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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste deliberations pv CM 9 10 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie,
Liste des délibérations
du Conseil Municipal
Du lundi 9 octobre 2023
PRESENTS : Mesdames Fatima BOURGEOIS, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Christine MARTINELLI, Marie-Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS, Taline DUPUPET, Audrey COLIN
Messieurs Cyril DEMOLIS, Dominique MAURE, Didier de VETTOR, Eric ANSART, Joël GILBERT, Alexandre BESSIERE, Yannick DEBEUGNY, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Bernard HUVENNE, Michel DAVID, Franck HOUVER, Richard REALE PROCURATIONS : Hubert DEMOLIS à Didier DE VETTO, David MULLER à Guillaume LEGRIN ABSENTS EXCUSES : Fabienne ROZE, José TAVARES, Noémie BALLY, Jean-Philippe LAMBERT, Héloïse LIOT-YVOZ, Cédric PLASSAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Taline DUPUPET
Délibération N°2023-10-01 : DELIBERATION DE SOUTIEN POUR L’IMPLANTATION DE RADIOTHERAPIE SUR LE TERRITOIRE
Vu le Projet Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 adopté le 28 mai 2018 et ses objectifs structurants ; Vu l’article R 712-7 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2001 NOR : MESH0124420A ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 NOR : SSAH2206357A ;
Considérant les orientations de la stratégie décennale de lutte contre le cancer ; Considérant l’activité de cancérologie relevée depuis 5 ans aux Hôpitaux du Léman, faisant ressortir une file active cible moyenne annuelle de patients qui correspond au seuil d’autorisation pour accueillir un équipement de radiothérapie ; Considérant que l’activité du centre de Haute-Savoie nord à Findrol est largement supérieure à la capacité d’accueil que couvre un équipement de radiothérapie et le taux de couverture en matière d’équipement de radiothérapie ; Considérant qu’un tel équipement installé dans le Chablais ne pourrait que conforter l’activité de cancérologie (oncologie médicale, chirurgie carcinologique) proposée par les Hôpitaux du Léman grâce aux synergies pouvant être envisagées entre opérateurs ;
Considérant la dynamique démographique annuelle du Chablais qui croit annuellement en moyenne de 1.2% par an et du vieillissement de la population ;
Considérant les coûts induits de transport de patients faute de l’installation d’un équipement sur un établissement qui couvre une population correspondant aux standards du ministère de la Santé ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime,
➢ Soutient la demande de modification du projet de schéma régional de santé 2023-2028 par l’inscription d’une
autorisation supplémentaire d’implantation d’un appareil de radiothérapie sur le territoire du GHT Léman Mont-
Blanc, et plus spécifiquement à Thonon-les-Bains – Hôpitaux du Léman.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens, et plus largement à faire le nécessaire.
Délibération N°2023-10-02 : PORTAGE FONCIER PAR L’EPF74 PARCELLES CHEMIN DE LA ROUETTE - BE 448-449-450 Vu l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme ;
Vu les statuts de l’EPF74 ;
Vu le PPI 2019-2023 ;
Vu le règlement intérieur de l’EPF74 ;
Vu les modalités d’intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la collectivité et l’EPF74 ;
La conseil municipal, unanime,
➢ Approuve les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens.
➢ Autorise monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente
délibération.