unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220316 14 URBA bilan PLH 2015 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220316 14 URBA bilan PLH 2015 2021 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220316 14 URBA bilan PLH 2015 2021)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit, CCEDA

CC 22/03/16

(14)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 16 MARS 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le 16 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 08 mars 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Gilles MARQUET M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Éliane GRANET Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléants présents : M. Philippe BEAL en remplacement de Madame Déolinda BOILON Mrs Patrice BLANC et Michel SÈVE

Etaient représentés (procuration) :

Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etaient absents :

Mme Déolinda BOILON

M. Thierry TISSERAND

Mme Isabelle GROUIEC

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : URBANISME – BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2015/2021CCEDA

CC 22/03/16

(14)

2

URBANISME - BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE

L’HABITAT (PLH) 2015/2021

************

- Vu le code de la construction et de l’habitat,

- Vu la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, - Vu la délibération du 05 juin 2014 approuvant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier ;

- Vu l’avis favorable de l’Etat au Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier, en date du 10 octobre 2014 ;

- Considérant la nécessité de réaliser un bilan du programme local de l’habitat,

Madame la Présidente rappelle que le Programme Local de l’Habitat de la communauté de Communes Entre Dore et Allier fait l’objet d’une approbation le 05 juin 2014 et d’un avis favorable de l’Etat le 10 octobre 2014.

La loi du 25 mars 2009 (dite loi « MOLLE») prévoit un bilan obligatoire portant sur la réalisation du PLH à mi-parcours et à l'issue de la période de validité du PLH. L'article L.302-3 du CCH précise que ce bilan devra être communiqué par la collectivité pour avis au Préfet de Département et au Préfet de Région, ainsi qu’au Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement.

Le 23 octobre 2017, la commission habitat – urbanisme s’est réunie afin de faire un point d’étape sur l’avancement des actions du PLH ce qui a permis d’initier les réflexions sur la mise en place d’une aide aux chaudières et sur la mise en place d’un abondement au dispositif Habiter Mieux porté par le Conseil Départemental.

Madame la Présidente indique que la commission urbanisme et habitat s’est réunie le 05 novembre 2021 afin de réaliser le bilan des actions du PLH. Un point sur l’avancement des différentes actions du PLH a été réalisé. Les chiffres de la production de logements au cours des années 2015, à 2020 ont été comparés aux objectifs du PLH.

Enfin, les membres de la commission se sont prononcés sur la continuité des cations du PLU, notamment l’aide aux chaudières et l’adhésion au programme d’intérêt général « habiter-mieux ». Les élus ont souhaité également étudier l’opportunité de mettre en place un abondement au programme sérénité de l’Anah qui vient en aide à l’autonomie des particuliers à leur domicile. Les membres de la commission ont approuvé la participation de la CCEDA à l’étude de la vacance du conseil départemental et de l’agence d’urbanisme. La 1ère réunion technique a eu lieu le 1er février afin de préparer une commission sur l’orientation souhaité des élus de cette étude pour le territoire.

Concernant le respect des objectifs de construction, il ressort qu’à l’échelle de la communauté de communes, les chiffres de production de logements recueillis sur la plateforme Sit@del sont très proches des objectifs fixés par le PLH (801 autorisés, avec l’objectif de 815). La CCEDA a engagé 10 500€ pour l’installation de chaudière à bois plus performante et 15 600€ de subventions pour la rénovation énergétique dans le cadre du programme « habiter-mieux ». A noter que depuis le 1er janvier 2021, les aides ont été doublées à 1 000€ et 1 200€ pour les personnes modestes et très modestes selon les critères de ressources de l’Anah. Le nombre de dossier subventionné en 2021 est très minime car l’agent en charge du montage des dossiers a été en arrêt une partie de l’année.CCEDA

CC 22/03/16

(14)

3

Ayant entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE le rapport du bilan final du PLH et les suites données aux différentes actions, en vue d’une transmission pour avis au Préfet de Département et au Préfet de Région, ainsi qu’au Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement ; à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 21 mars 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente