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Déliberation - 48914k8y8tc8xif
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 48914k8y8tc8xif)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Ruralité,
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
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DEL 2024-008
ENVIRONNEMENT - AVIS SUR PROJET D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL DANS LA COMMUNE DE CRUSEILLES Sans observation (avis)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
COMMUNE DE GROISY
Publié le 23/01/2024