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Déliberation - CM 310623 deb 26 ANNEXE
Déliberation - CM 310623 deb 27
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VX VLLE PoPuLaIRE Direction
Municipale
des
Sports 27
Séance
publique
du
mercredi
31 mai 2023
Convoqué
le
jeudi
25
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Sahfr006Pr
7028065
nn
08 ROI SARA Era
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CéliR&
A ROGELÉE;
NPA?
BINReDANPrÉR
ETS
AEAMBUANL Aurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
lbrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés :
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGAlreprésenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Christian
DESCHENES,
Ibrahima
DIALLO, Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Mohamed
GRICHI,
Mohamed
DDANI
Nombre
de
votes
pour
: 38
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°
4
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
Ville
et l'Association
du
CSMG
Rugby
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
l'organisation
d'évèvements
autour
de
la Coupe
du
Monde
de
rugby
2023
à l'Association
Le
Conseil,
du
CSMG
Rugby
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif
pour
l'année
2023,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
l'article
10,
Vu
la
délibération
portant
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
ville
et
l'association,
Conformément
à
l'article
1°
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
relative
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€ et à
l'obligation
de
contracter
avec
les
dites
associations,
Considérant
la convention
d'objectifs
entre
la Ville
et l'association,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
et
le
CSMG
Rugby
pour
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
relative
à
l'organisation
d'évènements
autour
de
la
Coupe
du
Monde
de
rugby
2023,
tels
que
des
animations
en
pieds
d'immeubles,
la
participation
au
dispositif
été
les
Sévines
2023,
projet
«
mêlée
des
cœurs
», etc...)
Considérant
la
volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
des
activités
sportives
et
éducatives, Considérant
que
l'association
CSMG
Rugby
participe
de
manière
importante
au
développement
de
la
pratique
sportive
sur
la
Ville,
Considérant
que
la Ville
de
Gennevilliers
souhaite
soutenir
le CSMG
Rugby,
DELIBERE
Article
1 : Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
4
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
le
CSMG
Rugby
afin
de
verser
la
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4
500
€
afin
de
participer
à
l'organisation
de
ces
différents
évènements.
Article
2
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65
—
nature
6574
— enveloppe
4832
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association,
M
Mohamed
GRICHI
et
M
Mohamed
DDANI
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Sles
122
Affiché
le SJ2c/22
Exécutoire
le
S
lo6/22
Lo
.
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023