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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 06 affectation du resultat ccas 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
AR
Prefecture
282
268202828670250324-2025_08_06-DEMAIR
E
DE
SAINT-NAUPHARY
eçu
Le
CONTE
LAS
ST-NAUPHARY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'AMINISTRATION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
N°2025-03-06
Le
Consell
d'administration
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
PAILLARES
Bernard,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
5
Nombre
de
membres
présents
:4
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:5
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Conslatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
VOTES
Contre
0
Pour
5
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
6
768.49
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
758.62
€
B_Résullats
antérieurs
reportés
6 009.87
€
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
6768.49
€
(SIC
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
0.00
€
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
F
SD+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
6 768.49
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
6 768.49
€
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
(1)
Indiquer
l'origine
:emprunt
:
;Subvention
:
ou
aultofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
|, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
$& 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
Les
restes
à
réaliser
de
la
seclion
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectalion
ADOPTE
A L'UNANIMITE.
À
Saint-Nauphary,
le
24/03/2025,
Le secrétaire,
Le
Président
Philippe
LORMIERES.
Bernard
PAILLARES.
Certifié
exécutoire
par
Mr
PAILLARES
Bernard,
Président,
compte
tenu
de
la
transmission,
à
la
Préfeclure
le
25
MARS
2025
et
de
la
publication
le
25
MARS
2025.
SAINR