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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+du+16+février+2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
République
Française
Département
du
Gard
AIMARGUES
Séance
publique
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2022
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-deux
le quatorze
décembre
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
la ville
d’Aimargues,
légalement
convoqué
s’est réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
FRANC.
Les
membres
présents
en
séance
:
Jean-Paul
FRANC,
André
MEGIAS,
Martine
GERAUD-COTTINO,
Bernard
JULLIEN,
Jean-Claude
FOVET,
Laure
BECHARD),
Fabienne
GAUDIN,
Bernadette
MAUMEJEAN,
Francis
BREGEOT,
Martine
ABELLO),
Jean-Paul
GERAUD),
Jean-François
GARCIA,
Sabine
LOMBARD),
Cyrill
PERISSE,
Bertrand
PAQUOTTE,
Roland
MAÇON,
Coralie
LIAUTAUD),
Leïla
AMROUT,
Les
membres
ayant
donné
un
pouvoir
:
Michel
POUJOL
à Jean-Claude
FOVET,
Véronique
VAUTRIN
à Martine
ABELLO,
Alexandra
PEROVIC
à Francis
BREGEOT,
Philippe
MANGANO
à Sabine
LOMBARD,
Rémy
FAVRE
à Leïla
AMROUT
Les
membres
absents
:
Mélissa
GRANON,
Emmanuel
VEZIAN,
Rachid
SAYET,
Nadia
BELAOUNI,
Séverine
DEVERT,
François
MONSEGUR
Secrétaire
de
séance
Laure
BECHARD
Quorum
: 23/29
Ordre
du
jour :
1 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
2 MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'AMF
3 MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4 DESIGNATION
DE
M
MEGIAS
EN
QUALITE
DE
REPRESENTANT
BRL
5 INDEMNITE
DES
ELUS
ET
PUBLICATION
ANNUELLE
DES
INDEMNITES
6 MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
7 REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
8 NOMENCLATURE
M57
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS 9 UTILISATION
DES
COMPTES
BUDGETAIRES
6232
OÙ
6234
10
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
11
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
2022
12
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
CREDITS
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
GENERAL
2023 13
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2023
14
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
A
LA
SECTION
D'INTESTISSEMENT
BUDGET
EAU
2023
15
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'OCCE
ECOLE
VENTADOUR 16
OUVERTURES
DOMINICALES
17
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
SALLES
18
PERMIS
DE
VEGETALISER
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
19
MISE
EN
PLACE
D'UNE
DUP
SUR
L'AOP
GARRIGUE
20
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
DU
CARREFOUR
GIRATOIRE
RD
979
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
GARD 21
ACQUISITION
DE
TERRES
AGRICOLES
DANS
LE
PERIMETRE
DE
COMPENSATION
DE
LA
STATION
D'EPURATION
22
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
VOIES
ET
RESEAUX
DE
L'IMPASSE
JEAN
JOUJOU
PARCELLE
AI
23
ET
24
23
EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
24
AVENANT
N°9
AU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
AEP
25
AVENANT
N°12
AU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
POUR
L'EXPLOITATION
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
26
DESAFFECTATION
SUIVIE
DU
DECLASSEMEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
8 BD
F
GUILLIERME
CADASTRE
SECTION
AB
N°81P
27
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CPF
28
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'INFIRMIER
OUVERT
AUX
CONTRACTUELS 29
CREATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
VOLONTAIRE
AU
SERVICE
CIVIQUE
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
GARD
ET
LA
COMMUNE
D'AIMARGUES
30
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2022-069
PORTANT
SUR
LE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DE
PETITE
CAMARGUE
Délibérations
prises :
2022-082
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
conseil
municipal prend
acte
2022-083
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'AMF
Voté
à
l'l'unanimité
2022-084
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Voté
à
l'unanimité
2022-085
DESIGNATION
DE
M
MEGIAS
EN
QUALITE
DE
REPRESENTANT
BRL Voté
à
l'unanimité
2022-086
INDEMNITE
DES
ELUS
ET
PUBLICATION
ANNUELLE
DES
INDEMNITES Voté
à
l'unanimité
2022-087
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS Voté
à
l'unanimité
2022-088
REGLEMENT
BUDGET
AIRE
ET
FINANCIER
Voté
à
l'unanimité
2022-089
NOMENCLATURE
M57
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS Voté
à
l'unanimité
2022-090
UTILISATION
DES
COMPTES
BUDGETAIRES
6232
OÙ
6234
Voté
à
l'unanimité
2022-091
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
Voté
à
l'unanimité
2022-092
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
2022
Voté
à
l'unanimité
2022-093
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
GENERAL
2023
Voté
à
l'unanimité
2022-094
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2023
Voté
à
l'unanimité
2022-095
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
A
LA
SECTION
D'INTESTISSEMENT
BUDGET
EAU
2023
Voté
à
l'unanimité
2022-096
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'OCCE
ECOLE
VENTADOUR
Voté
à
l'unanimité
2022-097
OUVERTURES
DOMINICALES
Voté
à
l'unanimité
2022-098
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
SALLES
Voté
à l'unanimité
JP
FRANC
précise
que
la caution
sera
déposée
mais pas
retenue
2022-099
PERMIS
DE
VEGETALISER
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Voté
à l'unanimité
JP
FRANC
précise
que
le permis
sera
accordé
sur
autorisation
demandée
à la Mairie
2022-100
MISE
EN
PLACE
D'UNE
DUP
SUR
L'AOP
GARRIGUE
Voté
à
l'unanimité
2022-101
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
DU
CARREFOUR
GIRATOIRE
RD
979
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
GARD
Voté
à
l'unanimité
2022-102
ACQUISITION
DE
TERRES
AGRICOLES
DANS
LE
PERIMETRE
DE
COMPENSATION
DE
LA
STATION
D'EPURATION Voté
à
l'unanimité
2022-103
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
VOIES
ET
RESEAUX
DE
L'IMPASSE
JEAN
JOUJOU
PARCELLE
AI
23
ET
24
Voté
à l'unanimité
Nombre
de
voix pour
22
Nombre
de
voix
contre
: 0
0
Nombre
d'abstentions
: 14
décembre
2022
14
décembre
2022
2022-104
EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL Voté
à
l'unanimité
2022-105
AVENANT
N°9
AU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
AEP
Voté
à
l'unanimité
2022-106
AVENANT
N°12
AU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
POUR
L'EXPLOITATION
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Voté
à
l'unanimité
2022-107
DESAFFECTATION
SUIVIE
DU
DECLASSEMEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
8
BD
F
GUILLIERME
CADASTRE
SECTION
AB
N°81P
Voté
à
l'unanimité
2022-108
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CPF
Voté
à
l'unanimité
2022-109
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'INFIRMIER
OUVERT
AUX
CONTRACTUELS
Voté
à
l'unanimité
2022-110
CREATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
VOLONTAIRE
AU
SERVICE
CIVIQUE
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
DU
GARD
ET
LA
COMMUNE
D'AIMARGUES
Voté
à
l'unanimité
2022-111
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2022-069
PORTANT
SUR
LE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DE
PETITE
CAMARGUE
Voté
à
l'unanimité
ignatures
du
Maire
et du
secrétaire