Conseil Municipal - 1.Seance du Conseil Municipal du 16 FEVRIER 2021

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Conseil Municipal - 1.Seance du Conseil Municipal du 16 FEVRIER 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Magny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.Seance du Conseil Municipal du 16 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le seize février, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués le dix février deux mil vingt et un se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire.

Présents : M. Frédéric DELESTRE, Mme Dominique RONCE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, Mme Roselyne RENAUDIN, Mme Stéphanie LUCAS, M. Sébastien EVAIN, M. Yannick LEFEBVRE, M. Christian QUOUILLAULT, M. Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET, Mme Véronique LE PÉROUX, Mme Céline THIBAULT, M. Michel BLAU formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M. Driss ESSADIKI,

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LUCAS

Ordre du jour :

- Délibérations : effacement de dettes,

- Délibérations : création d’emploi permanent correspondant,

• Adjoint technique principal de 2ème classe

• Adjoint d’animation principal de 2ème classe

- Lotissement du « Bois Gahot » : définition du nom de la rue et numérotage - Délibération : Fourniture de gaz,

- Délibération : Fonds départemental d’Investissement – Sécurisation du bourg, - Modification règlement de location de la salle des fêtes,

- Communauté de communes EBEP : délibération, informations

- Informations et questions diverses

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité des présents.

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est immédiatement abordé.

EXTINCTION DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une décision d'effacement résultant d’une procédure de surendettement. La proposition d'extinction de créances concerne l’exercice 2018 et figure dans l'état joint annexé. Les créances concernées seront imputées en dépense, article 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné. Cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : • 132.00 € - Budget communal

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Le conseil municipal n’a pas d’autre choix que d’accepter cette décision.

CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Le Maire informe le conseil municipal, qu’en raison d’un avancement de grade de deux

agents, il y a lieu de créer deux nouveaux emplois.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Sur proposition de Monsieur Le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1) De créer, à compter du 1er mars 2021,

- un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non- complet soit 11h30 /35ème ,- un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, 3) D’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitre et article prévus à cet effet.

CRÉATION DE POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Le Maire informe le conseil municipal, qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y

a lieu de créer un nouvel emploi.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Sur proposition de Monsieur Le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1) De créer, à compter du 1er mars 2021, un emploi permanent d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non- complet soit 23h30 /35ème,

2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, 3) D’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitre et article prévus à cet effet.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que dorénavant la loi oblige les collectivités territoriales à définir ses Lignes Directrices de Gestion depuis le 1er janvier 2021. Ces Lignes Directrices de Gestion définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines, et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

DÉNOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE – ALLÉE DU BOIS GAHOT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt historique que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue

du Grand Orme à la rue de la Beauce au Perche, du nom de « Allée du Bois Gahot »,

Après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- adopte la dénomination « Allée du Bois Gahot »,

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services concernés.

FOURNITURE DE GAZ

Monsieur le Maire indique que la possibilité est donnée de changer de fournisseur de gaz, or il s’avère que la compétence « Réseaux » appartient à la CdCEBEP. Le conduit de gaz est régi par une convention avec Synelva. Ce sujet est reporté à une date ultérieure lorsque nous auront obtenu plus de renseignements.

FONDS DÉPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT – SÉCURISATION DU BOURG Monsieur le Maire présente le projet de « Sécurisation du bourg ». Il concerne la modification

des entrées du bourg par Chartres et par Nogent-le-Rotrou sur la RD 30/2 traversant notre

commune ; et le carrefour RD 149/5 (Rue de la Gerbe d’Or - Rue des Sources du Loir), accès

direct au groupe scolaire communal.

Monsieur le Maire précise que suite aux échanges avec les services Eure-et-Loir Ingénierie la

modification de ces carrefours consiste à la mise en place d’un stop à l’entrée et un stop à la

sortie, ainsi que la pose d’îlots et un marquage au sol spécifique au croisement de la Rue De

la Gerbe d’Or et de la Rue des Sources du Loir.

Le plan de Financement s’établit comme suit :

Subvention FDI de 30% : 1 679.06 € H.T.

Autofinancement : 3 917.79 € H.T.

Estimation totale des travaux : 5 596.85 € H.T.Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le projet de « Sécurisation du bourg » et sollicite à cet effet une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement auprès du Conseil Départemental pour cette réalisation.

SALLE DES FÊTES

La commission sécurité est passée le 8 février, il nous appartient de redistribuer la destination des locaux (non actualisé depuis le transfert de l’école). D’autre part, une attestation concernant le plan sécurité est conseillé en cas de location lors de la remise des clés.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Un conseil des maires a eu lieu lundi 15 février, nous avons fait la connaissance de Monsieur Lamirault, député d’Eure-et-Loir. Le débat s’est orienté sur la prise d’une nouvelle compétence par la communauté de communes, suite à la mise en place de la Loi sur l’Organisation des Mobilités (L.O.M.), décision à prendre avant le 31 mars 2021. Cette compétence est à la charge de la région pour l’instant. La L.O.M. concerne les transports scolaires mais aussi les liaisons douces, les voies vertes, les pistes cyclables…

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire précise :

COVID-19 : que la CdCEBEP nous a contacté afin d’établir une liste de personnes de plus de 75 ans souhaitant se faire vacciner contre la COVID-19 afin de leur donner la priorité sur les doses supplémentaires disponible au centre de vaccination de la Loupe. L’inscription sur www.doctolib.fr est cependant recommandée.

Taxe d’inhumation : cette taxe vient d’être supprimer par décret.

SICTOM BBI : prochain comité syndical le 24/02/2021

Eclairage public : Deux lanternes doivent être remplacées (rue des Tilleuls et rue de l’Aubépine) pour 50% à la charge de la commune.

Elections départementales et régionales : arrêtées aux dimanches 13 et 20 juin 2021. Commission Menu : vendredi 19 février

Bulletin municipal : Une erreur s’est glissée sur la liste des naissances de la commune qui sont au nombre de 6.

Fuites d’eau : 2 fuites d’eau sur la commune ce mardi suite au dégel.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22 h 00.

Fait et délibéré les jours et ans sus-dits et ont signés au présent registre les membres

présents

Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux,