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Déliberation - delib 2026 02 03 affectation budget commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02 03 affectation budget commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
82167
MAIRIE
DE
SAINT-NAUPHARY
Code
INSEE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
N°2026-02-03
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
PAILLARES
Bernard,
MAIRE.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
18
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
membres
présents
: 13
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
:
VOTES
: 15
Contre:0
Abstention
: 0
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
299 483,12
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
199
181,11
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
100
302,01
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
299
483,12
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D _
Solde
d'exécution
d'investissement
6038,14
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
111
471,00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€
AFFECTATION
=
C
:
=G+H
299 483,12 €
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
190 000,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
109 483,12
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
0,00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt :
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
II, Titre
3,
Chapitre
5,
& 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
financier
unique.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
ADOPTE
A
L’UNANIMITE,
A Saint-Nauphary,
le
17/02/2026.
Le
secrétaire,
Philippe LORMIE
r
2.
Asrevi
exécutoire
par
Mr
PAILLARES
Bernard,
MAIRE,
compte
teñu de
la transmission
à la préfecture
, e0D-#RP
202
et de
la publication
le
6 février
2026.
Le
Maire,
Bernard
PAI
Le
Maire
Bernard
PAILLARES,.-