Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.02.14 01 DECISION acquisition dune autolaveus
Déliberation - 2023.02.20 01 DECISION acquisition mobilier médiat
Déliberation - 2023.04.19 01 DECISION prestation sonorisation et
Déliberation - 20230418 03 DECISION Acquisition columbarium tampo
Déliberation - 20230821 01 Décision Maire Avenants n5 au lot n8 t
Déliberation - 20230719 01 DECISION Chaudière Mairie tampon
Déliberation - 2023.02.17 01 DECISION acquisition mobilier enfant
Déliberation - Décision 20230623 01 Chaudière salle polyvalente t
Déliberation - 2023.03.24 01 DECISION Pièces de rechange tondeuse
Déliberation - 2023.04.06 01 DECISION Entretien 2023 terrains de
Déliberation - 2023.04.27 01 DECISION acquisition matériel video et sonorisation tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.04.27 01 DECISION acquisition matériel video et sonorisation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
VAN
Publié le ID
:057-215701020-20230427-DEC20230427
01-AU
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
N°20230427/01
DECISION
DU
MAIRE
portant
sur
l'acquisition
de
matériel
de
vidéo projection
et de
sonorisation
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2018
portant
lancement
des
consultations
relatives
à la construction
d’un
accueil
et d’une
médiathèque
périscolaires
et autorisant
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
VU
le code
de
la commande
publique,
DECIDE
Article
1%
: D’acquérir
auprès
de
la
société
Audio
Technique
Concept
à Hagondange,
du
matériel
de
vidéo
projection
et de
sonorisation
pour
un
montant
de
2 258.00€
HT.
Article
2
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à |’ Assemblée
délibérante
lors
de
sa
toute
prochaine
séance.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.