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Conseil Municipal - 3.Seance du Conseil Municipal du 06 JUIN 2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.Seance du Conseil Municipal du 06 JUIN 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2023
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
Date de convocation : 06 juin 2023, transmise le 31 mai 2023
L’an deux mil vingt et trois, le six du mois de juin, à vingt heures et trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, Maire.
Présents : M. Frédéric DELESTRE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, M. Driss ESSADIKI, M. Yannick LEFEBVRE, Mme Stéphanie LUCAS, M. Sébastien EVAIN, M. Christian QUOUILLAULT, M. Emmanuel LEFEVRE, Mme Roselyne RENAUDIN, M. Alain GALET, M Michel BLAU, Mme Céline THIBAULT formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme Dominique RONCE, a donné pouvoir à M. Frédéric DELESTRE,
Absente : MME Véronique LE PEROUX
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LUCAS
ORDRE DU JOUR :
- Tarif scolaire du repas restauration (avenant au contrat)
- Tarif périscolaire
- Révision du loyer logement social communal
- Révision du loyer annexe mairie
- Taxe d’aménagement
- Prévision rentrée scolaire 2023/2024
- Règlement intérieur groupe scolaire
- Organisation du 14 juillet 2023
OBJET : TARIF DU REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
Conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2009
Décide de ne pas augmenter le prix du repas qui est de 3.90 € pour la rentrée scolaire 2023/2024 malgré l’augmentation du prestataire;
Ce service de restauration est accompagné d’un temps périscolaire facturé « Garderie du midi » à 0.80 € qui est déductible des impôts sur le revenu pour les enfants jusqu’à 6 ans
OBJET : TARIF DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Décide de ne pas augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire
- ½ journée (matin ou soir) : 1.90 €
- Temps du midi : 0.80 €
Pour de la rentrée scolaire 2023/2024
Cette prestation est également déductible des impôts sur le revenu pour les enfants jusqu’à 6 ans OBJET : REVISION LOYER LOGEMENT SOCIAL COMMUNAL
Le conseil municipal,
- considérant la convention signée entre l’Etat et la Commune pour le logement social situé 10 rue de la Gerbe d’Or,
- considérant l’augmentation de l’indice de référence des loyers au 4ème trimestre 2022 de l’INSEE de 3.50 %
Décide de répercuter cette augmentation de 3.50 % et de fixer le loyer mensuel au 1er août 2023 à 510.25 €.
Pour extrait certifié conforme
OBJET : REVISION LOYER DE L’ANNEXE DE LA MAIRIE
Vu la délibération en date du 12/09/2017 décidant de louer le bâtiment situé à côté de la mairie, Le conseil municipal fixe à 220 € le loyer mensuel de l’annexe de la mairie à compter du 1er août 2023, en accord avec le locataire.
Pour extrait certifié conforme
OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal qu’une délibération d'institution, de modification de taux et d'exonération de la taxe d'aménagement doivent être adoptées avant le 01/07/2023 pour être applicables à compter de 2024 (VI de l'article 1639 A bis du code général des impôts).
Le Conseil Municipal décide
- De ne pas modifier sur l’ensemble du territoire communal, le taux de 3% de la taxe d’aménagement.
OBJET : PRÉVISION RENTRÉE SCOLAIRE 2023-2024
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’un effectif en hausse, 86 élèves seront scolarisés pour la rentrée scolaire 2023-2024.
OBJET : REGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le règlement intérieur du groupe scolaire pour la rentrée scolaire 2023-2024.
OBJET : ORGANISATION DU 14 JUILLET 2023
Le 13 juillet, la retraite aux flambeaux partira vers 21H00 depuis le centre d’intervention des pompiers.
Pour l’organisation de la Fête Nationale du 14 juillet 2023, un apéritif sera offert par le Conseil Municipal. Sous le signe de ce que chacun à apporter, un repas partagé aura lieu dans le parc de l’église à 12h30 pour un moment convivial et festif.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un arrêté de circulation pour la fermeture des rues suivantes :
Rue de la Gerbe d’Or du n° 1 jusqu’à la Ruelle des hortensias. Questions diverses
Monsieur le Maire fait part de la venue du Secrétaire Général dans notre commune pour évoquer sur différentes situations.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 23 h 30.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au présent registre les membres présents
Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux