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Procès Verbal - 20 decembre 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 decembre 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
PROCES VERBAL DU 20 DECEMBRE 2023
L'an 2023 et le 20 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PARISSE Laurent, Maire
Présents : M. PARISSE Laurent, Maire, Mmes : ARNOLD Aurélie, LOUZY Eveline, WEISBECK Enilie, MM : FONCK Gabriel, HUMBERT Dominique, THIEBAUT David, Alexandre ETIENNE, Alexandre RUHLMANN
Excusé : MM Cédric LANOIX procuration à David THIEBAUT
Secrétaire de séance : Mme ETIENNE Jacqueline
ORDRE DU JOUR :
DANSE
Adoption du Procès Verbal du Conseil municipal du 06 septembre 2023. Achat de terrain par acte administratif
Syndicat de la gendarmerie retrait Combrimont
Renouvellement de la convention de gestion compétence eau potable Assurance statutaire
Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
Créances admises en non valeur
Créance éteinte
Nomination d’un Porte-Drapeau suppléant.
. Smic Adhésion
. Subventions associations
. Renouvellement contrat Segilog
. Bilan 2023 et Projets 2024
N°2023-37 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 06 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 06 septembre 2023 :
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
Présentation du procès-verbal de la réunion du 15 juin 2023. Débat du PADD
Motion SNCF
Indemnités recenseur
Devis allée centrale cimetière
Règlement cimetière
Subvention DETR
Durée unique de concession 30 ans
Contrat ONF
Colis de Noël
Livres de Noël
Divers.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le procès-verbal précité N°2023-38 ACHAT DE TERRAIN
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité
d'acheter différents terrains à Nicolas RULHMANN, Mairie Annick CONRAUX,
Eddy CONRAUX, Nicolas CONRAUX et Erwan CONRAUX et Jean-Marc LUCK
afin d'agrandir la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'acheter un terrain à :
e Nicolas RUHLMANN parcelle 1272 Section A lieu-dit « Champs Evaux » pour une surface de 25 m’ et parcelle 127 Section A lieu-dit « Champs Evaux » pour une surface de 248 m? pour un montant de 150.00 €
e Marie Annick CONRAUX, Eddy CONRAUX, Nicolas CONRAUX et Erwan CONRAUX parcelle 12 Section A lieu-dit « Prés des Mines » de 7155 m’pour un montant de 1287.90 €
e Jean-Marc LUCK parcelle 1495 Section A lieu-dit « Prés de la Mode » de 2300 m’pour un montant de 500.00 €
DECIDE que les ventes se feront par actes administratifs établis par la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024 de la commune
N°2023-39 SYNDICAT DE LA GENDARMERIE RETRAIT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la collectivité de
Combrimont a demandé par courrier du 25 septembre 2023, le retrait au Syndicat de la
Gendarmerie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité l’Assemblée du Conseil Municipal
ACCEPTE de la demande de de retrait de Combrimont
N°2023-40 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Vu le CGCT et notamment l’article L.5216-5 ;
Vu le transfert des compétences eau potable et assainissement des eaux usées à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) par application de la loi (article L.5211-43-3 du CGCT et loi Notre) sur l'ensemble de son territoire à compter du 01 janvier 2020 ;
Vu la LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu la convention de gestion de la compétence eau potable, conclue entre la Commune et la CASDDV, pour une durée de 4 ans à compter du 01 janvier 2020 ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire de poursuivre cette coopération au-delà du 31 décembre 2023, à titre exceptionnel et transitoire, afin de garantir la continuité du service public et de permettre à la CASDDV d'être en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le renouvellement de la convention de gestion de la compétence eau prenant effet au 01/01/2024 pour une durée de deux ans ;
AUTORISE la poursuite du budget annexe DSP eau, non assujetti à TVA, en comptabilité M49 développé, retraçant les opérations relatives à la compétence déléguée par la CASDDV ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les actes nécessaires notamment le renouvellement de la convention de gestion se trouvant en annexe.
N°2023-41 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES 2025 - 2028
Le Maire expose :
l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
e l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
e que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité;
e que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés par le CDG88 (« PREVOYANCE » et « SANTE ») qui concernent l'assurance et la couverture des agents territoriaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code
et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats
d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
Article 1°: La Collectivité de Lubine, 1 rue Haute 88490 LUBINE mandate le
Centre de Gestion des Vosges pour :
e Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
+. Recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période 2021, 2022 et 2023 selon le modèle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser l’ensemble des données statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l'assureur via les recours contre tiers- responsables, frais médicaux, capitaux décès, .….).
Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout où partie des risques suivants : - Agents « affiliés » à la C.N.R.A.C.L. : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
-__ Agents « affiliés » à lIRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation intégrale.
A la suite de la présentation des résultats du marché (prévue au printemps
2024), le choix définitif d'adhésion au groupement se fera par une seconde
délibération suivie de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de
Gestion des Vosges.
Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2025-2028, à titre
informatif, seront les suivantes :
- Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous vos sinistres (dont gestion électronique des documents),
-_ Un transfert automatisé des arrêts via l'outil d'application AGIRHE du CDG, - L'organisation de Comités de Pilotage de l’Absentéisme dans les collectivités (localement pour les collectivités de plus de 29 agents et au sein du CDG88 pour les plus petites) : mission d'accompagnement des collectivités,
- Une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2021, 2022 et 2023,
-_ Une mutualisation la plus large possible entre 400 collectivités Vosgiennes, assurant les meilleures garanties et l'absence d’exclusions de couverture, - Une étude systématique des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec notre service de Prévention Hygiène Sécurité. Le Conseil Médical est saisi pour les cas les plus complexes,
- La poursuite de l’utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales et du service de Maintien dans l'Emploi,
- Le contrôle médical: Contre visite et Expertise médicale (accident du travail et maladie professionnelle).
N°2023-42 ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
PROJET DE DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Energie, et notamment son article L. 141-5-3, relatif à la définition des
zones d'accélération des énergies renouvelables,
Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relatives à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables,
Considérant qu'il est du ressort des communes d'identifier les zones d'accélération pour
l’implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas proposer de zones d'accélération pour l'implantation d'installation
terrestre de production d'énergies renouvelables au motif : après débat, considère que
la commune de Lubine ne dispose pas de zones propices. N°2023-43 CREANCES EN NON VALEUR
Monsieur Le Maire informe l'Assemblée du Conseil Municipal du courrier de Madame
Le Percepteur de Saint-Dié des Vosges concernant l’état de créances admises en non
valeur d'un montant de 2947.51 €
Monsieur Le Maire propose de délibérer afin d'admettre en non-valeur ces créances et
de les prendre en charges dans le compte 6541 « Créances admises en non valeur »
2947.51 € au budget 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité.
N°2023-44 CREANCE ETEINTE
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée du Conseil Municipal du courrier de Madame
Le Percepteur de Saint-Dié des Vosges concernant l'état de créance éteinte d’un
montant de 146.99 €
Monsieur Le Maire propose de délibérer afin d'admettre créance éteinte et de les
prendre en charges dans le compte 6542 « Créances éteinte 146.99 € au budget
2023.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité.
N°2023-45 NOMINATIONS DU PORTE-DRAPEAU SUPPLÉANT
Le Maire propose de nommer Monsieur David THIEBAUT et Monsieur Jules
MARCHAL (accord parental) en tant que Porte-Drapeau Suppléants, en cas
d’indisponibilité de Monsieur Michel LOUZY, Porte-Drapeau Titulaire
Après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), l'Assemblée du Conseil Municipal,
ACCEPTE de nommer Monsieur David THIEBAUT et Monsieur Jules MARCHAL
(accord parental) en tant que Porte-Drapeau Suppléant
N°2023-46 AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR
L’'INFORMATISATION COMMUNALE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur
le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département
des Vosges, invitant l’Assemblée du Conseil Municipal à se prononcer sur :
Les demandes d'adhésion présentées par :
- Le Syndicat intercommunal scolaire « les Affluents de la Mortagne » (siège : Rambervillers) et
- Le Syndicat intercommunal d'acquisition et de gestion de matériel d'entretien des deux vallées (siège : Savigny)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce, POUR l'adhésion des
collectivités précitées. N°2023-47 SUBVENTIONS
Le Maire propose à l'Assemblée du Conseil Municipal d'attribuer une subvention comme
suit :
- ADMR : 600€
- POMPIERS : 600 €
- CLUB DE RENCONTRE : 300 €
- ANCIENS COMBATTANTS : 100 €
- CLUB VOSGIEN : 0 €
- LES COPAINS D'ABORD : 200 €
Soit un total de subventions versées 1800 €
Après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre), l'Assemblée du Conseil Municipal,
ACCEPTE le versement des subventions précitées
N°2023-48 RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le renouvellement du
contrat SEGILOG pour 2024 à 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le renouvellement du contrat SEGILOG
2023-49 PRESENTATION DU BILAN 2023 ET DES PROJETS 2024
Monsieur le Maire présente le bilan 2023 et les projets 2024 :
Travaux réalisés
COMMUNE
Rénovation du hall d'entrée de la mairie.
Curage des conduites d'eaux urbaines rue Basse et rue des Cochons. Raccordement électrique définitif du feux récompense.
Remplacement Velux bâtiment Guarisco (reste encore 5 à remplacer). Nettoyage chéneaux de la mairie.
3î"e et dernière tranche d'achat des pots de fleurs.
Changement de fournisseur pour les fleurs.
Rénovation de la Vierge, ainsi que le socle en gris et la plaque. Marquage au sol “accessibilité”.
Embellissement de l’entrée du village et de la chapelle de la JBF. 3 fuites d’eau sur le réseau (31/01, 04/02 et 27/02).
Rénovation crépi et peinture des façades des réservoirs.
La chasse aux œufs.
Inauguration du terrain de jeux.
La fête des voisins.
La messe de la Saint Hubert.
Les cérémonies patriotiques du 8 mai et du 11 novembre.
La matinée citoyenne.
Lubine en fête.
1 Soirée concert / tarte flambée.
Le passage du Saint Nicolas et du Père Fouettard.
Le spectacle de Noel. FORÊT
Programme d’actions pour l’année 2023 réalisé en totalité.
Regarni parcelle 27 (874 épicéas).
Répulsif et dégagement de Douglas parcelle 23.
Remplacement d’une douzaine de bois d'eau.
Ouverture des chemins.
Parcellaire : 21 parcelles terminées en totalité sur 41 (15 sur 41 en 2022).
Point sur le Plan de relance :
1900 plants de Douglas avec répulsif parcelle 30.
1450 plants de mélèzes avec répulsif parcelle 25.
Reste 1300 plants de Douglas avec répulsif parcelle 37.
Projets 2024
CONTEXTE INCERTAIN
FORTE INFLATION
VENTE DE BOIS FAIBLE
Curage des conduites eaux urbaines rue du Boiveau et rue de la Fonderie Rénovation peinture salle de l’école (nous-même)
Allée centrale du cimetière (accès handicapé)
Système d'arrosage (don d'une remorque)
Installation d’un lampadaire solaire autonome au parc de jeux.
Dernière tranche de remplacement Velux bâtiment Guarisco
Isolation plancher grenier / appartements mairie (à voir)
Grillage / portail / haie au Pâquis
Préparation du projet de rénovation de la toiture de l’église / demande de subvention (bouquet de travaux)
Achat de terrains.
Les animations en 2024 :
La chasse aux œufs de Pâques.
La fêtes des voisins.
Lubine en Fête, soirée concert
Soirées Food trucks (à y réfléchir).
La Saint Hubert.
Les cérémonies patriotiques du 8 mai et 11 novembre.
Le passage du Saint Nicolas et du Père Fouettard.
Le spectacle de Noël.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le bilan 2023 et les projets
2024
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Jacqueline ETIENNE Laurent PARISSE