après le constat d’un certain nombre de récurrentes incohérences.

Monsieur Dominique SERGENT souhaite connaître le devenir du Festival Balai et Potions après une première édition en demi-teinte. Notamment en connaître les modalités d’organisation et qui sera le porteur du projet. A son sens, il sera plus judicieux et pertinent de confier cette mission à une association. Il regrette par ailleurs que Madame MILLE ait été prévenue par voie de presse du choix de l’assemblée de nommer une salle communale du nom de son défunt époux. A l’instar du manque de communication déplorée pour la diligence du questionnaire proposé par la Chambre du Commerce et de l’Industrie.

Monsieur Nicolas PÊCHEUX rend compte de la réunion de rentrée tenue par le Conseil Municipal Jeune qui a été ponctuée de l’activité Escape Game organisée dans le cadre de la semaine bleue. Une initiation au Graff leur a par ailleurs été proposée pendant les vacances scolaires.

Il précise que la nouvelle section sportive dédiée à la pratique du Badminton rencontre un franc succès.

Madame Nadine PALERMO s’interroge de la propriété du matériel stocké au sein du gymnase. Monsieur le Maire précise que le matériel appartient au bureau de la réserve civile de la Préfecture qui occupe ponctuellement les locaux afin d’organiser les épreuves sportives d’un concours de recrutement.

Monsieur Christophe BENOÎT informe que 5 offres ont été réceptionnées dans le cadre de l’appel public à concurrence pour l’installation d’un système de vidéo protection.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28

A l’issue de cette séance, un administré a souhaité s’exprimer pour évoquer les travaux de voirie réalisés et en cours.