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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24180 Contrat location piste luge du 25.11 au 18.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône (ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE DECISION N° 24180 Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats CONTRAT DE PRESTATION : LOCATION D’UNE PISTE DE LUGE SYNTHÉTIQUE DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 AU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 Le Maire de la commune de Rognac, Vu le code de la commande publique ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération du Conseil Municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Considérant la présence d'une piste de luge synthétique du lundi 25 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024 inclus sur la Place Saint Jacques ; Considérant que cette animation s'inscrit dans la programmation des festivités de fin d'année de la Commune ; DECIDE ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION La Contrat de prestation ci-annexé relatif à une animation de fin d’année « Piste de luge Noël 2024 » avec la SARL FAURE ANIMATIONS sise Quartier les Moulins - Espace Entreprise — 84400 GARGAS, est approuvé. ARTICLE 2 : DUREE Le Contrat sera exécuté du lundi 25 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024. ARTICLE 3 : MONTANT La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 37 950 €/TTC (soit trente-sept mille neuf cent cinquante euros toutes taxes comprises). Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. ARTICLE 4 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : * D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : "Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. * _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l’adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr. ARTICLE 5 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur du Pôle Technique et la SARL FAURE ANIMATIONS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 6 : Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs. Affiché du AGIR aucdsuil. 20. Transmis en Sous-préfecture le AGE Notifié le ...d@l.o 4. 28214...