Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 8 février 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 8 février 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Garons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 8 février 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine, AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 8 FEVRIER 2024 A 19 HEURES

Le jeudi 1% février 2024, conformément à l’article L 121-10 (alinéas I-IT-IIT) du Code des

Communes, Monsieur le Maire a adressé une convocation pour la réunion du Conseil Municipal du

jeudi 8 février 2024 à 19h00, dans la salle prévue à cet effet.

Fait à Garons, le 1° février 2024.

Présents tous les membres sauf : Madame Monique BOYER qui donne procuration à Monsieur Yves RODRIGUEZ et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire.

Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE, Jessica CHARLEMONE et Marlène VALENZA,

Messieurs Michel QUENIN, Guillaume TARDIEU et Laurent CAUGANT.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 21 novembre 2023 est adopté à

l’unanimité.

Une question diverse sera portée à l’ordre du jour :

- AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT

LE VOTE DU BUDGET 2024 : ACQUISITION D'UN VEHICULE

Obiet de la délibération DE202402_DOB - Débat d’Orientation Budgétaire 2024

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, présente le rapport sur les orientations budgétaires en vue de l’élaboration du Budget Primitif 2024 de la commune, conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Oui cet exposé, et après débat, le Conseil Municipal prend acte de ces orientations budgétaires, dont le rapport est joint en annexe.

Objet de la délibération DE202402 01 - RAPPORT ANNUEL 2022 DES

MEMBRES DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SPL AGATE

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l'Urbanisme, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 15245,

Vu la délibération du 12 décembre 2011, par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la Société Publique Locale AGATE et d’en approuver Les statuts ;

Vu le rapport annuel 2022 de l’Assemblée Spéciale de la SPL Agate, reçu en mairie le 20 novembre 2023,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’approuver le rapport annuel 2022 de l’Assemblée Spéciale de la SPL AGATE.

Obiet de la délibération DE202402_02 - OPERATION DE MISE EN VALEUR

DES FACADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l'Urbanisme, rapporte que dans le cadre de la mise en valeur du centre ancien de Garons, la commune a signé une convention avec URBANIS, reconduite par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, pour attribuer des subventions aux propriétaires effectuant des travaux de rénovation de façades.

Après examen par URBANIS de la demande de la SCI EMMA, représentée par Monsieur DOISY, et suivant les recommandations architecturales établies par URBANIS, prestataire de services et conseiller pour cette opération, il propose d’attribuer une aide de :

- 3000 € à la SCI EMMA, pour l’immeuble situé 15 Grand rue, 30128 Garons (AA180), dont 1000 € de majoration dus pour le décroutage et la mise en valeur des pierres ou galets,

qui sera versée à réception des factures acquittées.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de verser à la SCI EMMA, représentée par Monsieur DOISY, sur présentation des factures acquittées, une subvention de 3 000 € pour les travaux sus-désignés.

Obiet de la délibération DE202402_03 - OPERATION DE MISE EN VALEUR

DES FACADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l’Urbanisme, rapporte que dans le cadre de la mise en valeur du centre ancien de Garons, la commune a signé une convention avec URBANIS, reconduite par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, pour attribuer des subventions aux propriétaires effectuant des travaux de rénovation de façades.

Après examen par URBANIS de la demande de Monsieur PEREGO, et suivant les recommandations architecturales établies par URBANIS, prestataire de services et conseiller pour cette opération, il propose d’attribuer une aide de :

- 2000 € à Monsieur Livio PEREGO, pour l’immeuble situé 4 rue du Four Viel, 30128 Garons (AA173),

qui sera versée à réception des factures acquittées.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE. UNIQUE : de verser à Monsieur PEREGO, sur présentation des factures acquittées, une subvention de 2 000 € pour les travaux sus-désignés.

Objet de la délibération __DE202402 04 _- CONVENTION ENTRE LE

SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD ET LA COMMUNE

POUR LA COLLECTE ET LA VALORISATION DES ACTIONS

ELIGIBLES AUX CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 15 Octobre 2020, il a été confié au Syndicat Mixte

d’Electricité du Gard (SMEG), par convention, la collecte et la valorisation des actions éligibles aux

Certificats d’Energie (CEE) pour une durée de 3 ans.

Pour rappel, le SMEG se propose d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour, dans un

premier temps, collecter en son nom, les certificats d’économies d’énergie correspondant aux

actions de maîtrise de la demande d’énergie définies, puis dans un second temps, vendre ces

certificats d’économies d’énergie dans le but de valoriser lesdites actions et reverser une part du

produit à la collectivité.

Cette convention étant expirée, il convient de la renouveler.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver le projet de convention, ci-annexé, entre le SMEG et la commune de

Garons pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

ARTICLE 2 : d'autoriser ainsi le transfert au SMEG des Certificats d'Economie d’Energie liés aux

travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce

transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,

ARTICLE 3: d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

d’habilitation avec le SMEG.

Obiet de la délibération DE202402 05 - CONVENTION DE GROUPEMENT

POUR LE DISPOSITIF PASSEPORT ETE 2024

Madame Jacqueline CHAPEYRON, Adjointe déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse et au Centre de Loisirs, rapporte :

L'opération « Passeport Eté » vise à permettre aux jeunes âgés de 13 à 23 ans, d’optimiser leurs vacances d’été par la découverte d’un large éventail d’activités culturelles et sportives, mais aussi de développer leur autonomie, les utilisateurs gérant eux-mêmes les activités proposées : cinéma, tir à l’arc, canoë, musée, .. En 2023, la commune a vendu 50 passeports (avec un prix de revient de 56 € facturés par la ville de Nîmes). Depuis plusieurs années, les demandes de passeports sont supérieures à l’offre proposée.

Cette action se déroule de juin à septembre et le prix de vente du passeport a été fixé pour 2024 à 27 € (27 € en 2023).

Afin de renouveler cette action, il convient pour la commune de Garons de se regrouper avec les communes souhaitant adhérer au dispositif et permettre la passation des marchés publics nécessaires à l'exécution de ces prestations.

Cette convention a pour but de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, constitué entre les villes pour procéder à l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation du projet.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la convention de groupement pour le Passeport Eté 2024, ci-annexée,

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ce document et tout autre

s’y rapportant,

ARTICLE 3 : de fixer le nombre de passeports commandés à 65,

ARTICLE 4 : de fixer le prix de vente unitaire à 27,00 €.

Obiet de la délibération DE202402_ 06 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE SAINT-EXUPERY DE GARONS

Monsieur Jean-Max MARCOUREL, Adjoint délégué à la Culture, rapporte que par délibération du 27 novembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le règlement de la médiathèque de Garons.

Pour rappel, il indique que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles

propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et

réglementaires en vigueur.

Au regard des dernières modifications apportées au règlement, il précise qu’il convient

d'interroger les membres du Conseil Municipal afin de connaître leur avis sur lesdites

modifications.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’approuver le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque Saint- Exupéry, ci-annexé.

Objet de la délibération DE202402 07 - AUTORISATION _DONNEE _A

MONSIEUR LE MAIRE DE PROCEDER AU DESHERBAGE ET A LA

SIGNATURE D’UNE CONVENTION _ DE __ PARTENARIAT _ AVEC AMMAREAL

Monsieur Jean-Max MARCOUREL, Adjoint délégué à la Culture, rapporte que le désherbage est l’opération courante qui consiste à enlever, du fonds des bibliothèques et des médiathèques, des documents usagés (abimés, sales, qui ne sont plus empruntés ou plus d’actualité), en vue d’offrir aux public des collections attractives et renouvelées.

Il indique que la bibliothèque municipale de Garons existe depuis 1996 et ce tri effectué par le personnel de la médiathèque s’avère nécessaire.

Dans une démarche de recyclage et d’entraide, il propose au Conseil Municipal de passer une convention de partenariat avec Ammareal, dans le cadre de la Loi Robert 2021 des bibliothèques, autorisant le don gratuit de documents éliminés du fonds de la médiathèque.

Il précise que le désherbage sera effectué autant que nécessaire, dès que le personnel de la médiathèque le jugera nécessaire et souligne que les documents triés, qui ne seront pas donnés à Ammareal, seront détruits (recyclage papier en déchetterie).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder au désherbage (validité permanente) et à signer la convention, ci-annexée, avec Ammareal.

Objet de la délibération DE202402_ 08 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 : ACQUISITION D'UN VEHICULE

Monsieur le Maire rapporte que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu’à l’adoption du budget, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Afin de procéder à l’acquisition d’un véhicule de remplacement pour les services techniques avant le vote du budget, il indique qu’il convient de l’autoriser à procéder à cette commande pour un montant maximal de 20 000 €, équipements compris (imputation au compte 21828).Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une commande d’un montant maximal de 20 000 €, équipements compris, pour un véhicule de remplacement pour les services techniques.

DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE OBJET BOITE A LIVRE MAS DE L'HOPITAL ABONNEMENTS ANNUELS MEDIATHEQUE LHERDO 2 398,36 € ABATTAGE PIN PARASOL RUE DES CENTAURES |ABATOUT 1 440,00 € LICENCE MICROSOFT BUSINESS 2021 - DRAHON |ABTEL 286,80 € LAMPE PROJECTEUR ECOLES ABTEL 334,80 € MONTE CHARGE CENT RE TECHNIQUE COMMUNAL ACTIWORK 47 760,00 € ASSITANCE & CONSEIL EN ASSURANCE AFC 1 710,00 € CYCLAMENS - CHRYSANTHEMES AG PLANTES " 730,44€ FORMATION INCENDIE PERSONNEL COMMUNAL [ALERTE EAU FEU 1 044,00 € REVISION DU PLU ALTEREO 94 310,04 € BALISES VOIRIES eu ARS 722,88 € PRELEVEMENT EAU DIVERS BATIMENTS COMMUNAUC ARS CONTRÔLE 1 479,70 € TRACAGE VOIRIE ARS SIGNALISATION 3 124,80 € FILET BUT HANDBALL BODYTONICFORM 644,98 € LAVE LINGE CANTINE LES PEQUELETS BOULANGER 379,00 € MARCHE GROUPE SCOLAIRE AVENANT BRUN CECCOTTI 15 360,00 € MARCHE ENTRETIEN TERRAIN FOOTBALL ENGAZONNES CALVIERE SAS 23 820,00 € 2 BAIES VITREES + SERRURES CRECHE CENAG 2 406,58 € CHARRIERE TRONCONNEUSE DISTRIBUTION 878,12€ SPECTACLE NOEL PRIMAIRES CIE LA CORTINA 1 023,00 € CITEOS SANTERNE HORLOGE ASTRONOMIQUE CAMARGUE 15 012,00 € CITEOS SANTERNE POSE & RACCORDEMENT MOTIF NOEL CAMARGUE 1411,20 € CITEOS SANTERNE G3 PROGRAMME 2024 - 75% ECONOMIE ENERGIE |C AMARGUE 35 322,00 € CITEOS SANTERNE DEPOSE ILLUMINATIONS DE NOEL CAMARGUE 1 401,60 € VALISETTE NOEL PRIMAIRES COMAX 1 575,00 € MARCHE ENTRETIEN STADES DAUDET 27 970,80 € TRAVAUX POUR SECURISER CARREFOUR : rue des Platanes, de la rue de Bouillargues et de la rue Chanteclair DMM 131 47 131,20 € MARCHE GROUPE SCOLAIRE AVENANT ENVIRONNEMENT BOIS 25 149,60 € LPASTANÉE REDACTION ARRETE SUPERMARCHE |LORTUS AVOCATS 900,00 € SPECTACLE NOEL MATERNELLE JIMINY & COMPAGNIE 4 050,00 € ARMOIRE BUREAU CTM JPG 614;78 € POMPE À CHALEUR MAIRIE JULLIAN 55 699,20 € COMPRESSEUR POLICE MUNICIPALE JULLIAN 16 546,00 € MARCHE GROUPE SCOLAIRE AVENANT JULLIAN 42 168,48 € REPARATION TOITURE MAS DE L'HOPITAL LE ROUX CHARPENTE 3 060,00 € LIVRE NOEL ECOLE MATERNELLE LIRE DEMAIN 1 200,00 € CONTRÔLE ANNUEL CINEMONETRE LASER PM MERCURA STANDBY 702,00 € ANIMATION DJ FETE NATIONALE MUSIC FORCE 4 250,00 € ORIGO 1 164,00 €

REPARATION AMORTISSEURS PLAQUETTE SPRL PGA 2 117,52 €

SIEGE CONDUCTEUR DUSTER EH759WL PGA 1 592,40 € PHARMACIE LA

PHARMACIE ECOLES PRIMAIRES RUE 525,91 €

PHARMACIE LA PPMS ECOLES PANNE MAG A 160 233,91 €

SERRURE PORTILLON STADE PROLIANS 519,77€

ECRAN MOBILE POUR SOUDURE CTC PROLIANS 510,50 €

MARCHE FAUCARDAGE DES FOSSES & En Res SERPE . 260,00 €

PRODUITS DIVERS BATIMENTS siD 488,73 €

PRODUITS DIVERS BATIMENTS SiD 552,18 €

MARCHE ENTRETIEN INSTALLATION CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILLATION SOMEGEC 13 980,00 €

ETANCHEITE TOITURE ECOLE MATERNELLE JM |SOPRASSISTANCE 4 590,00 €

DEMONTAGE PUIT FOYER ST DROME AGREGATS 8 490,00 €

FIBRE CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL SYSTEKCOM AXIANS 798.00 €

ENLEVEMENT ET REMPLACEMENT DES CERISIERS PR ONE TALIANI 7 860,00 €

PLANTATION ARBRES BOULODROME TALIANI 5 219,50 €

ADOUCISSEUR CANTINE LES PEQUELETS TECHNOCPLUS 1 837,39 €

PANNEAUX LIEGES 3 ECOLES THEROND 700,90 € 494,90 €

CHEQUE CADHOC NOEL ENFANTS DU PERSONNEL

UP COOP

ESNCESSIONS DELVREES A0 CNET THULAIRE

CONCESSION COLUMBARIUM - 10C M BOUZIGUE 270,00 €

CONCESSION 290 CIMETIERE IV M CEREZO 220,00 €

DECISSION MONSIEUR LE MAIRE DMM131

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES AMANDES DE POLICE

dépenses | recettes

TRAVAUX POUR SECURISER CARREFOUR -

—

ACCIDENTOGENE : RUE DES PLATANES, RUE DE

BOUILLARGUES ET RUE CHANTECLAIR

47 131,20 € 47 131,20 €

DECISSION MONSIEUR LE-MAIRE DMM 135

MARCHE - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 6 - AVENANT 1

-56 610€00 HT

ENTREPRISE TABUSSE MENUISSERIES diminution de 24,42€ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

Fait à Garons, le 12 FEV. Zi

Le Maire,

Alain DALMAS

\

Jean GIRAUD

Secrétaire de Séance

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