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Acte - DE 2023 080 Annexe
unknown - AU 2023 116 annexe
Déliberation - 7 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - AU 2026 002
Déliberation - DE 2025 002
Déliberation - DE 2023 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 002)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
DE
2023-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
06
février
2023
COMMUNE
DE
ROBION
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 31
janvier
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Bijan
AZMAYESH,
Noël
STÉBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET
Pouvoir
de
: Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Valérie
MOUTTE
à Jean-Yves
RICHAUD,
Séverine
BERGERET
à
Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.5.1
- Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2023
Rapporteur
: Madame
Marie-José
SCHREIDER,
Adjointe
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
nous
a fait savoir
par
courrier
en
date
du
13
décembre
2022
que
la commune
de
ROBION
était éligible
à la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
20235.
Cette
dotation
a pour
objet de financer
la
réalisation
de
projets
d'investissement
correspondant
à
des
thématiques
prioritaires
dont
notamment
les
deux
thèmes
suivants
:
-
Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
-
Création,
transformation,
rénovation
des
bâtiments
scolaires.
Je
vous
propose
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
DSIL
pour
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l'école
élémentaire,
sur
laquelle
des
panneaux
photovoltaïques
seront
posés
et
une
isolation
thermique
sera
mise
en
place
dans
les
combles.
Je
vous
demande
d'adopter
le
projet,
d'arrêter
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
et
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
DSIL
2023
au
taux
de
50%
du
coût
prévisionnel
du
projet
qui
est
de
175.113,50
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(23
présents
+
4
pouvoirs),
Adopte
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l'école
élémentaire.
Arrête
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
comme
suite,
50%
du
coût
prévisionnel
HT
financés
par
les
fonds
propres
de
la
Commune,
50%
du
coût
prévisionnel
HT
financés
par
la
D.E.T.R.
Sollicite
un
financement
DETR
au
taux
de
50%
du
coût
prévisionnel
de
175.113,50
€
H.T.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
ROBION,
le
07
févrie
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Patrick
SINTES
| 084-218400992-20230207-DE
2023
002-DE
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 08/02/2023
La
secrétaire
de
séance
A
Monique JOANNY
\s
Ÿ
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 09/02/2023