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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 14 mars 2024 818367)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
Reçu
en préfecture le 21/03/2024
SES
NRE
MUNICIRRE
er
0501144-20240314-D0202401-BF
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°
01
de
la séance
(2024-01)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire,
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
—- Nombre
de membres
présents
: 10 Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10 — Pour
: 10 — Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
—
Budget
PRINCIPAL
+
BA-
Budget
de
l’eau,
Budget
des
Remontées
mécaniques.
Monsieur
le Maire
et le
ler adjoint
délégué
aux
finances,
rappellent
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur,
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait présenter
:
1-
les budgets
suivants
: budget
principal,
budget
de
l’eau
et budget
des
remontées
mécaniques
de
l’année
2023,
2-
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagné
des
états
divers
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
;
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
de
ces
différents
budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
leurs
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
I-
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2023
par
le Receveur,
pour
le budget
principal,
le
budget
de
l’eau
et
le
budget
des
remontées
mécaniques,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
2-
Vote
et
signe
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal,
du
budget
de
l’eau
et
du
budget
des
remontées
mécaniques
présentés.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
S
Le
secrétaire
de
séance
CEHhevine
OL
Ev Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
COMMUNE
DE
REALLON
Publié le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1D : 005-210501144-20240314-D202402-BF
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n° 02 de la séance
(2024-02)
Étalent
présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et SOULIÉ
Luc.
Étalent
absents
: Secrétaire de séance
: OLLIEU
Catherine.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
SOULIE
Luc,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
M.
MONTABONE
Michel,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primilif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificalives
de
l'exercice
considéré,
et vu
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal
en
concordance
avec
les
comptes
de
la Commune.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Voir présentation du
CA
Execulion
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
du
budgel\page
5
INVESTISSEMENT.
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recelles
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
2022
(1)
10 479,38
1 170
438,76
10
479,38
1
170
438,76
Opérations
de
l'exercice
354
455,15,
313
718,32]
490
919,38
684
367,18
845
374,53)
998
085,50
rotaux
364 934,53
313 718,32
490 919,38
4 854 805,94
855 853,91
2 168 524,26
Résultats
de cloiure 2023
(2]
40 736,83
193 447,80)
152710,97
Resles
à réaliser
0,00
0,00!
Totaux
cumulés
364
934,53
313
718,32
490
919,38
1 854
805,94
865
853,91
2 168
524,26
Résultats
définitifs
(1+2)
51
216,21
1 363
886,56
1
312
670,35
VOTES :
contre :
0|
Abstentlon:
0
Pour:
9]
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
DES
REMONTEES
MÉCANIQUES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recelles
Dépenses
Recelles
Dépenses
Recelles
Résullals
reportés
96
304,08
0,00
0,00
0,00
96
394,08
0,00!
Opérations
de
l'exercice
610
906,89
741
198,01
1 582
669,28
1732
376,05
2193
576,17
2 473
574,06,
Totaux
707
300,97
741
198,01
1
582
669,28
1732
376,06
2 289
970,25
2 473
674,06
Résultats de cloture
0,00
33 897,04
0,00
149 706,77
183 603,81
Resles
à réaliser
365
000,00!
83
900,00
365
000,00
83
900,00
Totaux
cumulés
4 072
300,97
825
098,01
1 582
669,28
1732
876,05
2 654
970,25
2 557
474,06
Résultats
définitifs
247
202,96
149
706,77
97
496,19
VOTES
:
contre
:
0 0 9
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
DE
L'EAU INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recelles
Dépenses
Recelles
Dépenses
Recelles
Résullats
reportés
2023
(1)
125
252,86
57
172,26]
0,00
182
425,12
Opérations
de
l'exercice
81
201,99
182
839,23
52
347,57
81
668,00!
133
549,56
264
507,23
Totaux
81
201,99
308
092,09
62
347,67
138
840,26
133
549,56
446
932,35
Résullats de cloture 2023
(2)
101
637,24
29 320,43
130 957,67
Resles
à réaliser
0,00!
0,00!
Totaux
cumulés
81
201,99
308
092,09
52
347,67
138
840,26
133
549,56
446
932,35
Résullats
définitifs
(1-2)
226
890,10
86
492,69
313
382,79
VOTES
:
contre
:
0
Abstentions
:
0
Pour :
9
2.
Constale,
aussi
blen
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indicalions
du
compte
de
gestion
relalive
au
report
à
nouveau,
au
résullat
d'exploilalion
de
l'exercice
el au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débils
el
aux
crédits
portés
à litre budgétaire
aux
différents
comples
;
3. Reconnaît
la sincérilé des
restes
à réaliser ;
4. Vote
et arrêle
les
résullats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus
et déclare
que
les
comptes
de
geslion,
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visés
et cerlifiés
conforme
par
l'Ordonnateur,
sont
approuvés
par la présente
Assemblée.
Ont
signé
au
Registre
des
Délibérations
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Loïc,
PEYRON
Léa,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et SOULIE
Luc.
—t
À
Le
secrétaire
de
séance
Page
Cakherinw
Oui Ev Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
DÉPARTEMENT
-
2
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DELIBÉRATION
DU
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:005-210501144-20240314-D202403-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°03
de
la séance
(2024-03)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
cofvoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
:DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
:Catherine
OLLIEU,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
— Nombre
de
membres
présents
:10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
:10
—
Pour
:10
—
Contre
:0
—
Abstention
:0
Objet
: COMMUNE
-AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
vient
d’arrêter
les comptes
de
l'exercice
2023,
en adoptant
le
compte
administratif qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: - 10 479,38
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 1
170
438.76
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: - 40
736.83
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de fonctionnement
de
: 193
447.80
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un montant
de:
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0.00
€
Besoin
net de
la section
d’investissement :
Le
besoin
net de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
51
216.21
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l’assemblée
délibérante,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 51
216.21
€ Ligne
002
:
Excédent
de résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
Extrait
certifié
conforme,
Fait
à COMMUNE
DE
REALLON,
le
14.03.2024
Le
secrétaire
de
séance
Chhoine
OLLiEv
:1
312
670.35
€
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210501144-20240314-D202403-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
D
.
DÉLIBÉRATI
ON
DU
na
préfecture
le 21/03/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 005-210501144-20240314-D202404-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°04
de
la
séance
(2024-04)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-
Marc
et
SOULIÉ
Luc,
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de membres
en
exercice
: 11 - Nombre
de membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10
— Pour
: 10
—
Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet
: Budget
Remontées
Mécaniques
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023,
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les comptes
de
l’exercice
2023,
en
adoptant
le compte
administratif qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de l’année
antérieure
: - 96
394,08
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 0,00
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: 130
291,12
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 149
706,77
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
365
000,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
83
900,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
247
202,96
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l’assemblée
délibérante,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour:
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
149
706,77
€ Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 0,00
€
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
1D
: 005-210501144-20240314-D202404-DE
Extrait
certifié
conforme,
Le
secrétdire
de
séance
Ctherine
COUR
ET LI ETAR
À LAIVA CAN
L
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
Envoyé
en préfecture
le 21/03/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
nr
préfecture
le
21/03/2024
de
la Commune
de RÉALLON
ID
: 005-210501144-20240314-D202405-DE
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°
05
de
la séance
(2024-05)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEVRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
— Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10
— Pour
: 10
—
Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet
: BA
EAU
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
—
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023,
en
adoptant
le compte
administratif qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 125
252.86
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 57
172.00
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: 101
637.24
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de fonctionnement
de
: 29
320.43
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de:
0.00
€
Besoin
net de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être estimé
à :
0.00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l’assemblée
délibération,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
(R1068):
0.00 €
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
86
492.43
€
Extrait
certifié
conforme, \.L
Le
secrétaire
de
séance
Chec
ne
Li
EU DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
RE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
MUNICIPAL
Publié
le
2.
1D
: 005-210501144-20240314-D202406-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°06
de
la séance
(2024-06)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
- Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10
—
Poux
: 10
- Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet
: Camping
— Caravaning
— Caravaneige
Municipal
— Eté
2024,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l'élaboration
des
tarifs
fixant
les prix
du
Camping
— Caravaning
pour
l'été 2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Arrête
les tarifs pour
l’été
2024
tels que
définis
ci-dessous:
|
En€
TTC
|
Tarif
|
Taxe
de
Séjour
|
Total
|
[
Adultel8ansetplus
|
7,80€
|
0,22
ÎÜ
802€persjr
|
[
Enfanti3-17ans
|
7,00€
|.
0
Î
_
7,00€persir
|
|
Enfant
3 à 12
ans
|
4,00€
|
0
|
4,00€/pers/jr
|
|
Enfant —3
ans
|
Gratuit
|
Adulte
/ “tu
14 jours
et
6,30€
0,22
6,52E/pers/jr
[
Electricité/tente
|
600€
|
0
[_
6,00€/tente/ir
|
|
Animaux
de
compagnie
|
2,00€
|
0
|
2,00€/animaux/jr
|
[
Emplacement
seul
|
5,00€
|
0
L
5,00€/empl/jr
EE
Les
tarifs
incluent
le
véhicule,
l'emplacement,
la
tente
(ou
la
caravane,
le
camping-car
ou
la
voiture/van
aménagé),
la taxe
de
séjour
et l’accès
aux
sanitaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Cher
Otuieu Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
DÉPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
DES HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
Publié le
MUNICIPAL
ID
: 005-210501144-20240314-D202407-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°07
de
la séance
(2024-07)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire,
Étaient
présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU,.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
—- Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10 —
Pour
: 10
-
Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet
: Exploitation
et
gestion
des
Remontées
Mécaniques
— Eté
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
l’exploitation
et
la
gestion
des
Remontées
Mécaniques
pour
la saison
d’été
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"donne
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
au
recrutement
du
personnel
nécessaire
à l’entretien
des
Remontées
Mécaniques
et
au
fonctionnement
des
deux
télésièges
au
cours
de
la
saison
estivale
2024,
n
arrête
les tarifs
été 2024
tels
que
définis
ci-dessous
:
Tarifs
piétons
1 Aller-retour
1 télésiège
2 télésièges
Adulte
(de
14
ans
à 65
ans)
9.00
€
13.00
€
Enfant
(de
5
à —
de
14
ans)
Sénior
(+ de
65
ans)
700€
10.00€
Groupes
(+
de
20
personnes)
8.00
€
12.00
€
Groupes
(+
de
50
personnes)
7.00
€
10.00
€
Gratuit
pour
les enfants
de
moins
de
5 ans
Tarifs
VTT
et Trottinettes
Demi-
JournÉé
journée
6 Jours
Saison
our
(matin
ou
consécutifs
a
après-midi)
a
(de
14
ans
à
65
19.00
€
70.00
€
Enfant
(de
5 à 14
ans)
17,00
€
15.00€
58.00
€
105,006
Sénior
(+ de
65
ans)
‘
‘
Groupe
+
20
personnes
18.00
€
14.00
€
Gratuit
pour
les enfants
de
moins
de
5 ans Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID :
005-210501144-20240314-D202407-DE
Une
seule
montée
VTT
1
télésiège
2
télésièges
Adulte
(de
14
ans
à 65
ans)
9.00
€
13.00
€
Enfant
(de
5 à—
de
14
ans)
,
Sénior
(+
de
65
ans)
Lo
Ne
Gratuit
pour
les enfants
de moins
de
5 ans
Tarif public
(en € TTC)
Forfait
saison
piétons
50,00€
Forfait
double
saison,
au
choix :
Eté
2024
+ Hiver
2024/2025
Forfait
saison
Club
VTT
(réservé
aux
adhérents
de
clubs
de
VTT
sur
signature
d’une
à
:
D
4
:
50,00€
convention
et présentation
d’une
liste des
adhérents)
220,00€
Carte
main
libre
(rechargeable)
2,00€
Forfait journée
moniteur
VTT
(sous
présentation
de
la
carte
professionnelle
10,00€
et
en
activité
d'encadrement)
Pour
les
principaux
clients,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à accorder
des
réductions
sur
les
tarifs,
en
fonction
des
ventes
des
années
antérieures.
Ces
réductions
seront
établies
dans
le
cadre
de
conventions.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
ces
conventions.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
Station
de
Réallon,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à délivrer
100
titres
de
transports
gratuits
dans
les
titres
suivants
:
Aller-retour
piéton,
forfaits
VTT
journée,
demi-journée,
6 jours
consécutifs
et
saison.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
LeWaire,,
Miche
MONTAB
Ne
Le secrétaire
de séance
À
LE
Cakheie
OLLiev
TT Envoyé
é
2103)
DÉPARTEMENT
nvoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
Reg
en
pré
l 22202
MUNICIPAL
Publié
le
À
1D
: 005-210501144-19700101-D202408-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°08
de
la séance
(2024-08)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
:DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
:Catherine
OLLIEU.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
—
Nombre
de
membres
présents
:10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
:10
—
Pour
:10
—
Contre
: 0
—
Abstention
:0
Objet
:
Régie
des
Remontées
Mécaniques
-
Attribution
d’une
prime
au
personnel
permanent
et
saisonnier
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
prime
au
personnel
permanent
et saisonnier,
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
”
Approuve
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
”
Décide
d’attribuer
au
personnel
permanent
et
saisonnier
des
Remontées
Mécaniques
une
prime
d’un
montant
maximum
de
20
000
euros
pour
l’année
2024,
“Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
la
répartition
du
montant
de
la
prime
en
fonction
de
la
qualité
des
services
effectués
par
le
personnel
concerné.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Chen
Olieu DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
MUNICIPAL
Publié
le
2
1D
: 005-210501144-20240314-202409-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°09
de
la séance
(2024-09)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
:DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
:Catherine
OLLIEU.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
— Nombre
de
membres
présents
:10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
:10
—
Pour
:10
—
Contre
:0
—
Abstention
:0
Objet
:Remontées
Mécaniques
- Tarif
Animation
—
Inscription
Provence
Enduro
Kid
—
17
et
18
août
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la station
de
Réallon,
la course
de
VTT,
Provence
Enduro
Kid,
les
17
et
18
août
2024.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
que
le tarif appliqué
soit le suivant :
- Inscription
individuelle
course
tarif unique
: 35
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le
tarif
tel
que
proposé
ci-dessus,
pour
la
course
de
VTT,
Provence
Enduro
Kid,
organisée
par
la Régie
des
remontées
mécaniques
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon
pour
la saison
d’été
2024
et autorise
le Maire
a signé
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
réalisation
et l’autorise
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
he
nn
OÙtiEv DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
Reçu
en préfecture
le 22/03/2024
MUNICIPAL
Fe
ou
1D
: 005-210501144-20240314-D202410-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°10
de
la
séance
(2024-10)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume,
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
— Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10 — Pour
: 10
— Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet:
Formation
manager
et
commission
Communication
et
Economie
de
Domaines
Skiables
de
France
- Dédommagement
des
frais
engagés
par
le Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Directeur
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
a participé
à une
formation
de
manager
dispensée
par
la
société
Ascenso
les
7
et
8
février
derniers.
Les
frais
pédagogiques
ont
été
offerts
par
la
société
Ascenso,
seuls
les
frais
d'hébergement
devaient
restés
à la charge
de
la Régie.
Monsieur
Thirion
a dû
procéder
par
avance
au
règlement
de
ces
frais
d'hébergement.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
procéder
à
leur
remboursement, Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Thirion
a
été
contacté
par
Domaines
Skiables
de
France
pour
intégrer
sa
commission
Communication
et
Economie.
Monsieur
le
Maire
propose
d’autoriser
Monsieur
Thirion
a
paiticipé
à
ces
commissions
et
de
procéder
au
remboursement
des
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration
afférents,
pour un montant
de
162
euros.
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide,
-
De
rembourser
au
directeur
des
Remontées
Mécaniques, Thirion
les
frais
engagés
pour
sa
participation
à la formation
de
manager
des
7 et 8 février
2024
pour
un montant
de
162€.
-
Décide
de
la
participation
de
Monsieur
Thirion
aux
commissions
Communication
et
Economie
de Domaines
Skiables
de
France
et du
remboursement
des
frais
afférents.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
CShHeñnr
OLtEv DÉPARTEMENT
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
Reçu en préfecture le 22/03/2024
MUNICIPAL
Publié le
de
la
Commune
de
RÉALLON
ID : 005-210501144-20240314-D202411-DE
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°11
de
la séance
(2024-11)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire,
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de membres
en
exercice
: 11
— Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10 — Pour
: 0 — Contre
: 9
— Abstention
: 1 (J-M
ROUX-SIBILION)
Objet:
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Mise
à disposition
d’un
local.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
mise
à
disposition
d’un
local
présentée
par
le restaurant
d’altitude
Le
Bacchus,
qui
souhaite
pouvoir
proposer
à sa clientèle
une
découverte
du Domaine
Skiable
à la tombée
de
la nuit.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à disposition
du
restaurant
le Bacchus
la cabane
du
sommet
du
Domaine
Skiable.
Le
restaurant
Le
Bacchus
pourrait
ainsi
accompagner
sa
clientèle
vers
le
sommet
du
Domaine
Skiable
au
moyen
d’une
chenillette
dont
il
est
propriétaire,
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
que
ce
cheminement
en
chenillette
sera
soumis
à
avis
favorable
de
la CDNPS
qui
est une
commission
consultative
qui
concourt
à la protection
de
la
nature,
à
la
préservation
des
paysages,
des
sites
et
du
cadre
de
vie
et
contribue
à
une
gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles
et de
l’espace
dans
un
souci
de
développement
durable.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
le
cheminant
avec
la
chenillette
devra
se
faire
conformément
à
l’arrêté
municipal
relatif
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin.
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
que
cette
mise
à disposition
se
fera
uniquement
sur
réservation
et
qu’une
participation
financière
sera
demandée
au
restaurant
d’altitude
Le
Bacchus
en
contrepartie
de
cette
mise
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
refuse,
à la majorité
l’exposé
de
Monsieur
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
os
Le
Maire,
De
Michel
Le
secrétaire
de
séance
CSHerae
OL
Ev ,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
Re
préfecture
le 22/03/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
À
ID : 005-210501144-20240314-D202412-DE
de
la Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°12
de
la séance
(2024-12)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de séance :
Catherine
OLLIEU,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11-Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10
— Pour
: 10
— Contre
: 0
— Abstention
:0
OBJET
: COMMUNE
- ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
recensent
les potentielles
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
relatives
à la loi
2023
—
175
du
10 mars
2023.
Concernant
la
Commune
de
Réallon,
différentes
zones
ont
été
définies
:
-
Sur
le torrent
du
Réallon,
création
d’une
centrale
hydroélectrique
(dossier
en
cours),
-
Sur
la station,
création
de
la couverture
du
tapis
de
remontée
en panneaux
photovoltaïques
(printemps
2024).
-
Sur
la
station
et
la
commune,
couverture
des
toits
des
bâtiments
communaux,
des
toits
des
infrastructures
des
remontées
mécaniques,
couverture
des
bâtiments
privés
(hôtels,
restaurants).
L'étude
de faisabilité
est en
cours.
Une
concertation
a
été
effectuée
auprès
des
habitants
de
la
commune
le
12
décembre
2023
à
Saint
Apollinaire,
La
question
était
dans
le cadre
de
la
loi
relative
à l’accélération
de
la production
d’Energies
Renouvelables
(EnR).
Le
Conseil
Municipal
de
Réallon
envisage
de
créer
des
zones
d’accélération
dans
les secteurs
listés
ci-dessus.
Après
consultation
des habitants
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- _
Approuve
la proposition
d’implantation
des
zones
citées
plus
haut.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
ces
informations
aux
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
CShherine
Ole
Purée
Co
kb
DE
ne Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
DÉPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
DES HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
Dubé le
MUNICIPAL
1D
: 005-210501144-20240314-D202413-DE
de
la Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°13
de
la séance
(2024-13)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à 19 heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était absent : DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de membres
en
exercice
: 11
— Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10 — Pour
: 0—
Contre
: 3
— Abstention
: 7
Objet
:
Exonération
en
faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et
environnementale
élevée.
Monsieur
le Maire
expose
les nouvelles
dispositions
de l’article
1383-0
B
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’exonérer
à concurrence
d’un
taux
compris
entre
50%
et
100%
et pour
la
part qui
lui revient,
les constructions
de
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de performance
énergétique
et environnementale
conditionnant
le bénéfice
de
l’exonération
prévue
au
I bis de
l’article
1384
A
du
code
général
des
impôts,
supérieurs
à ceux
de
la réglementation
environnementale
RE
2020
en
vigueur
depuis
le
1% janvier
2022.
L’exonération
s’applique
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
l’année
suivant
celle de
l’achèvement
de
la
construction. Pour
bénéficier
de l’exonération,
le propriétaire
devra joindre
tous les éléments justifiant du respect des critères
de
performance
énergétique
requis
à
la
déclaration
fiscale
déposée
dans
les
90
jours
de
l’achèvement
du
logement,
en
application
de
l’article
1406
du
code
général
des
impôts.
La
délibération
d’institution
de
cette
exonération,
si
elle
est
prise
avant
le
1%
octobre
d’une
année,
sera
applicable
à compter
de
l’année
suivante
conformément
à
l’article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts.
Cependant,
par
dérogation
prévue
par
l’article
143
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
délibérations
prises
avant
le 29
février
2024
inclus
sont
applicables
à compter
de
l’année
2024.
Vu
l’article
1383-0
B
bis du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
143
de
la loi n°2023-1322
de
finances
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Refuse
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
Les
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et
environnementale
conditionnant
le
bénéfice
de
l’exonération
prévue
au
I bis
de
Particle
1384
À
du
code
général
des
impôts.
Le
secrétaire
de
séance
Chhere
Ole Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
:
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
DÉPARTEMENT
Publié
le
DES HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
ID
: 005-210501144-20240314-D202414-DE
MUNICIPAL
de
la Commune
de REALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°14
de
la séance
(2024-14)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de membres
en
exercice
: 11 - Nombre
de
membres
présents
: 10 Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10
— Pour
: 10
— Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet
: Servitude
de
passage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
servitude
établit
par
Maître
SARDY
afin
de
désenclaver
la parcelle
de Madame
HELLY
dans
le hameau
des
Gourniers
en 2019.
Monsieur
OLLIEU
Thierry,
propriétaire
de
la parcelle
À
375
attenante
à la
servitude
souhaite
faire
établir
une
servitude
de
passage
pour
accéder
à son
terrain.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
réalisation
de
la
servitude
sur
les
parcelles
communales
À
377,
690
et 692.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
e
Approuve
le
projet
de
servitude
établit
par
l’office
notarial
GEONOT,
en
vue
de
l'établissement
d’une
servitude
de
passage
au
profit
des
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
Section
À
n°375.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Gherre
OÙLS
EV
vye
ra
&
Nokate
le
26.3,24 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
R
éfecture
le
22/03/2024
DÉPARTEMENT
eçu
en préfecture
le
DES HAUTES-ALPES
_
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
Fute
MUNICIPAL
ID :
005-210501144-20240314-D202415-DE
de
la Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°15
de
la
séance
(2024-15)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire,
Étaient
présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume,
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU.
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
- Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10
— Pour
: 10
—
Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet
: SAFER
-— Convention
d’Intervention
Foncière.
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
Depuis
2002
la
Commune
de
Réallon
a
conclu
une
Convention
d’Intervention
Foncière
avec
la
SAFER
PACA
et il y a lieu
de
la réactualiser,
Les
SAFER
sont
des
organismes
d'intervention
sur
le
marché
foncier
rural
dont
les
missions
sont
d’œuvrer
à
la
protection
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
de
favoriser
l'installation,
le
maintien
et
la
consolidation
d'exploitations
agricoles
ou
forestières
; de
concourir
à
la
diversité
des
paysages,
à
la
protection
des
ressources
naturelles
et
au
maintien
de
la
diversité
biologique
; de
contribuer
au
développement
durable
des
territoires
ruraux
; d’assurer
la
transparence
du
marché
foncier
rural
et
de
communiquer
aux
services
de
l'État
les
informations
qu'elles
détiennent
sur
l'évolution
des
prix
et
l'ampleur
des
changements
de
destination
des
terres
agricoles
(V.
art.
L.
141-1
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime).
La
SAFER
est
titulaire
d’un
droit
de
préemption
sur
les
ventes
de
fonds
agricoles
ou
de
terrains
à
vocation
agricole,
ainsi
que
sur
les
espaces
présentant
un
enjeu
pour
la protection
de
l’environnement
et des
paysages.
À
ce titre, elle reçoit
l’ensemble
des
DIA
(déclarations
d’intention
d’aliéner)
lors
de
la
mise
en
vente
de
biens
fonciers
et elle
est en
mesure
de
transmettre,
à la collectivité
dès
réception,
des
éléments
de
ces
DIA,
éventuellement
d’intervenir
par
exercice
de
son
droit
de
préemption,
au
prix
ou
avec
contre-proposition
de
prix
et
de
procéder
à une
analyse
détaillée
du
marché
foncier.
Elle
réalise
aussi
et surtout,
dans
le cadre
de
ces
activités
classiques
des
opérations
à l’amiable.
La
SAFER
transmet
par
ailleurs
trimestriellement
aux
communes
les
DIA
(Code
Rural
art.
L
143-7-2
et
article
L.
141-5,
circulaire
DGFAR/SDEA/C2007-5008
du
13
février
2007).
Cette
transmission
à
posteriori
favorise
la connaissance
par
la commune
de
l’activité
foncière
sur
son
territoire,
mais
ne
lui
permet
pas
de
solliciter l’intervention
de
la SAFER
en
vue
de
l’exercice
de
son
droit
de
préemption.
L’article
D.141-2
du
Code
Rural
stipule
que
les
SAFER
peuvent
être
chargées
par
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés
et pour
leur
compte
notamment
des
missions
:
- de
négociation
de
transactions
immobilières
portant
sur
les immeubles
mentionnés
à l’article
L,
1411
(biens
ruraux,
terres,
exploitations
agricoles
ou
forestières) ; Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
;
pes
,
.
Publié le
- de
gestion
du patrimoine
foncier
agricole
de
ces personnes
mora
ID
: 005-210501144-20240314-D202415-DE
- de
recherche
et la
communication
d’informations
relatives
au
maronc-roncrcr,
- d’aide
à la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
politiques
foncières
en
zone
rurale,
Ainsi,
la
SAFER
Provence-Alpes-Côte-D’azur,
opérateur
foncier
de
l’espace
rural
et
périurbain,
intervient
pour
le
compte
de
collectivités
territoriales
par
le
biais
de
conventions,
avec
pour
objectif
d’aider
les
collectivités
à
concrétiser
leurs
projets
de
développement
par
la
maîtrise
foncière
des
terrains
concernés
par
des
problématiques
:
agricoles,
d'installations,
de
transmission,
de
restructuration,
d'aménagements.
Ses
missions
de
service
public
l’amènent
à privilégier
la
concertation
et la
négociation
avec
les
acteurs
du
territoire,
de
manière
à prendre
en
considération
les
intérêts
parfois
contradictoires
et à
compenser
autant
que
possible
les
préjudices
subis.
Ainsi,
les
prélèvements
fonciers
occasionnés
sur
l’espace
productif
agricole
par
des
projets
de
développement
urbain,
quels
qu’ils
soient
(économie,
habitat,
infrastructure),
nécessitent
une
juste
compensation,
qu’elle
soit
financière
ou
sous
forme
d’échange
de
terrains.
L'État,
au
travers
de
la
tutelle
qu’il
exerce
sur
les
SAFER,
mais
également
dans
Papplication
des
lois,
est
vigilant
sur
ces
principes.
La
SAFER
Provence-Alpes-Côte-D’azur,
opérateur
foncier
de
l’espace
rural
et
périurbain,
dispose
ainsi
de
compétences,
d'outils
et
de
moyens
aptes
à accompagner
la
politique
foncière
des
communes
:
- Dans
le
cadre
de
son
activité
courante
de
transmission
de
biens
immobiliers
ruraux
au
profit
de
porteurs
de
projets
publics
ou
privés,
Les
rétrocessions
mises
en
œuvre
par
la
SAFER
pourront
ainsi
être
assorties
d’un
cahier
des
charges
élaboré
par
la
SAFER,
précisant
les
conditions
particulières
à
respecter,
en
cohérence
avec
la
politique
foncière
et
de
développement
des
territoires
communaux
et
intercommunaux
;
- Par
la
mise
en
œuvre
d’actions
foncières
réalisées
à
la
demande
et
pour
le
compte
des
communes
et/ou
EPCI
;
- Par
la
surveillance
du
marché
foncier
et
la
mise
en
mise
place
d’un
dispositif
de
veille
foncière
opérationnelle. Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
que
la
SAFER
peut
apporter
à la
collectivité
à partir
notamment
de
sa
connaissance
du
marché
foncier.
La
rémunération
de
la
SAFER
sera
fonction
des
opérations
soumises
à
son
autorité
et
une
rémunération
annuelle
sera
versée
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
de
20
€
HT
par
notification,
forfaitisé
par
une
moyenne
des
notifications
reçues
par
la
SAFER
au
cours
des
3 années
antérieures.
Considérant
que
la
Communes
a le
souci
de
maintenir
et
de
conforter
l’agriculture
sur
son
territoire
et
de
protéger
son
environnement
et
les
paysages
ruraux
et
de
maintenir
un
prix
de
vente
compatible
avec
une
activité
agricole
et
forestière.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’adopter
le
rapport
ci-dessus
énoncé.
e
De
reconduire
la
Convention
d’Intervention
Foncière
avec
la
SAFER
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
administratifs
ou
financiers
liés
à cette
décision.
e
D’imputer
les
crédits
correspondants
en
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2024
et
suivants
au
chapitre
62.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Csbherir
OLLiEv
Mal
ae
L
Exbur Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210501144-20240314-D202416-DE
DÉPARTEMENT
,
,
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°16
de
la séance
(2024-16)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
- Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10 — Pour
: 10
—
Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet
: GESTION
DES
BIENS
—
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
TERRAINS
DE
LA
SAFER
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
n°31
de
la séance
du
16.11.2023
lui
autorisant
la signature
de
la
promesse
unilatérale
d’achat
portant
sur
un
ensemble
de
parcelles
de
terrains
de
la
SAFER
représentant
une
superficie
totale
de
:
«8
Ha
76
À
00
Ca
au
prix
de 22
100€
TTC
».
Considérant
le
dossier
en
attente
chez
le
notaire
—
Maître
GONNET
à
Embrun
05200
-chargé
de
rédiger
l’acte,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
vente
définitive. Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D'autoriser
monsieur
le Maire
à
signer
la vente
définitive
des
terrains
de
la
SAFER,
désignés
dans
la délibération
supra,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
y
compris
l’acte
de
vente,
e
Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au
BP
2024.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
susdits.
Lu Le secrétaire
de
séance
Cskherne
OUI EU DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATI
ON
DU
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
de
la
Commune
de
RÉALLON
1D
:005-210501144-20240314-D202417-DE
Séance
du
14
mars
2024.
Délibération
n°17
de
la séance
(2024-17)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
—- Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10
—
Pour
: 10
— Contre
: 0
— Abstention
:0
OBJET
: Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
en
urbanisme
et aménagement
du
territoire
avec
la
SARL
Alpicité. Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
dispose
de
la compétence
urbanisme
et aménagement
du
territoire.
A
ce titre,
elle peut
engager
un
spécialiste
pour
une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
de
diverses
prestations
de conseils
et d’études
dans
ces
domaines.
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
une
convention
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
la
SARL
Alpicité.
Cette
convention
contractuelle
à bons
de
commande
sans
minimum,
et avec
un
maximum
de
39
900€
HT
serait
conclu pour
une
durée
de
12 mois
et toutes
les études
et documents
réalisés
demeureraient
la propriété
de
la collectivité.
Vu
le projet
de convention
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
présenté
par
Monsieur
le Maire
et
ci-annexé,
Vu
le bordereau
des
prix unitaires
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
la
SARL
Alpicité.
Valide
le bordereau
des
prix
unitaires
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
Aüïnsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Le
secrétaire
de
séance
he
nine
OLL\E®
MA
MLcols
Brad
Pl cc
bpwsé
À
23.03.2524
Michel DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
»
»
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
DÉLIBERATION
DU
Reçu en préfecture le 22/03/2024
CONSEIL
Publié le
MUNICIPAL
1D : 005-210501144-20240314-D202418-DE
de
la Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024,
Délibération
n°18
de
la séance
(2024-18)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire,
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ Luc, Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
—
Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10
—
Pour
: 10
— Contre
:0
— Abstention
:0
Objet
: Dépôt
de
dossier
de
demande
d’aide
financière
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
(DSEC),
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
et auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
départemental
des
Hautes-Alpes
dans
le cadre
des
INTEMPERIES
du
début
du
mois
de
décembre
2023.
Il
est
rappelé
à
l’assemblée
que
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Protection
contre
les
Inondations
(GeMAPT)
est financée
par
la levée
de
la taxe
éponyme.
Dans
le but
de
disposer
d’un
budget
plus
conséquent
afin
de
mener
à bien
les
travaux
et études
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence
sur
le
territoire,
la
collectivité
sollicite
plusieurs
subventions
portées
par
différents
organismes.
Les
fortes
intempéries
du
début
du mois
de
décembre
2023
ont provoqué
des
dégâts
sur plusieurs
sites de
la
commune
;
-
La
base
de
loisirs
des
Iscles
comprenant
les pistes
de
ski de
fond
:
C4 Ÿ LKSEKK &
Eboulements
à proximité
du
site des
Gourniers
avec
déviation
de
la route.
Dégâts
des
passages
au-dessus
des
torrents
et
rivières
existants,
réseau
pluvial. Piste
de
ski de
fond
du
canal,
Piste
de
Vaucluse.
Piste
des
Mallets.
Piste Gourniers
rive droite,
Passage
busé
torrent
de
la Sauche.
Piste
de
ski nordique
du
canal.
Passage
de
la Cure.
-
Les
chemins
d’exploitation
:
V4 V4 C4 V4
Chemin
d’accès
du
Maou
Riou.
Chemin
d’accès
du
Villard.
Chemin
de
la Combe
et des
Touisses.
Piste
du
Bourget.
-
Les
ponts:
Ÿ
Pont
du
Moulin
du
chef-lieu.
Ÿ
Pont
du
parking
des
Gourniers.
Ÿ
Pont
de
Viarette.
-
Autres
ouvrages
de
la collectivité
:
Ÿ
Les
réseaux
d’eau
potable
site des
Méans
et des
Rousses. Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le
ID
: 605-210501144-20240314-D202418-DE
Ne
sont
pas
compris
dans
ces
estimatifs,
les
sentiers
menant
aux
cabanes
d’Alpages
situées
en
altitude,
qui ne
sont
pas
accessible
à ce
jour
dont
l’état des
lieux
sera fait dès
que
possible,
Afin
de
sécuriser
ces
sites
et
de
les
remettre
en
état,
la
commune
sollicite
des
subventions
au
titre
de
la
DSEC
et
de
la DSIL
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
pour
la réalisation
de
travaux
sur les différents
sites présentés
supra.
La
commune
sollicite
également
des
subventions
au
titre
de
la DSEC,
de
la
DSIE,
auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
selon
Le plan
de
financement
ci-dessous
pour
la
réalisation
des
travaux
précités :
Il
expose
que
ce
projet
est
susceptible
également,
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL),
qu’il propose
aux
membres
du
conseil
municipal
présents
;
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Montant
prévisionnel
Montant
Sources/Objet
AT
Taux
prévisionnel
DEPENSES
RECETTES
Coût prévisionnel
°
Pistes Chemins
ponts-
Total 1
178
662.00
€
Remise
en
état du
réseau
5 930.00
€
d’eau
potable
Les
Méans
Les
Rousses
-Total
2
Total
(1+2)
184
592.00
€
Financements
publics
Etat DSEC
184
592
€
30
%
55378
Etat DSIL
184
592
€
30%
55378
Région
184
592
€
20%
36918
Département
184
592
€
20
%
36918
Auto-financement Fonds
propres
Evprunt Total
HT
100.00
%
184
592
€
L’échéancier
de réalisation
de
ce projet
est le suivant :
Entre
Le second
trimestre
et troisième
trimestre
2024:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
:
-
Printemps
2024
Date
prévisionnelle
de
fin de l’opération
:
-
Novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le
1D
: 005-210501144-20240314-D202418-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
ou
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- Approuve
la réalisation
du projet
présenté
estimé
à 184
592
E HT ;
- Approuve
le plan
de financement
exposé
;
- Autorise
le Maire à
solliciter
et déposer
les demandes
de
subventions
auprès
du
ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
dans
le cadre
de
la DSEC
et de
la DSIL,
auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
;
- Autorise
monsieur
le maire
à signer
toutes
les pièces
qui
seront
nécessaires
au
projet
;
-
Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jour, mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Cheñne
OLL
I EU DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
Reçu en préfecture le 22/08/2024
CONSEIL
Ds
iosottéé 20240814-D202419-DE
MUNICIPAL
_—
:
|
;
de
la Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024.
Délibération
n°19
de
la séance
(2024-19)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11 - Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10
—
Pour
: 10
— Contre
: 0
— Abstention
:0
OBJET
:
Dépôt
de
dossier
de
demande
d’aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
(DETR),
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL),
auprès
du
Conseil
Régional
Sud,
dans
le cadre
de
la Rénovation
thermique
de
école
du
chef-licu. Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
du
Chef-Lieu,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
d’un
estimatif
au
stade
études,
à
534
750.22€
HT
TVA
106
950
€ soit 641
700.22
E TTC.
Par
délibération
n°2023-35
du
6
avril
2023,
les
élus
ont
accepté
que
la
commune
soit
accompagnée
par
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
(TE
05
anciennement
Syme05)
dans
le
cadre
d’une
convention
financière
afin
de
mener
à bien
les travaux
de
réhabilitation
thermique
relatifs
à cette
ancienne
école
située
sur
le chef-lieu.
Par
délibérations
n°2023-40
du
11
mai
2023,
n°
2023-64
du
15
juin
2023,
selon
l’estimatif
des
travaux
et
le
plan
de
financement
modifié,
à
la suite
des
échanges
avec
TE
O5,
le
conseil
municipal
a
sollicité
des
partenaires
financiers,
notamment
au
titre
du
« Fond
Vert
»
pour
2023. Sachant
que
cette
demande
a
été
renouvelée
le
16 janvier
dernier
au
titre de
l’exercice
2024,
afin
de
soumettre
le
marché
public
d’étude
de
faisabilité
au
conseil
municipal,
monsieur
le
maire
propose
de
solliciter
d’autres
partenaires
financiers
en
vue
de
progresser
sur
ce
dossier
notamment
à
la
Région
au
titre
de
« nos
communes
d’abord
»
service
de
la
Direction
de
la
Transition
Energétique
et
des
Territoires
afin
de
contractualiser
les
phases
d’études
de
ce
bâtiment. Il expose
que
ce projet
est
susceptible
également,
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL),
qu’il
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
présents
; Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
1D
: 005-210501144-20240314-D202419-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est le suivant :
à
Montant
prévisionnel
HT
|,,
Mont
a
Sources
;
Taux
prévisionnel
projet
fi inancement
Coût
prévisionnel
des
études
(MOE,
diagnostic,
CSPS,
contrôle
technique,
Assistance
TE
05)
96
773.16
€
Travaux
437
977.06
€
Total
534
750.22
€
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
534
750.00
€
40.00%
213
900.00
Région
96
773.16
€
15.50%
15
000.00
Département
(notification
|437
977.00
€
23.63%
103
500.00
2023) Soit
sur
534
750.00
€
19.355%
Auto-financement Fonds
propres
534
750.00
€
37.84%
202
350.00
Emprunt Total
HT
534
750.00
€
L’échéancier
de réalisation
de
ce projet
est le suivant
:
Date
de lancement
de
l’étude
de
faisabilité :
avril
2024
(pour
les projets
soumis
à marché public)
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
:
Printemps
2025
Date
prévisionnelle
de fin de l’opération
:
Novembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Approuve
le coût
prévisionnel
des
études
estimées
à 96
773,16
€ HT
;
- Approuve
le plan
de financement
exposé
supra
;
- Autorise
le Maire
à solliciter et déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
du ministère
de
la transition
écologique
et de
la
cohésion
des
territoires
dans
le
cadre
de
la DETR,
des
Fonds
Verts
ou
de
la DSIL,
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
Provence
Alpes
Côtes
d’Azur
;
- Autorise
monsieur
le maire
à signer
toutes
les pièces
qui
seront
nécessaires
au projet
;
-
Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
fi
*
\
Le
secrétaire
de
séance
Corn
où:Ev DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
Reçu
en préfecture
le 22/03/2024
MUNICIPAL
Publié
le
<-
ID
: 005-210501144-20240314-D202420-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°20
de
la
séance
(2024-20)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIE
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
- Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10
— Pour
: 10
—
Contre
: 0
—
Abstention
:0
Objet
: Création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à temps
complet,
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Compte
tenu
des
nécessités
des
services
et
afin
de
permettre
la nomination
d’un
agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2024,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
emplois. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
principal
1°
classe
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1% mai
2024
:
Filière
: administrative
Cadre
emploi
: Adjoint
Administratif territorial
Grade
: Adjoint
administratif principal
1°"
classe
Ancien
effectif : 0
Nouvel
effectif : 1
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
o
De
créer
à compter
du
1%
mai
2024
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1°®
classe
à
temps
complet,
o
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé,
©
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour, mois
et an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
CHerre
OLLiE DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
Rai
préfecture
le 22/03/2024
MUNICIPAL
Publéle
Le
1D
: 005-210501144-20240314-D202421-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°21
de
la séance
(2024-21)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume,
Secrétaire
de séance
: Catherine
OLLIEU,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en exercice
: 11
—- Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10 — Pour
: 10
— Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet
: Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement
- Année
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
de
participation
pour
la
Commune
de Réallon
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
une
participation
de
98,80
euros
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
pour
l’année
2024,
e
_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Département
des Hautes
Alpes,
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Michel
MO
TA
Le
secrétaire
de
séance
Cher
OLiEv
Ma
Gnogé
le
2503
20e
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mesure
de
publicité,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
adressé
au
24
rue
de
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
l’application
« telerecours
citoyen
»
: www.telerecours.
fi DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
PÈS
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
RL
préfecture
le
22/03/2024
MUNICIPAL
Publié
le
&
ID
: 005-210501144-20240314-D202422-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024
Délibération
n°22
de
la séance
(2024-22)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
— Nombre
de
membres
présents
: 10 Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10 — Pour
: 10
— Contre
: 0
— Abstention
:0
Objet
: Vente
de
matériel
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’hôtel
« Le
Balcon
des
Ecrins
»
a
sollicité
la
Commune
afin
d'acquérir
des
anciens
containers
à
ordures
ménagères.
Les
containers
n’étant
plus
utilisés. Monsieur
le Maire
propose
de revendre
ce matériel
au
tarif suivant :
Type
de matériel
Prix
de revente
en € TTC
Containers
50,00
€
l’unité
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
Autorise
la vente
de
deux
containers
à l’hôtel
« Les
balcon
des
Ecrins
», tel que
défini
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Michel
MONTABONE
Le
secrétaire
de
séance
Cakerine
OÙ
Ev DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
DES HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
Reçu en préfecture le 22/03/2024 Publié
le
MUNICIPAL
ID
: 005-210501144-20240314-D202423-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024.
Délibération
n°23
de
la séance
(2024-23).
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume,
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
-
Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10 —
Pour
: 10
- Contre
: 0
— Abstention
:0
OBJET
: CONTRAT
EDITION
« 40
ANS
DE
LA
STATION
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la finalité
du
livre
« 40
ans
de
la station
»
formalisé
par
Madame
Eliane
Gleize
;
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
en
charge
la réalisation
du
livre
et de
faire
imprimer
300
exemplaires
de l’ouvrage
que
l'éditeur
aurait
en
charge
de
commercialiser
selon
un
contrat
d'édition.
Cette
convention
contractuelle
à bons
de
commande
sans
minimum,
et avec
un
maximum
selon
devis
annexé
serait
conclue
sur une
durée
de
3 ans
en
fonction
de la commercialisation.
Vu
le contrat
d’édition
fourni
par
les éditions
FOURNEL,
présenté
par Monsieur
le Maire
et
ci-annexé, Vu
le devis
et les prix
de prestations
et impressions
ci-annexé.
Le
conseil municipal
après en avoir délibéré,
e
Décide
d’accepter
le contrat
de
l’éditeur,
e
Dit
que
Madame
Eliane
Gleize
auteur
autorise
la commune à
faire publier
son
ouvrage
et le commercialiser,
e
Autorise
monsieur
le maire
à signer
le présent
contrat
et devis
ci annexés.
Le
secrétaire
de
séance
Che
ne
OLL\Ev DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
Regu en préfecture le 22/03/2024
CONSEIL
Publié
le
MUNICIPAL
1D
: 005-210501144-20240314-D202424-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024.
Délibération
n°24
de
la
séance
(2024-24).
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était absent
: DE CRESSAC
DE SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
—
Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10—
Pour
: 10 — Contre
:0
— Abstention
:0
OBJET
: CONTRAT
DE
SERVICES
COPIEURS
REX
ROTARY
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
photocopieurs
de
la
mairie
et
des
remontées
mécaniques
ont
été
acquis
et formalisés
en
contrat
unique.
Ce
qui
représente
une
difficulté
quant
à la répartition
des
coûts
entre
les deux
entités.
Considérant
le parc
actuel
REX
ROTARY,
comprenant
3 matériels
;
Après
étude,
discussion
et optimisation
des
coûts
avec
le prestataire
et à la vue
du
budget
global
sur
les
deux
sites,
il est
proposé
que
les
contrats
soient
scindés
de
manière
à ce
que
chaque
entité
soit
autonome. Pour
ce faire,
la proposition
suivante
est :
-
De
remplacer
le matériel
des
remontées
mécaniques
par
le matériel
de
la mairie,
plus
récent,
au
moindre
coût
en faisant
glisser
le matériel
actuel
d’une
entité
à l’autre,
-
De
remplacer
celui
de
la mairie
par
un
neuf en
optimisant
les charges
par
un
système
de
location
de
nouveau
matériel
comprenant
le SAV
sur trois
matériels.
Vu
les contrats
établis
par REX
ROTARY,
prestataire
de
la collectivité,
Considérant
les
dires
de
la commission
de
finances
réunie
le
13.02.2024
à cet effet,
Entendu
l’exposé
du maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’accepter
les différents
contrats
établis
d’une
part
au
nom
des
remontées
mécaniques
et
d’autre
part
au nom
de
la mairie,
pour
un
budget
global
de
1519€
HT/Trimestre
comprenant
à la
fois
la location
du
matériel
plus
le SAV
sur
les trois matériels
à prendre
en
considération,
-
Dit
que
le
matériel
de
la
mairie
sera
sorti
de
l’actif
et
transféré
sur
celui
des
remontées
mécaniques
à l’euro
symbolique,
-
Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
principal
2024
et suivantes,
-_
Autorise
monsieur
le maire
à signer
les
bons
de
commande
et contrats
de
services
présentés.
: Le
secrétaire
de
séance
Catherine
OÙiEv
Enuvaer
Ols
fm DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
DES
HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION
DU
Reçu
en préfecture le 22/03/2024
CONSEIL
Publié le
MUNICIPAL
ID : 005-210501144-20240314-D202425-DE
de
la
Commune
de
RÉALLON
Séance
du
14
mars
2024.
Délibération
n°25
de
la séance
(2024-25).
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Réallon,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
- Nombre
de
membres
présents
: 10
Pouvoirs
:0
Votes
exprimés
: 10—
Pour
: 10
- Contre
: 0
— Abstention
:0
OBJET
: CONTRAT
JVS
INFORMATIQUE
et NUMERISATION
DES
ACTES
ETAT
CIVIL
de
1904
à 2012.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le contrat
informatique
avec
JVS
MAIRISTEM.
Qui
comprend
l’ensemble
des
logiciels
de
travail.
Pour
faire
suite
à
la
numérisation
d’anciens
registres
d’état
civil,
il
est
proposé
de
numériser
l’ensemble
des
registres
pour
une
recherche
efficace,
rapide
sans
abîmer
les
reliures
actuelles
afin
de
faciliter le travail
des
services
administratifs
et répondre
à la demande
notamment
des
notaires.
Considérant
l'offre
de
numérisation
des
actes
d’état
civil de la commune
et la volonté
de
les intégrer
dans
l'application
métier
JVS
MAIRISTEM,
monsieur
le
maire
propose
de
considérer
la
proposition
financière
s’élevant
à 2472.14€
HT.
Considérant
les
dires
de
la
commission
de
finances
réunie
le
13.02.2024 à
cet
effet,
Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-_
Décide
d’accepter
la proposition
de
JVS
MATRISTEM
pour
un
montant
global
de
2472.14€
ht
soit
2966.17€
TTC,
-
Dit
que
les registres
d’état
civil
de
la commune
ne
sortiront
pas
de
la mairie,
-
Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
principal
2024,
- _
Autorise
monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
et les
modifications
s’y
référant. Le
secrétaire
de
séance
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OLLIEV
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