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Déliberation - 2023 070 festivites de noel
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 070 festivites de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Doantement dei Loue de Polne nn
Oprondissenent Ones
DÉCISION 2023/070
Esmmune
Le
Moaussane &s SO pilés
FESTIVITES - MARCHE DE NOEL EDITION 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020
donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Considérant les dispositions de l'articles R.2122-3 du Code de la Commande publique selon
lesquelles « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur
économique détertniné, lorsque le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre
d'art ou d'une performance artistique unique ».
Considérant le programme retenu pour l'édition 2024 du marché de Noël, comprenant les
animations suivantes :
- Ateliers créatifs (réalisation d'étiquettes et pliages « Origami >» en forme de Père
Noël et de sapin , d'une durée de 2 h les 09 et 10 décembre 2023 pour 170 euros net
de toute taxe :
- Parade de Disney, de 10h30 à 16h00 le samedi 09 décembre uniquement, pour 2 395 €
TTC ; |
- Baptême à poney pour toute la journée du 09 décembre 2023 au profit des enfants de
2 à 8 ans, pour 650 € net de toute taxe :
- Atelier de maquillage artistique et de Tatouage en paillette le dimanche 10 décembre
2023, pour 700 € TTC.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : La programmation culturelle pour la saison estivale est validée.
- L'offre formulée par Marie BLACHIER, aufoentrepreneur à Maussane les Alpilles,
relative à l'atelier du 09 et 10décembre prochain, est accepté pour un montant arrêté
à CENT SOIXANE DIX EUROS net de toute taxe (170 €) :
Le contrat de cession de droits de représentation proposé par la société VIA
PRODUCTIONS en qualité de producteur de la Parade de Disney, est accepté pour un
Délai et vaie de Las Ja es décision peu gire és recours pour excès. e pouvoir devant 1 Tribunal Administratif de Pa TC Marseille {Érué-déa Fréçois
BHRRBSANERS lécegés ê asun-délsi de deu IS ASOMPÉÉS doÉpubfistion ou notifieëtia gone [ et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes des Alpilles VA. OL DO FI IC CE - Poe CS
TC TS SCSAT - Éprail: Créactnaée Crarsanelesafilles ff: VALLEE «, BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230929-DEC_2023_070-AI
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 montant arrêté à DEUX MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS
TIÉ
(2 395 €);
-__ L'offre formulée par l'entreprise LE PETIT ROMAN, relative au baptême à poney
pour
le samedi 09 décembre 2024, est acceptée pour un montant arrêté à SIX CENT
CINQUANTE EUROS net de toute taxe (650 €) :
-_ L'offre formulée par l'association dénommée « Compagnie LUNE A L'AUTRE
» à
Marseille pour animer un atelier de maquillage et de tatouage éphémère le dimanche
10 décembre 2024, est accepté pour un montant arrêté à SEPT CENT EUROS TTC
(700€)
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23
du Code
Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une
information lors
du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et
ampliation
en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire
de
cette décision par sa publication ef par sa transmission pour contrôle de légalité à la
sous-
préfecture d'Arles le: 23).]J22z
Fait à Maussane les Alpilles, le 29 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARR
B. Hlieshuos NV lo
kite intarel-
do to Con MA VAE is
223 [Je |2S23
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230929-DEC_2023_070-AI
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023