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Déliberation - delib 2026 02 04 affectation resultat ccas 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02 04 affectation resultat ccas 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
AR
Prefecture
082-268202728-20260216-2026
02
O4-DE
Reçu
le
0792026
MAÏRIE DE SAINT-NAUPHARY
COTCINSEE
CAS
ST-NAUPHARY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'AMINISTRATION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
N°2026-02-04
Le
Consell
d'administration
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
PAILLARES
Bernard,
Président. Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître :
Nombre
de
membres
en
exercice
: 5
Nombre
de
membres
présents
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 4
VOTES:
Contre:0
Pour:0
Abstention
:0
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
6818,82€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
50,33
€
B__
Résultats
antérieurs
reportés
6 768,49
€
ligne 002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
=A#B
(hors
restes
à réaliser)
6818,82€
(SI C est
négatif,
report
du déficit ligne
002
ci-dessous)
D_
Solde
d'exécution
d'investissement
0,00
€
E_
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
6818,82€
1)
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
0,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
6 818,82
€
0,00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
{1j Indiquer l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de la section
d'investissement.
(3) Joindre
les documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1, Tome
Il, Titre 3, Chapitre
5, & 4).
(4) Le solde des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris en compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement,
Les
restes à réaliser de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le Vote
du
compte
financier
unique.
(5) En
ce cas,
il n'y a pas d'affectation
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
A Saint-Nauphary,
le 17
février 2026.
Le secrétaire,
Se
Philippe
LORMIE
se
-
6
Le Président
ARE
É
re
Non le 17
février
2026.
Le Président
17]
Bernard
a
ES