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Déliberation - CM 310623 deb 26 ANNEXE
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 26 ANNEXE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
AVENANT N° 6 Á LA CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT, D’UN CONTRAT DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT / VILLE ET DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Entre :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur le Maire de Gennevilliers
Désignée ci-après par « La Ville »
D’une part,
Et
Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR) ayant son siège social Maison des Sportifs 177 / 187 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers représentée par Madame MOREL Sylvie, Présidente de l’Association, dûment mandaté à cet effet.
Désignée ci-après par « l’Association »
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
La convention passée entre la ville de Gennevilliers et l’Association Gennevilliers Gymnastique Rythmique validée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est passée pour une durée de trois ans.
Les versements seront échelonnés selon les périodes suivantes chaque année : - Janvier (avance)
- avril
- juillet
- la subvention au titre du contrat de développement Département / Ville sera versée en deux échéances sur l’année.
La ville se réserve le droit de modifier cet échelonnement en fonction de ses propres disponibilités. En ce cas et afin de permettre à l’association de ne pas avoir d’interruption de trésorerie, la ville informera préalablement l’association des nouvelles modalités de versement.
Cette convention prévoit dans son article 7 la signature d’un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement
Une délibération a été proposée au Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023 pour l’attribution d’une subvention municipale de 44 397 € à l’association Gennevilliers Gymnastique Rythmique au titre de l’année 2023.
Cette somme se décompose de la manière suivante :
- subvention de fonctionnement : 39 937 € dont stages vacances (TAP + stage gratuit d’une semaine en juillet aux non licenciés) : 1 500€
- contrat de projet (pôle sport emploi) : 4 460€ et d’une subvention d’un montant de 3 033 € au titre du contrat de développement Département / Ville 2023 sous réserve que les bilans soient fournis par l’association. Cette subvention sera versée en deux échéances sur l’année 2023 (sous réserve de la renégociation du nouveau contrat avec le Département pour 2022 / 2024).
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Depuis la signature de la convention initiale, se sont rajoutés les montants complémentaires suivants :
- Subvention exceptionnelle pour séjour sportif du 23 au 29 août 2021 : 1 550 € (CM du 29/09/2021)
- Subvention exceptionnelle pour déplacement championnat national du 3 au 6 juin : 3 000 € (CM du 25/05/2022)
- Subvention exceptionnelle dotation de la politique de la ville « GR Luth » : 5 000 € (CM du 29/06/2022)
- Subvention au titre de l’appel à projet « transitions » pour l’année 2022 : 1 000 € (CM du 14/12/2022)
- Subvention exceptionnelle pour l’organisation du déplacement au championnat national à Agen : 4 500 € (CM du 31/05/2023)
La subvention sera versée sous réserve que le bilan soit fourni par l’association.
La dépense qui en résulte sera inscrite au chapitre 65 – nature 6574 – enveloppe 4832.
Une délibération sera proposée au conseil municipal du 14 décembre 2022 pour le versement d’une avance de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 d’un montant de 14 799 € comme indiqué sur la convention.
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Considérant que la préfecture des Hauts de Seine délègue à la ville de Gennevilliers des crédits au titre de la politique de la ville pour la mise en place d’actions au bénéfice des enfants et de jeunes du périmètre de la cité éducative.
Considérant que l’association Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR) mène des actions dans le cadre de la cité éducative de Gennevilliers.
Dans le cadre de la cité éducative, la ville versera pour 2023 une subvention d’un montant de 6 000€ (six mille euros) à la caisse des écoles, pour mener ses actions.
Fait à Gennevilliers, le
La Président de l’Association Pour le Maire
Le Maire Adjoint chargé des Sports
Sylvie MOREL Mohamed GRICHI