Procès Verbal - pv du conseil municipal du 08 fevrier 2022

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 08 fevrier 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 08 fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, SAINT

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Pt HÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

GILLES En CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 FEVRIER 2022

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT 1 Ë PEN 2072

DE NIMES

PROCES VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt et deux le huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment

convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur

Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame

Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-

Ange GRONDIN, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Danielle RIGNAC,

Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des

collectivités territoriales :

- Madame Lauris PAUL a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN - Madame Brigitte SALAMA à donné procuration à Madame Geraldine BREUIL - _ Monsieur Hervé ROUSSINET a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Madame Marie-Joelle SALEM a donné procuration à Madame Dominique TUDELA - Madame Julie FERNANDEZ a donné procuration à Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA

- Monsieur Joël PASSEMARD donne procuration à Monsieur Frederic BRUNEL

Absents : Monsieur Christophe LEFEVRE et Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux (excusés)

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA désignée, prend place au Bureau.

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Procès-verbal des débats du Conseil Municipal Mardi 8 février 2022 |Des problèmes de coupures électriques ont produit un disfonctionnement des micros lors des débats. Certaines parties n’ont pu être enregistrées et cela est

indiqué par « Hors micro ».

Eddy VALADIER : || y a peut-être quelques procès-verbaux des débats des Conseils municipaux précédents où il manque des signatures, si c’est le cas, M. GRAV/LL les fera circuler parmi les tables. Evidemment, comme à l'habitude, vous n'oubliez pas, si vous êtes concerné par une délibération, vous nous le signalez pour que nous puissions l’inscrire au procès-verbal et

que vous ne prenez pas part au vote.

Nous n'avons pas reçu de questions orales.

Je vous propose de nommer Mme ROUSSEL-SEVILLA comme secrétaire de séance. Ça

convient à tout le monde ? Je vous remercie.

Vous avez reçu avec la convocation du Conseil municipal une courte note explicative de synthèse des affaires qui seront soumises à délibération. Pas de remarques sur l’ordre du jour,

ni sur cette note explicative ?

Je vous propose de démarrer ce Conseil municipal.

Je le démarrerais en vous invitant, si vous le souhaitez et si vous le pouvez, à une cérémonie le mercredi 16 février 2022 à Ilheures devant labbatiale de Saint-Gilles, puisque le Général Eric CHUBERRE commandant le Groupement de gendarmerie départementale du Gard m'a sollicité pour venir à Saint-Gilles réaliser la cérémonie d'hommage aux héros de la Gendarmerie nationale. Donc l'ensemble des gendarmes ou tout du moins des autorités seront présentes sous la présidence de Mme LECAILLON, Préfète du Gard, pour cette cérémonie départementale. Le Général CHUBERRE était présent, nous étions ensemble ce lundi après- midi et effectivement, il m'a signalé que l’ensemble des élus de la Ville, s'ils le pouvaient, s'ils le

souhaitaient bien évidemment, pouvaient assister à cette cérémonie.

Un petit mail ou une information va où vous a été donné mais je préférais, comme c’est dans

quelques jours, vous le signaler dès à présent.

Approbation du procès-verbal des débats du mardi 16 novembre 2021

Eddy VALADIER : Vous avez reçu le procès-verbal du Conseil municipal du mardi 14 décembre 2021. Est-il bien conforme à nos échanges, au moins dans son esprit et dans son

résumé ?

Pas d'opposition ? Pas de remarques ? Nous l’approuvons donc à l'unanimité.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

I. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par

M. le Maire

Eddy VALADIER : || s’agit des informations du Conseil municipal relatives aux décisions prises par moi-même ou les élus délégués. Il y en a une courte série. Est-ce que cela appelle des

remarques ou des demandes de précisions ?

M. DAVOINE, je vous donne la parole.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal Mardi 8 février 2022 2Bon, si vous le permettez, M. DAVOINE, on va arrêter nos micros. On va laisser quelques instants à M. GRAVIL pour mettre les choses en ordre. Et si vous l'acceptez, on va essayer de dialoguer à haute et intelligible voix. Si vous voulez prendre mon micro, peut-être Jérôme, peut-être ça dépend du mien aussi, je ne sais pas. Je vous écoute.

Daniel DAVOINE : [Hors Micro]

Eddy VALADIER : [Hors Micro] il y a deux ans, vous nous avez proposé une adhésion. Nous réalisons tout en conservant évidemment la même durée, sinon, ça n'aurait pas de sens. Je crois que nous réalisons — mais je me tourne vers notre directeur financier — j'ai de mémoire une économie de l’ordre de 12 à 13 000 €.

M. BAILLET, vous me confirmez ?

C'est relatif. Il gagne, peut-être pas beaucoup, mais il gagne de l’ordre de 12 à 13 000 €. Votre remarque est toutefois pertinente, mais c’est vrai que nous avons réussi à avoir un taux tellement bas, donc vous voyez également que c’est un taux fixe, qu'on réalise une économie et je crois que vous partagerez comme moi que toute économie est bonne à prendre.

Si vous considérez que nos services, parce que c'est notre directeur qui pilote ça, ont fait une œuvre de bonne action pour la Ville, nous serons au moins deux ravis, mais je soumets la délibération au vote. J'imagine que tout le monde sera très heureux de ces économies.

D'autres questions sur les décisions ? Pas d’autres questions ? Donc, vous me donnez quitus que ces décisions vous ont été données et qu’on a pu dialoguer dessus.

L'ASSEMBLEE PREND ACTE

2. Budget principal 2022 Décision modification n° |

Eddy VALADIER : Somme toute modeste, en section de fonctionnement en dépenses comme en recettes, un volume financier de 130 000 €. Je vous donne tout de suite l'explication.

Vous vous souvenez, il y a quelque temps, nous avions exprimé la volonté d’équiper les toitures des bâtiments communaux qui le permettaient par leur surface et leur orientation, ou qui le permettaient en fonction de notre règlement d'urbanisme puisque vous savez qu’un secteur sauvegardé, c'est plus ou moins interdit, plus que moins. Nous souhaitions équiper de panneaux photovoltaïques les toitures dont nous disposons. Nous vous avions présenté les possibilités et nous avions signé une convention ad’hoc pour équiper le Centre technique municipal. Chose qui a été réalisée sous peu. Je crois que le branchement à été effectué il y a quelques semaines et en contrepartie, la Ville de Saint-Gilles bénéficiait d’une soulte d'une redevance d'occupation de notre domaine public de 130 000 €.

Donc, c'est cette recette de 130 000 € qu'il vous est proposé d'inscrire en section de fonctionnement. Bravo à nos services en œuvre en matière environnementale et dans le même temps, en œuvre aussi pour renforcer notre budget. Et puis, en section d'investissement, on inscrit cette recette nouvelle puisqu'on n’en a pas besoin en section de fonctionnement. On inscrit les premières dépenses auxquelles on va devoir faire face pour la maîtrise d'œuvre de notre musée et on inscrit une aide nouvelle que nous avons obtenue en fin d'année dernière de 142 500 € pour les travaux sur le chemin du Vin mais qui était arrivé postérieurement à l'élaboration du budget et qu’il est donc proposé d’être réintégré.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal Mardi 8 février 2022 3Est-ce qu’il y a des questions sur cette Décision modificative n° 1 ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

3. Modification et création des autorisations de programme et crédits de paiement pour le budget primitif 2022

Eddy VALADIER : Là aussi, c'est dans le cadre de la modernisation et de nos pratiques budgétaires, notamment pour les opérations financièrement importantes. Il vous avait été proposé, depuis deux ans, d'introduire ce que je qualifierais d’un régime d’AP/CP pour l'école Jules-Ferry, la place Jean-Jaurès et le contournement sud de la ville. Bien évidemment, en fonction du travail de nos équipes techniques, de nos maîtres d'œuvre, ou de nos partenaires, les montants évoluent.

Donc, il vous est proposé d'inscrire une AP/CP de 790 000 € pour la maîtrise d'œuvre architecturale et muséographique pour notre futur musée et de modifier celle relative aux travaux de voirie du contournement sud de la ville et de la porter à 3 millions d'euros.

900 000 € pour cette année en crédits de paiement et 2 100 000 € en 2023.

Ÿ aurait-il des remarques ou des demandes de précisions sur ces AP/CP et leur modification ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

4. Concession d'aménagement du centre ancien dans le cadre du plan de

rénovation des quartiers anciens dégradés : passation d’un avenant n°3 portant prorogation de la durée de la concession

Eddy VALADIER : |! s’agit de la concession d'aménagement de notre centre ancien dans le cadre du plan de rénovation des quartiers anciens dégradés et la passation d'un avenant n° 3 portant prorogation de la durée de cette concession. Et c’est Mme BREUIL à qui je vais essayer de céder la parole mais si je comprends bien, ça ne devrait peut-être pas fonctionner. Donc, il va y avoir un micro portable qui va vous être fourni.

Géraldine BREUIL : [Hors micro].

Eddy VALADIER : Merci, Mme BREUIL.

Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimite. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

5. Réaménagement de la garantie d’emprunt octroyée à la société

d'aménagement des territoires (SAT) suivant délibération n° 2016-07-13

du 05 juillet 2016

Eddy VALADIER : Elle est consécutive, évidemment, à la délibération précédente et Mme BREUIL l'a déjà légèrement évoquée. Mais je vous cède la parole.

Géraldine BREUIL : || s’agit d’un [Hors Micro] a sollicité un emprunt auprès de la Caisse de dépôt en 2015. [Hors Micro]. Ce prêt qui a êté [Hors Micro] a été garanti à hauteur de 50 % par

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal Mardi 8 février 2022 4la ville, pour un [Hors Micro] 1 400 000 €. [Hors Micro] la délibération se fait donc [Hors Micro] de la conception. Il a été demandé à la Caisse de dépôt de réaménager ce prêt sur [Hors Micro] sur la conception de l'aménagement. De ce fait, [Hors Micro] à redélibérer en vue d’apporter [Hors Micro] toujours à hauteur de [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Merci, Mme BREUIL.

Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

6. Approbation du rapport annuel 2020 des membres de l’Assemblée

spéciale de la SPL AGATE

Eddy VALADIER : C’est Mme BREUIL qui va vous la présenter.

Géraldine BREUIL : [Hors Micro] puisque la Ville de Saint-Gilles [Hors Micro] sur le rapport annuel qui est fourni par [Hors Micro] pour approuver [Hors Micro].

Eddy VALAUDIER : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

7. Signature d’une convention de partenariat pour l’organisation, la

programmation et la mise en œuvre des traditions régionales 2022 entre

Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles.

Eddy VALADIER : Et c'est M. Benjamin GUIDI.

Benjamin GUIDI : Merci. Pour cette année la convention entre Nîmes Métropole [Hors Micro]. En 2022, Nîmes Métropole nous propose de mettre en œuvre des opérations [Hors Micro]. Dans le cadre de plusieurs programmations, Nîmes Métropole propose le partenariat dans la Commune de Saint-Gilles [Hors Micro] en matière de [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Merci, M. GUIDI. Y at-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

8. Approbation du lancement d’une concession de service public relative à l’organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l’abricot pour les années 2022-2023-2024

Eddy VALADIER : Et c'est M. Jean-Pierre GARCIA.

Jean-Pierre GARCIA : [Hors Micro] des services publics.

Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal Mardi 8 février 2022 59. Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un

projet (contrat de projet)

Eddy VALADIER : C'est ce qu’on appelle les contrats de projet et c’est Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Merci.

La Ville a pris la décision de s'inscrire dans le projet « Petite ville de demain » afin de parfaire l'attractivité et la dynamique de son territoire, d'améliorer les conditions de vie de ses habitants et en cohésion avec le plan de relance engagé par l'Etat.

Pour mener à bien cette politique déployée sur différents axes tels que l'habitat, le commerce, la transition écologique, le permis de louer, etc. elle se doit de se doter d’une ressource chargée de ces missions.

Cet emploi sera de type contractuel non permanent dans le cadre d’un contrat de projets. Parmi ces plus importantes fonctions à la liste non exhaustive, il ou elle devra donc :

— participer à l’actualisation du projet de territoire dans sa programmation et sa mise en œuvre,

— contribuer à l'élaboration du projet global de revitalisation du territoire,

— définir les besoins d’ingénierie en matière, notamment mais ce que je disais rénovation de l'habitat, commerces, services, activités.

Il y a aussi le patrimoine, la culture, le tourisme. Enfin tout ce qui est énuméré dans la délibération.

— Et mettre en œuvre et suivre le permis de louer.

Le candidat devra justifier d’une formation universitaire dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'habitat, de l’urbanisme ou du développement local, de la maîtrise des techniques d'élaboration de projets, de pilotage et d'évaluation, d’une bonne culture territoriale et administrative prenant en compte la maîtrise des orientations, des enjeux et des évolutions du cadre réglementaire des politiques publiques, l'adaptation aux relations humaines et à la concertation.

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

10. Création d’un emploi permanent de médiateur culturel et numérique

Dominique TUDELA : Dans le même esprit que la précédente délibération, nous avons la volonté de renforcer notre politique culturelle dans ces actions. C’est pour cela que nous avons fait le choix de nous inscrire dans le dispositif culturel Micro-Folie qui sera déployé à la médiathèque.

Pour ce faire, nous allons créer un emploi permanent de médiateurs culturels et numériques. Sa mission sera l'élaboration et la mise en œuvre du projet Micro-Folie, axé notamment sur la médiation culturelle et numérique.

ll ou elle devra animer et accompagner le public à la découverte de ces nouvelles technologies. Ces actions innovantes s'inscrivent également au service des territoires et est un atout supplémentaire dans l’attractivité de notre ville.

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal Mardi 8 février 2022 6La personne recrutée effectuera un temps complet sur une durée hebdomadaire de 35 heures. Il est ouvert aux fonctionnaires relevant des grades d’adjoint du patrimoine, assistant de conservation du patrimoine, d’animateur ou de rédacteur territorial. Mais il pourra aussi, par dérogation, être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée d’une limite totale de deux ans.

Est-ce qu'il y a de questions ?

Eddy VALADIER : Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

I[1.Organisation d’un jury de concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’un pôle enfance et loisirs

Eddy VALADIER : Et c'est M. GARCIA qui va vous la présenter.

Jean-Pierre GARCIA : On vérifie la [Hors Micro] c’est de dire regrouper [Hors Micro]. Donc je vais [Hors Micro] au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à organiser un concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’un pôle enfance et loisirs [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Merci. YŸ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

12. Signature d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la construction d’un pôle enfance et loisirs

Eddy VALADIER : Et c'est toujours M. GARCIA.

Jean-Pierre GARCIA : Donc, la Ville de Paris, donc la ville souhaite [Hors Micro] conseil des services [Hors Micro]. Donc il est demandé au Conseil municipal [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

13. Création d’un pôle enfance : Demande d’ouverture de l’enquête, en vue

de la déclaration d'utilité publique et de la cessibilité d’une parcelle.

Eddy VALADIER : Et c’est M. Frédéric BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Merci. Toujours, c'est un projet [Hors Micro]. Pour réaliser ce projet [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal Mardi 8 février 2022 714. Plan de relance, aide à la relance de la construction durable (ARCD) 2022

— contrat de relance du logement.

Eddy VALADIER : Effectivement, l'Etat propose à certaines collectivités de notre agglomération de contractualiser pour pouvoir bénéficier d’une aide pour la production de logements entre le |” septembre 2021 et le 31 août 2022. C’est une aide de | 500 € par logement pour des opérations d'au moins deux logements sachant que cette année, de mémoire, M. BAILLET, on avait reçu dans les 30 000 euros. C’est ça? C'est un peu tout bénéfice pour la Ville et notre objectif est de produire 65 logements, dont je crois 31 qui répondent nos critères, ce qui pourrait éventuellement nous produire une recette de l’ordre de 46 500 €. Mais évidemment, on verra de quelle façon le rythme des productions s'exécute. C’est en contrepartie pour la Ville. C’est que du bénéfice, comme dit notre directeur général des services.

Des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

15. Bilan sur les cessions et les acquisitions —- Année 2021

Eddy VALADIER : Vous le savez, chaque année et même si régulièrement en Conseil municipal les autorisations me sont données soit pour acquérir, soit pour vendre, nous devons faire un état des acquisitions ou des ventes de l’année écoulée. Un tableau a été joint à cet effet.

Y a-t-il des remarques ? Y a-t-il des questions ? Pas de remarques ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

16. Servitude _ d'enfouissement de réseaux alimentant les centrales

photovoltaïques parcelles communales B 720-070-972 Zac Mitra

Eddy VALADIER : C'est M. BRUNEL qui va vous la présenter.

Frédéric BRUNE : [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

17. Division cadastrale parcelle N 457 place de la Brèche

Eddy VALADIER : Et c’est toujours M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal Mardi 8 février 2022 818. Aménagement des rues du Pigeonnier, du Château et du Jeu de Boules — Dissimulation du réseau d’éclairage public

Eddy VALADIER : C'est toujours M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : [Hors Micro] a décidé de mettre [Hors Micro]. Le montant s’élèverait à 45 410 €. [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. YŸ a-t-il des questions ? Qui est contre? Qui s'abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

19. Aménagement de la Rue Sadi Carnot, du Chemin du Vin et du Carrefour RD38/RD6572 — Dissimulation du réseau d’éclairage public.

Eddy VALADIER : C'est toujours M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

20. Aménagement de la Rue Sadi Carnot, Chemin du Vin et du Carrefour RD38-RD6572 — Génie Civil Télécom — Dissimulation du réseau de Télécommunication.

Eddy VALADIER : Il s’agit de la dissimulation des réseaux de télécommunication cette fois.

Frédéric BRUNEL : [Hors Micro]. Les montants des travaux s’élèveront à [Hors Micro].

ADOPTEE A L’UNANIMITE

21.Aménagement de la rue Sadi Carnot, du Chemin du Vin et du Carrefour RD38/RD6572 - Dissimulation du réseau électrique.

Frédéric BRUNEL : [Hors Micro], ça fait partie d’un montant de [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Je vous remercie. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

22. Signature d’une convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre du « passeport été » 2022 et d’une convention de partenariat passeport été 2022

Eddy VALADIER : Et c’est Mme PEREZ.

Berthe PEREZ : La Ville de Saint-Gilles [Hors Micro]. En 2022, la [Hors Micro].

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal Mardi 8 février 2022 9Eddy VALADIER : Merci, Mme PEREZ. YŸ a-t-il des questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

23.Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de subventions.

Eddy VALADIER : Et c’est Mme BREUIL.

Géraldine BREUIL : [Hors Micro] le financement des façades [Hors Micro]. Il s’agit d’une façade de [Hors Micro], d’une façade 25, rue de la Brèche ainsi qu’une façade de [Hors Micro]. Le montant total des travaux peut [Hors Micro] de 44 783 €. J'ai proposé [Hors Micro] selon règlement d'intervention du [Hors Micro] d’un montant de 6 717 € en 2009 et [Hors Micro].

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

A l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

24.Modification de la subvention accordée à l’association APPEL Li Cisgaloun

Eddy VALADIER : C'est M. Alain VULTAGGIO qui va vous la présenter.

Alain VULTAGGIO : Merci, M. le Maire. Il s’agit d’un [Hors Micro]. Ces 5 000 € sont [Hors Micro] donc il est nécessaire de modifier la délibération afin de ramener le montant [Hors Micro] en |55 €.

Eddy VALADIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Bien vous me permettrez de saluer la belle unanimité qui a eu lieu ce soir. Je m'en félicite. Je vous rappelle que jeudi à 9 heures, nous inaugurerons notre nouvelle maison de l'emploi qui a pris place de notre ancien office de tourisme, place Frédéric Mistral. Et je crois que dans l’actualité à venir, c’est un petit peu tout.

Je vous remercie pour ce Conseil municipal. Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente soirée. Merci beaucoup.

La séance du Conseil Municipal est close à 19h46.

Vanessa ROUSSEL-SEVILLA

Secrétaire

Procès-verbal des débats du Conseil Municipal Mardi 8 février 2022

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