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unknown - DEL 26 26 PJ2
unknown - Délib 23 47 PJ2
unknown - Délib 23 59 PJ2
unknown - Délib 23 45 PJ2
unknown - Délib 23 58 PJ2
unknown - Délib 23 46 PJ2
unknown - Délib 25 11 PJ2
Déliberation - PJ2 DELIBERATION 23 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - PJ2 DELIBERATION 23 09)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié le
121OU193
Ss
LOT
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_09-DE
Présentation
brève
et
synthétique
Compte
administratif
2022
Ville
de
Marly
Présentation
synthétique
compte
administratif
2022-
Ville
de
Marly
— page
n°1 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
L'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévd
in
S'EGT
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
join
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_09-DE
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
répond
à
une
obligation
pour
la
commune
et
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
celle-ci.
Le
budget
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
prévues
et
autorisées
pour
l’année
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
et
comptable
et
traduit
les
réalisations
menées
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
ses
politiques
publiques
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
définissant
les
opérations
réalisées
au
cours
de
l’année
et
il est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public.
Î)
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
toutes
les
dépenses
et
toutes
les
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
de
la collectivité.
1.1
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
l'entretien
des
voiries
et espaces
publics,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
le
règlement
de
la
restauration
scolaire,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette,
les
dotations
aux
amortissements
et
les
provisions.
Le
compte
administratif
de
l'année
2022
est
marqué
par
une
évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
4.58
%
(13
173
037.25
€
en
2022
contre
12
596
034.68
€
en
2021).
Cette
augmentation
est
liée
à l'inflation
estimée
à 5.2
%
et à la crise
énergétique
impactant
notamment
les
charges
relatives
aux
fluides
et
ce
malgré
un
effort
significatif
sur
les
consommations.
Pour
les
seules
dépenses
énergétiques
la
hausse
s'est
élevée
à 966
000
euros.
Un
effort
significatif
sur
la masse
salariale
traduit
une
diminution
des
charges
de
personnel
de
5.30
%.
Il est
également
constaté
une
diminution
des
charges
financières
de
17.21
%
(intérêts
d'emprunts).
Evolution
Evolution
Chapitre
CA2019
CA2020
CA2021
CA2022
CA2021/CA2020 |
CA2022/CA2021
en%
en%
11 :
charges
à caractères
générales
3
776
288,00
€
3301816,93
€
3
202
435,96
€
3
978
794,26
€
-3,01
24,24
12
: Charges
de
personnel
8
888
521,00
€
8856889,64
€
8
080
779,53
€
7
652
866,99
€
-8,76
-5,30
65
: Autres
charges
791
847,00
€
534273,82
€
997
452,44
€
1276
152,55
€
86,69
27,94
66
: Charges
financières
364
583,00
€
326489,94
€
299
723,18
€
248
146,96
€
-8,20
-17,21
67
: Charges
exceptionnelles
47
855,00
€
10069,51
€
11
421,57
€
17
076,49
€
13,43
49,51
68
: Dotations
aux
provisions
4 222,00
€
-100,00
042
: Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
331
397,37
€
353831,74
€
366
821,91
€
681
563,56
€
3,67
85,80
Totaux
14
200
491,37
€|
13383371,58€|
12962856,59€|
13
854
600,81
€
-3,14
6,88
Présentation
synthétique
compte
administratif
2022-
Ville de
Marly
— page
n°2 Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L Cr
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_09-DE
1.2
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
comprennent
les
transferts
de
charge,
des
prestations
de
services,
des
dotations
de
l'Etat,
des
impôts
et
taxes
et
éventuellement
des
reprises
sur
provisions
et
amortissements
que
la
collectivité
a
pu
effectuer
ainsi
que
les
produits
des
impositions
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
les
produits
des
impôts
directs
locaux).
Les
recettes
des
impôts
et
autres
taxes
augmentent
de
2.39
%
et
ce
malgré
la
baisse
continue
de
l'imposition
directe
locale
(taxes
foncières).
Les
produits
exceptionnels
nettement
augmenté,
ceux-ci
intégrant
les
produits
de
cession
(349
000
€).
Evolution
Evolution
Chapitre
CA2019
CA2020
CA2021
CA2022
CA2021/CA2020 |
CA2022/CA2021
en%
en%
013
Atténuation
de
charges
130
817,00
€
71
547,87
€
77
944,80
€
147
911,04
€
8.94
89.76
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
569
141,00
€
408
208,07
€
483
369,05
€
549
947,24
€
18.41
13.77
73
Impôts
et
taxes
9
259
105,00
€
9
293
603,70
€
9
317
475,66
€
9
539
902,17
€
0,26
2.39
74
Dotations
et
participations
4
803
464,00
€
5
260
363,77
€
5
175
610,75
€
5
255
776,32
€
-1,61
155
75
Autres
produits
de gestion
courante
113
560,00
€
83
534,89
€
74
670,85
€
103
376,15
€
-10.61
38.44
77
Produits
exceptionnels
35
486,08
€
23
256,20
€
77
578,21 €
371
027,89
€
233.58
378.26
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
109
998,64
€
32
171,16
€
191
751,07
€
47
328,28
€
83,22
-75.32
Totaux
14
911
573,08
€
15
140
514,50
€
15
206
649,32
€
16
015
269.09
€
0.44
5.32
Les
résultats
d'exécution
2022
de
la
section
de
fonctionnement
s'établissent
de
la
manière
suivante
Dépenses
: 13
854
600,81
€
Recettes
:
16
015
269,09
€
I)
La
section
d'investissement
2.1
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
comportent
les
remboursements
de
la
dette
en
capital
ainsi
que
les
dépenses
d'équipement
de
la
collectivité
(travaux
en
cours.….).
En
recette,
elle
comporte
les
nouveaux
emprunts
contractés,
les
dotations
et
subventions
de
l'Etat
ainsi
que
l'autofinancement. Plusieurs
réalisations
ont
été
exécutées
en
2022
comme
des
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
dont
les
écoles
(447
364.39
€),
la
réhabilitation
de
la
Perdriole
(181
117.99
€),
les
acquisitions
foncières
(629
660.63
€)
l'achat
d’un
camion
(56
565
€)
mais
également
le
solde
des
travaux
de
comblement
des
carrières
souterraines
à
hauteur
de
833
957
€.
Présentation
synthétique
compte
administratif
2022-
Ville
de
Marly
—
page
n°3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Les
investissements
de
l’année
2022
ont
également
été
marqués
par
le
nol
pibiié
je
SLGT
réalisées
:418
837
€)
ainsi
que
l'installation
d'un
système
de
vidéo-protel
io
:059-215903832-20230405-
DEL
23
09-DE
réalisées
:236
278.02
€).
Le
capital
de
la
dette
remboursée
s'élève
à
906
576.06
€.
Evolution
Evolution
Chapitre
CA2019
CA2020
CA2021
CA2022
CA2021/CA202
|
CA2022/CA202
0en%x
len%
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
794
049,42
€
821
501,75
€
841
962,04
€|
906
576,06
€
2,49
7,67
20
Immobilisations
incorporelles
70
824,82
€
6 360,00
€
6 612,00
€
3,96
-100,00
21
Immobilisations
corporelles
512
259,60
€
345
960,29
€
237
603,49
€ |
1 148
025,96
€
-31,32
383,17
23
Immobilisations
en
cours
2037
292,84
€|
1812
059,95
€
456
226,71
€ |
2 273
095,83
€
-74,82
398,24
45
Comptabilité
distincte
121
518,82
€
-100,00
040
transfert
entre
section
111
935,64
€
34
108,16
€
191
751,07
€
47
328,28
€
-75;32
041
Opérations
patrimoniales
58
723,59
€
36
536,76
€
-100,00
Totaux
3526362,32€|
3078713,74€|
1855
674,13
€ |
4411
562,89€
-39,73
137,73
2.2
Les
recettes
d'investissement
Une
partie
des
travaux
réalisés
a été
financé
par
des
fonds
propre,
des
subventions
extérieures
et
le recours
à l'emprunt
(1
250
000
€).
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2021,
intégralement
reversé
à
la
section
d'investissement,
constitue
une
recette
importante
: 1
401
899.30
€.
Le
montant
des
subventions
en
augmentation
de
127.49
%
démontre
la
volonté
de
mobiliser
les
dispositifs
proposés
par
l'Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
etc.
(392
353.91
€).
Les
recherches
de
co-financement
se
poursuivront
en
2023.
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
correspond
à
une
fraction
de
la
TVA
remboursée
par
l'Etat
sur
certaines
dépenses
réalisées
en
2020
et
s'élève
à
350
315.27
€.
Les
amendes
de
police
ont,
quant
à
elles,
progressées
de
46.48
%
(33
353
€
en
2022
contre
17
850
€
en
2021).
Présentation
synthétique
compte
administratif
2022
Ville
de
Marly
— page
n°4 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié le
S
L GT
Chapitre
GRAUA3
CA2020
CA2021
CA20
\) : 059.215903832-20230405-DEL.23_09-DE
CT
70
TNT
70
13
Subventions
d'investissement
475
427,31
€
230
103,39
€
172
469,50
€|
392
353,91 €
-25.05
127.49
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,05
€
139
317,06
€ |
1
250
000,00
€
797.23
23
Immobilisation
en
cours
10
395,80
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
10
68)
608
589,83
€
323
888,70 €
534
886,39€|
452
343,95
€
66.15
-15.43
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
494931,40€|
1615658,96€|
1637
894,11
€ |
1 401
899,30
€
1.38
-14,41
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
331
397,37
€
353
831,74€
366821,91€|
681
563,56
€
3,67
85.80
041
Opérations
patrimoniales
58
723,59
€
36
536,76
€
45
comptabilité
distincte
121
518,82
€
Totaux
1920741,76€|
2582206,38€|
2972
907,79
€ |
4
214
697,48
€
15.13
41.77
Les
résultats
d'exécution
2022
de
la
section
d'investissement
s'établissent
de
la
manière
suivante :
Dépenses
: 4 411
562.89
€
Recettes
:
4 214
697.48
€
Ill)
Les
résultats
d'exécution
:
Après
validation
des
comptes
auprès
du
comptable
public,
la
commune
de
Marly
présente
:
En
fonctionnement
:
Dépenses
: 13
854
600.81
€
Recettes
:
16
015
269.09
€
Soit
un
résultat
brut
de
fonctionnement
de
2
160
668.28
€
En
investissement
Dépenses
: 4
411
562.89
€
Recettes
:
4
214
697.48
€
Soit
un
résultat
brut
d'investissement
de
—
196
865.41
€
Présentation
synthétique
compte
administratif
2022-
Ville
de
Marly
—
page
n°5