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Compte-Rendu - cr22 01 2013 104
Procès Verbal - pv 2023 03 23 567453
Procès Verbal - pv 08 04 2025 1275414
Procès Verbal - cm pv 200325 1181629
Procès Verbal - pv 05032026 signe 1622570
Déliberation - 02 listedeliberations conseil municipal 23 mars 20
Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe 1458819
Procès Verbal - pv 14 mars 2024 845447
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 mars 2024 845447)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
2098
Charrière
des
Gourniers
-— La
Place
05160
REALLON
04.92.44.23.93
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
secretariat@reallon.fr
municipal
du
jeudi
14
mars
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
OLLIEU
Quorum
: 10.
Ouverture
de
la
séance
à
19
h
à
la
salle
du
conseil
Présents :
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume
Absent
GOURLAIN
Marine
#
MARSEILLE
Rémi
*
MARSEILLE
Sylvain
#
MOGNETTI
Félix
x
MONTABONE
Michel
*
OLLIEU
Catherine
x
PEYRON
Léa
*
PEYRON
Loïc
*
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
F
SOULIÉ
Luc
.
Invitées
: OLIVREAU
Florence,
journaliste.
X
BAUDVIN
Valérie,
secrétaire.
X
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
1 Sommaire
1.
Approbation
de
l’ordre
du jour.
iii
3
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente...
3
3.
Approbation
des
comptes
de
Gestion
— Exercice
2023
:
3
©
COMMUNE...
nr enreennneeneeneeneesneesnenneesnensneesnessneeeesneenneneenneeneeennee 3
+
Remoniées
MéGanlQues.
ss
sssssenmnemensesnmencmennusaenermennsineeiesseseseseieesnnss
3
©
EAU...
iiieernreenieeesnessnnenseeesneeseessneesneeeneeeseeeesneeseneneneeneneeeeenees
3
4.
Approbation
des
comptes
Administratifs
— Exercice
2023
:
4
e
Commune,
remontées
MÉCANIQUES,
EAU.
ns
sssssssesrsneeeserrsrresrersnresreesneesnesnreneesneennesesnes 4
5.
Affectation
des
résultats
2023
sur
le BP
2024:
iii
6
e
Commune...
sise
6
+
Remontées
MÉCANIQUES.
sers
msriserannsrevisenenmsinasricnenesssanannsanneceenenses 6
©
Eau... iiiireererneeeeneeeneeneensneeeseeneeeseeeieeenneeeneeeeneeeneeees
7
6.
Remontées
Mécaniques
:
iris
srensinrsreeenereseesenenennes
8
e
Camping
— Caravaning
—
Caravaneige
Municipal
— Eté
2024...
9
e
Exploitation
et gestion
des
RM
été
2024...
ns
9
e
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Attribution
d’une
prime
au
personnel
permanent
et
saisonnier
pout
l'année
20924
ss
misnsnsenmenercemesencemermnnenrnvamereneaneneneneese
11
e
Tarif Animation
— Inscription
Provence
Enduro
Kid
—
17
et
18
août
2024...
11
e
Formation
manager
et commission
Communication
et Economie
de
Domaines
Skiables
de
France
- Dédommagement
des
frais
engagés
par
Monsieur
Kévin
Thirion.
11
e
Mise
en
place
d’une
animation
« Tour
en
dameuse
».........
12
e
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Mise
à disposition
d’un
local...
12
a
COURS
a
rente
dt
teinte
nent eee
enr
esseman
ones @meeremmmensmmemsemnms es 13
e
Urbanisme
:.................
ii
iiiireienererrerenneereeesneneeseesneneseseensenes
13
o
Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables...
13
o
Exonération
en
faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et
environnementale
élevée...
iii
13
o
Servitude
de
passage
— Hameau
Les
Gourniers.
ss
14
o
Convention
d’intervention
foncière
avec
la SAFER
PACA...
14
6
Achat
de
trains
de
Ia SATER.
ss
crmsemmemmnrammaumnvusmenaaanmeniaccss
16
o
Convention
assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
ss
17
e
Gestion
financière
:
né nrrrrrrreiennerrsnenneseeeeneesresnesnenesnesnennesnes
17
6
Demande
d'aides
concernant
lés
IMeMpéries..
sisi
sssinssésssscésncenenssinnses
17
o
Demande
d’aides
concernant
l’ancienne
école
du
chef-lieu...
19
e
Ressources
Humaines
:
iii
reenneeserennneeseennnneeeeeeeneee
scene ee eeenneeeennn
20
o
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°°
classe.
20
e
Domaine
social
:
iii
21
o
Convention
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
avec
l’OPHOS.
21
©
Divers:
iiirrrreieeinrerinenrenesnennesessnesnesnesneeneenesneeeenenenes
21
o
Vente
de
matériel
— bacs
à ordures
ménagères.
21
o
Contrat
édition
du
libre
« 40
ans
de
la station
».
22
o
Contrat
de
services
photocopieurs
avec
Rex
Rotary...
22
o
Contrat
JVS
informatique
et numérisation
des
actes
d’état
civil
de
1904
à 2012...
23
o
Cabane
du
Laus
— Appel
à projet
« Travaux
pastoraux
»
- Demande
de
subvention
au
Département...
sise
24
8.
Questions
diverses.
iii
ssreneesnes ess snnesenneeneesnee esse
24
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
2 1.
Approbation
de
l’ordre
du
jour.
L’ordre
du jour
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
procès-verbal
du
18
décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
présents.
Au
registre
sont
les
signatures.
3.
Approbation
des
comptes
de
Gestion
- Exercice
2023
:
e
Commune.
e
Remontées
Mécaniques.
e
Eau.
Monsieur
le
Maire
et
le
1er
adjoint
délégué
aux
finances,
rappellent
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait présenter :
Les
budgets
suivants
: budget
principal,
budget
de
l’eau
et
budget
des
remontées
mécaniques
de
l’année
2023,
Les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Receveur
accompagné
des
états
divers
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
de
ces
différents
budgets
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
leurs
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
pour
le
budget
principal,
le
budget
de
l’eau
et
le
budget
des
remontées
mécaniques,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Vote
et
signe
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal,
du
budget
de
l’eau
et
du
budget
des
remontées
mécaniques
présentés.
oo
Om
|
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
3 CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.01
4.
Approbation
des
comptes
Administratifs
- Exercice
2023
:
e
Commune,
remontées
mécaniques,
eau.
EEE
SSP
SP
2
À
—EEZEZEZEZEZ—Z—_—————————————————————_—_—————— PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
4 Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
SOULIE
Luc;
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
M.
MONTABONE
Michel,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificaties
de
l'exercice
considéré,
et
w
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal
en
concordance
avec
les
comptes
de
la
Commune.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
\oir présentation du
CA
Execution
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
du
budget
page
5
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSENBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
2022
(1)
10
479,38
1
170
438,76
10
479,38
1
170
438,76
Opérations
de
l'exercice
354
455,15
313
718,32
490
919,38
684
367,18
845
374,53
998
085,50
Totaux
364
934,53
313
718,32
490
919,38
1
854
805,94
855
853,91
2
168
524,26
Résultats de cloture 2023 (2
40 736,83
193 447,80
152 710,97
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Totaux
cumulés
364
934,53
313
718,32
490
919,38
1
854
805,94
855
853,91
2
168
524,26
Résultats
définitifs
(1+2)
51
216,21
1
363
886,56
1
312
670,35
VOTES
:
contre
:
0]
Abstentions :
0
Pour :
9
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
DES
REMONTEES
MECANIQUES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT.
ENSENBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
96
394,08
0,00
-
0,00
0,00
96
394,08
0,00
Opérations
de
l'exercice
610
906,89
741
198,01
1
582
669,28
1
732
376,05
2
193
576,17
2
473
574,06
Totaux
707
300,97
741
198,01
1
582
669,28
1
732
376,05
2
289
970,25
2 473
574,06
Résultats
de
cloture
0,00
33
897,04
0,00
149
706,77
183
603,81
Restes
à
réaliser
365
000,00
83
900,00
365
000,00
83
900,00
Totaux
cumulés
1
072
300,97
825
098,01
1
582
669,28
1
732
376,05
2
654
970,25
2
557
474,06
Résultats
définitifs
247
202,96
149
706,77
97
496,19
VOTES
:
contre
:
0
Abstentions
:
0
Pour :
9
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
DE
L'EAU INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSENBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
2023
(1)
125
252,86
57
172,26
0,00
182
425,12
Opérations
de
l'exercice
81
201,99
182
839,23
52
347,57
81
668,00
133
549,56
264
507,23
Totaux
81
201,99
308
092,09
52
347,57
138
840,26
133
549,56
446
932,35
Résultats
de
cloture
2023
(2)
101
637,24
29
320,43
130
957,67
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Totaux
cumulés
81
201,99
308
092,09
52
347,57
138
840,26
133
549,56
446
932,35
Résultats
définitifs
(1+2)
226
890,10
86
492,69
313
382,79
VOTES
:
contre
:
0
Abstentions :
0
Pour :
9
2.
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouæau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
déclare
que
les
comptes
de
gestion,
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'Ordonnateur,
sont
approuvés
par
la
présente
Assemblée.
Ont
signé
au
Registre
des
Délibérations
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Loïc,
PEYRON
Léa,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIE
Luc.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.03.02
|
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
5 5,
Affectation
des
résultats
2023
sur
le
BP
2024
:
e
(Commune. CONSEIL
MUNICIPAL
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2023,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: - 10
479.38
€
Pour
Rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:1
170
438.76
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d'investissement
de
: - 40
736.83
€
Un
solde
d'exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 193
447.80
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 51
216.21
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l'assemblée
délibérante,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 51
216.21
€
Ligne
002 :
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.03
e
Remontées
Mécaniques.
Cm PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
6 Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter les comptes
de
l’exercice
2023,
en adoptant
le compte
administratif qui
fait apparaitre :
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: - 96
394.08
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de Fonctionnement
de l’année
antérieure
: 0,00
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: 130
291,12
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 149
706,77
€
Restes
à réaliser
: Par ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un montant
de
:
365
000.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
83
900.00
€
Besoin
net
de
la section d’investissement :
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être estimé
à :
247
202,96
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l’assemblée
délibérante,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068) :
149
706.77
€
Ligne
002 :
Excédent
de résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 0,00
€
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.04
e
Eau.
EE
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
7 Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 125
252.86
€
Pour
Rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
57
172.00
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: 101
637.24
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 29
320.43
€
Restes
à réaliser
:Par
ailleurs,
la
section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0.00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement :
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé à
:
0.00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l’assemblée
délibération,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0.00
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
86
492.43
€
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.05
6.
Remontées
Mécaniques :
PS
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
8 e
Camping
- Caravaning
- Caravaneige
Municipal
- Eté
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs
fixant
les
prix
du
Camping
— Caravaning
pour
l’été
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Arrête
les tarifs
pour
l’été
2024
tels
que
définis
ci-dessous
:
|
En € TTC
|
Tarif
|
TaxedeSéjour
|
Total
|
|
AdultelSansetplus
|
7,80€
|
0,22
Ü
8,02€/pers/ir
|
|
Enfant
13-17 ans
|
7,00€
|
0
Ü
7,00€/pers/r
|
|
Enfant 3 à 12 ans
|
4,00€
|
0
|
4,00€/pers/jr
|
|
Enfant
—3
ans
|
Gratuit
|
|Adulte/enfant
14 jours
et plus]
6,30€
|
0,22
|
6,52€/pers/jr
|
|
Electricité / tente
|
6,00€
|
0
Ü
6,00€/tente/jr
|
|
Animaux
de
compagnie
nl
2,00€
|
0
|
2,00€/animaux/jr
|
|
Emplacement
seul
|
5,00€
|
0
|
5,00€/empl/jr
|
Les
tarifs
incluent
le
véhicule,
l’emplacement,
la
tente
(ou
la
caravane,
le
camping-car
ou
la
voiture/van
aménagé),
la taxe
de
séjour
et l’accès
aux
sanitaires.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.06
e
Exploitation
et gestion
des
RM
été
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
l’exploitation
et
la
gestion
des
Remontées
Mécaniques
pour
la saison
d’été
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré :
"
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
au
recrutement
du
personnel
nécessaire à
l’entretien
des
Remontées
Mécaniques
et
au
fonctionnement
des
deux
télésièges
au
cours
de
la
saison
estivale
2024.
n
Arrête
les tarifs
été
2024
tels
que
définis
ci-dessous
:
Tarifs
piétons
1 Aller-retour
1 télésiège
2 télésièges
Adulte
(de
14
ans
à 65
ans)
9.00
€
13.00
€
Enfant
(de
5
à — de
14
ans)
Sénior
(+
de
65
ans)
Rae
1O0U
€
Groupes
(+
de
20
personnes)
8.00
€
12.00
€
Groupes
(+
de
50
personnes)
7.00
€
10.00
€
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans
|
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
9 Tarifs
VTT
et
Trottinettes
Demi-
k
Journée
6 Jours
.
Journée
.
Fi
Saison
(matin
ou
consécutifs
après-midi)
_.
(de
14
ans
à
65
19.00
€
70.00
€
Enfant
(de
5
à
14
ans)
17.00
€
ES,00
€
58.00
€
SE
Sénior
(+
de
65
ans)
‘
‘
Groupe
+
20
personnes
18.00
€
14.00
€
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans
Une
seule
montée
VTT
1 télésiège
2 télésièges
Adulte
(de
14
ans
à 65
ans)
9.00
€
13.00
€
Enfant
(de
5 à — de
14
ans)
Sénior
(+
de
65
ans)
FRS
UE
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans
Tarif public
(en
€ TTC)
Forfait
saison
piétons
50,00€
Forfait
double
saison,
au
choix
:
220,00€
Eté
2024
+
Hiver
2024/2025
Forfait
saison
Club
VTT
(réservé
aux
adhérents
de
clubs
de
VTT
sur
signature
d’une
.
'
.
,
.
50,00€
convention
et présentation
d’une
liste
des
adhérents)
Carte
main
libre
(rechargeable)
2,00€
Forfait journée
moniteur
VTT
(sous
présentation
de
la carte
professionnelle
10,00€
et en
activité
d’encadrement)
Pour
les
principaux
clients,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
accorder
des
réductions
sur
les
tarifs,
en
fonction
des
ventes
des
années
antérieures.
Ces
réductions
seront
établies
dans
le cadre
de
conventions.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
ces
conventions.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
Station
de
Réallon,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
délivrer
100
titres
de
transports
gratuits
dans
les
titres
suivants
: Aller-retour
piéton,
forfaits
VTT
journée,
demi-journée,
6 jours
consécutifs
et saison.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.07
EEE
ES
A
EP
|
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
10 e
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Attribution
d’une
prime
au
personnel
permanent
et
saisonnier
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
prime
au
personnel
permanent
et saisonnier,
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
“
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
”
Décide
d’attribuer
au
personnel
permanent
et saisonnier
des
Remontées
Mécaniques
une
prime
d’un
montant
maximum
de
20
000
euros
pour
l’année
2024,
"
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
la
répartition
du
montant
de
la prime
en
fonction
de
la
qualité
des
services
effectués
par le personnel
concerné.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.08
e
Tarif
Animation
- Inscription
Provence
Enduro
Kid
- 17
et 18
août
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon,
la
course
de
VTT,
Provence
Enduro
Kid,
les
17
et
18
août
2024.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
que
le tarif appliqué
soit
le suivant
:
- Inscription
individuelle
course
tarif unique
: 35
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des membres
présents
:
-
Approuve
le
tarif
tel
que
proposé
ci-dessus,
pour
la
course
de
VTT,
Provence
Enduro
Kid,
organisée
par
la Régie
des
remontées
mécaniques
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la station
de
Réallon
pour
la saison
d’été
2024.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
réalisation
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.09
e
Formation
manager
et commission
Communication
et
Economie
de
Domaines
Skiables
de
France
- Dédommagement
des
frais
engagés
par
Monsieur
Kévin
Thirion.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Directeur
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
a participé
à une
formation
de
manager
dispensée
par
la
société
Ascenso
les
7
et
8
février
2024.
Les
frais
pédagogiques
ont
été
offerts
par
la
société
Ascenso,
seuls
les
frais
d’hébergement
devaient
restés
à la charge
de
la Régie.
Monsieur
Thirion
a dû
procéder
par
avance
au
règlement
de
ces
frais
d’hébergement.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
procéder
à leur
remboursement.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Thirion
a
été
contacté
par
Domaines
Skiables
de
France
pour
intégrer
sa
commission
Communication
et
Economie.
Monsieur
le |
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
11 Maire
propose
d’autoriser
Monsieur
Thirion
a
participé
à
ces
commissions
et
de
procéder
au
remboursement
des
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration
afférents,
pour
un
montant
de
162
euros.
Le
Conseil
Municipal
oui
exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
De
rembourser
à
Monsieur
Thirion
les
frais
engagés
pour
sa
participation
à
la
formation
de
manager
des
7 et
8 février
2024.
(162€).
- _
Décide
de
la participation
de
Monsieur
Thirion
aux
commissions
Communication
et Economie
de
Domaines
Skiables
de
France
et du
remboursement
des
frais
afférents.
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.10
Mise
en
place
d'une
animation
« Tour
en
dameuse
».
Délibération
reportée.
-
Rémi
MARSEILLE
intervient
sur
le
fait
que
le
plan
de
damage
programmé
par
le
dameur
ne
doit
pas
être
revu
en
fonction
du
passager.
Celui-ci
doit
impérativement
s’adapter
à la
tournée
:
concertation
avec
le
personnel
des
Remontées
Mécaniques.
-
I
faut
également
vérifier
que
le
passager
soit
bien
assuré
pour
cette
activité.
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Mise
à disposition
d’un
local.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
mise
à
disposition
d’un
local
présentée
par
le
restaurant
d’altitude
Le
Bacchus,
qui
souhaite
pouvoir
proposer
à sa
clientèle
une
découverte
du
Domaine
Skiable
à la tombée
de
la nuit.
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
disposition
du
restaurant
le
Bacchus
la
cabane
du
sommet
du
Domaine
Skiable.
Le
restaurant
Le
Bacchus
pourrait
ainsi
accompagner
sa
clientèle
vers
le
sommet
du
Domaine
Skiable
au
moyen
d’une
chenillette
dont
il
est
propriétaire. rappelle
ensuite
que
ce
cheminement
en
chenillette
sera
soumis
à avis
favorable
de
la CDNPS
qui
est
une
commission
consultative
qui
concourt
à
la
protection
de
la
nature,
à
la
préservation
des
paysages,
des
sites
et
du
cadre
de
vie
et
contribue
à
une
gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles
et de
l’espace
dans
un
souci
de
développement
durable.
indique
également
que
le
cheminant
avec
la chenillette
devra
se
faire
conformément
à l’arrêté
municipal
relatif à la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin.
indique
ensuite
que
cette
mise
à
disposition
se
fera
uniquement
sur
réservation
et
qu’une
participation
financière
sera
demandée
au
restaurant
d’altitude
Le
Bacchus
en
contrepartie
de
cette
mise
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents:
Refuse
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
CONTRE
9
ABSTENTION
1
POUR
0
Délibération
05114.2024.03.11
qe
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
12 7.
Commune :
e
Urbanisme:
o
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
services
de
la Préfecture
des
Hautes-Alpes
recensent
les
potentielles
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
relatives
à
la
loi
2023
—
175
du
10
mars
2023.
Concernant
la Commune
de
Réallon,
différentes
zones
ont
été
définies :
-
Sur
le torrent
du
Réallon,
création
d’une
centrale
hydroélectrique
(dossier
en
cours).
-
Sur
la
station,
création
de
la
couverture
du
tapis
de
remontée
en
panneaux
photovoltaïques
(printemps
2024).
-
Sur
la
station
et
la
commune,
couverture
des
toits
des
bâtiments
communaux,
des
toits
des
infrastructures
des
remontées
mécaniques,
couverture
des
bâtiments
privés
(hôtels,
restaurants).
L’étude
de
faisabilité
est
en
cours.
Une
concertation
a
été
effectuée
auprès
des
habitants
des
trois
communes
(SAINT
APOLINAIRE,
PRUNIERES
et
REALLON)
le
12
décembre
2023
à
Saint
Apollinaire.
La
question
était
dans
le
cadre
de
la loi
relative
à l’accélération
de
la production
d’Energies
Renouvelables
(EnR).
Le
Conseil
Municipal
de
Réallon
envisage
de
créer
des
zones
d’accélération
dans
les
secteurs
listés
ci-dessus. Après
consultation
des
habitants
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
- _ Approuve
la proposition
d’implantation
des
zones
citées
plus
haut.
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
ces
informations
aux
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes.
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.12
o
Exonération
en
faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et environnementale
élevée.
Monsieur
le
Maire
expose
les
nouvelles
dispositions
de
l’article
1383-0
B
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
à
concurrence
d’un
taux
compris
entre
50%
et
100%
et pour
la part
qui
lui
revient,
les
constructions
de
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et
environnementale
conditionnant
le
bénéfice
de
l’exonération
prévue
au
I
bis
de
l’article
1384
A
du
code
général
des
impôts,
supérieurs
à
ceux
de
la
réglementation
environnementale
RE
2020
en
vigueur
depuis
le
1% janvier
2022.
L’exonération
s’applique
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
l’année
suivant
celle
de
l’achèvement
de
la construction.
Pour
bénéficier
de
l’exonération,
le
propriétaire
devra
joindre
tous
les
éléments
justifiant
du
respect
des
critères
de
performance
énergétique
requis
à
la
déclaration
fiscale
déposée
dans
les
90
jours
de
l’achèvement
du
logement,
en
application
de
l’article
1406
du
code
général
des
impôts.
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
13 La
délibération
d’institution
de
cette
exonération,
si
elle
est
prise
avant
le
1%
octobre
d’une
année,
sera
applicable
à
compter
de
l’année
suivante
conformément
à
l’article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts.
Cependant,
par
dérogation
prévue
par
l’article
143
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
délibérations
prises
avant
le 29
février
2024
inclus
sont
applicables
à compter
de
l’année
2024.
Vu
l’article
1383-0
B
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
143
de
la loi
n°2023-1322
de
finances
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Refuse
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et
environnementale
conditionnant
le
bénéfice
de
l’exonération
prévue
au
I bis
de
l’article
1384
A
du
code
général
des
impôts.
CONTRE
3
ABSTENTION
7
POUR
0
Délibération
05114.2024.03.13
o
Servitude
de
passage
- Hameau
Les
Gourniers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
servitude
établit
par
Maître
SARDY
afin
de
désenclaver
la parcelle
de
Madame
HELLY
dans
le hameau
des
Gourniers
en
2019.
Monsieur
OLLIEU
Thierry,
propriétaire
de
la
parcelle
A
375
attenante
à
la
servitude
souhaite
faire
établir
une
servitude
de
passage
pour
accéder
à son
terrain.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
réalisation
de
la
servitude
sur
les
parcelles
communales
À
377,
690
et
692.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
le
projet
de
servitude
établit
par
l’office
notarial
GEONOT,
en
vue
de
l’établissement
d’une
servitude
de
passage
au
profit
des
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
Section
À
n°375.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.14
o
Convention
d'intervention
foncière
avec
la
SAFER
PACA.
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
Depuis
2002
la Commune
de
Réallon
a conclu
une
Convention
d’Intervention
Foncière
avec
la
SAFER
PACA
et il y a lieu
de
la réactualiser.
Les
SAFER
sont
des
organismes
d'intervention
sur
le
marché
foncier
rural
dont
les
missions
sont
d’œuvrer
à
la
protection
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
de
favoriser
l'installation,
le
maintien
et
la
consolidation
d'exploitations
agricoles
ou
forestières
; de
concourir
à
la
diversité
des
paysages,
à
la
protection
des
ressources
naturelles
et
au
maintien
de
la
diversité
biologique
; de
contribuer
au
développement
durable
des
territoires
ruraux
; d’assurer
la
transparence
du
marché
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
14 foncier
rural
et
de
communiquer
aux
services
de
l'État
les
informations
qu'elles
détiennent
sur
l'évolution
des
prix
et l'ampleur
des
changements
de
destination
des
terres
agricoles
(V.
art.
L.
141-1
du
Code
rural
et de la pêche
maritime).
La
SAFER
est
titulaire
d’un
droit
de
préemption
sur
les
ventes
de
fonds
agricoles
ou
de
terrains
à
vocation
agricole,
ainsi
que
sur
les
espaces
présentant
un
enjeu
pour
la protection
de
l’environnement
et des
paysages. À
ce
titre,
elle
reçoit
l’ensemble
des
DIA
(déclarations
d’intention
d’aliéner)
lors
de
la mise
en
vente
de
biens
fonciers
et elle
est
en
mesure
de
transmettre,
à la collectivité
dès
réception,
des
éléments
de
ces
DIA,
éventuellement
d’intervenir
par
exercice
de
son
droit
de
préemption,
au
prix
ou
avec
contre-proposition
de
prix
et de
procéder
à une
analyse
détaillée
du
marché
foncier.
Elle
réalise
aussi
et surtout,
dans
le cadre
de
ces
activités
classiques
des
opérations
à l’amiable.
La
SAFER
transmet
par
ailleurs
trimestriellement
aux
communes
les
DIA
(Code
Rural
art.
L
143-7-2
et
article
L.
141-5,
circulaire
DGFAR/SDEA/C2007-5008
du
13
février
2007).
Cette
transmission
à
posteriori
favorise
la
connaissance
par
la
commune
de
l’activité
foncière
sur
son
territoire,
mais
ne
lui
permet
pas
de
solliciter
l’intervention
de
la
SAFER
en
vue
de
l’exercice
de
son
droit
de
préemption. L’article
D.141-2
du
Code
Rural
stipule
que
les
SAFER
peuvent
être
chargées
par
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés
et pour
leur
compte
notamment
des
missions
:
- de
négociation
de
transactions
immobilières
portant
sur
les
immeubles
mentionnés
à
l’article
L.
1411
(biens
ruraux,
terres,
exploitations
agricoles
ou
forestières)
;
- de
gestion
du
patrimoine
foncier
agricole
de
ces
personnes
morales ;
- de
recherche
et la communication
d’informations
relatives
au
marché
foncier
;
- d’aide
à la mise
en
œuvre
et au
suivi
des
politiques
foncières
en
zone
rurale.
Ainsi,
la
SAFER
Provence-Alpes-Côte-D’azur,
opérateur
foncier
de
l’espace
rural
et
périurbain,
intervient
pour
le
compte
de
collectivités
territoriales
par
le
biais
de
conventions,
avec
pour
objectif
d’aider
les
collectivités
à
concrétiser
leurs
projets
de
développement
par
la
maîtrise
foncière
des
terrains
concernés
par
des
problématiques
:
agricoles,
d’installations,
de
transmission,
de
restructuration,
d’aménagements.
Ses
missions
de
service
public
l’amènent
à
privilégier
la
concertation
et
la
négociation
avec
les
acteurs
du
territoire,
de
manière
à prendre
en
considération
les
intérêts
parfois
contradictoires
et
à
compenser
autant
que
possible
les
préjudices
subis.
Ainsi,
les
prélèvements
fonciers
occasionnés
sur
l’espace
productif
agricole
par
des
projets
de
développement
urbain,
quels
qu’ils
soient
(économie,
habitat,
infrastructure),
nécessitent
une
juste
compensation,
qu’elle
soit
financière
ou
sous
forme
d’échange
de
terrains.
L'État,
au
travers
de
la
tutelle
qu’il
exerce
sur
les
SAFER,
mais
également
dans
l’application
des
lois,
est vigilant
sur
ces
principes.
La
SAFER
Provence-Alpes-Côte-D’azur,
opérateur
foncier
de
l’espace
rural
et
périurbain,
dispose
ainsi
de
compétences,
d’outils
et
de
moyens
aptes
à
accompagner
la
politique
foncière
des
communes : - Dans
le
cadre
de
son
activité
courante
de
transmission
de
biens
immobiliers
ruraux
au
profit
de
porteurs
de
projets
publics
ou
privés.
Les
rétrocessions
mises
en
œuvre
par
la
SAFER
pourront
ainsi
être
assorties
d’un
cahier
des
charges
élaboré
par
la
SAFER,
précisant
les
conditions
particulières
à
respecter,
en
cohérence
avec
la politique
foncière
et de
développement
des
territoires
communaux
et
intercommunaux
;
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
15 - Par
la
mise
en
œuvre
d’actions
foncières
réalisées
à
la
demande
et
pour
le
compte
des
communes
et/ou
EPCI ;
- Par
la
surveillance
du
marché
foncier
et
la
mise
en
mise
place
d’un
dispositif
de
veille
foncière
opérationnelle. Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
que
la
SAFER
peut
apporter
à la collectivité
à partir
notamment
de
sa connaissance
du
marché
foncier.
La
rémunération
de
la
SAFER
sera
fonction
des
opérations
soumises
à
son
autorité
et
une
rémunération
annuelle
sera
versée
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
de
20
€
HT
par
notification,
forfaitisé
par
une
moyenne
des
notifications
reçues
par
la SAFER
au
cours
des
3 années
antérieures.
Considérant
que
la
Communes
a le
souci
de
maintenir
et
de
conforter
l’agriculture
sur
son
territoire
et
de
protéger
son
environnement
et
les
paysages
ruraux
et de
maintenir
un
prix
de
vente
compatible
avec
une
activité
agricole
et forestière.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- _
D’adopter
le rapport
ci-dessus
énoncé.
-
De
reconduire
la Convention
d’Intervention
Foncière
avec
la
SAFER
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
administratifs
ou
financiers
liés
à cette
décision.
-
D’imputer
les
crédits
correspondants
en
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2024
et
suivants
au
chapitre
62.
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.15
o
Achat
de
terrains
de
la
SAFER.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°31
de
la séance
du
16.11.2023
lui
autorisant
la signature
de
la
promesse
unilatérale
d’achat
portant
sur
un
ensemble
de
parcelles
de
terrains
de
la
SAFER
représentant
une
superficie
totale
de
:
«8
Ha
76
À
00
Ca
au
prix
de
22
100€
TTC
».
Considérant
le
dossier
en
attente
chez
le
notaire
—
Maître
GONNET
à
Embrun
05200
-chargé
de
rédiger
l’acte,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
vente
définitive. Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
D’autoriser
monsieur
le
maire
à signer
la vente
définitive
des
terrains
de
la
SAFER,
désignés
dans
la délibération
supra,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
y compris
l’acte
de
vente.
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2024.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.16
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
16 o
Convention
assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
de
la
compétence
urbanisme
et aménagement
du
territoire.
A
ce
titre,
elle
peut
engager
un
spécialiste
pour
une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
de
diverses
prestations
de
conseils
et d’études
dans
ces
domaines.
Monsieur
le maire
propose
de
signer
une
convention
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
la SARL
Alpicité. Cette
convention
contractuelle
à bons
de
commande
sans
minimum,
et
avec
un
maximum
de
39
900€
HT
serait
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
et toutes
les
études
et documents
réalisés
demeureraient
la propriété
de
la collectivité.
Vu
le
projet
de
convention
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
présenté
par
monsieur
le
Maire
et
ci-
annexé, Vu
le bordereau
des
prix
unitaires
ci-annexé.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _ Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire.
- _ Autorise
Monsieur
le
Maire a
signé
une
convention
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
la
SARL
Alpicité.
-
Valide
le bordereau
des
prix
unitaires
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
- _
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.17
e
Gestion
financière:
o
Demande
d'aides
concernant
les
intempéries.
Objet
: Dépôt
de
dossier
de
demande
d’aide
financière
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
(DSEC),
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
et auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
départemental
des
Hautes-Alpes
dans
le cadre
des
INTEMPERIES
du
début
du
mois
de
décembre
2023.
Il est rappelé
à l’assemblée
que
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Protection
contre
les
Inondations
(GeMAPT)
est financée
par
la levée
de
la taxe
éponyme.
Dans
le but
de
disposer
d’un
budget
plus
conséquent
afin
de
mener
à bien
les travaux
et études
nécessaires
à l’exercice
de
cette
compétence
sur
le territoire,
la collectivité
sollicite
plusieurs
subventions
portées
par
différents
organismes.
Les
fortes
intempéries
du
début
du
mois
de
décembre
2023
ont
provoqué
des
dégâts
sur
plusieurs
sites
de
la commune :
-
La
base
de
loisirs
des
Iscles
comprenant
les
pistes
de
ski
de
fond :
v”_
Eboulements
à proximité
du
site
des
Gourniers
avec
déviation
de
la route.
Ÿ”_
Dégâts
des
passages
au-dessus
des
torrents
et rivières
existants,
réseau
pluvial.
v”_
Piste
de
ski de fond
du
canal.
v”_
Piste
de Vaucluse.
Ÿ”
Piste
des
Mallets.
RS
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
17 Ÿ”_
Piste
Gourniers
rive
droite.
Ÿ”_
Passage
busé
torrent
de
la
Sauche.
Ÿ”_
Passage
de
la Cure.
-
Les
chemins
d’exploitation
:
Ÿ”_
Chemin
d’accès
du
Maou
Riou.
Ÿ”_
Chemin
d’accès
du
Villard.
Ÿ”
Chemin
de
la Combe
et des
Touisses.
Ÿ”_
Piste
du Bourget.
-
Les
ponts:
Ÿ”_
Pont
du Moulin
du
chef-lieu.
Ÿ”_
Pont
du
parking
des
Gourniers.
Ÿ”_
Pont
de Viarette.
-
Autres
ouvrages
de
la collectivité :
“”_
Les
réseaux
d’eau
potable
site
des
Méans
et des
Rousses.
Ne
sont
pas
compris
dans
ces
estimatifs,
les
sentiers
menant
aux
cabanes
d’Alpages
situées
en
altitude,
qui
ne
sont
pas
accessible
à ce jour
dont
l’état
des
lieux
sera
fait
dès
que
possible.
Afin
de
sécuriser
ces
sites
et
de
les
remettre
en
état,
la
commune
sollicite
des
subventions
au
titre
de
la DSEC
et de
la DSIL
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
pour
la réalisation
de
travaux
sur
les
différents
sites
présentés
supra.
La
commune
sollicite
également
des
subventions
au
titre
de
la DSEC,
de
la DSIL,
auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
pour
la réalisation
des
travaux
précités
:
Il expose
que
ce
projet
est
susceptible
également,
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL),
qu’il
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
présents
;
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
prévisionnel
Montant
Sources/Objet
HT
Taux
prévisionnel
DEPENSES
RECETTES
Coût prévisionnel Pistes Chemins
ponts-
Total
1
178
662.00
€
Remise
en
état
du
réseau
5 930.00
€
d’eau
potable
Les
Méans
Les
Rousses
-Total
2
Total
(1+1)
184
592.00
€
Financements
publics
Etat
DSEC
184
592
€
30%
55378
Etat
DSIL
184
592
€
30%
55378
Région
184
592
€
20
%
36918
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
18 Département
184
592
€
20%
36918
Auto-financement Fonds
propres
Emprunt Total
HT
100.00
%
184
592
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce projet
est
le suivant :
Entre
le second
trimestre
et troisième
trimestre
2024 :
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
:
-
Printemps
2024
Date
prévisionnelle
de
fin de
l’opération :
-
Novembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
184
592
€ HT
;
-
Approuve
le plan
de
financement
exposé ;
- Autorise
le
Maire
à
solliciter
et
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
du
ministère
de
la
transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
dans
le cadre
de
la DSEC
et de
la DSIL,
auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
;
-
Autorise
monsieur
le maire
à signer
toutes
les pièces
qui
seront
nécessaires
au projet ;
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.18
o
Demande
d'aides
concernant
l’ancienne
école
du
chef-lieu.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
du
Chef-Lieu,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
d’un
estimatif
au
stade
études,
à
534
750.22€
HT
TVA
106
950
€
soit
641
700.22
€ TTC.
Par
délibération
n°2023-35
du
6 avril
2023,
les
élus
ont
accepté
que
la commune
soit
accompagnée
par
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
(TE
05
anciennement
Syme05)
dans
le cadre
d’une
convention
financière
afin
de
mener
à bien
les travaux
de
réhabilitation
thermique
relatifs
à cette
ancienne
école
située
sur
le chef-lieu.
Par
délibérations
n°2023-40
du
11
mai
2023,
n°
2023-64
du
15
juin
2023,
selon
l’estimatif
des
travaux
et le plan
de
financement
modifié,
à la suite
des
échanges
avec
TE
O5,
le conseil
municipal
a
sollicité
des
partenaires
financiers,
notamment
au
titre
du
« Fond
Vert
» pour
2023.
Sachant
que
cette
demande
a été
renouvelée
le
16 janvier
dernier
au
titre
de
l’exercice
2024,
afin
de
soumettre
le marché
public
d’étude
de
faisabilité
au
conseil
municipal,
monsieur
le maire
propose
de
solliciter
d’autres
partenaires
financiers
en
vue
de
progresser
sur
ce
dossier
notamment
à
la
Région
au
titre
de
«nos
communes
d’abord
»
service
de
la
Direction
de
la
Transition
Energétique
et
des
Territoires
afin
de
contractualiser
les
phases
d’études
de
ce
bâtiment.
Il
expose
que
ce
projet
est
susceptible
également,
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
de
Soutien à
l’Investissement
Local
(DSIL),
qu’il
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
présents
;
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
19 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
prévisionnel
HT
Montant
Sources
:
Taux
prévisionnel
projet
f inancement
Coût prévisionnel
des
études
(MOE,
diagnostic,
CSPS,
contrôle
technique,
Assistance
TE
05)
96
773.16 €
Travaux
437
977.06
€
Total
534
750.22
€
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
534
750.00
€
40.00
%
213
900.00
Région
96
773.16
€
15.50%
15
000.00
Département
(notification
|437
977.00
€
23.63
%
103
500.00
2023) …SOit
SUr
534
750.00
€
19.355%
Auto-financement Fonds
propres
534
750.00
€
37.84%
202
350.00
Emprunt Total
HT
534
750.00
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
Date
de
lancement
de
l’étude
de
faisabilité
:
avril
2024
(pour
les projets
soumis
à marché
public)
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
:
Printemps
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l’opération :
Novembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Approuve
le coût
prévisionnel
des
études
estimé
à 96
773.16
€ HT
;
- Approuve
le plan
de
financement
exposé
supra
;
- Autorise
le
Maire
à
solliciter
et
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
dans
le
cadre
de
la
DETR,
des
Fonds
Verts
ou
de
la DSIL,
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
Provence
Alpes
Côtes
d’Azur
;
-
Autorise
monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
qui
seront
nécessaires
au
projet ;
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.19
e
Ressources
Humaines
:
o
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°"°
classe.
LU PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
20 Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
Conformément à
l’article
34
de la loi du 26 janvier
1984,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Compte
tenu
des
nécessités
des
services
et afin
de
permettre
la nomination
d’un
agent
inscrit
au
tableau
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2024,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
principal
1%
classe
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi modifié
à compter
du
1° mai
2024 :
Filière
: administrative
Cadre
emploi
: Adjoint
Administratif
territorial
Grade
: Adjoint
administratif principal
1°
classe
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
créer
à compter
du
1°
mai
2024
un
emploi
d’adjoint
administratif principal
1%
classe
à
temps
complet,
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé,
-
D’autoriser
monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.20
e
Domaine
social:
o
Convention
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
avec
l'OPHOS.
A
reporter
pour
plus
d’information
et d’explications.
e
Divers:
o
Vente
de
matériel
- bacs
à ordures
ménagères.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’hôtel
« Le
Balcon
des
Ecrins
»
a
sollicité
la
Commune
afin
d’acquérir
des
anciens
containers
à
ordures
ménagères.
Les
containers
n’étant
plus
utilisés. PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
21 Monsieur
le
maire
propose
de
revendre
ce
matériel
au
tarif
suivant :
Type
de
matériel
Prix
de
revente
en
€
TTC
Containers
50,00
€
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- _ Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Autorise
la
vente
de
deux
containers
à
l’hôtel
«
Les
balcon
des
Ecrins
»,
tel
que
défini
ci-
dessus.
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.22 o
Contrat
édition
du
libre
«
40
ans
de
la
station
».
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la finalité
du
livre
« 40
ans
de
la station
» formalisé
par
Madame
Eliane
Gleïze
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
la
réalisation
du
livre
et
de
faire
imprimer
300
exemplaires
de
l’ouvrage
que
l’éditeur
aurait
en
charge
de
commercialiser
selon
un
contrat
d’édition.
Cette
convention
contractuelle
à bons
de
commande
sans
minimum,
et
avec
un
maximum
selon
devis
annexé
serait
conclue
sur
une
durée
de
3
ans
en
fonction
de
la commercialisation.
Vu
le
contrat
d’édition
fourni
par
les
éditions
FOURNEL,
présenté
par
monsieur
le
maire
et
ci-
annexé, Vu
le devis
et les
prix
de
prestations
et impressions
ci-annexé.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- _
Décide
d’accepter
le contrat
de
l’éditeur,
-
Dit
que
madame
Eliane
Gleize
auteur,
autorise
la
commune
à
faire
publier
son
ouvrage
et
le
commercialiser,
-
Autorise
monsieur
le maire
à signer
le présent
contrat
et devis
ci-annexés.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.23 o
Contrat
de
services
photocopieurs
avec
Rex
Rotary.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
photocopieurs
de
la
mairie
et
des
remontées
mécaniques
ont
été
acquis
et formalisés
en
contrat
unique.
Ce
qui
représente
une
difficulté
quant
à la répartition
des
coûts
entre
les
deux
entités.
Considérant
le parc
actuel
REX
ROTARY,
comprenant
3
matériels
;
Après
étude,
discussion
et
optimisation
des
coûts
avec
le prestataire
et
à la vue
du
budget
global
sur
les
deux
sites,
il
est
proposé
que
les
contrats
soient
scindés
de
manière
à
ce
que
chaque
entité
soit
autonome. PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
22 Pour
ce
faire,
la proposition
suivante
est
:
De
remplacer
le
matériel
des
remontées
mécaniques
par
le
matériel
de
la
mairie,
plus
récent,
au
moindre
coût
en
faisant
glisser
le matériel
actuel
d’une
entité
à l’autre,
De
remplacer
celui
de
la mairie
par
un
neuf
en
optimisant
les
charges
par
un
système
de
location
de
nouveau
matériel
comprenant
le
SAV
sur trois
matériels.
Vu
les
contrats
établis
par
REX
ROTARY,
prestataire
de
la collectivité,
Considérant
les
dires
de
la commission
de
finances
réunie
le
13.02.2024
à cet
effet,
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- _ Décide
d’accepter
les
différents
contrats
établis
d’une
part
au
nom
des
remontées
mécaniques
et d’autre
part
au
nom
de
la mairie,
pour
un
budget
global
de
1519€
HT/Trimestre
comprenant
à la fois
la
location
du
matériel,
plus
le
SAV
sur
les
trois
matériels
à prendre
en
considération,
-
Dit
que
le
matériel
de
la
mairie
sera
sorti
de
l’actif
et
transféré
sur
celui
des
remontées
mécaniques
à l’euro
symbolique,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
principal
2024
et suivants,
-
Autorise
monsieur
le maire
à signer
les
bons
de
commande
et contrats
de
services
présentés.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.24
o
Contrat
JVS
informatique
et numérisation
des
actes
d'état
civil
de
1904
à 2012.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le contrat
informatique
avec
JVS
MAIRISTEM.
Qui
comprend
l’ensemble
des
logiciels
de
travail.
Pour
faire
suite
à
la
numérisation
d’anciens
registres
d’état
civil,
il
est
proposé
de
numériser
l’ensemble
des
registres
pour
une
recherche
efficace,
rapide
sans
abîmer
les
reliures
actuelles
afin
de
faciliter
le travail
des
services
administratifs
et répondre
à la demande
notamment
des
notaires.
Considérant
l’offre
de
numérisation
des
actes
d’état
civil
de
la commune
et
la volonté
de
les
intégrer
dans
l’application
métier
JVS
MAIRISTEM,
monsieur
le maire
propose
de
considérer
la proposition
financière
s’élevant
à 2472.14€
HT.
Considérant
les
dires
de
la commission
de
finances
réunie
le
13.02.2024
à cet
effet,
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
-__
Décide
d’accepter
la proposition
de
JVS
MAIRISTEM
pour
un
montant
global
de
2472.14€
ht
soit
2966.17€
TTC,
-
Dit
que
les
registres
d’état
civil
de
la commune
ne
sortiront
pas
de
la mairie,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
principal
2024,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
et
les
modifications
s’y
référant.
CONTRE
()
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.25
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
23 o
Cabane
du
Laus
- Appel
à projet
« Travaux
pastoraux
» - Demande
de
subvention
au
Département.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’alpage
du
Laus,
qui
accueille
un
troupeau
d’ovins,
dispose
d’une
cabane
d’estive.
Considérant
qu’en
2020
le
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
avait
engageait
un
appel
à
projet
qui
avait
permis
d’améliorer
les
conditions
de
logement
du
berger,
sécuriser
l’approvisionnement
en
eau
des
points
d’abreuvement,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20.10.2020,
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
lors
le
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
a décidé
d’engager
un
nouvel
appel
à projet
«
Travaux
pastoraux
» pour
l’année
2024.
Cet
appel
à projet
vise
à améliorer
les
conditions
de
logement
des
bergers,
assez
rudimentaires,
à
sécuriser
la cabane
et à contribuer
à la relance
économique
de
cet
alpage.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet
« travaux
pastoraux
»
et
de
soumettre
l’étude
à un
architecte
formalisant
le dossier
de
présentation
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
il est décidé
:
- _
D’approuver
la requête
présentée
supra,
-
De
solliciter
le
Département
des
Hautes
Alpes
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
2024
«
Travaux
pastoraux
» pour
la Cabane
du
Laus,
afin
de
bénéficier
une
aide
financière,
-
De
solliciter
l’appui
d’un
architecte
en
charge
du
dossier
de
présentation
afin
de
définir
d’un
plan
de
financement
des
dits
travaux
dès
que
possible,
-__
D’Autoriser
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
10
Délibération
05114.2024.03.26
8.
Questions
diverses.
-
Ancienne
Ecole
du
Chef-lieu
v”_
Projet
à créer
v”_
Bar
ou
autre
“Inscription
de
«
la Salle
des
associations
»
aux
tiers
lieux
La
parole
est
donnée
à Marine
GOURLAIN
concernant
sa journée
de
réunion
ayant
pour
objet
«
les
tiers
lieux
».
A
retenir
: Ce
projet
doit
être
porté
sur
la
motivation
et
la
volonté
des
citoyens.
Ce
ne
doit
pas
être
un
projet
porté
par
la mairie.
-
ONF
réunion
le 29/03
-__
Copil
SCoT
réunion
le 26/03
-
Monsieur
le Maire
donne
l’autorisation
d’organiser
la manifestation
« Ni
chon
ni
froid
»
(animations
enfants)
pour
le week-end
du
15 juin2024
sur
la base
Loisirs.
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
24 -
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
prévue
le
15.
avril
2024.
Séance
levée
à 22h.
Le
secrétaire
de
séance
Che
Gi
eu
<
EE
PV
CM
REALLON
14.03.2024
Page
25