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Compte-Rendu - q1g6k2x1bjud74k Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - q1g6k2x1bjud74k)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2019

COMPTE-RENDU

V Rd % Conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mille dix-neuf, le trente septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 24 septembre 2019

Etaient présents : Mmes Isabelle BASTID - Karine COUTURE - Joëlle DURET - Chantal HENRY Caroline LAMOUILLE - Elodie MARECHAL - Bernadette PERRISSIN-FABERT - Sylvie REMILLON Mrs Henri CHAUMONTET - Maurice DEMOLIS — Dominique GOLLIET - Arnaud HEURTAULT Dominique LOMBARD -— Christophe SIBILLE

Etaient excusés : Mme Sylvie ROUX — M. Philippe SIMONNET Etaient absents : Mrs Antoine BORDILLON - Samuel PACCARD

Pouvoirs : 2

Madame Sylvie ROUX a donné pouvoir à Monsieur Christophe SIBILLE Monsieur Philippe SIMONNET a donné pouvoir à Madame Chantal HENRY

Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud HEURTAULT

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l'ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 9 septembre 2019

2) Commande publique — Construction d’une structure multi-accueil: résultat de la

consultation des marchés négociés pour les lots 2 et 7 et dévolution

3) Finances — Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) pour la Construction d’une structure multi-accueil : approbation

4) Commande publique - Proposition d'accompagnement pour la mise en place d’un

nouvel horaire scolaire : approbation

5) Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs : approbation

6) Intercommunalité- Approbation sur le Schéma Directeur de la Randonnée (SDR), de l'inscription et de la modification des sentiers au PDIPR ainsi que de la Convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR

7) Intercommunalité — Avis sur le Plan des Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté

d'agglomération du Grand Annecy

8) Informations au Conseil Municipal :

- Délégation d’attribution au Maire - Déclarations d'intention d’aliéner

9) Questions diverses

Commune de GROISY 1/6 Conseil Municipal du 30 septembre 20191) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 9 SEPTEMBRE 2019

Sans observation

2) COMMANDE PUBLIQUE — CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL : RESULTAT DE

LA CONSULTATION DES MARCHES NEGOCIES POUR LES LOTS 2 ET 7 ET DEVOLUTION

(DEL n°2019-067)

Exposé,

Par délibération n° 2019-061 du 9 septembre 2019, le Conseil Municipal a attribué les lots 1, 3à6 et

8 à 15 pour le marché susvisé et déclaré infructueux les lots 2 et 7.

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à relancer une consultation en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour les lots 2 et 7 conformément au règlement de consultation.

Plusieurs entreprises ont été consultées pour le lot 2 gros œuvre et le lot 7 menuiseries intérieures.

A réception des offres, le Groupement Atelier Catherine Boidevaix / Opus Ingénierie/ Sarl Bureau d'Etudes Plantier / SAS Brières Bureau d'Etudes / Rez'on Ingénierie Acoustique / Cosinus 74290 ALEX les a étudiées et a établi son rapport d'analyse en fonction des critères de jugement.

Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint délégué aux bâtiments, voirie et réseaux, expose à l'Assemblée délibérante les résultats de la consultation présentés à la commission travaux lors de sa séance du 25/9/2019 et propose de retenir les offres mieux-disantes suivantes :

Lot n°2, Gros œuvre: l'entreprise TRINDADE 74930 PERS-JUSSY pour un montant de

369 724.90€ HT soit 443 669.88€ TTC.

Lot n°7, Menuiseries intérieures : l'entreprise BOUVIER FRERES 74150 VALLIERES pour un montant de 154 030.98 € HT soit 184 837.18 € TTC.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

e APPROUVE la réalisation de travaux susvisés,

+ RETIENT les offres des entreprises les mieux-disantes présentées ci-dessus et ATTRIBUE les lots 2 et 7 aux entreprises susvisées, pour les montants respectifs de 369 724.90€ HT et

154 030.98 € HT.

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Information complémentaire: Maurice DEMOLIS indique que pour le lot 2, 5 entreprises ont été consultées, seules 2 offres ont été reçues et pour le lot 7, 7 entreprises consultées et 3 offres remises.

3) FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE

MULTI-ACCUEIL : APPROBATION

(DEL n°2019-068)

Exposé du Maire,

La commune de Groisy dispose d'une crèche située allée du Lachat, d’une capacité de 35 places. Les locaux actuels sont devenus trop exigus et ne répondent plus intégralement aux prescriptions et préconisations de la PMI ni à la capacité nécessaire pour satisfaire les besoins des usagers. La forte pression démographique récente et attendue dans la prochaine décennie a incité la municipalité à envisager un nouvel emplacement pour la crèche.

La municipalité a engagé une réflexion sur le devenir de ses équipements d'accueil des enfants sur le Chef-Lieu et afin d'apporter une solution durable d'acheminement des enfants, a décidé de créer une nouvelle structure multi-accueil à proximité du groupe scolaire pouvant accueillir 45 lits et à

terme pouvoir procéder à une extension de 15 places supplémentaires.

Par décision du Maire n°2018-001 du 24 mai 2018, le Maire, sur délégation d'attribution du Conseil

Municipal accordée par délibération n°2016-003 en date du 8 février 2016, a attribué le marché de maîtrise d'œuvre au groupement Atelier Catherine Boidevaix / Opus Ingénierie/ Sarl Bureau d'Etudes Plantier / SAS Brières Bureau d'Etudes / Rez'on Ingénierie Acoustique / Cosinus.

Commune de GROISY 2/6

Conseil Municipal du 30 septembre 2019Par délibération n°2019-020 du 1®° avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif.

Le Maire indique que dans le cadre des projets d'investissement des collectivités, l'Etat peut allouer une aide spécifique au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Ce projet relevant des opérations prioritaires éligibles, le Maire propose pour le financement de ce programme de solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie une subvention au titre de la DETR 2020 sachant que le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 1 000 000 € HT.

Le coût prévisionnel de l'opération (études, Maitrise d'œuvre, Travaux...) est estimé à 2 123 000€ HT et tenant compte de cette aide spécifique, le financement pourrait être assuré comme suit :

- _ DETR 2020: 300 000 €

- CDAS 2019: 50 000 €

- Aide de la Région : 50 000 €

- Aide de la CAF : 401 000 €

- __ Autofinancement : 122 000 €

- Emprunt: 1 200 000 €

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'adopter le projet présenté,

°_ d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération,

+ de solliciter de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie une aide spécifique de 30% au titre de la DETR 2020.

4) COMMANDE PUBLIQUE — PROPOSITION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UN

NOUVEL HORAIRE SCOLAIRE : APPROBATION

(DEL n°2019-069)

Exposé,

Le Maire rappelle que les représentants des parents d'élèves ont établi un questionnaire, en concertation avec la mairie, les enseignants et l'association familles rurales à l'attention des

familles pour un projet de modification des horaires scolaires.

Ce changement ayant une incidence sur la gestion de l'accueil périscolaire et le transport scolaire, il est nécessaire d'étudier toutes les mesures avant de prendre la décision qui incombe à la

collectivité.

Par conséquent, le Maire et la commission vie scolaire, dans la séance du 18 septembre 2019, ont étudié la proposition d'un médiateur pour accompagner la collectivité dans cette réflexion et proposent à l'assemblée délibérante d'approuver cette proposition d'accompagnement qui s'élève à

3 500€ HT.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

e APPROUVE la proposition d'accompagnement présentée ci-dessus,

e AUTORISE le Maire à signer la proposition financière,

e DECIDE d'inscrire les crédits budgétaires par décision modificative.

5) PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : APPROBATION

(DEL n°2019-070)

Exposé du Maire,

Par délibération n°2018-65 du 17 septembre 2018, le Conseil Municipal a créé à compter du 1% octobre 2018 un poste en contrat à durée déterminée à temps non complet (20/35èe sur temps annualisé) pour une durée de 12 mois, dans le cadre d'un Parcours Emploi Compétences, pour assurer la gestion de la bibliothèque municipale en collaboration avec les bénévoles.

Commune de GROISY 3/6 Conseil Municipal du 30 septembre 2019Compte tenu des formations qualifiantes suivies par l'agent et au vu du bilan établi,

Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint délégué à la vie associative et culturelle, propose à l'assemblée délibérante de créer un poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (20/35èm sur temps annualisé) à compter du 1°" octobre 2019.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

- de créer un poste d'adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet (20/35ème temps

annualisé) conformément au décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints territoriaux du patrimoine.

6) INTERCOMMUNALITE — APPROBATION SUR LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA RANDONNEE (SDR), DE L’INSCRIPTION ET DE LA MODIFICATION DES SENTIERS AU PDIPR AINSI QUE DE

LA CONVENTION CADRE DU DEPLOIEMENT DU RESEAU DES SENTIERS INSCRITS AU PDIPR

(DEL n°2019-071)

Exposé,

Monsieur le Maire rappelle :

+ qu'au terme de l'article L 361-1 et suivants du code de l’environnement, le Département de la

Haute-Savoie est compétent pour élaborer le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade

et de Randonnée (PDIPR).

e que, par délibération n°CG-2013-347 en date du 10 décembre 2013, l'Assemblée Départementale a décidé des orientations stratégiques d’une nouvelle politique randonnée et du déploiement du PDIPR. Placé au centre du dispositif, le randonneur doit avoir accès à la diversité

d'une offre de sentiers qualitatifs, inscrits au PDIPR.

+ que par délibération n°CG-2013-347 en date du 10 décembre 2013, l'Assemblée Départementale a défini un cadre pour la mise en place des Schémas directeurs de la randonnée à l'échelle

intercommunale et portés par les intercommunalités. Véritables outils de stratégie territoriale et de développement touristique en matière de randonnée pédestre, VTT et équestre, les Schémas directeurs de la randonnée ont pour principaux objectifs de :

— renforcer la place de l'offre randonnée et contribuer à la découverte des espaces naturels et

au développement économique du territoire.

— planifier pour 5 ans l'aménagement, le balisage et l'entretien des sentiers.

— inscrire les sentiers au PDIPR selon la nouvelle classification départementale : Sentier

d'intérêt départemental de niveau 1 et 2 (SID1 et SID2), et Sentier d'intérêt local (SIL).

+ que par délibération n°2019-241 du 23 mai 2019 le Conseil Communautaire a donné un avis favorable sur le contenu du Schéma directeur de la randonnée élaboré par le Grand Annecy et a approuvé la convention d'application.

Monsieur le Maire précise :

e que le Schéma directeur de la randonnée est valable 5 ans et détaille :

- l'état des lieux du réseau de sentiers de l’intercommunalité.

— le projet du territoire en matière randonnée et les sentiers inscrits au PDIPR, leur

modification ainsi que les projets d'inscription au PDIPR.

— les modalités de gestion du réseau de sentiers.

— les interventions pour les cinq années à venir.

— une fiche identitaire par sentier (cartographie et informations techniques et patrimoniales

relatives au sentier).

° que l'approbation du Schéma directeur de la randonnée fait l'objet d'une Convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR précisant les engagements du Département envers l’intercommunalité, et le cadre relatif pour :

— respecter des procédures de demandes de subvention.

— gérer le foncier.

— respecter la Charte départementale de balisage.

— réaliser des travaux d'aménagement des sentiers.

— réaliser un panneau d'accueil.

Commune de GROISY 4/6

Conseil Municipal du 30 septembre 2019— réaliser un plan de balisage.

— acheter le matériel de balisage charté.

— poser le matériel de balisage charté et réceptionner les sentiers.

— entretenir les sentiers inscrits au PDIPR.

+ que le matériel de signalétique des itinéraires inscrits au PDIPR doit être conforme à la charte départementale de balisage et son achat est assuré par :

— le Département de la Haute-Savoie pour les SID1.

— la collectivité gestionnaire de l'itinéraire pour les SID2 et les SIL.

+ que l'équipement signalétique et l'aménagement des itinéraires inscrits au PDIPR sont assurés

par l'intercommunalité.

° quil est recommandé d'établir des conventions de passage sur les portions de sentiers

traversant des propriétés privées.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

e DONNE un avis favorable sur le contenu du Schéma directeur de la randonnée élaboré par la

Communauté d'Agglomération du Grand Annecy,

e DONNE un avis favorable, sur l'ensemble des tracés et itinéraires à conserver, modifier et intégrer au PDIPR. Ces itinéraires sont présentés dans les fiches identitaires sentiers contenus dans le Schéma directeur de la randonnée annexé à la présente délibération,

e S’ENGAGE, en ce qui concerne les chemins ruraux de la commune inscrits au PDIPR, en

collaboration avec l'intercommunalité à:

— ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR.

— préserver leur accessibilité et leur continuité.

— prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ; ces itinéraires de substitution devant présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée et à en informer le Département.

— maintenir la libre circulation des randonneurs.

— ne pas goudronner les sentiers inscrits au PDIPR.

e APPROUVE le classement en SID1, SID2 et SIL des sentiers inscrits au PDIPR arrêté par le Département, dont la liste et la cartographie.

Pour information : L'ensemble des documents est consultable par le public en Mairie. Sur la commune de Groisy, une boucle VTT est répertoriée ainsi qu'un sentier pédestre.

7) INTERCOMMUNALITE — AVIS SUR LE PLAN DES DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND ANNECY

(DEL n°2019-072)

Exposé,

Par délibération n°2019-307 du 27 juin 2019, le Conseil de Communauté du Grand Annecy a arrêté le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et a autorisé le Président à organiser une enquête publique à l'issue de la période de trois mois requise pour la réception des avis des partenaires publics associés.

À cet effet, la commune de Groisy doit formuler son avis sur le projet de PDU.

Au vu des documents transmis par la Communauté d'agglomération du Grand Annecy et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable sur le Plan des Déplacements Urbains de la Communauté

d'Agglomération du Grand Annecy

Pour information : les documents sont à la disposition du public à l'accueil de la mairie pour consultation.

Commune de GROISY 5/6

Conseil Municipal du 30 septembre 20198) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

-_ DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d'attributions qui lui ont été données par délibération n° 2014-039 du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des

déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 19 A 0023 du 16 septembre 2019 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n° 2732, 3126, 3128 et 3130 d'une superficie respective de 00ha 01a 58ca, 00ha 00a 74ca, 00ha 08a 69ca et O0ha 07a 95ca, bâties, situées 59 Allée des Mouilles, en zone Uai (parcelle n° 2731), A (parcelles n° 3126 et n°

3128), A (parcelle n° 3130 pour O0ha 02a 02ca surface graphique) et U (parcelle n° 3130 pour

00ha 06a 00ca surface graphique).

DIA n° 19 A 0024 du 16 septembre 2019 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n° 2733 et 2739 d'une superficie totale après détachement de 00ha 05a 66ca, non-bâties, situées Allée des Mouilles, en

zone Uai et U.

DIA n° 19 A 0025 du 16 septembre 2019 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n° 2733 et 2739 d'une superficie totale après détachement de 00ha 05a 67ca, non-bâties, situées Allée des Mouilles, en

zone Uai et U.

DIA n° 19 A 0026 du 16 septembre 2019 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n° 2733 et 2739 d'une superficie totale après détachement de 00ha 05a 66ca, non-bâties, situées Allée des Mouilles, en

zone Uai et U.

DIA n° 19 A 0027 du 20 septembre 2019 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section D n° 1153 d’une superficie totale après détachement de 00ha 08a 42ca, non-bâtie, située Route de Chez Diannay, en zone Uai et bâti traditionnel remarquable identifié au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme.

DIA n° 19 A 0028 du 24 septembre 2019 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section À n° 2464 et n° 2298 d'une Superficie respective de 00ha 05a 21ca et 00ha 05a 25ca, bâties, situées Route de Saint-Hilaire, en zone Uaïi et bâti traditionnel remarquable identifié au titre de l’article L.123-1-5-1l-2° du Code

de l’Urbanisme.

9) QUESTIONS DIVERSES

Electrification route de la Forêt: compte tenu des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés actuellement sur ce secteur, Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint, propose au Conseil Municipal de passer une gaine en attente pour l'électricité et le téléphone sachant que cela sous-entend la mise en souterrain ultérieure des réseaux. Il sollicite de l'assemblée délibérante, un accord de principe :

réponse favorable à l'unanimité.

Salon Arts et Talents: pour la première année, la commune de Groisy organise un salon des créateurs : il se déroulera le samedi 5 octobre de 10h00 à 19h00 à l'espace d'animation: + de

30 exposants.

Entrée gratuite et petite restauration sur place.

Octobre rose : la commune s'associe à la démarche du mois consacré au dépistage et à la

prévention du cancer du sein. A cet effet, le bâtiment de la mairie est décoré avec du rose. Une conférence médicale gratuite est ouverte au public le 10/10/2019 à 17h30 à la Fondation

Mevyrieux à Veyrier du Lac.

Fin de séance : 22h10

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 6/6

Conseil Municipal du 30 septembre 2019