Conseil Municipal - 3.Seance du Conseil Municipal du 11 MAI 2021 1

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Conseil Municipal - 3.Seance du Conseil Municipal du 11 MAI 2021 1 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Magny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.Seance du Conseil Municipal du 11 MAI 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le onze mai, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal légalement convoqués le 4 mai deux mil vingt et un se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire.

Présents : M. Frédéric DELESTRE, Mme Dominique RONCE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, M. Driss ESSADIKI, Mme Roselyne RENAUDIN, Mme Stéphanie LUCAS, M. Sébastien EVAIN, M. Yannick LEFEBVRE, M. Christian QUOUILLAULT, M. Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET, Mme Véronique LE PÉROUX, M. Michel BLAU formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Mme Céline THIBAULT, a donné pouvoir à M. Frédéric DELESTRE

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LUCAS

Ordre du jour :

- Délibération modificative : budget de l’eau

- Délibération : métrage de voirie de l’Allée du Bois Gahot,

- Elections : bureau du vote,

- Point sur le SICTOM BBI

- Tirage au sort des communes des jurés d’assise,

- Communauté de communes EBEP : informations

- Informations et questions diverses

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité des présents.

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est immédiatement abordé.

BUDGET DE L’EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire expose que suite au vote du budget de l’eau au dernier conseil, il y a lieu de modifier les dépenses imprévues de fonctionnement (12 011.61 €) représentent 12.56 % des dépenses réelles de cette même section (95 588.61 €) hors restes à réaliser.

Pour se faire, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT SENS MONTANT

Chap 011 – 6063 : Fournitures d’entretien Dépenses + 500.00 €

Chap 011 – 6068 : Autres matières et fournitures Dépenses + 1 000.00 €

Chap 011 – 6155 : Entretien et réparations réseaux Dépenses + 3 342.46 €

Chap 022 – 022 : dépenses imprévues Dépenses - 4 842.46 €

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette décision modificative.

ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT, Monsieur le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de la construction de 16 pavillons individuels. L’allée du Bois Gahot crée une longueur de voirie supplémentaire de 240 mètres de voies appartenant à la commune.

La longueur de voirie passera de 6 086 mètres à 6 326 mètres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide : - de modifier la longueur de voirie dans le domaine public communal en y ajoutant « l’Allée du Bois Gahot » qui a été créée pour desservir ce lotissement.- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture en 2021 pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de 2022.

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

Monsieur le Maire propose d’établir les permanences du bureau de vote pour les 2 tours des dimanches 20 et 27 juin 2021 avec une amplitude de 2h30 chacune.

POINT SUR LE SICTOM BBI

Monsieur le Maire donne la parole à M. Vincent KINDMANN et Mme Véronique LE PÉROUX qui siège au conseil syndical du SICTOM BBI. Le syndicat prévoit de refaire la déchetterie d’Illiers-Combray en 2022, d’aménager un quai à la déchetterie de Dangeau avec option ramassage de verres, et l’achat d’un camion alimenté en carburant bio. M. Vincent KINDMANN alerte sur la pollution du container à piles situé sur le parking de la salle des fêtes, et informe qu’il devrait être supprimé dans les prochains jours.

TIRAGE AU SORT DES COMMUNES POUR LES JURÉS D’ASSISES Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort préparatoire des communes pour les jurés d’assises conformément à l’arrêté SPD/n° 28/2021 du Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux en date du 02 avril 2021. Magny reste commune de regroupement des communes du secteur d’Illiers-Combray ; les communes de plus de 1 300 habitants tirant au sort leurs jurés.

Les communes tirées au sort sont : Cernay, Ermenonville-la-Grande, Luplanté, Nogent-sur- Eure, et Sandarville ; un rendez-vous sera fixé afin que les représentants de ces communes viennent avec la liste électorale.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pas de conseil communautaire depuis le dernier conseil municipal.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire précise :

Élections : que la commune d’Illiers-Combray est responsable de la mise sous pli des enveloppes de propagande, et demande des volontaires.

COVID-19 : que la CdCEBEP nous a contacté afin d’établir une liste de personnes de plus de 50 ans souhaitant se faire vacciner contre la COVID-19, pour se faire Mme Roselyne RENAUDIN a préparé un mot d’information dans les boites aux lettres des personnes concernées. La mairie procède à l’inscription de ses habitants et le centre de vaccination d’Illiers Combray les recontactera pour fixer le rdv.

Tour d’Eure-et-Loir : Le tour passera sur la commune vendredi 14 mai après-midi, départ d’Illiers-Combray à 15h.

Festival communautaire : un spectacle équestre organisé par la CdcEBEP est envisagé le 4 septembre 2021 sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22 h 30.

Fait et délibéré les jours et ans sus-dits et ont signés au présent registre les membres

présents

Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux,