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Déliberation - 20230418 03 DECISION Acquisition columbarium tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230418 03 DECISION Acquisition columbarium tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
ID
:057-215701020-20230418-20230418
03-AU
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
N°20230418/03
DECISION
DU
MAIRE
portant
sur
l'acquisition
d’un
columbarium
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2018
portant
lancement
des
consultations
relatives
à
la
construction
d’un
accueil
et
d’une
médiathèque
périscolaires
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
VU
le code
de
la commande
publique,
DECIDE
Article
1°
: De
confier
à
la
société
MUNIER,
la
fourniture
et
la
pose
d’un
columbarium
24
cases
au
sein
du
cimetière
communal
pour
un
montant
de
24
548.58€
TTC.
Article
2
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à l’ Assemblée
délibérante
lors
de
sa
toute
prochaine
séance.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait BOUSSE,
Ie 18 avril
Le/Maire,
|
Pigrte
KOWALCZ