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Arrêté - arrete 342 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 342 2026 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
‘Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20261007-342-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 342/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MISE EN PLACE D'UNE NACELLE POUR TRAVAUX DE TOITURE
105 BOULEVARD DE L'OISE
SOCIETE ITH COUVERTURE
LUNDI 19 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er mai 2026,
CONSIDERANT la demande en date du 6 octobre 2026 par la société ITH COUVERTURE - 1 rue de la Marette - 27870 VESLY, d'un emplacement pour le
stationnement d'une nacelle pour réaliser des travaux de toiture sur l'immeuble adressé 1 avenue de la Paix, le lundi 19 octobre 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper l'espace public sur l'emplacement réservé aux convoyeurs de fondés situé devant le 105 boulevard de l'Oise, le lundi 19 octobre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de couverture de la résidence CDC HABITAT sise 1 avenue de la Paix, sont autorisés le lundi 19 octobre 2026, depuis une nacelle stationnée sur les places « convoyeurs de fonds » situées devant le 105 boulevard de l'Oise, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que l'installation soit conforme aux règles de sécurité.
ARTICLE 2: Sur les emplacements réservés aux convoyeurs de fonds devant l'immeuble sis 105 boulevard de l'Oise,
- Le stationnement sera interdit,
- Le trottoir sera neutralisé pour y permettre l'installation de la nacelle, et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h sur 50 mètres de part et d'autre. Tout autre stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 3 : La société ITH COUVERTURE est soumise au paiement d'une redevance
pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 3.11/04/2026 du
Conseil municipal en date du 8 avril 2026, sur la base de la surface occupée et de la
durée d'occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,50 € TTC
(5 mètres)
Soit la somme de 35.00 €TTC [irente-cinq euros) pour l'équivalent de deux places de
stationnement pendant 1 jour (17,50 € x 2 places x 1 jour).
ARTICLE 4 : La signalisation, à la charge de l'entreprise, sera conforme à l'arrêté
interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire.
L'entreprise a la charge du balisage de son chantier et de l'affichage du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 7 octobre 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Pubili
Date exécutoire : Jean-Jacques FREJAVILLEY 2-4-0C7:-202$es
Date de notification : Lu
.2.1.00T..2076 TT
Date de publication en ligne :
2.4 00T:-2026-.