Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=152827&path=24 03 23 DEL ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=152829&path=24 03 24 DEL ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154506&path=23 07 80 F DEL A
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164891&path=23 07 80 F DEL A
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=152831&path=24 03 26 DEL ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=152828&path=24 03 25 DEL ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=163842&path=24 06 78 DEL DST
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137012&path=23 06 53 DEL ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164873&path=23 06 54 DEL ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164872&path=23 06 53 DEL ASS
Déliberation - cms 03 27 DEL ASS Adhes SIP DES Aspres
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 27 DEL ASS Adhes SIP DES Aspres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
ID : 066-216600247-20240430-240327-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des nées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24_03_27_DEL_ASS_ADHES_SIP_DES_ASPRES
Séance du 30 avril 2024
Convocation du 24 avril 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 24/04/2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 23
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 6
Procurations : 6
Mandants Mandataires
Uriel BASMAN Hervé CAZENOVE
Esther GARCIA Jean-Claude FAUCON
Anne LECLERCQ Sylvain RICCIARDI-BRAEM
Jean-Christophe BOUSQUET Stéphane GRAU
Dominique NOËL Patrick FRANCES
Rose-Marie QUINTANA Catherine PEYTAVI
Secrétaire de séance : Stéphanie Puigbert
Objet : Modification du périmètre du syndicat intercommunal prioritaire (SIP) des Aspres
Rapporteur : François Comes
Ouiï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par voix 29 POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 5214-1 et suivants Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1978 portant création du SIP DES ASPRES
Vu l'arrêté préfectoral 5036/2008 en date du 23 décembre 2008 arrêtant que le SIP DES ASPRES est institué pour une durée illimitée,
Vu l'arrêté préfectoral 2020345-001 en date du 10 décembre 2020 arrêtant le changement de siège social du SIP DES ASPRES,
Vu les statuts DU SIP DES ASPRES
Vu la délibération du SIP DES ASPRES n° 006-2024 en date du 18-03-2024 demandant l'adhésion des communes de TROUILLAS, Tresserre et de Banyuls dels Aspres
Considérant qu'il est de l'intérêt des communes de Trouillas, Banyuls dels Aspres, et de Tresserre au SIP DES ASPRES,
Pupié le ER 03/05/2024 Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
ID : 066-216600247-20240430-240327-DE
publié le ETS
à: h s Liberté » Égalité « Fraternité
Le Bouleu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F4crih 8 Gr AMI M
Département des Pyrénées-Orientales
D'approuver l'adhésion des communes de Trouillas, Banyuls dels Aspres, et de Tresserre au SIP DES ASPRES,
De notifier la présente délibération au Maire de chaque commune des communes membres du SIP des Aspres, De demander à Monsieur le Préfet de prendre l'arrêté modifiant la composition du SIP DES ASPRES par l'adhésion des communes de Trouillas, Tresserre et de Banyuls dels Aspres.
D'autoriser Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de signer tous documents nécessaires.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant
rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
htto./telerecours.fr
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Stéphanie PUIGBERT
03/05/2024 Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le si
ID : 066-216600247-20240430-240327-DE
s de Liberté » Égalité + Fraternité
Le Boulou F4aTUt ft rh M:iME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 05 Rapport n° 24 03_27_DEL_ASS_ADHES_SIP_DES_ASPRES Rapporteur : François Comes
Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2024
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Modfication du périmètre du syndicat intercommunal prioritaire (SIP) des Aspres
Au cours de ces dernières années, le SIP des Aspres a développé ses actions pour mener à bien les compétences
qui lui ont été attribuées. Les 32 communes membres ont ainsi pu étendre davantage les actions d'intérêt intercommunal.
Depuis sa création, le SIP des Aspres a progressé et s'est affirmé comme un interlocuteur privilégié des instances
départementales, régionales, nationales et européennes.
Il apparaît aujourd'hui, compte tenu de l'évolution du SIP des Aspres que le territoire de solidarité ainsi créé
intéresse également d'autres communes rurales, voisines de ce périmètre.
Dans le prolongement de cette dynamique, les communes de Trouillas, Banyuls dels Aspres et Tresserre souhaitent adhérer au SIP des Aspres.
L'adhésion de ces communes va permettre de renforcer la cohésion du territoire et de développer les actions de prévention.
Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le Président de séance,
03/05/2024