unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220316 14 PLH CCEDA Bilan annuel

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220316 14 PLH CCEDA Bilan annuel Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220316 14 PLH CCEDA Bilan annuel)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, AR PREFECTURE

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Communauté de communes Entre Dore et Allier

ENTRE 29 avenue de Verdun + 63190 LEZOUX + Tél. : 04 73 73 95 10 + Fax : 04 73 73 95 17 DORE & ALLIER E-mail : contact@ccdoreallier.fr + Site : www.ccdoreallier.fr Communauté de communes Siret : 246 301 097 00050 + Code NAF : 84.117

1

Programme Local de

l’Habitat

2015-2020

BILAN FINAL

17/02/2022PR PREFECTURE. TEEN ON7-2122016-202200

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SOMMAIRE

Introduction................................................................................................................................ 5

1. Bilan par thématique et fiche-action .................................................................................. 7

Les aides concernant le foncier et l’urbanisme ..................................................................... 7

Les aides à l’accession ............................................................................................................ 7

Les actions en faveur du parc public ...................................................................................... 9

Les interventions concernant le parc privé existant .............................................................. 9

Soutien à la cohésion sociale et amélioration du cadre de vie ............................................ 11

Les aides à l’hébergement spécifique .................................................................................. 13

Le dispositif d’animation et observation du PLH ................................................................. 13

2. L’évolution du territoire .................................................................................................... 14

Evolution de la construction ................................................................................................ 14

L’évolution des documents d’urbanisme : ........................................................................... 14

3. Bilan général ..................................................................................................................... 15

4. Perspectives ...................................................................................................................... 15

Annexe 1 : tableau de synthèse 2015-2020 de la production de logements

Annexe2 : tableaux d’extraction SIT@DEL 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020PR PREFECTURE. TEEN ON7-2122016-202200

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INTRODUCTION

Élaboré dans le cadre d’un groupement de commande avec les anciennes communautés de communes du Pays de Courpière (CCPC), Thiers Communauté et Montagne Thiernoise (CCMT), le PLH de la communauté de commune Entre Dore et Allier a été approuvé le 05 février 2015. Ce PLH est le fruit de trois années de travail collaboratif associant élus locaux et partenaires institutionnels de l’habitat.

Il est constitué de 3 parties :

• un diagnostic territorial commun aux 4 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;

• des orientations communes, au nombre de 7, déclinées elles-mêmes en 35 objectifs :

− Orientation 1 : Favoriser le développement des centres-villes et centres-bourgs

− Orientation 2 : S’appuyer sur l’habitat comme opportunité de développement territorial durable

− Orientation 3 : Accompagner la diversification de l’offre de logement pour favoriser les parcours résidentiels sur le territoire

− Orientation 4 : Améliorer la qualité résidentielle du parc de logements existants pour ses occupants et pour une offre nouvelle

− Orientation 5 : Faire valoir le cadre de vie et la cohésion sociale sur le territoire

− Orientation 6 : Prendre en compte les besoins spécifiques des publics fragiles

− Orientation 7 : Optimiser les capacités techniques et l’animation sur le territoire

• un programme d’actions constitué de 12 fiches-actions.

Conformément à l’article L302-3 du code de la construction et de l’habitation, il convient pour la Communauté de communes Entre Dore et Allier de :

• délibérer « au moins une fois par an sur l'état de réalisation du programme local de l'habitat et son adaptation à l'évolution de la situation sociale ou démographique » ;

• de communiquer « pour avis au représentant de l'État et au comité régional de l'habitat et de l'hébergement un bilan de la réalisation du programme local de l'habitat et de l'hébergement trois ans après son adoption ».

Ce bilan a été rédigé dans ce but. Il couvre l’intégralité du PLH 2015-2020.PR PREFECTURE. TEEN ON7-2122016-202200

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1. BILAN PAR THEMATIQUE ET FICHE-ACTION

Les aides concernant le foncier et l’urbanisme

Action 1.1 Réalisation d’études sur les logements vacants

→ en cours,

Rappel : La commission PLH qui s’est réunie le 24 septembre 2018 s’est exprimée en faveur d’une réorientation de cette fiche vers la réalisation de diagnostics ciblés sur la résorption de la vacance de logements dans les bourgs et villages. La commission PLH du 24 septembre 2020 a validé la réorientation et de s’engager dans la mise en place de cette action.

Les objectifs de l’étude sont :

• De caractériser les logements vacants et de les identifier sur le territoire • Définir des actions envisageables afin de résorber l’augmentation de la vacance sur le territoire.

Dans le contexte politique et économique actuel, il a été décidé que la réalisation d’une étude à l’échelle de la communauté de communes serait effectuée dans le cadre de l’élaboration du plan local l‘urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat.

Perspective, remarques :

Une étude de la vacance sera réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant PLH. La CCEDA est consciente de l’augmentation de sa vacance en logement les élus souhaitent se mobiliser rapidement sur ce sujet afin de redynamiser les centres-bourgs. Afin d’avancer sur cette problématique la CCEDA s’est engagée la démarche de lutte contre la vacance de logement avec le département du Puy-de-Dôme, l’agende d’urbanisme et le PNR Livradois-Forez.

Les aides à l’accession

Action 2.1 Subvention aux opérations de Prêt Social Location Accession

→ Non réalisée

Rappel de l’objectif : « Afin de poursuivre la diversification de l’offre en logement et de proposer des logements familiaux abordables aux classes moyennes, ainsi que de fluidifier le marché immobilier, la Communauté de communes entre Dore et Allier souhaite encourager l’accession sociale à la propriété sécurisée, en engageant la production de 20 logements en location – accession sur la base du dispositif PSLA. »

Commentaire :

Dans un contexte de tension du marché immobilier, pour de nombreux ménages modestes le choix d’implanter un projet de construction dans la communauté de communes entre Dore et Allier permetAR PREFECTURE

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d’acquérir un terrain à un prix accessible. Outre un prix du foncier au mètre carré abordable, la diversité des tailles de parcelles permet une diversité de typologies et de tarifs. Par exemple, le lotissement « Les Jardins de St Jean » autorisé en 2015 à Lezoux propose plus de 80 lots de 300 à 600m², à quelques centaines de mètres du centre-ville. Enfin, l’examen de l’âge des pétitionnaires de permis de construire des maisons individuelles sur la communauté de communes permet de remarquer une très forte proportion de primo-accédants, en partie d’origine extérieure au territoire.

Action 2.2 Aide à l'accession pour les primo-accédants de logements anciens vacants en centres villes, centres bourgs et hameaux d'importance équivalente au centre bourg

→ Non réalisée,

Rappel des objectifs : On note sur le territoire de la CCEDA une dynamique d’accession à la propriété se traduisant par la construction de maison individuelle en extension des bourgs constitués. La CCEDA souhaite « capter » une partie de cette dynamique et l’orienter vers l’acquisition-amélioration de logements vacants dans les centres. La communauté de communes poursuit ici un double objectif de soutien à l’accession sociale à la propriété (comme pour l’aide au PSLA) et de reconquête des centres villes et centres bourg par la remise sur le marché de 16 logements anciens actuellement vacants.

Commentaire :

En 2017, le taux de vacance sur le territoire de la communauté de communes Entre Dore et Allier atteignait 8,9% (Source : Insee, RP2017 exploitation principale en géographie au 01/01/2020), taux qui peut être considéré comme structurel. Cependant, on observe que le volume de logements vacants a augmenté de près de 50%, passant de 436 logements en 1999 à 642 logements en 2012, et de près de 82% entre 1999 et 2017 :

1999 2012 2017

Logements

vacants Part

Logements

vacants Part

Logements

vacants Part

Evolution

1999-2017

CCEDA 436 6.6% 642 7.9% 764 8.9% + 82%

Les renseignements pris auprès des communes montrent plusieurs tendances parmi les logements vacants de longue durée :

• en centre-ville/centre bourgs : de petits logements à étages, dont le rez-de-chaussée est parfois occupé par un local commercial,

• des logements ruraux plus grands mais nécessitant de lourds travaux de remise en état.

Si la deuxième catégorie peut se prêter à l’accueil de primo-accédants, les caractéristiques de la première rendent opportun d’ouvrir la question de leur remise sur le marché à d’autres thématiques identifiées sur le territoire :

• surfaces des cellules commerciales de centre-bourg souvent considérées comme insuffisantes. Ce qui implique une réflexion plus large sur le bâti de centre-ville.

• Besoin de diversification, d’amélioration de la qualité (en particulier en centre-ville) et d’augmentation de l’offre locativeAR PREFECTURE

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• Question de l’adaptation et du vieillissement.

L’identification de logements vacants susceptibles d’être mobilisés et les modalités de mise en place de cette aide seront étudiés dans le cadre du PLUi-H suite à un diagnostic plus fin. Une action similaire d’aide à l’accession des primo-accédants réhabilitant des logements dans les centres bourgs ou les hameaux est souhaitée par élus dans le prochain PLH.

Les actions en faveur du parc public

Action 3.1 Subvention aux bailleurs HLM pour la production de logements locatifs sociaux

→ Non réalisée,

Contexte :

Les contacts établis auprès des bailleurs sociaux montrent que les logements sociaux du territoire (y compris dans les immeubles collectifs construits au cours des années 1970) présentent un faible taux de rotation. De plus, sans atteindre les niveaux de l’agglomération clermontoise, l’attribution d’un logement fait l’objet d’un grand nombre de candidature. Ces éléments montrent que les logements sociaux constituent un type de logement attractif sur notre territoire. Plusieurs pistes permettent d’expliquer ce phénomène :

• soit le niveau de loyer proposé est significativement moins élevé que pour les autres logements locatifs,

• soit, d’un point de vue global, l’offre locative est insuffisante ou inadaptée.

Enfin, concernant la production de logements sociaux, les bailleurs soufrent globalement de la baisse de leurs financements.

Commentaires :

Depuis 2011, la communauté de communes Entre Dore et Allier se porte garant pour les emprunts liés à la production de nouveaux logements sociaux, à hauteur de 50% des coûts d’emprunts liés à l’acquisition de foncier et aux travaux. En 11 ans, ce sont 2 502 798.50 € qui ont été cautionnés par la CCEDA, pour un investissement total de 5 230 259.00 € de la part des bailleurs sociaux.

Ces cautionnements ont facilité la production de 21 nouveaux logements sociaux depuis 2015, dont 8 à Peschadoires (OPHIS), 9 à Orléat (Auvergne Habitat) et 5 à Lezoux (Domaulim et Auvergne Habitat).

Des relations plus étroites devront être établies auprès des bailleurs sociaux afin de connaître leurs projets, leurs difficultés et leurs besoins sur notre territoire.

D’une manière générale, il apparait opportun de réaliser une enquête afin de mieux connaître l’état du marché locatif (notamment social) sur le territoire. Cette action pourrait être couplée à une réflexion sur la création de logements neufs adaptés au vieillissement.

Les interventions concernant le parc privé existantAR PREFECTURE

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Action 4.1 Aide directe aux propriétaires pour l'installation d'une chaudière bois

→ En cours

Rappel de l’objectif : Afin de favoriser les économies d’énergie, la maîtrise des charges et valoriser une filière économique locale, la CCEDA décide de mettre en place une aide à l’installation d’un système de chauffage au bois performant.

Commentaire : Après les arbitrages pris au cours du printemps 2018, le règlement d’attribution de l’aide aux chaudières doit être approuvé en conseil communautaire du 27/09/2018.

Dans sa version projet, il s’agit d’un aide forfaitaire de 1500€ pour 5 projets par an. Le projet de règlement d’attribution prévoit que les foyers ne devront pas dépasser un plafond de revenu équivalent à celui du prêt à taux zéro.

Depuis 2018, la CCEDA a validé 7 dossiers, soit 10 500€ de subvention pour 115 820.73€ de travaux engagés par les particuliers.

Action 4.2 Mise en place de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants

→ Non réalisée

Commentaire : Comme évoqué précédemment, le taux de vacance des logements était de 8,9% en 2017, ce qui semble montrer que la situation n’est pas problématique sur le territoire. Les élus ont conscience de l’augmentation du taux de vacance à l’échelle de l’intercommunalité, et souhaite attendre les préconisations de l’étude sur les logements vacants avant d’augmenter la fiscalité.

Action 4.3 Participation au Programme Habiter Mieux

→ En cours

Rappel : Le territoire de la CCEDA comptait en 2008 selon l’INSEE 3 513 logements construits avant 1974, c’est à dire avant les premières réglementations thermiques. Ces logements, potentiellement énergivores pour certain, cumulé à une augmentation du coût des énergies, favorise l’apparition et l’augmentation des situations de précarité énergétiques.

Commentaire : Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme est à l’initiative d’un programme d’intérêt général sur les thématiques de la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements au vieillissement des occupants et de lutte contre le logement indigne. Après validation en conseil communautaire du 28/06/2018 et par la commission permanente du Conseil Départemental, le 10/09/2018, une convention bipartite doit être signée prochainement. Cette convention prévoit que la communauté de communes abonde aux subventions des dossiers Habiter Mieux à hauteur de 500€ pour les foyers dits « modestes » (selon plafonds de revenus Anah) et de 600€ pour les foyers dits « très modestes ».

Le conseil communautaire du 10 décembre 2020 a modifié la convention avec le conseil départemental du Puy-de-Dôme afin d’augmenter les subventions de la CCEDA. Les élus ont décidé d’abonder à hauteur de 1 000€ pour les foyers « modeste » et 1 200€ pour les foyers « très modestes » à compter du 1er janvier 2021.

Sur la période 2018 – 2020, la communauté de communes a financé 27 dossiers Habiter-mieux pour un montant 15 600€.AR PREFECTURE

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Les élus de la CCEDA ont souhaité une réflexion pour un abondement au PIG Habiter-mieux sur le volet autonomie des logements pour 2022.

Soutien à la cohésion sociale et amélioration du cadre de vie

Action 5.1 Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une harmonisation fiscale

→ Partiellement réalisée et autre(s) action(s) en cours

Commentaire :

Parmi les 14 communes de la CCEDA, 12 communes se sont accordées pour fixer un même taux (5%) de taxe d’aménagement. Une commune a fait évoluer son taux de 3% à 4% au 1er janvier 2018. Une autre commune offre toujours un taux de 3%.

Par ailleurs, les transferts de compétences issues de la loi NOTRE et les réductions de dotations de l'Etat amènent les collectivités (communes et CCEDA) à s'interroger sur le périmètre et les conditions d'exercice de leurs compétences. La CCEDA devient compétente en matière de PLU au 1er juillet 2021, mais la compétence taxe d’aménagement reste au niveau communal. La réflexion de l’harmonisation sera évoquée lors de la l’élaboration du PLUi.

Action 5.2 Création d'un "réseau social citoyen" sur Internet

→ Réalisé

Rappel de l’objectif : Face à l’arrivée de populations nouvelles et notamment de « néo-ruraux », la CCEDA envisage la création d’un réseau permettant de créer du lien social et de susciter de l’intérêt et un investissement de ces nouveaux arrivants pour leur territoire d’accueil par un outil moderne, innovant et participatif.

Commentaire : Bien approprié par les élus, ce constat a été étoffé par la prise de conscience de la nécessité de combler l’absence d’équipement public structurant alors que le territoire connaît une forte croissance démographique. Ainsi, les élus de la communauté de communes initièrent une démarche pour créer une médiathèque intercommunale innovante :

En 2012, la communauté de communes entre Dore et Allier dans le Puy-de-Dôme a fait partie des pionnières en expérimentant pour sa future médiathèque une démarche de conception en mode "design des usages".

Durant trois semaines, des designers viennent en résidence sur la commune de Lezoux (6.000 habitants) pour tester avec les habitants les futurs usages qu'ils attendent d'une médiathèque. Ensemble, ils construisent des prototypes, les font vivre et définissent petit à petit un plan des usages du futur équipement. Le 8 juin 2017, après seize mois de chantier, la médiathèque devient réalité.

"Quand on regarde le plan des usages conçu avec les habitants en 2012, rien n'a été laissé de côté, même si tout n'est pas encore mis en œuvre" précise Jean-Christophe Lacas, directeur du nouvel équipement, présent dès l'origine du projet. Un espace informatique/jeux vidéo met à disposition des consoles de jeux, des ordinateurs équipés en mode jeu et un animateur "services innovants en médiathèque" propose des ateliers réguliers.AR PREFECTURE

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LA MÉDIATHÈQUE DONT

FR VOUS ÊTES LE HÉROS!

MÉDIATHÈQUE ENTRE DORE & ALLIER

LL. _ d

Médiathéques Entre

Dore et Allier

fmediathequesentrador

Si la réussite de l'équipement médiathèque est évidente, son ouverture a aussi tiré la dynamique du réseau intercommunal : les 14 communes disposent désormais d'un point lecture et la dynamique bénévole est passée d'une trentaine de personnes à près de 50. Une médiatrice salariée est spécialement chargée d'animer ce réseau bénévole et d'assurer la rotation des documents dans les points lecture.

source : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/

source : © C. Darneuville / France 3 Auvergne

Ouverte 35 heures par semaine, dont un dimanche après-midi par mois, avec 10 à 12 heures d'actions culturelles hebdomadaires, la médiathèque a tout de suite rencontré son public. Si l'on comptait 660 inscrits sur le réseau de lecture intercommunal avant son ouverture, soit 4% de la population locale, 18 mois plus tard, le territoire peut se targuer de 8 978 inscrits, soit environ 40% de sa population quand le taux national moyen est de 15 à 18% ! Cette disproportion peut s’expliquer par un report de population de la part de territoires voisins sous-équipés). Tous les ateliers proposés sont également complets. Le principe de gratuité mais surtout la qualité de l'accueil et la convivialité de l'équipement, ont ainsi porté leurs fruits.

Au niveau d’internet, la communauté de communes et sa médiathèque sont dotées de pages Facebook, suivies respectivement par 3100 et 3900 personnes. Une communauté « steeple », réseau d’échange entre adhérents, a été créée pour les usagers de la médiathèque.

https://www.facebook.com/EntreDoreEtAllier/

https://www.facebook.com/mediathequesentredoreetallier/

https://www.steeple.fr/communaute-de-communes-entre-dore-et-allierAR PREFECTURE

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Les aides à l’hébergement spécifique

Action 6.1 Accompagnement dans la mise en place du schéma départemental des gens du voyage

→ En cours

Commentaire :

Un nouveau Schéma départemental des gens du voyage est en cours d'élaboration. La CCEDA, propriétaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de Lezoux, y participe activement, au côté de l’AGSGV63.

Le dispositif d’animation et observation du PLH

Action 7.1 Mise en œuvre et suivi des actions du PLH

→ En cours

Commentaire :

Depuis juillet 2015, le responsable du service urbanisme SPANC de la CCEDA anime la mise en œuvre du PLH. Au-delà du suivi des actions prévues dans le programme, il a travaillé sur l’analyse de la compatibilité des documents d'urbanisme en cours d’élaboration, de révision ou de modification, la participation à l’élaboration du schéma départemental de l’habitat.

Depuis 2018, la CCEDA adhère à l’ADIL.

Depuis l’automne 2017, la commission urbanisme-habitat s’est réunie à 6 reprises pour faire le point sur l’avancement et/ou la réorientation des actions du PLH.

Action 7.2 Observatoire de l’habitat et du foncier

→ En cours

Commentaire :

En 2015 et 2016, une réunion technique associant la CCPC, Thiers Communauté, la CCMT et la CCEDA fut organisée en début d’année. Son but était que chaque EPCI complète un tableau de bord partagé afin de lui servir de support pour rédiger l'état de réalisation annuel de son PLH.

Une réflexion est en cours pour mettre en place cette observatoire et travailler avec le conseil départemental du Puy-de-Dôme et l’agence d’urbanisme qui collectent des informations dont nous avons besoin.AR PREFECTURE

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2. L’EVOLUTION DU TERRITOIRE

Evolution de la construction

Le cahier d’actions du PLH fixe des objectifs de création de logements au niveau de la communauté de communes, qui ont été détaillés par communes, selon la répartition suivante.

D’après les résultats collectés sur la plateforme Sit@del, le nombre de logements autorisés sur le territoire est compatible avec les objectifs fixés.

L’évolution des documents d’urbanisme :

La communauté de communes a prescrit en septembre 2021 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat.

données Total 2015-2020

Objectif total

du PLH (pour

6 ans)

rythme de

production

de logement

effectif

(logt/an)

Objectif

annuel du

PLH

63 - Bort-l'Étang 41 32 6.8 5.3

63 - Bulhon 40 30 6.7 5.0

63 - Crevant-Laveine 22 32 3.7 5.3

63 - Culhat 35 32 5.8 5.3

63 - Joze 35 44 5.8 7.3

63 - Lempty 32 23 5.3 3.8

63 - Lezoux 323 290 53.8 48.3

63 - Moissat 45 57 7.5 9.5

63 - Orléat 75 87 12.5 14.5

63 - Peschadoires 75 87 12.5 14.5

63 - Ravel 37 26 6.2 4.3

63 - Saint-Jean-d'Heurs 8 32 1.3 5.3

63 - Seychalles 28 27 4.7 4.5

63 - Vinzelles 5 16 0.8 2.7

Total 801 815 134 136

sources : sit@del

Logement autorisés par communes - 01/01/2015 - 31/12/2020AR PREFECTURE

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3. BILAN GENERAL

Un démarrage différé

Si certaines actions (« Soutien à la

cohésion sociale et amélioration du

cadre de vie ») ont été initiées

rapidement, d’autres

(interventions concernant le parc

privé existant) l’ont été plus

tardivement, à l’occasion d’une

nouvelle organisation au sein du

service urbanisme-SPANC-Habitat.

Lors de la commission PLH qui s’est

déroulée le 23 octobre 2017, les

élus ont classé les actions qui

n’avaient pas encore débuté à ce

jour, par ordre de priorité. Cette

hiérarchisation a été consignée dans le tableau ci-joint. Les élus ont notamment exprimé la volonté de voir les actions Action 4.1 « Aide directe aux propriétaires pour l'installation d'une chaudière bois » et Action 4.3 « Participation au Programme Habiter Mieux » démarrer au cours de l’année 2018.

A l’issue des réunions et des échanges techniques pour la mise en place de ces actions, l’élaboration du bilan triennal du PLH a permis aux élus de faire un nouveau point d’étape et d’envisager le lancement de prochaines actions. La commission PLH qui s’est tenue le 24 septembre 2018 s’est exprimé en faveur d’une réorientation de l’action 1.1

En 2021, 42% des actions du PLH de la CCEDA sont engagées, c’est-à-dire « réalisées » ou « en cours ».

Notons en outre que le fait que la communauté de communes n’ait pas réalisé certaines actions n’a pas empêché des communes de travailler sur certains sujets : premières analyses foncières en centre- bourg, impulsion de l’intervention des bailleurs sociaux, réhabilitation thermique de logements communaux, etc.

Globalement, certaines thématiques ont été davantage abordées par la CCEDA ; c’est notamment le cas des « interventions concernant le parc privé existant » et du « dispositif d’animation et d’observation du PLH ».

A l’inverse, les thèmes « aides concernant le foncier et l’urbanisme », et « les actions en faveur du parc public », ont été peu traités pour le moment.

4. PERSPECTIVES

En 2022, une étude sur la vacance sera effectuée en partenariat avec le CD63, l’agence d’urbanisme, le PNR LF et le bureau d’études en charge du PLUi-H. La nouvelle étude du volet habitat sera l’occasion aux élus de se positionner sur leurs ambitions en matière d’habitat et de foncier sur le territoire.

La CCEDA continue son abondement au programme Habiter-mieux jusqu’au nouveau PLH afin d’assurer une continuité de sa politique en faveur de la rénovation énergétique.

État de réalisation des actions prévues dans le PLH, par thématique,

au 02/02/2021

3

4

1

4

Action "réalisée"

Action "en cours"

Action "non réalisée

mais autre(s) action(s)

en cours"

Action "non réalisée"AR PI

065-246501097-20220516-20220516 _14-DE Recu le 21/032022

Nombre de

logements

autorisés

individuels

purs

part de

logements

individuels

purs

Nombre de

logements

autorisés

individuels

groupés

part de

logements

individuels

groupés

Nombre

de

logements

autorisés

collectifs

part de

logements

collectifs

Nombre

de

logements

autorisés

en

résidence

Total

2015-

2020

rythme de

production

de

logement

effectif

(logt/an)

Objectif

total du

PLH (pour

6 ans)

Objectif

annuel du

PLH

Bort-l'Étang 32 78% 3 7% 0 0% 6 41 6.8 32 5.3

Bulhon 36 90% 4 10% 0 0% 0 40 6.7 30 5.0

Crevant-

Laveine 22 100% 0 0% 0 0% 0 22 3.7 32 5.3

Culhat 34 97% 1 3% 0 0% 0 35 5.8 32 5.3

Joze 34 97% 1 3% 0 0% 0 35 5.8 44 7.3

Lempty 32 100% 0 0% 0 0% 0 32 5.3 23 3.8

Lezoux 273 85% 27 8% 23 7% 0 323 53.8 290 48.3

Moissat 41 91% 4 9% 0 0% 0 45 7.5 57 9.5

Orléat 63 84% 9 12% 3 4% 0 75 12.5 87 14.5

Peschadoires 60 80% 11 15% 4 5% 0 75 12.5 87 14.5

Ravel 33 89% 4 11% 0 0% 0 37 6.2 26 4.3

Saint-Jean-

d'Heurs 8 100% 0 0% 0 0% 0 8 1.3 32 5.3

Seychalles 23 82% 5 18% 0 0% 0 28 4.7 27 4.5

Vinzelles 3 60% 2 40% 0 0% 0 5 0.8 16 2.7

Total 694 87% 71 9% 30 4% 6 801 133.5 815 136

source : Sit@del2

nota : Les statistiques indiquent uniquement le nombre de logements autorisés. Ces derniers sont susceptibles de

ne pas donner lieu à une production effective de logements. Par exemple, sur la commune de Lezoux, après avoir

été accordé en 2017, un permis pour la construction d'un immeuble de 8 logements a fait l'objet d'une demande de

retrait au cours de l'année 2018. Ainsi, pour 17 logements collectifs autorisés en 3 ans, on sait donc déjà que 8 ne

seront pas réalisés.

Logement autorisés par type et par commune -

01/01/2015-31/12/2020

Annexe 1 : détail de la production de logementsAR PREFECTURE

065-246301097-20220316-20220316 _14-DE

Reçu le 21/05/2022

17

ANNEXE 2 : TABLEAU D’EXTRACTION SIT@DEL

données

Nombre de

logements

autorisés

individuels

purs

Nombre de

logements

autorisés

individuels

groupés

Nombre de

logements

autorisés

collectifs

Nombre de

logements

autorisés

en

résidence

Total

nombre de

logements

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

purs

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

groupés

Surface en

m² de

logements

autorisés

collectifs

Surface en

m² de

logements

autorisés

en

résidence

Total

surface en

m²

63 - Bort-

l'Étang 4 0 0 6 10 465 0 0 318 783

63 - Bulhon 3 0 0 0 3 326 0 0 0 326

63 - Crevant-

Laveine 3 0 0 0 3 292 0 0 0 292

63 - Culhat 2 0 0 0 2 219 0 0 0 219

63 - Joze 3 0 0 0 3 407 0 0 0 407

63 - Lempty 2 0 0 0 2 265 0 0 0 265

63 - Lezoux 35 0 0 0 35 3801 0 0 0 3801

63 - Moissat 2 1 0 0 3 212 72 0 0 284

63 - Orléat 5 0 0 0 5 678 0 0 0 678

63 -

Peschadoir

es

5 3 0 0 8 494 271 0 0 765

63 - Ravel 2 0 0 0 2 222 0 0 0 222

63 - Saint-

Jean-

d'Heurs

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

63 -

Seychalles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

63 -

Vinzelles 1 0 0 0 1 102 0 0 0 102

Total 67 4 0 6 77 7483 343 0 318 8144

Logement autorisés par type et par commune - Sit@del2

Année 2020

données

Nombre de

logements

autorisés

individuels

purs

Nombre de

logements

autorisés

individuels

groupés

Nombre de

logements

autorisés

collectifs

Nombre de

logements

autorisés

en

résidence

Total

nombre de

logements

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

purs

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

groupés

Surface en

m² de

logements

autorisés

collectifs

Surface en

m² de

logements

autorisés

en

résidence

Total

surface en

m²

63 - Bort-

l'Étang 6 0 0 0 6 708 0 0 0 708

63 - Bulhon 5 0 0 0 5 446 0 0 0 446

63 - Crevant-

Laveine 2 0 0 0 2 234 0 0 0 234

63 - Culhat 7 1 0 0 8 720 98 0 0 818

63 - Joze 8 0 0 0 8 1037 0 0 0 1037

63 - Lempty 3 0 0 0 3 286 0 0 0 286

63 - Lezoux 67 7 4 0 78 7297 802 453 0 8552

63 - Moissat 14 0 0 0 14 1744 0 0 0 1744

63 - Orléat 11 0 0 0 11 1383 0 0 0 1383

63 -

Peschadoir

es

15 0 0 0 15 1574 0 0 0 1574

63 - Ravel 6 1 0 0 7 662 60 0 0 722

63 - Saint-

Jean-

d'Heurs

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

63 -

Seychalles 1 0 0 0 1 80 0 0 0 80

63 -

Vinzelles 0 2 0 0 2 0 191 0 0 191

Total 145 11 4 0 160 16171 1151 453 0 17775

Logement autorisés par type et par commune - Sit@del2

Année 2019065-246

Reçu le 21/03/2022

AR PREFECTURE

données

Nombre de

logements

autorisés

individuels

purs

Nombre de

logements

autorisés

individuels

groupés

Nombre de

logements

autorisés

collectifs

Nombre de

logements

autorisés

en

résidence

Total

nombre de

logements

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

purs

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

groupés

Surface en

m² de

logements

autorisés

collectifs

Surface en

m² de

logements

autorisés

en

résidence

Total

surface en

m²

63 - Bort-

l'Étang 10 0 0 0 10 1143 0 0 0 1143

63 - Bulhon 10 4 0 0 14 1189 365 0 0 1554

63 - Crevant-

Laveine 8 0 0 0 8 879 0 0 0 879

63 - Culhat 5 0 0 0 5 539 0 0 0 539

63 - Joze 6 0 0 0 6 880 0 0 0 880

63 - Lempty 8 0 0 0 8 918 0 0 0 918

63 - Lezoux 40 7 11 0 58 4393 645 918 0 5956

63 - Moissat 7 4 0 0 11 796 373 0 0 1169

63 - Orléat 19 0 3 0 22 2506 0 143 0 2649

63 -

Peschadoir

es

10 0 0 0 10 1073 0 0 0 1073

63 - Ravel 5 3 0 0 8 570 288 0 0 858

63 - Saint-

Jean-

d'Heurs

2 0 0 0 2 251 0 0 0 251

63 -

Seychalles 7 2 0 0 9 853 250 0 0 1103

63 -

Vinzelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 137 20 14 0 171 15990 1921 1061 0 18972

Année 2017

Logement autorisés par type et par commune - Sit@del2

données

Nombre de

logements

autorisés

individuels

purs

Nombre de

logements

autorisés

individuels

groupés

Nombre de

logements

autorisés

collectifs

Nombre de

logements

autorisés

en

résidence

Total

nombre de

logements

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

purs

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

groupés

Surface en

m² de

logements

autorisés

collectifs

Surface en

m² de

logements

autorisés

en

résidence

Total

surface en

m²

63 - Bort-

l'Étang 2 0 0 0 2 296 0 0 0 296

63 - Bulhon 9 0 0 0 9 1053 0 0 0 1053

63 - Crevant-

Laveine 3 0 0 0 3 387 0 0 0 387

63 - Culhat 10 0 0 0 10 1102 0 0 0 1102

63 - Joze 6 0 0 0 6 730 0 0 0 730

63 - Lempty 6 0 0 0 6 614 0 0 0 614

63 - Lezoux 48 4 2 0 54 5167 228 169 0 5564

63 - Moissat 10 0 0 0 10 1178 0 0 0 1178

63 - Orléat 10 0 0 0 10 1378 0 0 0 1378

63 -

Peschadoir

es

11 0 4 0 15 1192 0 361 0 1553

63 - Ravel 8 0 0 0 8 722 0 0 0 722

63 - Saint-

Jean-

d'Heurs

4 0 0 0 4 492 0 0 0 492

63 -

Seychalles 1 1 0 0 2 142 44 0 0 186

63 -

Vinzelles 1 0 0 0 1 77 0 0 0 77

Total 129 5 6 0 140 14530 272 530 0 15332

Logement autorisés par type et par commune - Sit@del2

Année 2018AR PREFECTURE

ET ES

Reçu le 21/03/2022

19

données

Nombre de

logements

autorisés

individuels

purs

Nombre de

logements

autorisés

individuels

groupés

Nombre de

logements

autorisés

collectifs

Nombre de

logements

autorisés

en

résidence

Total

nombre de

logements

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

purs

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

groupés

Surface en

m² de

logements

autorisés

collectifs

Surface en

m² de

logements

autorisés

en

résidence

Total

surface en

m²

63 - Bort-

l'Étang 5 3 0 0 8 706 382 0 0 1088

63 - Bulhon 2 0 0 0 2 242 0 0 0 242

63 - Crevant-

Laveine 4 0 0 0 4 483 0 0 0 483

63 - Culhat 6 0 0 0 6 578 0 0 0 578

63 - Joze 6 1 0 0 7 730 145 0 0 875

63 - Lempty 9 0 0 0 9 869 0 0 0 869

63 - Lezoux 29 3 2 0 34 3283 282 44 0 3609

63 - Moissat 5 0 0 0 5 522 0 0 0 522

63 - Orléat 6 9 0 0 15 788 807 0 0 1595

63 -

Peschadoir

es

10 0 0 0 10 1170 0 0 0 1170

63 - Ravel 9 0 0 0 9 1219 0 0 0 1219

63 - Saint-

Jean-

d'Heurs

1 0 0 0 1 160 0 0 0 160

63 -

Seychalles 5 0 0 0 5 639 0 0 0 639

63 -

Vinzelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 97 16 2 0 115 11389 1616 44 0 13049

Année 2016

Logement autorisés par type et par commune - Sit@del2

données

Nombre de

logements

autorisés

individuels

purs

Nombre de

logements

autorisés

individuels

groupés

Nombre de

logements

autorisés

collectifs

Nombre de

logements

autorisés

en

résidence

Total

nombre de

logements

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

purs

Surface en

m² de

logements

autorisés

individuels

groupés

Surface en

m² de

logements

autorisés

collectifs

Surface en

m² de

logements

autorisés

en

résidence

Total

surface en

m²

63 - Bort-

l'Étang 4 0 0 0 4 428 0 0 0 428

63 - Bulhon 4 0 0 0 4 393 0 0 0 393

63 - Crevant-

Laveine 2 0 0 0 2 232 0 0 0 232

63 - Culhat 4 0 0 0 4 375 0 0 0 375

63 - Joze 7 0 0 0 7 794 0 0 0 794

63 - Lempty 4 0 0 0 4 447 0 0 0 447

63 - Lezoux 49 4 4 0 57 5458 444 340 0 6242

63 - Moissat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

63 - Orléat 9 0 0 0 9 1238 0 0 0 1238

63 -

Peschadoir

es

4 8 0 0 12 583 658 0 0 1241

63 - Ravel 3 0 0 0 3 423 0 0 0 423

63 - Saint-

Jean-

d'Heurs

1 0 0 0 1 165 0 0 0 165

63 -

Seychalles 9 2 0 0 11 1108 94 0 0 1202

63 -

Vinzelles 2 0 0 0 2 259 0 0 0 259

Total 102 14 4 0 120 11903 1196 340 0 13439

Année 2015

Logement autorisés par type et par commune - Sit@del2