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Procès Verbal - 20 décembre
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Éloyes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 décembre)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Système de retraite,
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018
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L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze décembre s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.
ETAIENT PRESENTS :
JACQUEMIN André, Maire,
MM. CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, GERARD Françoise, BEAUX Emilien, Adjoints
DA SILVA Stéphanie, CLAUDEL Michèle, SCHMALTZ Jean-Pierre, CLAUDEY Yvette, DIDELOT Pascale,
LAGARDE Mélanie, GIRARDOT Christian,
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mr GERARD Christophe a donné pouvoir à Mme GERARD Françoise
Mr FRATTINI Sylvain a donné pouvoir à Mr JACQUEMIN André
Mme COLIN Lydie a donné pouvoir à Mr SCHMALTZ Jean Pierre
Mme KOHLER Sandra a donné pouvoir à Mme DA SILVA Stéphanie
Mme DURUPT Nadine a donné pouvoir à Mr GIRARDOT Christian
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :
MM FURY Julien, DENIS Jean-Noël, ABEL Thierry
ETAIENT ABSENTS :
MM AUBEL Ludovic, CLAUDEL Nelly, AUBRY Chantal
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Françoise GERARD est élue secrétaire de séance.
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Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la
réunion du 14 novembre dernier et demande s'il y a des observations à formuler. En l'absence de remarque,
le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu'il a été amené à signer depuis
le dernier Conseil Municipal :
- SYNERGIE MAINTENANCE : Armoire positive CC : 2520 € ttc
== eme » _: Lave vaisselle - salle de convivialité : 2876.16 € ttc
- CONNEXION : wifi - MDA : 1388.40 € ttc
- THIEBAUT GODARD : Neutralite 6 tonnes : 2944.80 € ttc
N° 2018/12/113 -> 2018/12/135
TARIFS 2019
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal des différents tarifs communaux à réviser pour l’année 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DONNE son accord sur les nouveaux tarifs 2019 (annexés au compte-rendu) N°2018/12/136
APPROBATION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES
Monsieur Le Maire demande à Mme GASPARD, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires de présenter le
nouveau règlement des services périscolaires.
Après présentation du règlement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte le nouveau règlement des services périscolaires.
Ce nouveau règlement sera mis en ligne sur l’espace famille et obligatoirement validé et lu par les familles.
N°2018/12/137
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Suite à une demande d'un agent, et après explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- La suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2è"e classe à 20 heures
hebdomadaire
- La création d'un poste d'adjoint technique principal 2è"° classe à 18 heures 30
hebdomadaire
N°2018/11/138
CONDITIONS ATTRIBUTION DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 14 novembre 2018 attribuant une prime de fin d'année au personnel communal titulaire.
Il explique que la commune recrute beaucoup en contractuel et de ce fait, ces agents ne sont pas titulaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer la prime de fin d'année aux agents contractuels, cette prime fixée par délibération du 14 novembre 2018 à 250 euros brut sera versée au prorata du nombre d'heures effectués annuellement à tous les agents contractuels rémunérés en décembre.
N°2018/12/139
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°6 BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision modificative n° 6 du budget communal comme
suit :
nn Dépenses
RÉSONEN Diminution de Augmentation
crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2051 : Concessions et droits similaires 0.00 € 1 500.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 1 500.00 €
D-2111 : Terrains nus 90 000.00 € 0.00 €
D-2138 : Autres constructions 0.00 € 78 000.00 €
D-2184 : Mobilier 0.00 € 500.00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 10 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 90 000.00 € 88 500.00 €
Total INVESTISSEMENT 30 000.00 € 90,000.00,€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la décision modificative n° 6. N°2018/12/140a
VENTE DE TERRAINS ZONE INDUSTRIELLE : METALLERIE GERARD
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande de l'entreprise METALLERIE GERARD concernant l'achat de plusieurs parcelles pour une surface d'environ 1 hectares 2 : - AO 124
- AO 122
- AO 120
- AO 200 EN PARTIE
- AO 116
- AO 60
Il rappelle les conditions de vente: 5.50 € le m2 et frais annexe notaire et géomètre à la charge de l’acquéreur ainsi que les clauses particulières (voté en cm le 22/02/1978).
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour vendre du terrain à la Zone Industrielle à la METALLERIE GERARD.
Fixe le prix du terrain à 5.50 € le m2.
Dit que les frais annexes (géomètre, notaire, etc...) sont à la charge de l'acquéreur, Dit qu'il sera inséré à l'acte notarié la délibération du 22/02/1978 « clauses particulières pour vente de terrain dans la ZI La plaine »
Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir pour ces transactions.
N°2018/12/140b
VENTE DE TERRAINS ZONE INDUSTRIELLE : SOCIETE MAUFFREY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande de la société MAUFFREY concernant l'achat de plusieurs parcelles pour une surface d'environ 5 hectares :
- AO 204
- AO 200 EN PARTIE
- AO 197 EN PARTIE
- AO 73 EN PARTIE
- AO 72 EN PARTIE
- AO71I
- AO70
- AO 219 EN PARTIE
- AO 226
Il rappelle les conditions de vente: 5.50 € le m2 et frais annexe notaire et géomètre à la charge de l'acquéreur ainsi que les clauses particulières (voté en cm le 22/02/1978).
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour vendre du terrain à la Zone Industrielle à la SOCIETE MAUFFREY.
Fixe le prix du terrain à 5.50 € le m2.
Dit que les frais annexes (géomètre, notaire, etc...) sont à la charge de l'acquéreur, Dit qu'il sera inséré à l'acte notarié la délibération du 22/02/1978 « clauses particulières pour vente de terrain dans la ZI La plaine »
Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir pour ces transactions. N°2018/12/141a
VENTE DE TERRAINS RUE DU CHENA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande de Monsieur MARCHAL Dominique concernant l'achat d'une partie de la parcelle AA 149 suivant un courrier du 22/11/2017.
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour vendre du terrain à Monsieur MARCHAL Dominique
Fixe le prix du terrain à 0.50 € le m2.
Dit que les frais annexes (géomètre, notaire, etc...) sont à la charge de l'acquéreur, Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir pour ces transactions
N°2018/12/141b
VENTE DE TERRAINS AIRE DES TISSERANDS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande de Monsieur BOMBARDE et de Monsieur BIETRY concernant l'acquisition d'une partie de la parcelle AD363 (Aire des Tisserands)
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour vendre du terrain à Monsieur BOMBARDE environ 2100 m2 et à Monsieur BIETRY environ 370 m2.
Fixe le prix du terrain à 3.50 € le m2.
Dit que les frais annexes (géomètre, notaire, etc...) sont à la charge des acquéreurs ainsi que la fourniture et pose d’une clôture pour Monsieur BOMBARDE.
Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir pour ces transactions.
N°2018/11/142
APPROBATION DES NOUVELLES COMPETENCES FACULTATIVES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal la délibération de la communauté de communes concernant les nouvelles compétences facultatives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord sur les nouvelles compétences facultatives suivantes :
1. Mise en cohérence des projets touristiques de la CCPVM, tout en préservant l'aspect
environnemental :
- Aménagement de la traversée du Massif du Fossard : réalisation de l'aménagement et mise en valeur, entretien des équipements touristiques dans le cadre d’un partenariat avec l'ONF, la Communauté de Communes des Hautes Vosges et les communes concernées.
-_ Mise en circuit des espaces naturels sensibles de la Communauté de Communes
-__ Création d'une passerelle sur la Moselotte (reliant le Massif du Fossard à la Voir Verte)
-__ Mise en œuvre de la liaison des voies vertes existantes et/ou à créer du territoire
- Gestion, protection et valorisation du site archéologique du Saint Mont. N°2018/12/143
DELEGATION COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la loi NOTRe qui obligeait les collectivités à transférer les compétences eau et assainissement aux communautés de communes à compter du 1°" janvier 2020.
La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aménage les modalités de ce transfert et notamment la possibilité de reporter la date du transfert au 1°’ janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide le report du transfert de la compétence eau et assainissement à la CCPVM au 1° janvier 2026.
Monsieur CLERC Jean-Philippe évoque l'utilité dans l'avenir de réaliser au niveau communautaire d'une étude de gouvernance concernant les compétences eau et assainissement.
N°2018/12/144
DELIBERATION DONNANT AUTORISATION DE MANDATEMENT AU CDG88 POUR LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE SUR LES RISQUES PREVOYANCE
Le Maire rappelle au Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 a redonné la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).
Ce financement n'est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics.
L'adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités de financement pour chacun des risques PREVOYANCE et SANTE. Les deux possibilités de financement sont exclusives l'une de l'autre, pour les collectivités qui souhaitent participer aux contrats de leurs agents :
+ la participation sur des contrats qui sont labellisés par des organismes agréés: procédure de labellisation,
+ la participation à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence.
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
L'intérêt de cette convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d'engager une
négociation sur les prestations, d'obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités des Vosges et leurs agents dans un seul et même contrat.
A l'issue de cette procédure, un seul opérateur peut être retenu et la convention de participation est signée
pour une durée de six ans.
Le Centre de gestion des Vosges a décidé de renouveler ses démarches initiées en 2013 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur les risques prévoyance et santé.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à ces procédures en lui donnant mandat par délibération.
Dans un souci de simplification pour les collectivités, le Centre de gestion des Vosges se chargera de l'ensemble des démarches, pour une prise d'effet des conventions de participation au 1° janvier 2020.
A l'issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisation des offres retenues seront présentés aux collectivités.
Les collectivités conserveront l'entière liberté d’adhérer ou non à la/les convention(s) de participation qui leur seront proposées. C'est lors de l'adhésion à celles-ci que les collectivités se prononceront sur le montant définitif de la participation qu'elles compteront verser à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.
LE MAIRE PROPOSE A L'ASSEMBLEE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 14 septembre 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la relance de deux conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour les risques « prévoyance » et « santé »:
VU l'exposé du Maire ;
Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance et santé des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion des Vosges ;
DECISION
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE :
+ De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation des conventions de
participation pour les risques PREVOYANCE et SANTE que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2019 conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
+ De confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEC). (si mandatement pour le risque le risque santé)
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1° janvier 2020.
ET
AUTORISE le Maire à mandater le Centre de Gestion pour le lancement d'un éventuel nouveau contrat-
groupe anticipé (avant le 31/12/2025) en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation
conséquente des taux de cotisation à l'initiative de l'assureur par exemple) ou insatisfaction du service rendu.
N°2018/12/145
VENTE LAME DE CHASSE NEIGE
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur BOMBARDE Hubert concernant
l'achat de la lame de chasse neige.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour vendre la lame de chasse neige à Monsieur BOMBARDE Hubert au prix de 1 000 Euros TTC. N°2018/12/146
AIDE A L'INSTALLATION DE MEDECINS
Monsieur le Maire est heureux d'annoncer au conseil municipal l'arrivée au 14 janvier 2019 d'un médecin à plein temps et d'un autre à temps partiel au sein du cabinet médical.
Pour les aider dans leur installation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge le loyer et les frais de fonctionnement soit environ 1 350 euros mensuel pendant six mois et renouvelable six mois suivant l'activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Donne son accord pour la prise en charge du loyer et des frais de fonctionnement du
cabinet médical soit environ 1 350 euros mensuel pendant six mois, renouvelable six
mois suivant l’activité
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat du recensement de la population : Eloyes a une population totale de 3 304 habitants.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de nombreux remerciements (naissances, décès et colis des ainés).
Monsieur SCHMALTZ demande la situation de l'avancement du recrutement du poste de DGS. Monsieur le Maire fait le point sur ce sujet et informe le conseil municipal du prochain recrutement d’un DGS.
Plus de question à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45.
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