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Déliberation - Compilation delib tamponnees CM 31032025 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - Compilation delib tamponnees CM 31032025 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 64/04/2025
Publié le nes
ID : 035-213500598-20250331-202519-DE Publié le :
- 4 AVR, 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
4 Date de la convocation : 25 mars 2025
LA CHAPELLE
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
2025-19 -— Arrêt du procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 de
Rapporteur : Mme le Maire
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
arrête le procès-verbal de ia séance du Conseil Municipal du 10 mars 2025.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ
LÉ US SDS (5 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le (Em
ID : 035-213500598-20250331-202520-DE Publié le :
= 4 AVR. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à {a mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAUELT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard {a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
[ 2025-20 - Convention de participation protection sociale complémentaire risque santé |
Rapporteur : Mme le Maire
La protection sociale complémentaire des agents regroupe deux « risques» : la prévoyance et la santé,
Les employeurs publics territoriaux ont l'obligation de contribuer financièrement depuis le 1er janvier 2024 à la
prévoyance et l’auront à partir du 1er janvier 2026 pour la santé {le montant minimum de participation
employeur règlementaire sera de 15 € bruts mensuels).
Cette participation de l'employeur se formalise par {a prise en charge partielle des cotisations. Deux modalités de participation peuvent être envisagées :
- Participation au coût d'adhésion individuel à un organisme labellisé choisi par l’agent (labellisation).
Participation au coût d'adhésion, par l'agent, à un contrat collectif (convention de participation).
Pour le risque prévoyance, la collectivité a intégré le contrat collectif, coordonné par le CDG35, au 1er janvier 2024, avec un montant de participation employeur fixé à 15 € bruts mensuels.
Comme pour lé risque prévoyance, le CDG 35 propose à ses collectivités adhérentes d'intégrer la consultation visant à la mise en place d’une convention de participation pour le risque santé (frais occasionnés par une
maternité, une maladie, un accident). Un engagement de principe de la collectivité est attendu pour début avril.
L'intérêt de la convention de participation est de mutualiser les risques et ainsi garantir l’accès des agents à une
protection de qualité à un prix plus compétitif qu’en souscrivant de manière individuelle à des contrats labellisés. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le EM
ID : 035-213500598-20250331-202520-DE
Vu la commission unique du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- retient la procédure de convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion
facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence organisée par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale ;
- autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
R x eçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 035-213500598-20250331-20221-DE Publié le : LA AR 0%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA ] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
4 Date de la convocation : 25 mars 2025
LA CHAPELLE
DS FOUCERELZ
mo L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipat à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle (s’est absentée de 19h54 à 19h56), BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS
Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte,
HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
Mme Le Maire a quitté la salle lors du vote de la délibération.
Mme BLANC Natacha a alors présidé la séance.
2025-21 - Compte financier unique 2024 - Budget principal ‘
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion Jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U, vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptés administratifs et comptes de
gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024, il est soumis à
l'approbation du Conseil Municipal le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2024 dressé par Mme le Maire :
| Section de fonctionnement
Dépenses réalisées | 4377 833,39 €
| Recettes réalisées 4 919 136,64 €
| Excédent sur l'exercice 541 303,25 €
| Excédent cumulé | 2096 293,23 € Envoyé en préfecture le 64/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le EM
ID : 035-213500598-20250331-20221-DE
Section d'investissement |
Dépenses réalisées | 3 055 726,36€
Recettes réalisées 1350 135,57 € |
| Déficit sur l'exercice -1705 590,79 € .
| Déficit cumulé | 1929 251,69 € _|
Vu la commission unique du 17 mars 2025
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- approuve le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de FR DENIS Murielle Madame BLANC Natacha Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié te
ID : 035-213500598-20250331-202522-DE Publiéle:
_; jyp 297
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
EF Date de la convocation : 25 mars 2025
CHAPELLE
meer L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipai de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard {a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
| 2025-22 - Affectation des résultat 2024 _Budget principal
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Afin de pouvoir procéder à l'affectation des résultats 2024 du budget principal, it est d’abord rappelé les résultats par section :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat annuel 2024 ‘ 541 303,25€ | |Résultat annuel 2024 - 1 705 590,79€ Résultats antérieurs reportés | 1554989,98€ | |Résultats antérieurs reportés - 223 660,90 € Résultat cumulé {à affecter) 2096 293,23 € | [Résultat cumulé - 1 929 251,69 €
il est ensuite constaté le solde des restes à réaliser en investissement afin de permettre de déterminer si la
commune est en besoin de financement {solde négatif) ou en capacité de financement (solde positif).
Solde des restes à réaliser d'investissement Détermination du besoin ou de la capacité de financement
Restes à réaliser recettes 2 083 125,50 € Résultat cumulé d'investissement |- 1929 251,69 €
Restes à réaliser dépenses 336 084,72 € Solde des restes à réaliser 1747 040,78 €
Solde des restes à réaliser 1747 040,78 € Solde - 182210,91€
Ilest constaté un solde négatif : il y a donc un besoin de financement.
Une affectation au compte 1068 (réserve) est nécessaire, à minima, pour le montant de ce besoin de financement s’élevant à 182 210,91 €.
Néanmoins, afin de financer une partie des investissements et réduire le recours à l’emprunt, il est proposé
d’affecter une dotation complémentaire de 414 082,32 € à l’obiigation légale s’élevant à 182 210,91 €.
Au total, le montant proposé d'affectation au compte 1068 en recettes de la section d'investissement est donc de 596 293,23 €.
Ce montant est déduit du résultat cumulé constaté en section de fonctionnement et permet d’en déduire le montant d’excédent reporté en recettes de fonctionnement au compte 002. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 035-213500598-20250331-202522-DE
Proposition d'affectation
Affectation en réserve (c/ 1068) 596 293,23 €
Déficit d'investissement reporté (D/001) - 1 929 251,69 €
Excédent de fonctionnement reporté (R/002) 1 500 000,00 €
Vu la commission unique du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal affecte les résultats comme suit :
- Compte 1068 {affectation en réserve) : 596 293,23 €
- Compte D 001 : déficit d'investissement reporté : 1 929 251,69 €
- Compte R 002 : excédent de fonctionnement reporté : 1 500 000 €
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le Um
ID : 035-213500598-20250331-202523-DE Publié le :
- 4 ANR. 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
nn Date de la convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de ia commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz,
sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L 2122-8 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT),
Présents : GASTÉ Christèle (s’est absentée de 20h03 à 20h04), BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS
Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte,
HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
Mme Le Maîre a quitté la salle lors du vote de la délibération.
Mme BLANC Natacha a alors présidé la séance.
mas =, 2025-23 — Compte financier unique 2024 — Budget Haut Danté
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le Compte Financier Unique (C.F.U:} est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion Jusqu’id établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de
gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte
financier unique du budget annexe du Haut Danté de l'exercice 2024 dressé par Mme le Maire :
| Section de fonctionnement
| Dépenses réalisées | 151724,57€ |
Recettes réalisées | 133295,10€ |
Excédent surl'exercice |- _ 18429,47€
Excédent cumulé | 115 880,05€ Envoyé en préfecture le 64/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ET
{D : 035-213500598-20250331-202523-DE
Section d'investissement
| Dépenses réalisées | - €
Recettes réalisées | 148634,82€
Excédent sur l'exercice | 148634,82€
Excédentcumulé | - €
Vu la commission unique du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe du Haut Danté.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle BLANC Natacha / Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ET
ID : 035-213500598-20250331-202524-DE Publié le
: - 4 AVR 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
2025-24 - Fixation des taux communaux d'imposition 2025
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Dans le cadre du budget primitif de l'année 2025, il revient au conseil municipal de fixer.les recettes et ainsi
définir les taux des taxes directes locales 2025.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, un taux unique de référence est déterminé par le cumul du
taux communal en vigueur (21,97%) et du taux départemental (19,90%) soit un taux de référence de 41,87%. La commune dispose d’un pouvoir de taux. Le choix d’une stabilité est retenu pour 2025.
æ 2025 : Choix d'une stabilité du taux unique de taxe foncière sur les propriétés bâties => 41,87%
Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâtles, aucune évolution n'est à signaler.
œ 2025 : Choix d'une stabilité du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties => 46,67%
Depuis 2023, la commune a, à nouveau, la capacité de voter un taux de taxe d'habitation. La nouvelle appellation
de la taxe est la suivante : « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale »,
œ 2025 : Choix du maintien du taux historique soit => 19,799% Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ER
ID : 035-213500598-20250331-202524-DE
Vu la commission unique du 17 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- fixe les taux communaux d'imposition 2025 comme suit :
Nature Taux proposés
Taxe sur le foncier bâti 41,87% |
Taxe sur le foncier non bâti | _ 46,67% |
| Taxe d'habitation . 1979% |
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ |
F
Publié Le :
- 4 ANR, DA
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 035-213500598-20250331-202525-DE
PER (CAEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
$ CHAPELLE
Date de la convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz,
sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard {a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal le projet du budget primitif 2025 de ia commune.
Par ailleurs, il est proposé d'autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, au sein de là même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Le projet de budget primitif 2025 de la commune est arrêté aux montants suivants.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 6 687 456 euros.
fonctionnement
Chop. Libellé
011 | Chargesà caractère général (2)
012 Charges de personnel ei frais
étsimiés (3)
074 Atlénuations de produits
016 APA
077 RSA ? Régularisaliors de RMI
65 Autres charges de gestion
couranie {ssur 6586) (3)
6566 | Frois fonctionnement des groupes
dés Total des dépenses de gestion courante
'e6 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
déprécislions (s#mibudoélaires) (3)
Total des dépenses réeiles de
Pour mémoire,
budget
précédent (1) 1 +67 483,00
2 656 000,00
0,00
0,00
0,09
562 682,00
0,00
4 400 165,00
251 600,00
2 600,09
1 000,00
4 654 765,00 |
DEPENSES PE FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser
CE
0,09
0,00
0,00
0,09
6,00
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Propositions
nouvelles (2}
1215 000,00
2722 S00,00
0,00
0,00
0,00
617 677,00
0,00
4 565 177,00
187 500,00 |
2 000,06
1.009,00
4 745 677,00
Vote de
l'assemblée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
TOTAL
(“RAR + vote)
1 215 000,00
2722 500,00
0,00
0,00 |
0,00
617 677,00
04 |
4555 477,00 |
187 500,00
2 000,00
000,00
4745 677,00 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le Es
023 | Vrement à la section 1 777 261,98 1791] j) :035-213500598-20250331-202525.DE dmvestssement (4)
G42 Opérations ordre transf entre 125 364,00 150 000.00 0.00 150 600,60 |
sections (4) (5} |
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4} L 2
| Tota des dépenses d'ordre de 7580263198 7841 779,0 9,00 1 943 779,00 fonctronnement _—
PU TOTAL TT css] 7 oo] serso] 000] Seer456.00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00
[7 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 687 456.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Lbetté poux | Restez à réaliser Propositions Vote de TOTAL
‘ Le ni NA nouvelles (2) l'assemblée {e RAR + vote)
loss | Aténuetions de charges (3) 777 6100000 0,00 57 000,00 7 006] s700000 016 APA 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Fégularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 Ÿ,00 8,00 70 Prod, services, domaine, ventes 400 000,06 0,00 465 184,06 0,00 485 184,00 diverses
73 impôts et taxes (sauf le 731) 746 246,00 0,00 853 663,50 0,00 853 663,50 731 | Fiscoiité iocale 2 891 083,00 0,00 3 137 180,00 0.00 3 137 180,00
74 Dotations et participations (3) 660 248,00 6,00 488 500,00 0,00 488 500,00
75 Autres produ'ts de gesbon 418 309,70 6,00 127 328,50 0.06 127 328.50
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 4 876 896,70 0.00 6126 656,00 0,00 5 128 856,00
76 Produits financiers 0,30 0,00 0.00 0,00 0,00 |
T1 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 2 000,60 0,00 2 000,00 |
78 Reprises emort., déprèt:ations, 6,00 0,00 0,00 0.00 | pro. {semi-budgétaires} (3)
Totat des recettes réeiles de fonctionnement 4 851 907.00 0,00 6 430 856,00 0.00 5 430 856,00
Tour lopéaimsoerensenre 120 500,00 | 56 600,00 0,00 56 600,00 | sections (4) (5)
043 | Opérabons ondre intérieur de là 0,00 0,09 6,00 0,00 |
| section (4) _| - d _ |
Total des recettes d'ordre de 120 500,00 56 600,00 0,00 56 600,00 | fonctionnement L — mn _ 1 _—_— |
| TOTAL | $ 002 407,00 | 2.00 | 6187 456,00 | 0,00 | 5 497 468.00 +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE | 1 500 000,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | Sésrascon Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
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ID : 035-213500598-20250331-202525-DE
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 8 115 631,41 euros.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
[_— Pour mémoire, _ .
cm [un ee" ee me Le | précédent (1} 018 |RSA 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobifsations incorporelles (saut le 234 154,54 62 021,63 171 006,00 0,00 233 021,62
204) {y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équisement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobiissbons corporelles {y comorts 1 588 248,40 166 393,78 2435 548,00 0,00 2 602 041,78
opérations) (3)
22 immobikasbons reçues en 0,09 0,60 6,00 0,00 0,00
eftectaton (y compris opérebons) (3)
(4)
23 Immiobiksations en cours (ssuf 2324) 4 873 638,75 107 669,31 2 597 847,00 0,00 2 705 516,31
{y cornxts opérations) {3)
Total des dépenses d'équipement 6 696 042,09 33$ 084,72 5 204 495,00 0,00 5 540 579,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 9,00 0,06 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,06 9,00 0,00
16 Emprunts et deties sssiméss 560 006,69 0.09 500 000,00 0,00 St) 000,00
18 Cpte de fixson : affectation 6,00 0,00 6,09 0,0ù o,00
(BA régie} (5)
26 Participations et créances rattachées 4 600,09 0,00 4 600,00 0,00 4 600,00
27 Autres immobifisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
Total des dépenses financières 504 600,00 9,00 504 600,00 0,00 604 609,00
45 Chapitres d'opérations pour compte 6,60 6,00 6,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 7 200 642,09 336 084,72 5 709 095,00 0,00 6 045 479,72
040 | Opéresons one irensf, entre 120 500,00 lENENION 56 600,00 0,00 56 600,00
sections (7) Ta + =
041 | Opérations poirimonties (7) 102 400,60 ir: 84 600,00 0,00 84 600,00
| Total des dépenses d'ordre 222 900,00 | 141 200,00 0,00 141 200,00
| d'inveslissement
[ TOTAL : ] 7742354209 [ 336 084,72 | 6 850 295,00 | 000] 6165379,
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1929 251,69
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 115 631,41 L RECETTES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
| Pour mémoire Retles S Élise Propo Publié le En
É Chap Libellé budget ue couel0:035-213600598-20250331-202525-DE
=) … : précédent {1} in L
nie |RSA 0,00 0.60 0.00 v.00 0.00 13 Subventons dinvest-s5ement (reçues) (sauf g26 238.57 583 125.50 155 009.09 C.06 736 125,50 æ 138) (3)
38 Emorunts #1 detes aimes 14] 3615 124.02 1 500 09.00 2851833,08 0.00 4351832.88
20 immoblsabons ncorpore!es {saut le 204) {31 0,00 0,00 0.0 0,00 0.00
204 | Subventons d'équ pement versées (3) 113) 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 21 immob ksabens corporenes (3) 0.00 0.00 0.06 0.00 0.00 72 Immobihsatons reçues en affectation (3} (5} 0.09 0.00 0.00 0.00 0,00
22 L'immobiisabons en cours {sauf 2324) (3) 0.00 0.00 0.00 6,00 0.00 | Total des recettes d'équipement 4 740 362,59 2 083 125,50 3 006 833,68 0,00 5 085 959,18 |
19 ‘ Tootatons tons ver etréserves (Sauf | 77203 000.00 | 0.00 493 000.00 0.06 402 000.00
1085)
1089 | Excédents dé fonctionnement espitalsès (0) 608 808.42 0.00 500 203,23 0.00 506 203.23 138 Autres subventons invest non transf (3){7) 0.00 0.00 0,00 0.00 6.00 16 Emprunts ei dettes »ssimitées 0.00 6.00 0,09 6,00 c,00 18 | Cove de hanon : afiectason (BA rège) (8) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 26 Particisabons et créances rattachées 0.00 0.06 0.00 0.00 0.00 | 27 Autres immobi!ssbons fnsroères {35} 0.060 0.00 0,00 0.00 0.00
024 Produts des cessions dimmobirsabons 0.00 6,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes financières 901 808,42 5,00 999 293,23 0,00 599 293,23
45... | Chapitres d'opératons pour le compte de 0.00 8.00 D,0ù 0.00 0.00
teurs (0)
|
Total des recettes réelles d'investissement $ 642 174,01 2 083 125,50 4 006 126,91 8,00 6 089 252 41 |
rs Lo L — ——
021 Virerrent de le section de 1 777 267,98 1 791 779.00 9,00 1 791 778,00
fonchonermen: (10)
c40 Opérebont ordre trançf. enire +25 364,00 150 000 00 6,00 +50 000,00
cectens (10) (11)
M1 Opérabons pamontales (10) 102 400,00 84 600 00 0,00 h £4 600,00 îl
Totel des recettes d'ordre d'investissement 2 005 091,98 : 2 026 379,00 0,00 2 026 379,00 |
[ TOTAL | 7eT20289 | 2083 125,50 | 6 022 505,91 | 000| snsesta | +
LC R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIE | 0,00 | u
| TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 8 115 631,41
Vu la commission unique du 17 mars 2025, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Ti DIET
Publié le =
ID : 035-213500598-20250331-202525-DE
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour,
3 voix contre (HUARD Hervé, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte)
2 abstentions [LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette)
Le Conseil Municipal :
- approuve le budget primitif 2025 de la commune ;
- autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la
même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;
- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 04/64/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
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ID : 035-213500598-20250331-202525-DE Envayé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié te
ID : 035-213500598-20250331-202526-DE Publié le :
CS ANR AS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
EE Date de la convocation: 25 mars 2025
LA CHAPEL
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
RE
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
| 2025-26 — Budget primitif 2025 — ZA du Haut Danté |
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Après avoir procédé à un exarnen détaillé des documents budgétaires, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal le projet du budget primitif 2025 de la ZA du Haut Danté, arrêté aux montants suivants. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
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ID : 035-213500598-20250331-202526-DE
1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
a une re Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL 0 tt) HA nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote)
o1t | charges à carectère génère (3) 13 7500 007 635000 0,00 6 350,00 o12 Charges de personnel et frais 0,09 0, 0,00 0.00 0.00 assimilés (à]
914 | Attéruations de produits 0,02 LA 0,00 0,00 0,00
15 |APA 0.09 0,00 9,00 0,00 0.00 017 RSA { Régularisations de RMI D,05 0,09 6,00 0.00 0.00 66 Aufres charges de gestion 106 219,70 0,09 109 530.05 0,00 109 530.05 courante {sauf 6586) (3)
6585 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,09 0,09 2.0 0,00
d'élus
Tota! des dépenses de gestion courante 118 969,70 0.00 415 880.05 9,00 115 880,05
66 Charges financières 0,09 0,00 0,00 0,00 0.00 67 Charges spécifiques (3j 0,06 0,02 5.00 0.0G 6.06
58 Dotations aux provisions, 0,09 0,00 0,06 0.00
tdéprécistions (semi-budgétaires; (3)
Total des dépenses réelles de 118 969,70 0,00 115 880,05 0,00 415 880,05 fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 6,09 0,09 d'investissement (4)
042 Opérations ordre trans. entre 746 634,82 0.00 G00 80
sections (4) (5
048 | Opératons ordre intérieur de la 5,00 5,09 0,09 5,00
Section (4j
Total! des dépenses d'ordre de 148 639,52 5,00 0,00 500
fonctionnanrent | _
a TOTAL | 267 609,52 | 0,00 | 445 885,05 I 0,06 | 416 885,05 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANNCIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
415 885.06 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture Je 04/04/2025
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Chen. Ubelé ee Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) HA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}
613 Aténuations de charges {3} 0,69 9,06 0,00 0.00 0,00
ms |4PA 0.00 c,00 0,00 0,00 0.00
@17 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 6,69 0,06 0,09 6,00
75 Prod. services, domaine. ventes 135 295,00 8,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes {sauf le 731} 0,0ù 00 5,00 0,00 0.00
741 Fiscalité locale 00o 0,00 0,00 0,06 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 2,00 0,00 9,06
75 Autres produits de gestion 0,00 o,0û 6,00 0,00 0,00
courante (3)
Tatal des recettes de gestion courante +35 285,06 0,00 0,00 0,00 6,00
76 Produits financiers 2,00 2,00 0,00 6,60 00
77 | Prochéis spécifiques (5) 6,00 0,00 0.00 0,00 2,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0.00
prov. (semi-budigéteires} (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 433 295,00 0,00 0,00 0,06 0.04
042 | Opérations orure tanst entre 0,00 |) 2,00 0,06 000
sections (4) (5}
043 | Onéraÿons ordre intérieur de la 590 5,60 0,00 500
section (4)
Total des receîtes d'ordre da 8.09 5.00 0,00 300
farictionnement
[ To TT em] GT x] ser +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICFE | 115800,05 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 115 686,06 | Publié le
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Chap. Libellé ..—. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) HA nouvelles (2) Fassembtiée {= RAR + vote)
ot Îrsa 000 | 2,00 0.00 0.00 000
20 Immobilisations incorporelles (saut le 9,00 LUXE 0.00
0.06 0.00
204) (y compris opérations) (3)
238 Subventions d'équipement versées {y 2,03 O,0ft 0,00 0.00 0.06
compris opérations) (3) (8}
7 immobilisations corporelles (y compris 0,00 D 0,00
0.00 G.0D
opérations) {3}
32 Immobilisations reçues en D,0ÿ 0,09 0,00 0.0û
0,66
affectation {y compris opérations} (3}
{4}
23 trumobäisations en cours (sauf 2324) Doc 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Totai des dépenses d'équipement 0,60 6,00 6,00
5,00 9,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,0 0,00
0,00 9,00
13 Subventions d'investissernert (3; 0,08 6,0 ü,0Q
8,06 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées D,09 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de faison : affectation 6,99 Do 0.00 0,60 0,00
{BA.régie] (5)
28 Participations et créances rattachées Doÿ 0,0 0.00 G.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,0 0,00 9,80
€.,00 0,00
Tots! des dépenses financières 0,00 où 9,00
6,00 0,00
45. Chapitres d'opérations pour compile 0,0 0,00 0.60 0.00
0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réetles d'investissement 0,09 0,00 0,00 0,06
0.06
040 | Opérations onde transf entre 6,00 0,00 0,09 0,00
sections (7}
o41 Opérañons patrimoninies {7} 0,00 0,00 6,00 0.02
Totel des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 G.00
d'investissement
L TOTAL 000 | 0,0 | 0,00 | 0.00 | 0,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE | 0,0 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
| 0,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT
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Chép. oh ne Restes äréaliser | Propositions Vote de TOTAL
| précétient (1) N-f nouveles (2) l'assemblée E RAR + vote)
me |RSA 0.00 0,00 0,00 0.60 6,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 9,06 0,00 9,99 0.00 ke 138) (3)
16 Emprunte et dettes assimilées {4} 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00
20 immobilisations incomorelles (sul is 204) (3} 9,00 6,00 0,0 ü,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,60 0,09 0,08 0,00 0,00
21 Immoblisabions corporelles (3) 6,00 9,00 0,00 0.00 0,90
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,09 0,90 0,00 0,09 (00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,60 0,00 0,00 0.09 00
Total des recettes d'équipement 6.00 0,00 0,00 4,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 1068)
1088 |Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 D,00 a.00 0,00 6,00
138 | Autres subvenkons invest non tranaf. (3) (7} 0,00 Go 0,09 6,06 G,00
35 Emprunis et dettes assimièes C.00 5,00 0,0 0,90 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA règie) (8) 0,00 0,09 0,00 6,00 000
26 Pæticipations et sréences raitechées 0,00 0,00 C,00 ù00 0,09
27 Autres immobilisations Anancières (3) 0,00 Œ, 60 8,60 a 0,00
024 | Produits des cessions d'mmobliisations 6,00 0,09 0.08 ati 0.00
Total des recettes financières ©,60 0,00 0,00 0.00 0,00
45. | Chapires d'opérations pour le compte de 0.00 C00 0,09 G,00 Q00
Sera (9)
Total des recettes réelles d'investissement 6,66 9,00 0,00 0,00 0,00
02: | Virement de is section de CSSS 0,00 9,00 200 fonchonnement (10) (ent LEE RSR) +
040 | Opérations ordre transf entre 14864821 0.00 0,99 206
sections (103 (13) ss :
041 | Opérations patrimonisies (10) 8061 0,99 0,09 aoû
Total des recettes d'ordre d'investissement 48 634,62 Ro ane = 0,00 6,00 0,60 |
| TOTAL | 148 634,82| 000 | 0,00 | 9,00 | 0,00| +
[ R 09 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OL ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6,00 | —= Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
pui e ER ID : 035-2135006598-20250331-202526-DE
Vu la commission unique du 17 mars 2025,
Après en avair délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- approuve le budget primitif 2025 de la ZA du Haut Danté ;
- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfeciure le 04/04/2025
Publié le
ID : 035-213500598-20250331-202527-DE Publié le: LA NR 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
/ CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
LE. Date de la convocation : 25 mars 2025
LA CHAPELLE DES TOUGERET
EEE L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salie du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
| 2025-27 - Versement d’une subvention globale de fonctionnement au CCAS de la Chapelle des Fougeretz
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif, dirigé par un conseil
d'administration présidé par le Maire de la commune,
Il est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes
âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’actian sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 26 000 €, au titre de l’exercice 2025. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2025.
La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS. Le montant voté
est un montant maximum, le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS, constatés en fin d'année.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits de l'exercice 2025, nature 657363, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ER
ID : 035-213500598-20250331-202527-DE
Vu la commission unique du 17 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- attribue une subvention globale de fonctionnement d’un montant maximum de 26 000 € au CCAS de la commune de la Chapelle des Fougeretz.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le (2m
ID : 036-213500598-20250331-202528-DE Publié
le : = 4 ANR 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation : 25 mars 2025
LA CHAPE!
eRESERES L’an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à ta mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maîre, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
| 2025-28 — Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
La Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) est une association « loi 1901 » à but non lucratif,
dont le siège est situé à Lyon. Il s’agit d’une ressource dédiée aux collectivités, bailleurs sociaux et autres établissements publics.
Cette centrale d'achat propose des marchés publics pour l'achat de matériels, logiciels et prestations couvrant
l'ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents.
Elle propose des coûts attractifs et permet la réactivité par un échange direct avec les titulaires des marchés. Elle
finance la préparation, la mise en œuvre et l'exécution de l'accord-cadre et facture, à ce titre, une redevance à
l'établissement adhérent. Un système de remise forfaitaire est pratiqué dans le cas où l'établissement a recours
à plusieurs accords proposés par la centrale.
Recourir à la CANUT permet de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en
malin dans le respect de la commande publique.
Le coût annuel d'adhésion à cette centrale sera fonction du nombre d'accords cadres auxquels la commune aura
recours {cf infographie ci-dessous).
Etablissement
seui
|!
450€ ht SOOE ht 1800€ ht Envoyé en préfecture le 64/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ER
ID : 035-213500598-20250331-202528-DE
Vu la commission unique du 17 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal
- approuve l'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), pour en devenir
membre ;
- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser
cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 035-213500598-20250331-202529-DE
Pobléles 4 au 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation : 25 mars 2025
CHAPELLE
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de 1a commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles 1. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, BAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Ciaude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
| 2025-29 - Indemnités de fonction des élus - Mise à jour ]
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération n° 2022-27 du 23 mai 2022, le conseil municipal a établi les montants des indemnités de fonction des élus sous la forme d’une liste nominative.
Or des modifications sont intervenues depuis lors au sein du conseil municipal et cette liste nominative n’est plus
à jour.
C'est pourquoi il convient de prendre une nouvelle délibération à des fins de mise à jour. il est proposé de substituer le tableau non nominatif ci-dessous au tableau nominatif initial, afin qu'il demeure valable en cas de nouvelle modification.
Fonction Nombre de % de l'indice Montant brut mensuel
bénéficiaires brut en vigueur
Maire OT on Ù 45% | 18973€
Adjoint 8 18% 739,89€
Conseiller délégué 2 7,5% 308,28 €
| Conseiller municipal | 16 | 1,685% | 6926€
L fl _ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 64/04/2025
Publié le Es
ID : 035-213500598-20250331-202529-DE
Vu la commission unique du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
= fixe les indemnités de fonctions de Madame le Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués
et des conseillers municipaux, en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- établit le montant des indemnités de fonctions, en référence à un pourcentage de l'indice brut terminal
de la fonction publique, selon le tableau ci-dessus, étant entendu que ces montants suivront
automatiquement l’évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
" Publié le mu ID : 035-213500598-20250331-202530-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation : 25 mars 2025
dé set €
HS ï
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GiFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUX Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
2025-30 — Convention pour la gestion des aires de compostage partagé entre Rennes Métropole et la
commune
Rapporteur : Gérard Bouvier
Rennes Métropole a adopté en mars 2022 un schéma stratégique déchets à l'horizon 2030 qui fixe des objectifs en termes de réduction des déchets, de réemploi et de valorisation matière ou énergétique.
Les deux principales ambitions sont :
- Diminuer de 12% la production de déchets par habitant entre 2019 et 2030, soit une réduction de
57 kg/habitant.
- Augmenter le recyclage afin d'atteindre en 2030 l'objectif de la loi AGEC, à savoir 60% des déchets
ménagers et assimilés recyclés en 2030.
Afin de répondre aux objectifs fixés par le schéma stratégique et compte-tenu d'un contexte réglementaire fort, Rennes Métropole se doit de mettre en œuvre le déploiement du tri à la source des biodéchets et de faire évoluer
son schéma de collecte.
Pour ce faire, un schéma territorial de tri à la source des biodéchets a été défini en septembre 2022, dont le
principe directeur est de donner la priorité à la gestion de proximité. Pour la commune, cela se matérialisera
sous forme d’un mixte entre le compostage et la collecte (abri-bacs).
A ce jour, la commune comporte une aire de compostage partagé sur l’espace public, située rue des Pommiers,
issue d’une initiative des habitants du quartier en lien avec l'association Vert le Jardin.
Dans l’optique du déploiement de ce type d'aires, Rennes Métropole souhaite en formaliser la gestion par le biais d’une convention qui :
> précise la répartition des engagements entre Rennes Métropole et la commune pour la mise en place des aires sur un espace public communal en vue d'y organiser une activité de compostage par les habitants ;
> organise les modalités d'occupation {installation du matériel) et d'usage (utilisation et suivi) de ces aires. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le EM
iD : 035-213500598-20250331-202530-DE
Vu la commission unique du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
= autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec Rennes Métropole pour la
gestion des aires de compostage partagé.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ
IR Lo = vs Ë Fix NE)
AE A
Æ
\ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 LE
ENST
Publié le
Publié le : ID : 035-213500598-20250331-202531-DE
- 4 ANR. 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
7. Date de la convocation : 25 mars 2025
LA CHAPELLE
| L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
2025-31 - Déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques - Adhésion au groupement de propriétaires fonciers
Rapporteur : Natacha Blanc
Le SDE35 développe et exploite le réseau Bea — Ouestcharge pour le compte des collectivités lui ayant transféré
la compétence IRVE {infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques) depuis 2016.
ll souhaite renforcer les déploiements d’'IRVE, face aux récentes évolutions réglementaires, aux objectifs du
Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques ouverte au
public (SDIRVE), et à la présence d'acteurs privés de plus en plus nombreux.
Dans ce cadre, il met en œuvre des Appels à Manifestations d'Intérêt annuels où bi-annuels dédiés à l'installation
d'IRVE, en complément de son offre en régie, visant à mettre à disposition des fonciers publics disponibles, pour
lesquels le SDE35 ne souhaite, ou ne possède pas la capacité humaine et financière, de porter le projet.
Cette mise à disposition foncière se traduit par la création d’un groupement de propriétaires fonciers dont le
SDE35 est le coordinateur. Les commissions d'attribution sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de l'exécution des Appels à Manifestations d'intérêt assurés par le SDE35.
Vu la commission unique du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- autorise l'adhésion de la commune au groupement de propriétaires fonciers ;
- autorise Mme le Maire ou son représentant à :
= signer la convention d'adhésion ;
“" engager la participation de la collectivité aux AMI ;
“signer les mandats de collecte ;
= signer les Autorisations d'Occupation Domaniale (AOD) issues des AMI ; “ signer toute autre pièces relative à cette affaire : Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ER
ID : 035-213500598-20250331-202531-DE
- autorise le représentant du coordonnateur à signer les appels à manifestations d'intérêt issus du groupement de propriétaires pour le compte de la commune.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 ne
Publié le
ID : 035-213500598-20250331-202532-DE Publié le : = 4 ANR. 2095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
/ CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
E Date de la convocation : 25 mars 2025
LA CHAPEL PELLE
DES FAUGERETZ L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseit municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonäthan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard {a donné pouvoir à Mme Le Malre)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
DE | 2025-32 - Tarifs des mini-camps et grande sortie pour l'été 2025
Rapporteur : Grégory Crespin
Lors de l’été 2025, les accueils de loisirs proposeront, en supplément des animations organisées sur sites, les activités suivantes :
- Une grande sortie au Futuroscope avec transport en car ;
- Des mini-camps de 4 jours : 2 mini-camps en juillet et un mini-camp au mois d’août.
Juillet : un mini-camp sportif sur la base de loisirs à Mézière sur Couesnon et un mini-camp avec activité équestre
au poney club du Bel Air à Montreuil-Le-Gast.
Août : mini-camp avec activité équestre au poney club de la Ruée vers l'air à Guignen.
Ces sorties font l'objet d’une tarification spécifique qu’il convient de fixer.
Vu la Commission unique du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- fixe les tarifs des mini-camps et de la grande sortie de l'été 2025 comme suit : Pour les familles chapelloises
Tranche
CAF/MSA
105.00 €
126.00 €
137.00 €
147.00 €
158.00 €
20.00€
: 226.00 €
, 237.00 €
258.00 €
Mini-camps
Non CAF/MSA
129.80 €
150.80€
161.80 €
171.80 €
182.80 €
224.80 €
250.80 €
261.80 €
: 282.80 €
Pour les familles hors communes
Tranche
| CAF/MSA
157.00 €
189.00 €
205.00 €
221.00 €
| 237.00€
300.00 €
355.00 €
Mini-camps
| 339.00 €
| 386.00 €
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle
Non CAF/MSA
| 181.80€
213.80€
| 229.80 €
| 245.80 €
| 26180€
324.80 €
363.80 €
| 379.80 €
410.80 €
Grande sortie
CAF/MSA Non CAF/MSA
26.00€ 32.20€
3100€ 37.20€
33.00€ 39.20€
36.00€ 42.20€
38.00€ 44.20€
48.00€ 54.20€
55.00€ 61.20€
57.00€ 63.20€
Some j 66.20€
Grande sortie
| CAF/MSA | Non CAF/MSA
l3900€ |45.20€
46.00€ |5220€
|5000€ |56.20€
| 53.00€ 59.20€
57.00€ |6320€
7200€ |7820€
| 82.00€ 88.20€
86.00€ |9220€
90.00 € | 96.20€
Envoyé en préfecture le 04/64/2028
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Putlié le UZR
ID : 035-213500598-20250331-202532-DE
Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le :
26 AVR. 2075
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/04/2025
Reçu en préfecture le 26/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
ÿ LA CHAPELLE
DKSE
Date de la convocation : 25 mars 2025
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de Is
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël (s’est absenté de 20h59 à 21h01), GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy (s’est absentée de 20h59 à 21h01), BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves (s’est absenté de 20h59 à 21h01}, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam (s’est absenté de 20h59 à 21h01).
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madarne le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
LANGLOIS Joël, GUMEZ Cathy, LE TORTOREC Pierre-Yves, BUI Lam ont quitté la salle lors du vote de la délibération.
2025-33 - Subventions 2025 aux associations
Rapporteur : Grégory CRESPIN
7]
Les associations chapelloises ont été sollicitées en fin d'année 2024 afin qu’elles communiquent leurs demandes
de subventions annuelles pour l’année 2025.
Au vu des réponses reçues, des montants attribués précédemment, de l’évolution des nombres d’adhérents et
de projets ou actions exceptionnelles envisagés, il est proposé d'attribuer les montants de subventions suivants.
Comités Adhérents Dont | Subvention | Subvention | Subvention
chapellois 2025| - 18 ans 2023 2024 2025 proposée
Comité des fêtes 20 0 2500 € 2500€ 2500€
Kalchreuth 69 10 300€ 2000 € 800€
Sous total 2800€ 4500 € 3300€
Adhérents Dont | Subvention | Subvention | Subvention
nn Chapellois 2025! - 18 ans 2023 2024 2025 proposée
À croche chœur 28 0 - € 900 € 300 €
AMCD 48 0 50 € 50€ 50€
Blablapik (couture) 25 3 50€ 100€ 200€
CSMA (Cap sur les métiers . d'art
1 0 - € 50€ 50€
Théâtre de La Gâterie 70 62 4700 € 4700 € 4 700€
Sous total 4 800 € 5200€ 5300€
ID : 035-213500598-20250331-202533-DE Publié le
Envoyé en préfecture le 26/04/2025
Reçu en préfecture le 26/04/2025
1D : 035-213500598-20250331-202533-DE
Sport et bien être Adhérents Dont | Subvention | Subvention | Subvention
chapellois 2025| - 18 ans 2023 2024 2025 proposée
ACSLTennis de Table 57 28 1300€ 1900€ 2 300€
ACSL Volley 15 0 150€ 300 € 410 €
Activ'Fougeretz 141 1 1600 € 1600 € 1600 €
AL Basket 60 45 2500 € 2500€ 2500 €
Bâtons dynamiques 44 0 100 € 100€ 100€
CGM / Ille Hand-Ball 51 33 2200 € 2200€ 3500€
Cyclo Ciub 27 0 350 € 350 € 350 €
Dojo La Chapelle {judo) 68 65 3 200 € 3200€ 4 000 €
Echappée des Fougeretz 82 0 100 € 200 € 200 €
Entente sportive Chapelloise 47 39 1100 € 1100€ 1100€
Football Ciub 154 109 4 100€ 4100€ 4910 €
Qwan Kido 3 2 - € - € 50€
Tennis Club 134 % 2000€ 2000 € 2000 €
Volant Chapellois 50 23 2 200€ 2200€ 2340 €
Sous total 20 900 € 21 750 € 25 360 €
Divers Adhérents Dont | Subvention | Subvention | Subvention
chapellois 2025| - 18 ans 2023 2024 2025 proposée
ACCA Chasse 5 0 280 € 300 € 300 €
Aide travail scolaire 12 12 250 € 250€ 280 €
UNCanciens combattants 41 0 500 € 500 € 500€
Ecoo Nature 3 0 - € - € 50 €
Sous total 1030 € 1050 € 110€
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour,
Le Conseil Municipal :
fixe les subventions 2025 aux associations conformément aux tableaux ci-avant.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le :
=4 ANR 208
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le SE
ID : 035-213500598-20250331-20234-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
F7. Date de la convocation : 25 mars 2025
| EE
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de ta commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir: BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Mäire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
| 2025-34 — Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire - Droit de préemption
Rapporteur : Natacha BLANC
En vertu de la délégation qui a été conférée par le conseil municipal à Mme le Maire en matière d'exercice du droit de préemption urbain, l'assemblée est informée des décisions listées ci-après.
an.||
ES
Adresse Den Nature du bien cadastrale
2 Impasse des AK 212 Bâti ____ Tesnières
- |
6 rue du Grand AM 273 Non bâti
Champ __— |
4 rue du Grand AM 272 Non bâti
Champ -
8 rue du Grand AM 274 Non bâti
Champ - —
37 rue du Prée AI 184 Bâti
___ du Bois — =
35 rue de la AE 211 Bâti
__Jannaie | = 16 Courtil du AC 18 Bâti
Bézier /399/410 |
2 Impasse des AK 212 Bâti __ Tesnières
————Ÿ—
1 rue du Noyer AM 284 Non bâti
2 rue du Grand AM 271 Non bâti
10 Allée de la AD 94 Bâti
Lucarne
anenme | Aeuéreur | Pre 861 Particulier 10/01/2025
249 _ Particulier | 10/01/2025
1. 235 Particulier 1 10/01/2025 |
+ |
243 Particulier 10/01/2025
| 310 Particulier | | 10/01/2025 1
| 488 Particulier | 10/01/2025 1
322 Particulier 22/01/2025
861 Particulier | 22/01/2025
D 251 è Particulier 03/03/2025
244 Particulier 03/03/2025
404 | Particulier | 03/03/2025 | Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le Es
ID : 035-213500598-20250331-20234-DE
Vu la commission unique du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 N
i Publié le .
ID : 035-213500598-20250331-202535-DE Publié le : = 4 ANR 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation : 25 mars 2025
CHAPELLE
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude,
DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard {a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
2025-35 - Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire - Commande Publique de
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de commande
publique, l'assemblée est informée des décisions prises, listées ci-après.
MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES
Date de notification
Fourniture, livraison, et gestion de titres UP COCP
restaurant pour les agents de la commune de Ia |9- 11 Boulevard Louise Michel 340000 27/01/2025 Chapelle des fougeretz 92230 GENNEVILLERS
Vu la commission unique du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.
Pour extrait conforrre,
Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le es
ID : 035-213500598-20250331-202536-DE Publié le:
- 4 AVR 205
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 31 mars 2025
À LA PELLE
SOU Date de la convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz,
sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy,
BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-
Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.
Absent ayant donné pouvoir : BOUVIER Gérard (a donné pouvoir à Mme Le Maire)
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
2025-36 - Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire — Concessions de cimetière
Rapporteur: Lionel BRODIER
En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de concessions
de cimetière, l'assemblée est informée des décisions prises par cette dernière, listées ci-après.
Date de l’acte | N° | Nature | Emplacement | Durée
| d'acte | | L :
21/02/2025 | 525 | Cave-urne| UF44 | 30ans | 05/03/2025 | 526 | Cave-urne |__UF45 | 15ans
Vu la commission unique du 17 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour,
Le Conseil Municipal :
- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de sen DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ