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Arrêté - arrete 342 2025 st
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 342 2025 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 342/2025/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POSE D'UN ECHAFAUDAGE POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT
81 RUE NATIONALE
DU SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 AU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025
(PROLONGATION DE L'ARRETE N° 313/2025/ST DU 25/09/2025)
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux,
à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025
fixant le montant des redevances pour occupation du domaine publie à
compter du 1e mai 2025,
VU l'arrêté n° 313/2025/ST du 25 septembre 2025 autorisant, à un administré, la
poser d'un échafaudage au 81 rue Nationale jusqu'au 10 octobre 2025 afin
d'effectuer des travaux de ravalement,
CONSIDERANT que les travaux initialement prévus à compter du
lundi 30 septembre 2025 n'ont pu commencer que le lundi 6 octobre 2025,
CONSIDERANT la demande en date du 6 octobre 2025 par laquelle l'administré sollicite la prolongation de la pose de l'échafaudage afin d'effectuer des
travaux de ravalement du pavillon au 81 rue Nationale, jusqu'au vendredi 17 octobre 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraîne une occupation temporaire de l'espace public,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20251007-342-2025-ST-AR
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025 ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à prolonger la pose d'un échafaudage de pied sécurisé le long de la façade du pavillon, au 81 rue Nationale, du samedi 11 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025.
ARTICLE 2 : L'échafaudage devra être monté et utilisé conformément aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera garantie sur le trottoir ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 : Le demandeur est soumis au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n °1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation. |
* Tarif pour la pose d'un échafaudage, au mètre linéaire par jour = 2.50 € TTC. Soit la somme de 140.00 € TTC pour Un échafaudage de 8 mètres linéaires pendant 7 jours (8.00 m1 X 7 jours X 2.50 €).
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. L'entreprise a la charge du balisage de son échafaudage et de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 7 octobre 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux Date exécutoire : espaces publics ..... nn
Daniel VIZIERES Date de notification :
eee
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20251007-342-2025-ST-AR
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025