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Séance - 2022.11.08 ccam rapport dactivites 2021
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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1112022 rapport dactivite 2021
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1112022 rapport dactivite 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le
Co n se i | d € Com m u n a uté ID : 034-243400520-20220711-1112022-DE
Délibération n°1112022
Vendredi 1° juillet 2022 - 17h30 A CO T
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le premier juillet 2022 à 17h30, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées à Lunel, sous la présidence de monsieur
Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS,
Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie
PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN et Jérôme
BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Dominique LONVIS représentée Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Véronique MICHEL représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel GALKA représenté
par Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, Mme Nouria DERDOUR représentée par
Stéphane ALIBERT, Mme lulie CROIN représentée par Florian TEMPIER, M. David COULOMB représenté Patrice SPEZIALE,
M. Francis GARNIER représenté par Pierre GRISELIN, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Hervé DIEULEFES
et Mme Isabelle De Montgolfier représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET et Mme Cécile VASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Pays de Lunel pour l’année 2021
Monsieur Pierre Soujol, Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, indique que,
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes
du Pays de Lunel doit élaborer un rapport d'activité annuel dont le contenu est porté à la connaissance du
Conseil de Communauté.
Monsieur le Président invite les membres du conseil à prendre connaissance de ce rapport qui sera adressé à
chaque commune membre pour présentation devant leur conseil municipal dans un délai de
3 mois. Il est rappelé que le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être
entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Le conseil,
PREND ACTE du rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et dn susdits,
POUR EXTRAIT GONFORME Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le JA 2LE
Publication du
Président de la Communauté de Communes dû Pays de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. °
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex