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Procès Verbal - ps2ay1qc6i31543
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - ps2ay1qc6i31543)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024
PROCES-VERBAL
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 16 - Votants : 23 HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 16 janvier 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 19H55 pour la question n° 2) - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Charlène ARDUINI - Nathalie BOCQUET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA Emmanuel DÉSAIRE - Daniel JORDANOU - David VERNEY
Etaient absents : Stephen MARTRES - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 7
Charlène ARDUINI a donné pouvoir à Brian SINICKI
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Clément BERTA
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de rajouter une question à l'ordre du jour : « Environnement : avis sur projet d'aménagement foncier rural dans la commune de Cruseilles ».
Après accord de l'assemblée, il donne connaissance de l'ordre du jour ainsi constitué :
1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 11 décembre 2023
2) Finances - Restes à réaliser du Budget exercice 2023 : information
3) Finances - Bilan annuel de l’Autorisation Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’opération de rénovation et extension de l’école maternelle : approbation
4) Finances - Octroi d’une garantie d'emprunt à ALLIADE HABITAT pour le projet immobilier locatif social « ANDA » rue du Plot : approbation
5) Commande Publique - Rénovation énergétique, mise en accessibilité PMR et réhabilitation de la Mairie : approbation d’avenants
5.1. Avenant n°1 lot 3 Echafaudages
5.2. Avenant n°1 lot 18 Photovoltaïque
6) Commande Publique — Travaux d’enrobés sur voirie communale (enrobés - bordures) :
approbation du dossier de consultation des entreprises et mise en dévolution
7) Commande Publique — Travaux d'investissement sur voirie communale et dépendances (terrassement - réseaux divers) : approbation du dossier de consultation des entreprises et mise en dévolution
8) Commande Publique —- Marché de travaux pour la construction d’une aire de glisse : approbation du dossier de consultation des entreprises et mise en dévolution
Commune de GROISY 1/9
Conseil Municipal du 22 janvier 2024 9)
10) Informations au Conseil Municipal :
Environnement : avis sur projet d'aménagement foncier rural dans la commune de Cruseilles
Lancement d’une consultation pour différentes missions « Contrôle Technique » pour les 3 opérations suivantes :
- Rénovation et extension de l’école maternelle
-_ Rénovation et extension du restaurant scolaire
- Rénovation et extension du périscolaire et accueil de loisirs
Délégation d’attribution au Maire - Déclarations d'intention d’aliéner
11) Questions diverses
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2023
Sans observation
Fabienne ALTER n'étant pas présente lors de la séance du 11 décembre 2023, elle s'abstient.
2) FINANCES — RESTES A REALISER DU BUDGET EXERCICE 2023 : INFORMATION
Conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle Budgétaire et Comptable M57, un état des restes à réaliser de l'exercice 2023 pour la section d'investissement est transmis par le Maire au Comptable Public de la collectivité.
Ces restes correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes non perçues et juridiquement certaines.
Le détail des restes à réaliser est présenté à l'assemblée délibérante en séance publique conformément au tableau suivant :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitre è : Montant Prévu | Montant Réalisé | Montant Non ACTE
Articles belle sur exercice sur exercice Utilisé Report SAUE exercice n+1
20 Immobilisations incorporelles 132 010,00 70 588,30 61 421,70 59 820,00
2031 |Frais d'étude 114 510,00 70 588,30 43 921,70 43 720,00
2051 Concessions et droits similaires 17 500,00 0,00 17 500,00 16 100,00
204 Subvention d'équipement versée 563 500,00 40 155,88 523 344,12 471 300,00
2041582 a HSUREE 496 500,00 31 003,04| 465 496,96 414 600,00
20422 | Subvention équipement aux 67 000,00 9 152,84 57 847,16 56 700,00 personnes de droit privé
21 Immobilisations corporelles 1 924 090,00 717 241,98 | 1 206 848,02 890 680,00
2111 |Terrains nus 6 500,00 1 733,03 4 766,97 4 500,00
2112 |Terrains voirie 51 500,00 2 662,76 48 837,24 48 800,00
2118 | Autres terrains 4 900,00 671,00 4 229,00 4 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
21312 | Bâtiments scolaires 47 250,00 35 260,93 11 989,07 4 000,00
21316 | Construction équipements du 25 000,00 0,00! 25 000,00 11 000,00 cimetière
21318 | Construction autres bâtiments publics 112 900,00 56 664,45 56 235,55 4 000,00
2138 | Autres constructions 591 400,00 106 443,81 484 956,19 484 100,00
2151 | Réseaux de voirie 370 500,00 309 012,58 61 487,42 61 300,00
21533 | Réseaux câblés 561 800,00 134 371,81 427 428,19 230 600,00
215738 | Autres matériels et outillages de voirie 32 400,00 15 300,29 17 099,71 5 400,00
2158 AE ne & 5 180,00 3 072,57 2 107,43 2 000,00
21831 | Matériels informatiques scolaires 18 600,00 5 640,00 12 960,00 8 500,00
21838 | Autres Matériels informatique 4 400,00 1 920,00 2 480,00 2 480,00
21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00
21848 | Autres Matériels de bureau et mobilier 30 710,00 12 953,25 17 756,75 8 000,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 52 150,00 31 535,50 20 614,50 3 100,00
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 22 janvier 2024
219 23 Immobilisations en cours 2 864 900,00 948 351,92 | 1 916 548,08 1 742 200,00
2313 ee en SeMmenS (TAUX | à 559 süGoù 909 095,01 | 1020514,15| 846 200,00 2315 | Travaux en cours sur voirie 935 100,00 39 256,91 896 033,93 896 000,00
TOTAL A REPORTER EN 2024 =
Dépenses Investissement 6162000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
à è De ee Montant Chapitre Libellé Montant Prévu Montant Réalisé Montant Non Report sur Articles sur exercice Sur exercice recouvré - exercice n+1
Produits de cession 024 d'immobilisation 82 285,00 0,00 82 285,00 78 850,00
024 Produits de cession d'immobilisation 82 285,00 0,00 82 285,00 78 850,00
13 Subventions d'investissement 1 502 200,00 268 041,02 1 234 158,98 1 215 502,00
1321 | Subvention d'équipement Etat 337 000,00 33 000,00 304 000,00 304 000,00
1322 | Subvention d'équipement Région 121 350,00 0,00 121 350,00 121 350,00 1323 | Subvention équipement Département 616 600,00 5 756,00 610 844,00 610 756,00 1328 | Autres subventions d'équipements 26 850,00 0,00 26 850,00 18 300,00 13461 | Dotation équipement territoires ruraux 298 000,00 218 204,00 79 796,00 79 796,00 Autres fonds affectés à l'équipement 1348 an nor Die 31 300,00 0,00 31 300,00 31 300,00
Subventions d'équipement (autres 1388 organismes) 71 100,00 11 081,02 60 018,98 50 000,00
TOTAL A REPORTER EN 2024 =
Recettes d'investissement 122%552,00
3) FINANCES - BILAN ANNUEL DE L’AUTORISATION PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
POUR L’OPERATION DE RENOVATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE : APPROBATION (DEL n°2024-001)
Exposé de Philippe MANDEREAU, Maire Adjoint délégué aux Finances et Travaux,
Destinées à faciliter la gestion des investissements pluriannuels, les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) sont régis par les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les Autorisations de Programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limite de durée jusqu'à ce qu'il soit décidé de leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des engagements contractés dans te cadre des AP.
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP nécessitent une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. Cette délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps.
Considérant que, chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer, éventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies.
Considérant qu'il est proposé de constater la réalisation 2023 et d'apporter les modifications qui s'imposent
au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement, il est présenté à l'assemblée délibérante le bilan annuel de l’opération de rénovation et extension de l’école maternelle.
Par délibération n°2023-018 du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture de l’Autorisation de Programme pour l'opération susvisée et adopté la répartition des Crédits de Paiement comme suit :
Autorisations de Montant AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
Programme (AP) TTC Paiement (CP) Paiement (CP) | Paiement (CP) Paiement (CP) 2023 2024 2025 2026
AP 2023-001 3 765 000 € 210 000 € 1 055 000 € 1 800 000 € 700 000 €
Commune de GROISY 3/9 Conseil Municipal du 22 janvier 2024 Au vu des Crédits de Paiement non réalisés en 2023, il est proposé de prolonger la durée de cette Autorisation de Programme et de ventiler la répartition des Crédits de Paiement comme suit :
Autorisations de Programme (AP) CP Réalisés CP Prévisionnels
AP 2023-001 Rénovation et
Extension de l'Ecole Maternelle 2023 2024 2025 2026 CES
3 765 000 € 0 € 210 000 € 1 055 000 € 1 800 000 € 700 000 €
Au vu de l’exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,
° d'approuver la modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement tel que décrits ci-dessus,
° de prévoir l'inscription au budget primitif 2024 des crédits de paiements correspondants, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus,
° d'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2024 approuvés dans l'autorisation susvisée.
4) FINANCES - OCTROI D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A ALLIADE HABITAT POUR LE PROJET IMMOBILIER LOCATIF SOCIAL « ANDA » RUE DU PLOT : APPROBATION
(DEL n°2024-002)
Exposé,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 152850 en annexe signé entre : ALLIADE HABITAT ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
La Commune de Groisy est sollicitée par ALLIADE HABITAT pour accorder une garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 2027 949,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 152850 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt, à savoir : e Prêt PLAI: 585 698 € sur 40 ans
e Prêt PLAI foncier : 229 919 € sur 80 ans
e Prêt PLUS : 854 161 € sur 40 ans
e Prêt PLUS foncier : 267 171 € sur 80 ans
e Prêt PHB: 91 000 € sur 40 ans
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 027 949,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des
sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Au vu de lexposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés, e_ APPROUVE l'octroi de la garantie d'emprunt à hauteur de 100% (contrat de prêt joint en annexe), e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la garantie ainsi que la convention à intervenir avec ALLIADE HABITAT.
Commune de GROISY 4/9
Conseil Municipal du 22 janvier 2024 Information complémentaire: il est précisé que la garantie d'emprunt à hauteur de 100% permet à la
collectivité d'obtenir 20% de réservation communale lors de la première attribution soit pour ce programme 3 logements.
La collectivité ayant accordé également des subventions au bailleur social dans le cadre du PLH (Plan Local
de l'Habitat) du Grand Annecy, une négociation est en cours pour l'obtention de 3 logements
supplémentaires en réservation communale.
5) COMMANDE PUBLIQUE - RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE PMR ET
REHABILITATION DE LA MAIRIE : APPROBATION D’AVENANTS
Exposé,
Par délibération n°2022-046 du 20 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux pour un montant estimé à 1 091 500 € HT, soit 1 309 800 € TTC.
Par délibération n°2022-066 du 17 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le document de
consultation des entreprises et la mise en dévolution des travaux par le lancement d’une consultation en
procédure adaptée en application du code de la commande publique.
Par délibération n°2023-001 du 16 janvier 2023, le Conseil Municipal a attribué les lots pour un montant global de marché de travaux de de 1 130 864.29€ HT soit 1 357 037.15 € TTC.
Le cabinet de maitrise d'œuvre Lionel BERTINOTTI et son équipe d'ingénierie ont été retenus pour réaliser le projet.
5.1. AVENANT N°1 LOT 3 ECHAFAUDAGES
(DEL n°2024-003)
Le lot 3, Echafaudages, a été attribué à GPM Echafaudages, 73420 MERY pour un montant de 17 275.00 € HT soit 20 730.00 € TTC.
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances-Travaux, expose que les conditions météorologiques défavorables de cet automne ont engendré un retard d'exécution d'où la nécessité de maintenir la structure en place pour la bonne réalisation des prestations.
Plus-value pour 1 mois supplémentaire : + 1 530 € HT
Ainsi, l'avenant proposé correspond aux travaux ci-avant détaillés.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l'avenant en Plus-Value correspondant qui s'élève à 1 530.00 € HT.
Montant marché initial HT : 17 275.00 €
Avenant n°1 : +1 530.00 €
Nouveau montant HT : 18 805.00 €
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e APPROUVE l'avenant n°1 pour le lot 3 d'un montant de 1 530 €,
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
(Pour information : le second mois supplémentaire est pris en charge par le compte prorata du chantier).
5.2. AVENANT N°1 LOT 18 PHOTOVOLTAÏQUE
(DEL n°2024-004)
Le lot 18, Photovoltaïque, a été attribué à MD ENERGIE, 73200 GILLY SUR ISERE, pour un montant
de 31 450.00€ HT soit 37 740.00 € TTC.
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances-Travaux, expose que la surface toiture disponible permet la mise en œuvre de 2 panneaux photovoltaïques supplémentaires aux 46 panneaux initialement prévus.
Plus-value pour 2 panneaux photovoltaïques supplémentaires : + 1 035.02 € HT
Ainsi, l'avenant proposé correspond aux travaux ci-avant détaillés.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l'avenant en Plus-Value correspondant qui s'élève à 1 035.02 € HT.
Commune de GROISY 5/9 Conseil Municipal du 22 janvier 2024 Le montant du marché est porté à :
Montant marché initial HT : 31 450.00 €
Avenant n°1 : +1035.02 €
Nouveau montant HT : 32 485.02 €
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e _ APPROUVE l'avenant n°1 pour le lot 18 d'un montant de 1 035.02 €,
e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
6) COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D’ENROBES SUR VOIRIE COMMUNALE (ENROBES - BORDURES) : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET MISE EN DEVOLUTION (DEL n°2024-005)
Dans le cadre du programme d'enrobés 2024, Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux, expose à l'assemblée délibérante les différentes opérations à réaliser sur l'exercice.
A cet effet, le Conseil Municipal est informé qu'il convient de lancer un marché à bons de commande en procédure adaptée pour une période allant jusqu’au 31/12/2024, reconductible 2 fois en année civile.
Selon l'estimation des travaux, la consultation sera lancée selon les conditions suivantes : > Montant maximum annuel 100 000 HT
> Critères de jugement de l'offre : 40% pour la valeur technique et 60% pour le prix
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e d'approuver le programme de travaux aux conditions susvisées,
° d'autoriser le Maire à procéder à la dévolution de ces derniers, consultation selon la procédure adaptée en application du code des marchés publics.
Information complémentaire: après débat au sein du Conseil, il a été proposé d'augmenter le montant maximum annuel à 100 000 € compte tenu de l'augmentation des coûts et des travaux à réaliser sur les 3 ans.
7) COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR VOIRIE COMMUNALE ET DEPENDANCES (TERRASSEMENT - RESEAUX DIVERS) : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET MISE EN DEVOLUTION
(DEL n°2024-006)
Dans le cadre du programme de voirie 2024, il est exposé en séance publique les différentes opérations à réaliser sur l'exercice.
A cet effet, le Conseil Municipal est informé qu'il convient de lancer un marché à bons de commande en
procédure adaptée pour une période allant jusqu’au 31/12/2024, reconductible 2 fois en année civile.
Selon l'estimation des travaux, la consultation sera lancée selon les conditions suivantes : > Montant maximum annuel 85 000 HT
> Critères de jugement de l'offre : 40% pour la valeur technique et 60% pour le prix
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e_ d’approuver le programme de travaux aux conditions susvisées,
° d'autoriser le Maire à procéder à la dévolution de ces derniers, consultation selon la procédure adaptée en application du code des marchés publics.
8) COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE GLISSE :
APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET MISE EN DEVOLUTION (DEL n°2024-007)
Exposé de Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux,
Dans le cadre des travaux d'aménagement d'espaces ludiques destinés à la jeune population groisilienne et en remplacement de l'aire de glisse actuelle inadaptée à la pratique dans des conditions sécuritaires, le Conseil Municipal est informé qu'il convient de lancer un marché de travaux en procédure adaptée.
Commune de GROISY 6/9
Conseil Municipal du 22 janvier 2024 Le projet porte sur la création d'une aire de glisse dite Flowpark sur 750m? + 150m? permettant la pratique pour débutants et initiés « skateboard, trottinette, vélos, rollers » à l'Espace d'Animation Socio-Culturel se situant au centre bourg.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » au titre de la revalorisation des centres bourgs.
La consultation sera lancée selon les conditions suivantes :
> Travaux non allotis
> Montant estimatif 396 036.00 € HT
> Critères de jugement de l'offre : 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e d'approuver le programme de travaux aux conditions susvisées,
+ d'autoriser le Maire à procéder à la dévolution de ces derniers, consultation selon la procédure adaptée
en application du code des marchés publics.
Information complémentaire : Clément BÉRTA, Conseiller Municipal, présente à l'assemblée les conclusions du groupe de travail.
En retour, Philippe MANDEÉREAU tient à remercier le groupe de travail animé et coordonné par Clément BERTA, qui a su tout en répondant aux attentes de la jeunesse groisilienne, proposer un projet s'intégrant au tènement disponible sur le secteur de Boisy.
Clément BERTA en réponse remercie Philippe MANDEREAU et les services pour leur investissement.
Philippe MANDEREAU précise également que la collectivité a déjà obtenu une subvention de 110 000 € du Département pour cette opération et a déposé une demande auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2024 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) si la demande déposée auprès de l'ANS (Agence Nationale pour le Sport) ne peut aboutir.
Enfin, Philippe SIMONNET, Conseiller Municipal, tient à souligner qu'en sus du projet présenté, des frais
supplémentaires seront à prévoir notamment travaux électriques, suppression du WC public actuel.
9) ENVIRONNEMENT : AVIS SUR PROJET D’AMENAGEMENT FONCIER RURAL DANS LA COMMUNE DE
CRUSEILLES
(DEL n°2024-008)
Exposé,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la saisine du Président du Conseil
Départemental pour donner un avis sur le projet d'aménagement foncier proposé par la Commission
Communale d'Aménagement Foncier de Cruseilles (CCAF).
Excluant l'emprise cadastrale autoroutière, la CCAF de Cruseilles a proposé que soit mis en œuvre un
aménagement foncier agricole et forestier destiné à remédier aux dommages causés par le passage de l'autoroute A41 Nord sur le territoire de Cruseilles. || concerne une importante partie du territoire agricole de cette commune (932 ha).
Le territoire communal de Groisy n'est pas l’objet de la redistribution parcellaire. Néanmoins, il est
susceptible d'être concerné par cette opération, si toutefois celle-ci parvenait à son terme, dans la mesure où les travaux connexes pourraient induire des changements sur le territoire communal limitrophe (réfection
de chemins ruraux, mesures de préservation des cours d'eau.….).
Un résumé de l'étude d'aménagement et des prescriptions contenues au COAD, réalisée par les bureaux d'études GEOFIT EXPERT et CEREG concernant l'aménagement foncier rural projeté sur la commune de Cruseilles ainsi que la proposition de plan de périmètre, ont été présentées à l'assemblée délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
En application de l'article R.121-21-1 du code rural et de la pêche maritime,
- PREND acte de la proposition d'aménagement foncier faite par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Cruseilles et des prescriptions que devront respecter le plan et les travaux
connexes,
- N'EMET PAS D'OBSERVATION sur les prescriptions proposées par la CCAF de Cruseilles visant à la
protection de l'environnement, du cadre de vie et de la gestion de l'eau (COAD), et sur les propositions de la commission communale sur l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et le
périmètre dans lequel il sera appliqué.
Commune de GROISY 719
Conseil Municipal du 22 janvier 2024 10) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :
e LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR DIFFERENTES MISSIONS « CONTROLE TECHNIQUE »
POUR LES 3 OPERATIONS SUIVANTES :
RENOVATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE,
RENOVATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
RENOVATION ET EXTENSION DU PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Philippe MANDEREAU expose que dans le cadre des 3 opérations susvisées, il convient de lancer une
consultation pour la mission « contrôle Technique ». 3 bureaux d'étude seront consultés pour proposer une offre.
e DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Conformément aux délégations d'’attributions qui lui ont été données par Délibération n° 2020-033 du Conseil Municipal du 8 juin 2020, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :
DIA n° 23 À 0033 : pas de préemption
La commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section D n°3035 en zone Ub2, d'une superficie respective de 00ha 11a 92ca,3ca, bâtie, située 125 allée de Longchamp.
DIA n° 23 À 00034 : pas de préemption
La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section D n°2534 -2536 et 2565 en zone Ub»2, d'une superficie respective de O0ha 08a 45ca, 00ha 02a 55ca et O0ha 00a 27ca, bâties, situées 10 route de Longchamp.
DIA n° 23 À 00035 : pas de préemption
La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n°1414 — 2840 et 2838 en zone Uac,
d'une superficie respective de 00ha 00a 20ca, 00ha 09a 90ca et O0ha 00a 52ca, bâties, situées 99 route des Usses.
DIA n° 23 À 00036 : pas de préemption
La commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section F n°2920 en zone Ub2, d'une superficie
respective de 00ha 06a 05ca, bâtie, située 70 chemin de la Mine.
DIA n° 24 A 0001 : pas de préemption
La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n°2680 — 2681p et 2682p, d'une superficie respective de O0ha 01a 87ca, 00ha 00a Oîca et O0ha 00a 06ca, zone A, bâties, situées 56 chemin de la Rose lieudit « Les Mouilles Sud »
DIA n° 24 A 0002 : pas de préemption
La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n°2583 — 2584 et 2586 d'une superficie respective de 00ha 39a 64ca, 00ha 08a 35ca et 00ha 15a 85ca, zone Uac, bâties, situées 420 rue de Boisy
11) QUESTIONS DIVERSES
Néant
Fin de séance : 22H20
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES FORMULEES EN SEANCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2024 LORS DE L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2024.
Remarque de Philippe SIMONNET, Conseiller Municipal : il n'approuve pas le compte rendu de la séance du 22 janvier au motif que la question qu'il a posée, n’a pas été retranscrite dans les questions diverses. Monsieur le Maire lui répond qu'il avait levé la séance donc que la question posée n'avait pas à être
mentionnée. De plus, le Maire avait demandé à M. SIMONNET de porter par écrit sa question.
Stephen MARTRES, Conseiller Municipal, rappelle le règlement intérieur du Conseil Municipal, à savoir : « toute question orale doit être adressée au Maire 3 jours avant la séance publique afin qu'une réponse soit
faite lors de la séance. Si une question est posée le jour de la séance publique, le Maire peut soit y répondre immédiatement soit reporter sa réponse à la prochaine séance. »
Commune de GROISY 8/9
Conseil Municipal du 22 janvier 2024 Pour information complémentaire : extrait de l'avenant n°1 du règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération n°2022-076 du 21 novembre 2022
Article 5 : Questions orales (Article L. 2121-19 du CGCT) :
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général.
Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions orales est adressé au Maire 3 jours francs au moins avant la séance publique et fait l'objet d'un accusé de réception.
Le Maire ou l'Adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions orales le justifient, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.
Si l'objet des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET ,
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Le Secrétaire de séance,
Clément BERTA
Publié le : 6 mars 2024
Commune de GROISY 9/9 Conseil Municipal du 22 janvier 2024