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unknown - Délib 23 58 PJ2
unknown - DEL 24 54 PJ2
unknown - Délib 23 45 PJ1
unknown - DEL 25 40 PJ2
unknown - Délib 23 45 PJ2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (unknown - Délib 23 45 PJ2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
te 23/10/2023
Regu
en
préfecture
le 23/10/2023
.
Publié
le 2
4 |
Ant?
23
(D
: 059-215903832-20231010-DEL_23_45-DE
Ex
D
2
rh
RÉPUBLIQUE
1
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité Direction
Générale
Des
Finances
Publiques
Le
10/11/2022
Direction
régionale
des
Finances
Publiques
des
Hauts-de-France
et
du
département
du
Nord
Pôle
d'évaluation
domaniale
82
avenue
JF
Kennedy
BP
70689
|
59033
LILLE
cedex
a Le
Directeur
régional
des
Finances
publiques
Monsieur
le
Maire
POUR
NOUS
JOINDRE
Hôtel
de
ville
Affaire
suivie
par
: Christophe
Bonnel
BP
39
téléphone
: 06
83 16 67
69
59581
Marly
cedex
courriel
:
drfip59.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr Réf.
DS:9336812
Réf
LIDOJOSE
: 2022-5507
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE
Désignation
du
bien:
Maisons
et
terrains
Adresse
du
bien
:
Ruelle
Dufour
/ av.H
Barbusse
59770
Marly
Valeur
vénale
:
, marge
d'appréciation
de
+10
%
il est
rappelé
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent,
sur
délibération
motivée,
s'écarter
de
cette
valeur. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié
le
24}
Ag
\ Lot
SL
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_45-DE
1-
SERVICE
CONSULTANT
Commune
de
Marly
Affaire
suivie
par
: Mme
LABRE
2-DATE de
consultation
: 12/07/2022
de
réception
: 12/07/2022
de visite : 22 et 29/09/2022,
4 et 24/10/2022
de
dossier
en
état
: 24/10/2022
3 - OPÉRATION
SOUMISE
À
L'AVIS
DU
DOMAINE
-
DESCRIPTION
DU
PROJET
ENVISAGÉ
Projet
d'acquisition
dans
le cadre
du
projet
d'intérêt
communautaire
de
la
rénovation
de
l'avenue
Barbusse.
Le
projet
comprend
la rénovation
de
la voirie,
l'aménagement
des
trottoirs,
des
pistes
cyclables,
stationnement,
mobilier
urbain,
aménagement
paysager...
Le
projet
intègre
aussi
le réaménagement
total
de
la
Place
Gabriel
Peri.
Les
contraintes
techniques
du
projet
vont
impliquer
la
suppression
du
stationnement
longitudinal
sur
le bas
de
l'avenue
Barbusse.
Il est
nécessaire
de
reconstituer
cette
offre.
Pour
ce
faire,
la
commune
doit
acquérir
une
partie
de
la
ruelle
du
four.
Le
bâti
sera
destiné
à la démolition
et
la zone
intégrée
au
domaine
public
pour
l'aménagement
d'une
poche
de
stationnement
à
destination
des
riverains
et
de
desserte
des
commerces
de
proximité.art,
L.1311-9
à 12
et
R.1311-3
à R.1311-5
CG3P
4 - DESCRIPTION
DU
BIEN
Ensemble
de
parcelles
de
courée
ainsi
caractérisées
:
Parcelle |
Propriétaire |
Adresse
cadastrale
|
Surface
(m°?)
Nature
8
ruelle
du
four
59
Maison
1900
3
chambres
avec
garage
9 ruelle du
four
29
Maison
1910
2 chambres
Ruelle
du
four
46
Terrain
enclavé
avec
dépendance
10
ruelle
du
four
28
Maison
1910
2 chambres
B5294
|
MHache
11
ruelle
du
four
33
Maison
1870
2 chambres
B5296
|
MHache
Ruelle
du
four
62
jardin
enclavé
B5295
|
MHache
12
ruelle du
four
85
RARO
AO
HR
en
ns
13
ruelle
du
four
50
Maison
de
plain-pied
1 chambre
B1614
|
MHache
Ruelle
du
four
146
Cour
collective
TE
avenue
Barbisse
90
Mixte
sur 2 en
et habitation
1 ruelle
du
four
79
maison
XVIIIe
siècle2
chambres
14
avenue
Barbusse
11
Les
11
m? correspondent
à du
délaissé
de
parking. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié
le
2 {|
Ab
| &o
43
S
LC
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_45-DE
Parcelle
B
164
:maison
1900
semi-mitoyenne,
2
niveaux,
surface
utile
cadastrale
de
85
m?,
pondérée
à
110,2
m°.
Surface
habitable
de
89
m?
pour
SIGH.
Chauffage
central
au
gaz
(chaudière
d'environ
5
ans
selon
le
propriétaire),
sol
linoléum,
châssis
PVC
double
vitrage,
VMC.
La
maison
comprend
en
RDC
:pièce
de
vie
avec
coin
cuisine,
accès
au
garage
(porte
battante
en
métal)
ouvrant
sur
les
WC
et
la
cave
(humide).
Au
premier
étage
:2
chambres,
plafonds
de
voûtains
de
briques
enduits,
une
salle
de
bain
comprenant
baignoire
et
vasque.
Au
second
:
palier
desservant
une
chambre
légèrement
mansardée
avec
velux
et
une
partie
grenier
isolé.
Loyer
de
482,62
€
comprenant
les
charges.
Maison
en
état
d'usage
correct,
légèrement
humide.
Parcelle
B 163
:maison
1914,
2
niveaux,
catégorie
7.
2
chambres,
salle
à manger,
cuisine,
cave,
grenier
et
dépendance
pour
une
SU
de
48
m?,
SUP
de
62,4
m?.
Maison
non
visitée
en
dépit
d’un
rendez-vous
fixé
avec
le
locataire
et
le
propriétaire. Parcelle
B 1612 :
terrain
enclavé
servant
d'assise
à une
dépendance
Parcelle
B 162
:maison
1914,
2
niveaux,
catégorie
7.
Surface
utile
cadastrale
de
48
m?,
pondérée
à
60
m°.
Chauffage
par
convecteurs
électriques.
Châssis
PVC
double
vitrage,
volets
roulants,
briques
et
tuiles.
La
maison
se
compose
en
RDC
:d'un
petit
hall
d'entrée,
d'une
pièce
de
vie
avec
espace
cuisine
(sol
vinyle),
accès
à la
cave.
En
R+1
:WC,
salle
de
bain
comprenant
baignoire
et
vasque,
une
chambre
sur
parquet
flottant.
En
R+2
:grenier
double,
isolation
simple,
présentant
des
traces
de
fuites
au
niveau
de
la
toiture.
Absence
d'extérieur.
Maison
en
état
correct
mais
présentant
des
problèmes
patents
d'humidité.
Loyer
mensuel
hors
charges
:530
€.
Surface
relevée
par
le
notaire
:
48
m°.
Parcelle
B 5294
:maison
1870,
2
niveaux,
catégorie
7.
Construction
briques
et
tuiles.
Surface
utile
cadastrale
de
46
m?,
pondérée
à 58,6
m?
(cave
et
grenier).
La
surface
au
bail
est
de
70
m?
selon
les
occupants.
Il semble
que
cette
surface
tienne
compte
de
l'aménagement
du
R+2
en
chambre.
Cette
habitation
comprend
en
RDC
:
pièce
de
vie
et
cuisine
carrelées,
WC
et
accès
cave.
Châssis
PVC
double
vitrage,
volets
roulants.
Au
premier
étage
:une
chambre
(Voûtains
de
briques
peints,
parquet
flottant,
châssis
PVC
double
vitrage
et
volets
roulants)
et
une
salle
de
bains
(baignoire
et
vasque).
En
R+2
:dégagement,
chambre
(Parquet
flottant,
PVC
double
vitrage),
débarras
et
partie
grenier.
Chauffage
par
convecteurs
électriques.
Pas
d'isolation
pour
le
grenier
directement
situé
sous
les
tuiles
et
séparé
de
la
chambre
du
R+2
par
une
simple
cloison
de
type
Placo.
Faible
isolation
thermique
de
l'habitation,
les
occupants
déclarent
régler
des
factures
électriques
mensuelles
de
200
€.
Faible
isolation
phonique
avec
l'habitation
voisine.
Défauts
constatés
de
mise
à la
terre
et
de
mise
aux
normes
électriques.
Cave
humide
et
traces
patentes
d'infiltrations
(chambre
du
R+1
notamment).
Divers
dysfonctionnements
:carrelages
manquants
dans
la
pièce
de
vie,
absence
de
garde-corps
ou
de
rampes
dans
l'escalier,etc.)
Loyer
mensuel
de
535
€
hors
charges.
Maison
énergivore,
mal
isolée
et
humide.
Surface
relevée
par
le
notaire
:58
m?.
Les
occupants
ont
la
jouissance
du
jardin
sis
sur
la
parcelle
B 5296,
dans
lequel
ils
ont
procédé
à divers
aménagements
(terrasse,
entretien).
Sa
valeur
peut
être
individualisée
:terrain
d'agrément
dont
l’enclavement
ne
permet
pas
de
le
qualifier
de
terrain
à
bâtir
au
sens
de
l’article
L 322-3
du
code
de
l'expropriation.
Parcelle
B
5295
:Selon
cadastre,
en
RDC
:
2
pièces,
à
l'étage
2
chambres.
Surface
utile
de
58
m?,
pondérée
à
67,2
m°?
(cave
et
grenier).
La
maison
comprend
une
pièce
de
vie
(balatum),
une
cuisine
aménagée
et
séparée,
un
accès
au
R+#1.
L'étage
comprend
une
salle
d'eau
carrelée
comprenant
WC,
douche
et
vasque,
une
chambre
avec
parquet
flottant.
Châssis
PVC
double
vitrage,
volets
roulants,
chauffage
par
convecteurs
électriques.
Maison
en
état
correct
présentant
néanmoins
de
sérieux
problèmes
d'humidité
(chambre,
et
salle
d'eau
notamment).
Un
jardin
en
friche
concernant
également
la
parcelle
B 5296
se
trouve
sur
le
devant
de
la
maison.
Sa
valeur
peut
être
intégrée
à
celle
de
la
maison.
Loyer
mensuel
de
470
€
hors
charges.
Parcelle
B 1613
:maison
de
plain-pied
comprenant
pièce
de
vie
avec
cuisine
aménagée
ouverte,
chambre
aveugle
à
l'exception
d'une
lucarne
de
type
imposte
donnant
sur
la
pièce
de
vie,
salle
de
bains
aveugle
(baignoire
et
vasque,
VMC)
et
WC.
Chauffage
central
au
gaz,
linoléum,
châssis
PVC
double
vitrage
et
volets
roulants.
Construction
parpaings
avec
crépi,
couverture
métallique.
Selon
l'occupant
la
maison
présente
des
problèmes
prégnants
d'humidité,
d'isolation
et
de
salubrité
(rongeurs
et
insectes
venant
des
combles).
Maison
en
bon
état
apparent
mais
exposée
aux
problèmes
récurrents
d'isolation.
La
surface
utile
cadastrale
de
31
m?
semble
erronée.
La
surface
reprise
au
bail
est
de
45
m2,
elle
semble
cohérente
au
vu
de
la
visite
sur
place.
Loyer
mensuel
hors
charges
:500
€.
Surface
relevée
par
le
notaire
:40
m2.
Parcelle
B 1614
à usage
de
cour
collective
desservant
notamment
les
diverses
propriétés
des
riverains.
Elle
peut
être
assimilée
à
un
terrain
d'agrément. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
S
L
Publié le
2 4] Aol
Lo
23
C
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_45-DE
Parcelle
B 5632
bien
mixte
érigé
sur
2
niveaux
et
en
briques,
couverture
tuiles,
comprenant
une
partie
magasin
et
une
partie
habitation.
Le
rez-de-chaussée
est
occupé
par
un
commerce
en
activité
d’une
surface
cadastrale
de
40
m?.
Il se
compose
d’une
seule
pièce
principale
carrelée
à usage
de
salon
de
coiffure :
vitrine
aluminium,
volet
extérieur,
climatisation
réversible,
faux-plafonds
à lames,
bacs
à shampoing,
console
etc.
Il se
prolonge
par
une
pièce
disposant
d'un
accès
sur
la
ruelle
du
Four,
autrefois
à usage
de
salle
à
manger
et
cuisine,
désormais
à usage
de
pièce
de
convivialité
et
bureau
: châssis
PVC
et
bois,
linoléum
et
moquette.
Une
véranda
avec
accès
sur
la
ruelle
et
un
WC
complète
ce
niveau
: couverture
tôles
polycarbonate.
Depuis
la salle
à manger,
accès
à l'étage
se
composant
de
3 chambres
et
d'une
salle
d'eau,
entièrement
à rénover.
Moquette,
châssis
PVC
double
vitrage
ancien
pour
une
chambre,
bois
simple
vitrage
pour
le surplus.
Salle
de
bain
inutilisable.
Traces
prégnantes
d'humidité
sur
l'ensemble
de
ce
niveau.
Surface
utile
cadastrale
de
ce
logement
: 71
m?,
pondérée
à 79,8
m?
avec
les
dépendances.
Bien
en
état
disparate
: bon
état
pour
la
partie
commerciale,
moyen
pour
le reste
du
rez-de-chaussée,
très
médiocre
pour
la
partie
en
R+1.
Parcelle
B 6200
: maison
à usage
d'habitation
jadis
à usage
d'écurie
de
relais
de
poste
d’une
surface
utile
de
72
m?,
pondérée
à 73,6
m°.
Construction
de
catégorie
7, en
briques
et
tuiles.
Entrée
située
dans
la salle
à manger
carrelée
avec
coin
cuisine
(évier
inox,
cuisinière),
chauffage
par
poêle
Nestor
Martin
ancien.
Pièce
sous
voûtains
de
briques
et
bois
peints,
châssis
PVC
double
vitrage,
volets
roulants,
se
prolongeant
par
une
arrière-cuisine
ou
débarras
sur
linoléum.
Une
chambre
carrelée
(chauffage
par
petit
soufflant
d'appoint,
PVC
double
vitrage)
se
prolongeant
par
une
salle
de
bains
(baignoire,
vasque,
petit
soufflant
d'appoint
et WC)
et
une
cave.
Salon
sur
balatum,
châssis
PVC
double
vitrage,
volets
roulants,
chauffage
par
convecteur
électrique.
Cette
pièce
permet
l'accès
à l'étage
où
se
trouvent
un
dégagement
et
une
chambre
légèrement
mansardée
sur
balatum.
Maison
en
état
d'usage,
présentant
des
problèmes
patents
d'humidité
notamment
sur
l'arrière
de
la construction,
probablement
liés
à la végétation
abondante
poussant
le long
du
mur.
Cave
non
visitée
présentant
les
mêmes
problèmes
d'humidité
selon
l'occupant.
Loyer
de
165
€ / mois,
à priori
déconnecté
du
marché
actuel.
Emprise
B 6167p
: terrain
régulier
et en
friche,
séparé
du
domaine
public
par
un
mur
en
plaques
de
béton.
Proximité
des
réseaux.
Sa
faible
surface
ne
permet
pas
de
le qualifier
de
terrain
à bâtir
au
sens
de
l'article
L 322-3
du
code
de
l'expropriation.
Emprise
assimilée
à un
terrain
d'agrément.
5
-
SITUATION
JURIDIQUE
Propriétaire
présumé
: cf paragraphe
4
Biens
évalués
libres
6 - URBANISME
—
RÉSEAUX
Classement
au
PLU
i en
zone
UA
a (données
consultant)
7- DATE
DE
RÉFÉRENCE
Non
recherché
8 - DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VÉNALE
Compte
tenu
de
ces
éléments,
sous
réserve
de
visite
intégrale
et
de
mesurage,
la
valeur
vénale
de
cet
ensemble
est
estimée
à
€,
selon
la
répartition
ci-après
:
Une
marge
d'appréciation
limitée
à la hausse
à 10
%
est admise
sur ces valeurs.
La commune
négociera
l'acquisition
de ces
biens
sur cette
base
au
mieux
de
ses
intérêts.
La
visite
intégrale
de
ces
biens
n'ayant
pas
été
effectuée,
il conviendra
de
procéder
à un
ajustement
de
l'évaluation,
en
cas
de
discordance
entre
l'état
réel
et
celui
supposé,
de
même
que
pour
les
superficies
ou
le type
d'occupation. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié le
2 41 Ao
À 2023
S
LO
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_45-DE
Parcelle
Propriétaire
Adresse
cadastrale
Nature
Valeur
vénale
(€)
gruelle- du
four
Maison
1900
3
chambres
avec
garage
9
ruelle
du
four
Maison
1910
2 chambres
Ruelle
du
four
Extension
habitation
?
Maison
1910
2 chambres
SU
= 48
10
ruelle
du
four
2
m
B 5294
M Hache
11 ruelle du four
| Maison 18702 chambres SU =46
64 400
B 5296
M
Hache
Ruelle
du
four
jardin
1 000
85295 |
MHache
12ruelle du four
|
ane
SU Sent
70 000
13
ruelle du
four
Man
dE
DRE
CRRRES:
B1614
M
Hache
Ruelle
du
four
Courédlaenue
2
500
Mixte
sur
2
niveaux
: magasin
et
16
avenue
Barbusse
habitation
3
chambres
1 ruelle
du
four
maison
XVIIIe
siècle
2
chambres
14
avenue
Barbusse
EAU
SOHESponeere
sd
|
délaissé
de
parking.
9 - DURÉE
DE
VALIDITÉ
L'évaluation
dans
le
présent
avis
correspondant
à
la valeur
vénale
actuelle,
une
nouvelle
consultation
du
service
du
domaine
serait
nécessaire
si l'opération
n'était
pas
réalisée
ou
la
délibération
n'était
pas
prise
dans
le
délai
d’un
an
et
demi
(18
mois).
Une
nouvelle
consultation
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
serait
nécessaire
si l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus
ou
si les
règles
d'urbanisme
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
10 - OBSERVATIONS Il
n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
La
présente
estimation
est
réalisée
sur
la
base
des
éléments
en
possession
du
service
à la date
du
présent
avis.
Pour
le directeur
régional
des
Finances
Publiques
Des
Hauts
de
France
et
du
département
du
Nord
et
par
délégation,
l'inspecteur
des
finances
publiques
Christophe
BONNEL Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
S
L
Publié le 2 K1AO
022
O
.
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_45-DE