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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.03.24 01 DECISION Pièces de rechange tondeuse ISEKI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 057-215701020-20230324-DEC20230324
01-AU
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
N°20230324/01
DECISION
DU
MAIRE
portant
sur
l'acquisition
de pièces
de
rechange
concernant
une
tondeuse
ISEKI
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2018
portant
lancement
des
consultations
relatives
à la construction
d’un
accueil
et d’une
médiathèque
périscolaires
et autorisant
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
VU
le code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
l'entretien
du
matériel
technique
à réaliser,
DECIDE
Article
1°
: D’acquérir
auprès
de
la société
HACKEL
Motoculture
à Cattenom,
des
pièces
de
rechange
concernant
une
tondeuse
ISEKT
pour
un
montant
de
1 788.80€
HT.
Article
2
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à l’Assemblée
délibérante
lors
de
sa toute
prochaine
séance.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à BOUSSE,
le
24 mars
2023
J
|
Le
Mai
Pie
OWALCZY.