Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D25135 Location bouteilles oxygène CAF
Déliberation - D24176 Mission audit BOUTEILLER
Déliberation - D24221 Contrat location trampolines 14 et 15.12.20
Déliberation - D24064 Mission d'audits énergétiques Me BOUTEILLER
Déliberation - D24180 Contrat location piste luge du 25.11 au 18.
Déliberation - D24149 Contrat de location PRISMATRONIC Affichag
Déliberation - D24195 Location chalets festivités de Noël
Déliberation - D24191 Location patinoire synthétique du 30.11 au
Déliberation - D24025 Contrat prestations FOOTSTYLE 11.02.2024
Déliberation - D24233 Contrat maintenance équipements scénographi
Déliberation - D24139 Contrat de location Bouteilles d'Oxygène
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24139 Contrat de location Bouteilles d'Oxygène)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône PS (ROGNAC DECISION N° 24139 Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats CONTRAT DE LOCATION DE BOUTEILLES D'OXYGENE MEDICALE POUR LE CENTRE AQUATIQUE FAMILIAL ANGELIQUE GARREL-FORTE DE LA COMMUNE DE ROGNAC Le Maire de la commune de Rognac ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le code de la commande publique : Considérant qu'il est obligatoire de louer des bouteilles d'oxygène pour l'ouverture du Centre Aquatique Familial ; Considérant que la proposition remise par la société Air Products permet de répondre à l'obligation susvisée. DECIDE ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT Le contrat de location ci-annexé relatif à la location de bouteilles d'oxygène pour le Centre Aquatique Familial avec la société "Air Products" sise Parc des Portes de Paris, Bât 270 — 45 avneue Victor Hugo — 93300 Aubervilliers, représentée par son responsable, Madame FEUSIER GHERIANI, est approuvé. ARTICLE 2 : DUREE Le présent contrat sera exécuté pour une durée d'un an, soit du 1° juin 2024 au 31 mai 2025. ARTICLE 3 : MONTANT La commune s'engage à verser un montant total de 548,86€ /TTC (CINQ CENT QUANRANTE-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-SIX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES). Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. ARTICLE 4 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : + _ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : "Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. + _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante 31 rue Jean-François 13235 MARSEILLE CEDEX 2, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L2131-1 du CGCT. Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26 Le Maire, la Directrice Générale des Services et le responsable de la société "Air Products" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 6 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre Æommunal des actes administratifs. Faitä RôOunäc£le"78 jdillet 2024 aire .