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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 05 affestation du resultat commune 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
Prefecture
082-218201671-20250324-2025
03
05-DE
Reçu
le
22
02e
TT
MAIRIE
DE
SAINT-NAUPHARY
Code
INSEE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
N°2025-03-05
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
PAILLARES
Bernard,
MAIRE.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
18
Nombre
de
membres
présents
: 15
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
staluant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
de fonclionnement
de l'exercice,
Constatant
que
le comple
administratif
fall apparaître
:
VOTES
Contre
0
Pour
18
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
213
302.61
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
121
160.27
B_Résultats
antérieurs
reportés
92
142.34
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
213
302,61
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-105
693,19
€
E_
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
46
938.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
- 68
765,19
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
113
000.00
€
G
=
au
minimum,
couverure
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
100
302.61
€
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
(1)
Indiquer
l'origine
:emprunt
:
,Subvention
:
ou
aulofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(8)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résullats
de
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
A Saint-Nauphary,
le 24/03/2025.
Le secrétaire,
|
D
Le
Maire,
Philippe
LORMIERES..
7
Bernar
Certifié
exéc:
mars
2025.