Conseil Municipal - 6.Seance du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 à 19h30

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Conseil Municipal - 6.Seance du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 à 19h30 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Magny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6.Seance du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 à 19h30)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, se sont réunis à la mairie, les membres du conseil municipal légalement convoqués le trois juillet deux mil vingt sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire.

Date de la convocation : 03 juillet 2020 transmise le 03 juillet 2020

Membres élus : 15, en fonction : 15, présents : 14

Membres Présents M. Frédéric DELESTRE, Mme Dominique RONCE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, Mme Roselyne RENAUDIN, Mme Stéphanie LUCAS, M. Sébastien EVAIN, M. Yannick LEFEBVRE, M. Christian QUOUILLAULT, M. Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET, Mme Véronique LE PÉROUX, Mme Céline THIBAULT, M. Michel BLAU formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M. Driss ESSADIKI pouvoir à M. Frédéric DELESTRE

Ordre du jour :

- Délibération : proposition de liste pour la Commission Communal des Impôts Directs, - Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales, - Délibération : choix des travaux de la salle des fêtes,

- Délibération : indemnités versées au maire et aux adjoints

- Communauté de communes EBEP : informations

- Informations et questions diverses

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité des présents.

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est immédiatement abordé.

CONSTITUTION DE LA Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Présidée par le Maire ou un adjoint délégué, cette commission est composée de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Le conseil municipal doit proposer 24 membres sur une liste de contribuables parmi lesquels la Direction Générale des Finances Publiques en désignera 12.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal propose :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Olivier MARCE M. Serge CHABOCHE

M. Stephan MAUGARD M. Didier ROGER

M. Fabrice MANCEAU Mme Marie-France POUSSET

Mme Jocelyne FLEURIDAS M. Jean-Claude SAINCE

Mme Eveline LE DIMNA M. Christian DE MAESENEIREMme Isabelle ESSADIKI M. Serge HEULIN

M. Alain GALET Mme Isabelle VIOLETTE

Mme Dominique RONCE Mme Florence DUBOIS

M. Vincent KINDMANN M. Alain DESVEAUX

Mme Céline THIBAULT M. Yannick LEFEBVRE

M. Jean-François MANCEAU M. Christian QUOUILLAULT

Mme Roselyne RENAUDIN Mme Véronique LE PÉROUX

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de mettre en place et de désigner des membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle des listes électorales prévue par l’article L 19 du code électoral.

Le conseil municipal fait une proposition, les membres de cette commission seront désignés par arrêté préfectoral.

TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire expose les difficultés de chauffage rencontrées dans la salle des fêtes depuis plusieurs années, plusieurs dalles chauffantes ne fonctionnent pas. Les entreprises consultées proposent de changer la commande (par minitel) du chauffage qui dysfonctionne régulièrement. La possibilité d’installer des aérothermes ou des radiateurs à inertie a été évoquée. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré l’entreprise CGE - CYRIL GOSSE ELECTRICITE avec Messieurs Francisco GONCALVES et Christian QUOUILLAULT et qu’il est en attente du devis. Un débat s’en suit, un test sera fait pour évaluer le nombre de dalles qui ne chauffent plus.

INDEMNITÉS VERSÉES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Monsieur le Maire propose de maintenir la suspension des indemnités versées au maire et aux adjoints tel qu’elle avait été décidée par délibération n°2/2015 du 28 janvier 2015.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas verser d’indemnités au maire et aux adjoints.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire annonce que M. SCHMIT a été réélu à la présidence de la CdcEBEP,

MEMBRES DE COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Monsieur le Maire informe que suite à l’installation du conseil communautaire du 8 juillet 2020, il nous ai demandé de désigner des membres des commissions communautaires.

Commissions Titulaires Suppléants Finances Frédéric DELESTRE / Enfance Jeunesse Roselyne RENAUDIN Dominique RONCE Santé Stéphanie LUCAS /Mobilité Frédéric DELESTRE / Eau – assainissement -GEMAPI Frédéric DELESTRE / Planification Véronique LE PEROUX Céline THIBAULT

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CDCEBEP

Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire Entre Beauce et Perche a établi, lors de sa séance du 14 décembre 2015, les règles qui régissent la composition de la CLETC.

Il appartient maintenant au Conseil Municipal de Magny de désigner son représentant au sein de cette commission.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal désigne M. Frédéric DELESTRE.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de l’école ont commencé et sont en bonne voie. Les maçons prévoient un retour du jet d’eau qui n’était pas prévu à l’origine. Les boiseries internes sont intactes, mais l’évacuation de l’eau de pluie doit être envisagée.

Monsieur le Maire indique qu’un permis modificatif pour le lotissement du bois Gahot a été déposé et est en cours d’instruction. La modification porte sur le déplacement des bassins de rétention d’eau.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21 h 15.