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Déliberation - AU 2026 009 annexe
unknown - DE 2024 002 Annexe
Compte-Rendu - AU 2024 002 annexe
Déliberation - DE 2026 034
Déliberation - DE 2026 025
Déliberation - AU 2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
AU
2026-002
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
7.1.6
—
Régie
de
recettes
et
d’avances
Le
Maire
de
Robion,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la création .
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et au
contrôle
des
régies,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Vu
la
décision
n° AU
2021-014
en
date
du
18
Février
2021
portant
création
d'une
régie
de
recettes
auprès
du
service
« jeunesse
»
de
la
commune
de
Robion
dénommée
« Accueil
jeune
sportifs
et
loisirs
»
Vu
la
décision
n°
AU
2024-049
en
date
du
18
octobre
2024
modifiant
la
régie
de
recettes
auprès
du
service
« jeunesse
»
de
la
commune
de
Robion
dénommée
« Accueil
jeune
sportifs
et
loisirs
»
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26
décembre
2025
DECIDE
ARTICLE
1 :
|!
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
« jeunesse
»
de
la
commune
de
Robion
dénommée
« Accueil
jeunes
sportifs
et
loisirs
».
ARTICLE
2
: Cette
régie
est
installée
au
point
infos
de
Robion.
ARTICLE
3
:
La
régie
fonctionne
toute
l’année
du 1er
janvier
au
31
décembre.
ARTICLE
4
:
La
régie
encaisse
l'accès
aux
activités
proposées
dans
le cadre
de
l'accueil
jeunes,
les
participations
des
jeunes
pour
la
visite
des
institutions
nationales
et
européennes
des
enfants
scolarisés
en
classe
de
3ème
compte
d'imputation
70631
et 70632.
ARTICLE
5
: Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1°
: Paiement
par
carte
bancaire
dont
paiement
en
ligne
2°
: Chèque
bancaire
3°
: Prélèvement
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’un
justificatif d'encaissement.
Acte publié le 08/01/2026 ARTICLE
6
: La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
1)
60622
: Carburant
2)
60623
: Alimentation
3)
60628
: dépenses
d’autres
fournitures
non
stockées,
à
savoir
les
dépenses
de
produits
de
pharmacie
pour
les
trousses
de
secours.
4)
60632
: Fournitures
de
petit
équipement
9)
6251
: dépenses
relatives
à des
missions,
à savoir
les
dépenses
d'hébergement,
de
restauration,
de
fonctionnement
engagé
pendant
les
séjours,
sorties
et/ou
activités.
6)
6288
: dépenses
à
d’autres
services
extérieurs,
à
savoir
les
droits
d'entrées
dans
les
établissements
publics
ou
privés,
tels
que
les
cinémas,
théâtre,
zoos,
parcs
aquatiques,
musées.
ARTICLE
7
:
Les
dépenses
désignées
à
l’article
6
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
1°
: Paiement
par
carte
bancaire
;
2°
: Numéraire
ARTICLE
8
: -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Vaucluse
à Avignon.
ARTICLE
9
:
-
L'intervention
d'un
mandataire
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination. ARTICLE
10 :
-
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
1000
€.
ARTICLE
11
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
12
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12
: Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 500
€.
ARTICLE
13:
Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
_
14:
Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
15
: Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la réglementation
en
vigueur.
‘ ARTICLE
16
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision ;
Certifié
exécutoire,
la
décision
ayant
été
publiée
.
.
le
Fait
à
Robion,
le
06
janvier
2026
et
reçue
en
préfecture
le
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400992-202601
06-AU_2026_002-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 08/01/2026]
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.