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Déliberation - D24195 Location chalets festivités de Noël
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24195 Location chalets festivités de Noël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
CF
(ROGNAC DECISION N° 24195 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
LOCATION DE CHALETS POUR LES FESTIVITES DE NOËL ET LE MARCHE DE NOËL
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la présence de chalets en vue des festivités de Noël et du marché de Noël de la Commune ;
Considérant que cette animation s'inscrit dans la programmation des festivités de fin d'année
sur la Commune;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat relatif à la location de chalets ci-annexé, conclu avec la SARL LEST EVENT sise 851 Avenue Voltaire Garcin — 84800 ISLE SUR LA SORGUE, représentée par son gérant, Monsieur Jason PERONI, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat sera exécuté du lundi 25 novembre 2024 au lundi 16 décembre 2024.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société LAST EVENT, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 22 020,00 €/TTC (soit vingt-deux mille vingt euros toutes taxes comprise).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca - 13235 MARSEILLE CEDEX 2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction des Affaires Culturelles et la Société LAST EVENT, représentée par Monsieur Jason PERONI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 26 septembre 2024
Madame le Maire,
Fo Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
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