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Déliberation - Deliberations signees et tamponnees CM 18 juin 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations signees et tamponnees CM 18 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260518-202630-DE
T0..4
LL”
Publié le : 2 9.MAI 2076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA ] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
4 Date de la convocation : 12 mai 2026.
LA CHAPELLE
DESFOUCHRETZ
RES L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu'à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle {a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle
(a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-30 - Autorisation de signature de la convention d'utilisation des missions facu Itatives du cDG35
Rapporteur : Madame le Maire
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine développe, en complément de ses
missions obligatoires, des services facultatifs, tels que par exemple les remplacements temporaires, la médecine
du travail, les études de poste.
L'accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d'utilisation organisant les modalités
d'intervention et les dispositions financières. Cette convention est complétée par des conditions particulières
d'utilisation pour certaines missions.
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie
aux conditions particulières d'utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs
des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 35.
Vu la commission unique du 04 mai 2026,
Aprèsen avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- autorise Mme le Maire à signer la convention cadre d'utilisation des missions facultatives du Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (convention
complémentaire, proposition d'intervention, formulaires de demande de mission etc.).
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié te cam
ID : 035-213500598-20260518-202631-DE
Publiéle: 2 9 MAI 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
Le CHAPELLE
Es L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJIAMAA Isabelle, DELAHAYE
isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle
{a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS
Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-31 - Renouvellement d’un comité social territorial et de sa formation spécialisée |
Rapporteur : Madame le Maire
Un comité social territorial (CST) doit être institué dans les collectivités territoriales employant au moins 50
agents.
ILest constaté qu’au 1er janvier 2026, l'effectif de la collectivité est supérieur à ce seuil réglementaire, aussi, le
CST doit être renouvelé.
Afin d'anticiper l’organisation des élections professionnelles prévues le 19 décembre 2026, il convient de fixer
les modalités de composition du comité social territorial ainsi que de sa formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT).
En particulier, doit être décidé le nombre de représentants titulaires du personnel, déterminé en fonction des
effectifs de la collectivité, qui peut être fixé entre 3 et 5. Il est proposé de le fixer à 4, comme actuellement.
Doit également être décidé si l'avis des représentants de la collectivité doit être expressément recueilli lors de
l'instance. Il est proposé qu'il le soit.
Des dispositions identiques sont proposées concernant la FSSSCT.
Conformément à la règlementation, les organisations syndicales ont été consultées par courrier en date du 8
avril 2026.
Vu la commission unique du 4 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST, et à 4 le nombre de
suppléants ;
- fixe à 4 le nombre de représentants titulaires de la collectivité, et à 4 le nombre de suppléants ;
- décide le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ; Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le EM
ID : 035-213500598-20260518-202631-DE
- institue une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT)
au sein du CST ;
- fixe la composition de la FSSSCT dans les mêmes proportions que celles du CST, soit :
o 4 représentants titulaires du personnel et 4 suppléants :
o 4 représentants titulaires de la collectivité et 4 suppléants :
- décide le recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein de la FSSSCT.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Regçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER
Publié le : ? 9.MAI 20% ID : 035-213500598-20260518-202632-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L’an deux mille vingt-six, le 18 maï à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de là Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDIAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu'à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoirà Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle (a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, à donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-32 - Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fixation du nombre d'administrateurs du conseil
d'administration du CCAS LES
Rapporteur : Mme le Maire
En application de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il revient au conseil municipal de
fixer, par délibération, le nombre de membres au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
(CCAS).
Le conseil d'administration du centre communal d’action sociale comprend Madame le Maire, qui en est la
présidente et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit
membres nommés par Madame le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal participant à
des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Pour permettre la mise en place de la structure communale et compte tenu de la taille de la collectivité, il est
proposé de fixer à 5 le nombre d’administrateurs élus au sein du conseil municipal et à 5 le nombre
d’administrateurs nommés par le Maire.
Vu la commission unique du 4 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- fixe à 5 le nombre de membres du CA du CCAS élus au sein du conseil municipal et à 5 le nombre de membres du CA du CCAS nommés par le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER
ID : 035-213500598-20260518-202633-DE
Publié le : ? 9 MA] 2076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
dé CHAPELLE
HIPSEÉESTE= L’an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales {CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJIAMAA Isabelle, DELAHAYE
isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle (a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
|2026-33 - Élections des membres élus du CCAS |
Présidence : Mme le Maire
Conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles et sous la présidence de Mme le
Maire, il convient de procéder à l'élection des membres élus du conseil d'administration du CCAS.
ils sont élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Une liste est déposée :
Liste n°1
Murielle Denis
Fabrice Certenais
Isabelle Poitevin
Isabelle Bendjamaa
Amel Abdou
Patrick Garny
Gwénaëlle Beux Npnpsun
nm
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son vote dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER
ID : 035-213500598-20260518-202633-DE
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants
Nombre de bulletins
Bulletins blancs
Bulletins nuls
Suffrages valablement exprimés
Répartition des sièges Liste 1 : 5 sièges ‘
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :
- Mme Murielle DENIS
- M. Fabrice CERTENAIS
- Mme Isabelle POITEVIN
- Mme Isabelle BENDJAMAA
- Mme Amel ABDOU
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260518-202634-DE
Publié le: 2 9-MAI 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
DE
SEEN L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseii municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle {a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
Mme Le Maire a quitté la salle lors du vote de la délibération.
Mme BLANC Natacha 3 alors présidé la séance.
| 2026-34- Compte financier unique 2025 - Budget principal ps. |
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au
compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de
gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la
collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation
de la qualité des comptes.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2025, il est soumis à
l'approbation du Conseil Municipal le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2025 dressé par
Mme le Maire :
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées 4 643 702,83 €
Recettes réalisées 5 296 046,58 €
Excédent sur l'exercice 652 343,75 €
Excédent cumulé 2 152 343,75 € Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le (ZT
ID : 035-213500598-20260518-202634-DE
Section d'investissement
| Dépenses réalisées | 4016906,57€
Excédent sur l'exercice | 676 057,02 €
Déficit cumulé | _-1253194,67€ |
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après que Madame le Maire a quitté la salle, et sous la présidence de Mme Blanc,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix Pour,
Le Consei} Municipal :
- approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 085-213500598-20260518-202635-DE
Publié le : 7 g MAI 2076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
7 Date de la convocation : 12 mai 2026.
DES
mms L'an deux mille vingt-six, le 18 mail à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte {jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle}, BEUX Gwénaëlle {a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS
Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
Mme Le Maire a quitté la salle lors du vote de la délibération.
Mme BLANC Natacha a alors présidé la séance.
|2026-35 — Compte financier unique 2025 - Budget Haut Danté |
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au
compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de
gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la
collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation
de la qualité des comptes.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte
financier unique du budget annexe du Haut Danté de l'exercice 2025 dressé par Mme le Maire :
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées 115 880,05 €
Recettes réalisées 0€
Excédent sur l'exercice 115 880,05€
Excédent cumulé 0€ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
publ le ESF ID : 035-213500598-20260518-202635-DE
Section d'investissement
Dépenses réalisées | 0€
Recettes réalisées Co 0€)
Excédent sur l'exercice | _ 0€
Excédent cumulé 0€ |
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après que Madame le Maire a quitté la salle, et sous la présidence de Mme Blane,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du Haut Danté.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publiéle: 9 9.MAI 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
ID : 035-213500598-20260518-202636-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
KL. Date de la convocation : 11 mai 2026. CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026. L’an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de là Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu'à 20h44}.
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle
{a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte {à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-36 - Affectation des résultats 2025 - Budget principal
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Afin de pouvoir procéder à l'affectation des résultats 2025 du budget principal, il est d’abord rappelé les
résultats par section :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat annuel 2025 652 343,75 € | [Résultat annuel 2025 676 057,02 €
Résultas antérieurs reportés 1 500 000,00 € | [Résultats antérieurs reportés - 1929251,69€
Résultat cumulé (à affecter) 2152 343,75 € | [Résultat cumulé - _125319467€
l'est ensuite constaté le solde des restes à réaliser en investissement afin de permettre de déterminer si la
commune est en besoin de financement (sotde négatif) ou en capacité de financement {solde positif).
Soide des restes à réaliser d'investissement
Détermination du besoin ou de La capacité de
financement
Restes à réaliser recettes 3 104 625,50 € | [Résultat cumulé d'investissement |-__ 1253 194,67 €
Restes à réaliser dépenses 421 199,03 € | [Solde des restes à réaliser 2 683 426,47 €
Soldes des restes à réaliser 2 683 426,47 € | [Solde 1 430 231,80 €
Ilest constaté un solde positif : il y a donc une capacité de financement. Une affectation au compte 1068
(réserve) est facultative.
Afin de financer une partie des investissements et réduire le recours à l'emprunt, il est proposé d'affecter
néanmoins une dotation de 652 343,75 € en réserve au compte 1068. Ce montant est déduit du résultat cumulé
constaté en section de fonctionnement et permet d'en déduire le montant d'excédent reporté en recettes de fonctionnement au compte 002. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le EM
EE ID : 035-213500598-20260518-202636-DE
Proposition d'affectation
Affectation en réserve (C/1068) 652 343,75 €
Déficit d'investissement reporté (D/001) - 1253 194,67 €
Excédent de fonctionnement reporté (R/002) | 1500 000,00 €
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal affecte les résultats comme suit :
- Compte 1068 (affectation en réserve) : 652 343,75 €
- Compte D 001 : déficit d'investissement reporté : 1 253 194,67 €
- Compte R 002 : excédent de fonctionnement reporté : 1 500 000 €
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le:
Publié le VE
" 2SMAI 20 ID : 035-213500598-20260518-202637-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
LA CHAPELLE
DES FOUCERETZ
mms L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDIAMAA Isabelle, DELAHAYE
isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu'à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle
{a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
| | 2026-37 - Budget supplémentaire - budget principal
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
La commune a procédé au vote du budget principal pour l’exercice 2026 par délibération du 9 février 2026.
Au regard du calendrier de vote du compte financier unique 2025, le vote du budget primitif a été effectué en
procédant à une reprise anticipée des résultats comptables de l’exercice 2025.
Compte tenu de l'étude du compte financier unique 2025, dans une délibération du Conseil Municipal du 18 mai,
la collectivité est tenue de présenter un budget supplémentaire dont l'objet est de reprendre, à titre définitif, les résultats comptables de l'exercice précédent.
I convient de rappeler que le Compte Financier Unique (CFU) 2025 fait apparaître les résultats définitifs suivants:
Section ionnement ;
e Résultat de l'exercice : 652 343,75 €
e Résultat antérieur reporté : 1 500 000 €
e Résultat cumulé : 2 152 343,75 €
Section d'investissement :
« Résultat de l'exercice : 676 057,02€
e Résultat antérieur reporté : - 1 929 251,69 €
+ Résultat cumulé : - 1 253 194,67 €
Conforme à la reprise anticipée, l'affectation définitive des résultats 2025 est la suivante :
- Affectation en réserves (compte 1068) : 652 343,75 €
- Résultat d'investissement reporté (compte 001) : - 1 253 194,67 € Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
- Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 1 500 000 € ID :085-213500598-20260518-202637-DE
Sur la base de ces éléments, le budget supplémentaire aura pour unique objet de traduire budgétairement cette
reprise des résultats définitifs, sans modification des crédits votés au budget primitif (délibération du 9 février)
et en décision modificative n°1 (délibération du 30 mars).
Vu la Commission Unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 volx Pour,
Le Conseil Municipal :
- approuve le budget supplémentaire 2026 tel que présenté, ayant pour seul objet la reprise définitive
des résultats de l'exercice 2025 ;
- reprend les résultats de l'exercice 2025 tels que décrits précédemment ;
- constate que le budget supplémentaire 2026 est équilibré en section de fonctionnement à
6 693 953,00 € et en section d'investissement à 6 549 508,70 € ;
- précise que le présent budget supplémentaire ne comporte aucune ouverture de crédits nouveaux hors
reprise des résultats ;
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture te 29/05/2026
ID : 035-213500598-20260518-202638-DE
Publié le ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
DES FOUORETZ mms L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles 1. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaél, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu’ à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle
(a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
| 2026-38- Octroi d’une garantie sur les engagements de l'Agence France Locale
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
La commune a adhéré, par une délibération de février 2024, à l'Agence France Locale {AFL), qui finance
uniquement l’investissement local.
Une délibération annuelle sur l’octroi de garantie est nécessaire.
il convient de rappeler que les conditions de mise en œuvre de la garantie prévoient un lien de solidarité entre
l'Agence France Locale et chacun de ses membres.
Ainsi, chaque collectivité membre ne garantit pas seulement ses propres emprunts, mais participe à la garantie
globale de la dette de l’AFL {cas hypothétique de difficultés majeures de l’AFL à honorer ses dettes vis-à-vis de
ses créanciers).
Vu la Commission Unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- décide que la Garantie de la commune de la Chapelle des Fougeretz est octroyée dans les conditions
suivantes aux titulaires de documents ou titre émis par l'Agence France Local :
e< le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au
montant maximal des emprunts que la commune de la Chapelle des Fougeretz est autorisée à
souscrire pendant l’année ;
+ la durée maximale de là Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par
la commune de la Chapelle des Fougeretz pendant l'année 2026 auprès de l'Agence France Locale, augmentée de 45 jours ; Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le Em
ID : 035-213500598-20260518-202638-DE
e {a Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de
plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est appelée, la commune
de la Chapelle des Fougeretz s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est
demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
e le nombre de Garanties octroyées par le Maire, ou son représentant, au titre de l’année 2026
sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des
sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque
Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l’acte d'engagement ;
- autorise Madame le Maire ou son représentant, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements
de Garantie pris par la commune, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles
présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie;
- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ
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Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260518-202639-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
 LA CHAPELLE
DES FOUGERELZ
Date de la convocation : 12 mai 2026.
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle {a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle
(a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, à donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
|2026-39 - Médiathèque — Tarifs 2026
Rapporteur : Soazig DUVAL
Le bureau syndical du Syrenor a proposé le maintien des tarifs d'inscription 2025 aux médiathèques du réseau Syrenor pour l’année 2026.
Il est donc proposé de reconduire les tarifs actuels à l'identique, comme suit :
Réseau de Lecture publique Rappel tarifs actuels Proposition tarifs 2026
Individuel | 7.50 € 7.50 €
Famille 12.50 € 12.50 €
Hors réseau Lecture Publique
individuel 11.50€ 11.50 €
Famille 16.50 € 16.50 €
Autres usagers
Jeunes (-18 ans) Gratuité Gratuité
Étudiants (-25 ans) Gratuité Gratuité
Demandeurs d'emplois Gratuité Gratuité
Assistantes maternelles Gratuité Gratuité
Nouveaux habitants du réseau Gratuité Gratuité
Titulaires de la carte « Sortir » Gratuité Gratuité
Remplacement de la carte Gratuité Gratuité
Vu la commission unique du 4 maï 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- Fixe comme indiqué ci-dessus les tarifs 2026 de la médiathèque ;
- autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER
ID : 035-213500598-20260518-202639-DE
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le EM
ID : 035-213500598-20260518-202640-DE
Publié le: ‘29 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
A CHAPELLE
S
ES L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de là commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle {a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle (a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-40 - Commission communale des impôts direct (CCID) — Proposition d’une liste de membres |
Rapporteur : Mme le Maire
Le code général des impôts définit la mise en place d'une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Le rôle de la commission est de se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, qui sert
de base au calcul des quatre impôts directs.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale
des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est fixé comme suit :
- La Maire - Présidente,
- Huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Les conditions à remplir pour être commissaire sont les suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’union européenne,
- être âgé de 18 ans révolus et jouir de leurs droits civils,
- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
- être familiarisé avec les circonstances locales,
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
ces huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des
finances publiques sur la base d’une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter seize (16) noms pour les
commissaires titulaires et seize (16) noms pour les commissaires suppléants. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260518-202640-DE
llest proposé d'approuver la liste des commissaires de la Commission communale des Impôts directs suivante :
Liste Principale
Membres titulaires __ | Membres suppléants |
Jean-François GIFFARD Murielle DENIS
Natacha BLANC | Grégory CRESPIN a
Lionel BRODIER Soazig DUVAL
| Pierre-Yves LE TORTOREC ____| Claude AUFFRAY _
Maryvonne KERVRANN _ ____| Gérard BOUVIER
Chrystèle DENOUAL Patrick RIHET on
Christian LANGLET Loïc FAUCHEUX
| Anaïs CARDIN _ Grégory GUERET — |
Liste complémentaire :
I Liste complémentaire
Membres titulaires _| Membres suppléants in
Charlotte HERAULT . Fabrice CERTENAIS
Gwénaël TRELLU Christelle TANVEZ |
Amel ABDOU Jean Michel GUERIN
François LEBEL Delphine BRANQUART {|
Yann CORBEL Joël LANGLOIS __ |
Jonathan DAVY Lam BUI
Marc GUILLEMIN Grégory DANET Ce
| Rodolphe RIGAUX Anne Gaëlle PERNOT
Vu la Commission unique du 4 maï 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- approuve la liste des personnes susceptibles de siéger à la Commission communale des impôts directs,
telle qu'indiquée ci-dessus ;
- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ { Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le =
ID : 035-213500598-20260518-202641-DE
Publié le : 29 MAI 276
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
EF. Date de la convocation : 12 mai 2026.
4 GHAREUE
ES L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle {a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle {a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte {à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
| 2026-41 - Commission intercommunale des impôts direct (CID) = Proposition d'une liste de membres |
Rapporteur : Mme le Maire
Le code général des impôts prévoit l'instauration d’une Commission intercommunale des Impôts Directs (CID)
dans chaque établissement public de coopération intercom munale (EPCI).
Le rôle de la commission est de se prononcer sur la valeur locative des locaux professionnels, biens divers et
établissements industriels.
La CID est composée de onze membres, à savoir le Président de l'établissement public de coopération
intercommunale ou vice-président délégué et dix membres.
Les commissaires et suppléants en nombre égal (10 titulaires et 10 suppléants) sont désignés par le Directeur
départemental des Finances Publiques sur la base d'une liste de contribuables, en nombre double {20 titulaires
et 20 suppléants}, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, sur
proposition de ses communes membres par voie de délibération des Conseils municipaux.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes
respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises {CFE)
soient équitablement représentées.
Par ailleurs, les commissaires doivent :
= être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’union européenne,
- être âgé de 18 ans révolus et jouir de leurs droits civils,
= être inscrit aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération
intercommunale ou des communes membres,
- être familiarisé avec les circonstances locales,
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER
ID : 035-213500598-20260518-202641-DE
Afin de constituer la CIID, chaque commune de Rennes Métropole pourra proposer au maximum trois
contribuables.
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- propose une liste de deux candidats, pour figurer sur la liste des 20 commissaires titulaires et des 20
commissaires suppléants, à établir par Rennes Métropole, en vue de ia commission intercommunale
des impôts directs :
o Mme Maryvonne KERVRANN (Taxe foncière)
o Mme Anaïs CARDIN {Cotisation foncière des entreprises).
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER
ID : 035-213500598-20260518-202642-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
4 Date de la convocation : 12 mai 2026.
LACET
ESS L'an deux mille vingt-six, le 18 mal à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de ta Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELEU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu'à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle {a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François,
2026-42 - Désignation des représentants à la Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT)
Rapporteur : Mme le Maire
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dispose que « {} est créé entre l'établissement public de
coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une
commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant
de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de
membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un
représentant. »
En vue de la création par le Conseil de Rennes Métropole de la CLECT, qui en précisera les modalités de
composition, il est proposé de désigner les représentants de la Commune dans cette instance.
La candidature de Madame le Maire est proposée en tant que représentant titulaire et celle de M. Jean-François Giffard en tant que délégué suppléant.
Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin. Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente
délibération.
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- renonce au vote à bulletin secret pour la nomination des représentants de la commune à la CLECT ;
- désigne Madame le Maire représentante titulaire de la commune et M. Jean-François Giffard représentant suppléant à la CLECT ;
_- autorise Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le (ZM
ID : 035-213500598-20260518-202642-DE
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER
Publié le : 2 9 MAI 16 ID : 035-213500598-20260518-202643-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
à SHPINE
ES L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDIAMAA Isabelle, DELAHAYE
isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, FRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte {jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DÉLAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle
{a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
[ 2026-43 —Désignation de représentants dans des organismes extérieurs |
Rapporteur : Mme le Maire
Conformément à l’article 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à
la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
ILest proposé de désigner les représentants de la Commune au sein des organismes suivants :
- Espace Emploi : développement local de l'emploi {association intermédiaire, chantier d'insertion, point accueil emploi) ;
_ Santé Nord : association intercommunale de maintien à domicile des personnes âgées, handicapées
et/ou malades du nord-ouest de rennes, service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées,
handicapées et/ou malades, et promotion de toute action en faveur de ces personnes ;
- _ Codem/CNRO : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes
âgées, coordination de l'action de l'établissement médico-social CLIC Noroit ;
- Les Chenus, gestionnaire de l'EHPAD "Les Trois chênes" situé à Pacé ;
- Alec : Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Rennes ;
- Audiar : Agence d'urbanisme de l'aire rennaise (organisme d'études et réflexions dédié à
l'accompagnement de ses membres : la Région Bretagne, le Département d'Ille-et-Vilaine, plusieurs
intercommunalités, les SCoT des Pays de Rennes, Fougères, Saint-Malo et Vallons de Vilaine, ainsi que
les communes de la métropole rennaise) ;
- _ BRUDED : réseau de partage d'expériences entre collectivités (près de 280 collectivités de Bretagne et
Loire-Atlantique) dans tous les champs du développement durable. Les candidatures suivantes sont proposées :
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260518-20264 3-DE
| Organisme | Titulaire ] Suppléant
Espace Emploi | Mme Kervrann Mme Denis :
Santé Nord Mme Denis Mme Poitevin
Codem/CNRO/CLIC Mme Denis Mme Poitevin
Les Chenus M. Brodier Mme Denis
| Alec M. Trellu M. Bouvier
AUDIAR oo __| Mme le Maire Mme Blanc
BRUDED Mme Blanc M. Bouvier
IE est également proposé de désigner comme suit les représentants de la Commune dans les associations locales
ci-dessous :
- Comité de jumelage Kalchreuth:
o Titulaires: Mme le Maire, Mme Blanc, M. Crespin, M. Giffard, M. Brodier, M. Trellu, Mme
Briand, M. Le Tortorec, Mme Poitevin ;
o Suppléants : M. Garny, M. Langlois, Mme Branquart, Mme Tanvez ;
- Comité de jumelage Ty Time : Mme le Maire, Mme Blanc, M. Crespin, M. Brodier ;
- _ Comice agricole : M. Bouvier titulaire, Mme Kervrann suppléante.
Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin. Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente
délibération.
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- renonce au vote à bulletin secret pour la nomination des représentants de la commune aux associations
ci-dessus ;
- désigne comme présenté ci-dessus les représentants de la Commune de là Chapelle des Fougeretz ;
- autorise Madame te Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
ID : 035-213500598-20260518-202644-DE
Publié te EM
Publiéle: 99 MAI 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
"ï“ L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte {jusqu'à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle (a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-44 - Désignation du représentant au Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise
(SIGAR}
Rapporteur : Mme le Maire
La Commune est membre du Syndicat Intercommunal du Golf de lAgglomération Rennaise (SIGAR), qui est
composé de 4 membres : Saint-Jacques de la Lande, l'Hermitage, la Chapelle-des-Fougeretz, Rennes.
ll est propriétaire du golf public de Rennes Saint-Jacques qui porte notamment sur un parcours de 18 trous, un
parcours de 9 trous, un parcours compact, un practice, un putting green, eic.
Les statuts prévoient que chaque commune membre hors Rennes dispose d'un délégué au comité syndical, il
convient donc de désigner le représentant de la Chapelle des Fougeretz.
La candidature de Monsieur Joël Langlois est proposée.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin. il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente
délibération.
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- renonce au vote à bulletin secret pour la nomination des délégués de là commune au comité syndical
du SIGAR ;
- _ désigne Monsieur Joël Langlois délégué au Syndicat Intercommunal du Golf de l'Agglomération Rennaise
(SIGAR) ;
- autorise Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER
ID : 035-213500598-20260518-202644-DE
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié Le EN
ID : 035-213500598-20260518-202645-DE
Publié le: 9 MAI 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
Fe CHAPELLE
mms L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la | commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu'à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle
{a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice}.
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
| 2026-45 - Tarifs des mini-camps et grande sortie |
Rapporteur : Murielle Denis
Lors de l'été 2026, les accueils de loisirs proposeront, en supplément des animations organisées sur sites, les
activités suivantes :
- Une grande sortie au Parc Astérix avec transport en Car ;
- Des mini-camps de 4jours : 2 mini-camps en juillet et un mini-camp au mois d'août.
En juillet : un mini-camp loisirs à Rennes sur la base de loisirs des Gayeulles et un mini-camp avec activité équestre
au poney club du Bel Air à Montreuil-Le-Gast.
En août : un mini-camp avec activité équestre au poney club de la Ruée vers l'air à Guignen.
Comme chaque année, ces sorties font l’objet d’une tarification spécifique qu’il convient de fixer. Il est proposé
de se baser sur les tarifs de 2025 et d'y appliquer le taux d'inflation 2025 soit 0,9%.
Vu la Commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- actualise à compter du 1° juillet 2026 les tarifs des mini-camps et de la grande sortie comme suit : Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le EE
ID : 035-213500598-20260518-202645-DE
Tarifs 2026 Commune pour les familles chapelloises
Mini-camps Sortie parc Astérix
| Tranches Camps poney Camp Gayeulles
1 106,00 € 86,00€ | 27,00 €
2 127,00 € __107,00€ 32,00 € |
| 3 138,00 € 118,00 € 34,00€ |
4 148,00 € 128,00 € 37,00 €
5 159,00 € 139,00€ | 39,00€ |
| 6 202,00 € 182,00 € 49,00 €
7 | 228,00 € 198,00 € 56,00 €
| 8 __239,00€ | 219,00€ 58,00€ |
9 260,00 £ 240,00 € 61,00 €
Tarifs non CAF: + 24,80€ par mini-camps et + 6,20€ pour la sortie
Tarifs Hors commune pour les familles non chapelloises
Mini-camps Sortie parc Astérix ]
| Tranches Camps poney Camp Gayeulles
1 159,00 € | ___ 129,00€ h 40,50 €
_ 2 190,50 € 160,50 € | 48,00€
| 3 207,00 € 177,00 € in 51,00 €
4 222,00 € 192,00 € 55,50 €
5 238,50 € 208,50 € 58,50 €
6 303,00 € 273,00 € 73,50 €
7 342,00 € 297,00 € | 84,00 €
8 358,50 € 328,50 € 87,00 € _
9 390,00 € 360,00 € 91,50 €
Tarifs non CAF: + 24,80€ par mini-camps et + 6,20€ pour la sortie
- autorise Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Regçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER ID : 035-213500598-20260518-202646-DE
Publiéle: 29 MAI 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
L Date de la convocation : 12 mai 2026.
DES RU IRETS Es L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDIAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu'à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE isabelle), BEUX Gwénaëlle
{a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
| 2026-46 - Renouvellement adhésion au Service Commun d'Achat (SCA)
Rapporteur : Maryvonne Kervrann
Le restaurant municipal assure la confection des repas en régie avec une équipe d'agents communaux.
Depuis janvier 2025, l’achat des denrées brutes, qui était précédemment assuré par un prestataire extérieur, est
également réalisé en régie, suite à l'adhésion au Service Commun d'Achat, centrale de référencement basée à
Lamballe, adhésion approuvée par la délibération n°2024-53, du conseil municipal.
L'ensemble de la restauration collective est donc désormais assuré en régie à 100%.
L'association SCA est une centrale de référencement. Ses adhérents lui confient par mandat la réalisation des
opérations administratives et ainsi externalisent le travail de passation et d'exécution d’un ou plusieurs marchés
publics de fournitures et de services, pour leurs besoins en denrées alimentaires, denrées non alimentaires et
services divers.
L'intérêt pour la commune est de deux ordres : le gain de temps dans les procédures de passation des marchés
et un gain financier potentiel, grâce aux négociations réalisées par SCA.
La convention de mandat conclue pour 2 années arrive à son terme. Elle portait sur 2 types de prestations :
1. Une prestation de référencement ; cette prestation ne donne lieu à aucune rémunération mais
l'adhérent s'engage à verser au SCA des frais d'offres de service à hauteur de 150 € ainsi qu’une cotisation
de 10 € en contrepartie de laquelle, il accédera au catalogue fournisseurs ;
2. Une prestation de service d’intermédiaire consistant à mettre en œuvre, pour le compte de la commune,
la passation et l'exécution d’un ou plusieurs marchés de fournitures et de services. Cela comprend les
prestations de rédaction de l'avis de marché, l'élaboration des documents de consultation, la réception
et l'analyse des offres, le cas échéant, la négociation avec les fournisseurs, la synthèse des offres,
l'assistance pour toute question administrative à l'attribution et à l'exécution des marchés. Le SCA ne
percevra pas de rémunération directe de la commune pour cette prestation, mais recevra de ta part du
fournisseur désigné à l'issue de la procédure passation 1,7 % sur le chiffre d’affaires HT généré par ses
commandes. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER
ID : 035-213500598-20260518-202646-DE
Pour l'exécution de sa prestation en tant que mandataire, le SCA s'engage à mettre en œuvre les procédures de
passation de marchés de fournitures et de services conformément aux règles de là commande publique en
vigueur. Toutefois, le SCA ne se substitue pas à la commune qui reste signataire des marchés.
Le dispositif apportant satisfaction, il est proposé de renouveler l'adhésion, à nouveau pour 2 années.
Vu la Commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- approuve le renouvellement de l’adhésion au Service Commun d'Achat pour 2 années aux conditions exposées
ci-dessus ;
- autorise Madame Le Maire à signer la convention de mandat avec le SCA et tout document relatif à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ
2 : * , Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
publié le ES ID : 035-213500598-20260518-202647-DE
Publiéle: 2 9 MAI 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
de STE
ES L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Chariotte (jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle
{a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
| 2026-47 - Renouvellement de la convention du dispositif « SORTIR! » Ex |
Rapporteur : Murielle DENIS
Le dispositif SORTIR! a été initié dans le cadre de la politique de la ville. C'est un outil d'animation du vivre
ensemble, conçu pour rompre l'isolement et renforcer le lien social en favorisant l'accès à la culture, aux sports
et aux loisirs des publics qui en sont les plus éloignés.
L'Association pour la Promotion de l'Action et de l'Animation Sociale (APRAS) gère, anime et coordonne le
dispositif. Une convention entre l’APRAS, Rennes Métropole et la Commune a été mise en place en 2014, Elle
fixe le cadre de la coopération et des interventions communes où concertées, la méthodologie et le déroulé, les
modalités financières et les engagements des différentes parties.
Au 31 décembre 2025, le dispositif « SORTIR ! » comptait 40 communes adhérentes au sein de la métropole.
Pendant l'année 2025, il a été activé par 213 utilisateurs chapellois, leur permettant de bénéficier de 308 activités
au total, dont 67 activités régulières et 241 activités ponctuelles {équivalent à l’année 2024).
Afin de permettre la poursuite du dispositif sur notre commune, comme pour les années précédentes, un
avenant à la convention initiale a été préparé au titre de l'année 2026 dont l'objet est :
« _d'amender l'article 2 portant sur les modalités financières, par la fixation du montant prévisionnel 2026
de contribution de la Commune, à 4 400 € (identique au montant prévisionnel 2025). La contribution de
Rennes Métropole est également actualisée avec un montant prévisionnel fixé à 1 100 € (identique
également au montant prévisionnel 2025) ;
° d’amender l'article 5 portant sur la durée, afin de permettre la prolongation du dispositif sur la
Commune du 1er janvier au 31 décembre 2026.
La contribution réelle de la Commune s’est élevée à 4 038,76 € au titre de l’année 2025. C'est sur la base de cette
somme réelle que l’APRAS procèdera à la facturation de la contribution 2026 (facturation réalisée en N+1). Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ER
ID : 035-213500598-20260518-202647-DE
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- valide les termes de l'avenant à la convention relative à la poursuite du dispositif « SORTIR ! » dans la
commune de La Chapelle-des-Fougeretz ;
- autorise Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférent.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260518-202648-DE
Publié le: ? 9 MAI 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
Date de la convocation : 12 mai 2026.
PELLE
mms L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE isabelle), BEUX Gwénaëlle
{a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
[ 2026-48 -Désignation modificative des représentants dans les commissions du SYRENOR
Rapporteur : Mme le Maire
Par délibération n°2026-24 du 30 mars 2026, ont été désignés les délégués de la commune au sein des
commissions du Syrenor.
Or, depuis, le comité syndical de ce dernier a apporté des modifications à l’organisation des commissions.
Elles sont désormais au nombre de 6 au lieu de 10 : les commissions « Finances » et « Point accueil emploi » ont
été fusionnées en une seule et plusieurs commissions ont été supprimées : commission « Études secteur
Transition écologique », communication et information et commission « Attribution des places dans les structures
de Petite Enfance.
Aussi, il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des représentants de la commune.
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- désigne comme suit les délégués au sein des commissions du Syrenor Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
ID : 035-213500598-20260518-202648-DE
Publié le ER
de Commissions relatives aux compétences obligatoires
Titulaires | Suppléants
Commission « Finances Point Accueil Emploi”
- M. Giffard - M. Corbel + |
- Mme Kervrann - Mme Hérault
Commission « Ressources humaines » Ce Ce | |
- Mme Blanc - Mme Denis - Mme Bendjamaa - Mme Branquart
Commissions relatives aux compétences optionnelles
[ Titulaires | l Suppléants
Commission « Action sociale »
- Mme Denis - M. Certenais | - Mme Beux - Mme Bendjamaa
Commission « Enseignement culturel » L
- Mme Duval - Mme Hérault - M.Le Tortorec - M. Guérin
| Commission « Lecture publique » h oo | - M. Certenais - M. Crespin
- Mme Duval - Mme Briand
Commission « Matériel intercommunal »
- M. Bouvier | - M. Brodier
- M.Trellu - M. Garny
- autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération qui annule et remplace la délibération n°2026-24 du 30 mars 2026.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame ie Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260518-202649-DE
Publié le : ‘2 9 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
7. Date de la convocation : 12 mai 2026.
À CHAPEUE
DES FOUGERETZ
ES L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de Îa commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard, KERVRANN Maryvanne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu'à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle {a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle {a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-49 - Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire — Droit de préemption |
Rapporteur: Natacha BLANC
En vertu de la délégation qui a été conférée par le conseil municipal à Mme le Maire en matière d'exercice du
droit de préemption urbain, l'assemblée est informée des décisions listées ci-après.
| Adresse | Référence Nature du | Surface Acheteur Date non-
cadastrale bien terrain préemption
… (me) | 3 rue de la Rabine | AD 70 Bâti 512 _ | Particulier 29/01/2026
19 Allée de la Lucarne | AD 91 Bâti 395 Particulier 29/01/2026
37 Mail de la Viennais Al 209 Bâti | 398 Particulier 04/02/2026
1rue du Clos Luzan AH 39 Bâti 486 Particulier 09/02/2026
22 le Petit 1zé AL 157 - AL 158 Bâti 1044 Particulier 13/03/2026
le Petit 1zé AL 156 Non Bâti |9 Particulier 13/03/2026
le Petit Iz6 AL 158 Non Bâti 15 Particulier 13/03/2026
30 rue du Petit Marais AM 349 Non Bäti 389 Particulier 26/03/2026
7 rue Pierre Marie | AE 257 Bêti 421 Particulier 26/03/2026
| Pautonnier _ =]
18 rue des Carlets AE 265 Bâti . 719 Particulier 26/03/2026
| 12 rue du Clos Paturon AD 20 Bâti _| 634 Particulier | 26/03/2026
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François FIFEUE. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260618-202650-DE
Publié le : 2 9 MAI 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
EL. Date de la convocation : 12 mai 2026.
HE DES FOUC
mms L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAYE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte (jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Isabelle), BEUX Gwénaëlle
(a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice).
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-50 - Délégation du Consell Municipal à Mme le Maire — Concessions de cimetière
Rapporteur : Lionel BRODIER
En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de concessions
de cimetière, l'assemblée est informée des décisions prises par cette dernière, listées ci-après.
| Date de l'acte [ne Nature Emplacement Durée
_ |d'ate | |.
04/04/2026 538 Caveau G150 _ 50 ans
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, GIFFARD Jean-François Madame le Maire, Christèle GASTÉ
RPELES =
LE VX Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Pubiéle ET 1D : 035-213500598-20260518-202651-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 18 mai 2026.
LE. Date de la convocation : 12 mai 2026.
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
EE L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, BRODIER Lionel, DUVAL Soazig, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY
Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, BENDJAMAA Isabelle, DELAHAŸE
Isabelle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël, BRANQUART Delphine, TANVEZ Christelle,
ABDOU Amel, LEBEL François, HERAULT Charlotte {jusqu’à 20h44).
Absents ayant donné pouvoir : POITEVIN Isabelle (a donné pouvoir à Mme DELAHAYE lsabelle), BEUX Gwénaëlle {a donné pouvoir à M. LEBEL François), HERAULT Charlotte (à partir de 20h44, a donné pouvoir à M. CERTENAIS
Fabrice).
Présidente : Madame Île Maire.
Secrétaire de séance : GIFFARD Jean-François.
2026-51 — Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire — Commande Publique |
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de commande
publique, l'assemblée est informée des décisions prises, listées ci-après.
1) Notification d’un marché de maîtrise d'œuvre — Extension du Groupe Scolaire
Ter PUITS
ns ——
T7 setibutaie SR} 1 mbs MAIS te RE Tl Li à
Marché de maîtrise (Groupement de maîtrise d'œuvre représenté
d œuvre pour par: ATELIER MIMA (mandataire) 432 261,00 € [25/02/2026
l'extension du Groupe |5 passage Douard
Scolaire 44 000 NANTES
2) Marché à procédure adaptée [MAPA) de travaux de réhabilitation de la salle des raquettes
Décision du 14 avril 2026 : déclaration sans suite pour cause d’infructuosité (lots n°3 et n°5 infructueux par
absence d’offres reçues).
Vu la commission unique du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance LOT EL , GIFFARD Jean-François Ftèle GASTÉ # /