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Déliberation - CM 310623 deb 27 ANNEXE
Déliberation - CM 310623 deb 26
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 26)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VU
ViLLE POPULAIRE
Direction
Municipale
des
Sports 26
Séance
publique
du
mercredi
31 mai 2023
Convoqué
le
25
mai
2023
, le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie, Salle
du
conseil
à 20h
, sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception — Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Vaahfr 000740280684
men
E
ARR RIra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN, Céli RE AROGELÉE:
NBA
BINRRDANRrÉR
EEE
LEABANLAUrent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
lbrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ (représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGA(représenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO,Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Sylvie
Morel,
Ahcen
MEHARGA(représenté
par
Karine
CHALAH),
Karine
CHALAH,
Leatitia
GHIRARDI
Nombre
de
votes
pour
: 36
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°
6 à la convention
d'objectifs
entre
la ville
de
Gennevilliers
et l'association
Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
(GGR)
pour
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
afin
de
participer
aux
frais
engagés
pour
l'organisation
du
déplacement
à Agen
pour
un
championnat
national
et l'attribution
d'une
subvention
dans
le
Le
Conseil,
cadre
de
la
cité
éducative
de
Gennevilliers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif
pour
l'année
2023,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
l'article
10,
Vu
la délibération
portant
autorisation
de
signature
de
la convention
d'objectifs
entre
la ville
et l'association,
Conformément
à
l'article
1°
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
relative
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€ et à
l'obligation
de
contracter
avec
les
dites
associations,
Considérant
le contrat
d'objectifs
entre
la Ville
et l'association,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
n°
6
à
la
convention
entre
la
Ville
et
le
Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
(GGR)
pour
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
relative
au
financement
des
frais
de
déplacement
pour
le
championnat
national
en
équipe
et
en
individuel
à
Agen
qui
se
déroule
du
26
au
28
mai
2023,
Considérant
la volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
des
activités
sportives
et
éducatives, Considérant
que
l'association
Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
(GGR)
participe
de
manière
importante
au
développement
de
la
pratique
sportive
sur
la Ville,
Considérant
que
la Ville
de
Gennevilliers
souhaite
soutenir
le Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
(GGR),
Considérant
les
crédits
délégués
à
la ville
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
pour
la
mise
en
place
d'actions
affectées
au
bénéfice
des
enfants
et
des
jeunes
du
périmètre
de
la
cité
éducative
de
Gennevilliers
,
Considérant
les
actions
menées
par
l'association
Gennevilliers
Gymnastique
Ruthmique,
dans
le cadre
de
la
cité
éducative
de
Gennevilliers
et en
faveurs
des
habitants
des
quartiers prioritaires pour
l'année
2023
DELIBERE
Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
6
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
le
Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
(GGR)
afin
d'octroyer
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4
500
€
pour
l'organisation
du
déplacement
de
ce
championnat.
Article
2
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65
—
nature
6574
—
enveloppe
4832
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
6
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
le
Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
(GGR)
afin
d'octroyer
le versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
6000€
dans
le cadre
de
la cité
éducative
pour
l'année
2023.
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association,
Mme
Sylvie
Morel
ne
prend
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
Sloel23
Affiché le
S/og/22
Exécutoire
le
S
lo6{23
=
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023