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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 67 2021 Soutien Projet Gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Banque,
nvoyé en préfecture le 26/05/2021
Fi
à
+8-DELIS 67 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Chéerrrreretenrreenes
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un
e le 18 mai à dix-huit heure trente,
ar sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Dretagr ne salle Corail du Complexe Joseph Deux à Péaule en séance publique sous la présidence
rouriroire ou g nian de Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne,
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes
Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, -
Patrick GERAUD, - Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALMI, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, -
MM. Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mmes Régine ROSSET, - Isabelle
DATE de CONVOCATION
11 MAI 2021
DATE d’AFFICHAGE
25 MAI 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 SIRLIN.
Présents : 33
Votants 36 Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON, - Jean-Paul DANIEL, - Mmes Nicole
KORN, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Jocelyne PHILIPPE.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Alain HALIMI a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°67-2021 — AFFAIRES GENERALES — SOUTIEN AU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE
GENDARMERIE SUR LA COMMUNE DE MUZILLAC
Le Président informe que, depuis le début de l’année 2021, des échanges ont eu lieu entre la
commune de Muzillac, la compagnie de gendarmerie de Vannes et Bretagne Sud Habitat dans le
cadre d’un projet de construction d’un nouveau casernement de gendarmerie sur Muzillac. Ce projet
prévoit la construction d’une caserne qui pourrait accueillir 15 militaires.
Bretagne Sud Habitat, Office Public de l'Habitat du Morbihan, propose d'assurer la maîtrise
d'ouvrage de l'opération de construction, et d'en assurer la gestion et l'entretien pendant toute sa
durée d'exploitation.
S'agissant d’un service d'intérêt communautaire, il est proposé que la Communauté de Communes
Arc Sud Bretagne apporte son soutien à ce projet. Celui-ci pourrait se matérialiser par la garantie à
hauteur de 50 % du ou des emprunts qui pourraient être souscrits par Bretagne Sud Habitat pour la
réalisation de cette opération, la commune de Muzillac assurant la garantie des 50% restants. Cette
garantie d'emprunt s’inscrirait dans le cadre du décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016, relatif
aux conditions de réalisation et de financement d'opérations immobilières par les offices publics de
l'habitat et les sociétés d'habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les
collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux
forces de police nationale, aux services départementaux d'incendie et de secours et aux services
pénitentiaires et ferait l’objet d’une nouvelle délibération. Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire,
l'unanimité :
Envoyé en f > le 26/08/2021
Fi er pré
Affiché le
REG 200027027202)
-__ APPORTE son soutien au projet de construction d’un nouveau casernement de gendarmerie
sur Muzillac.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 2L{OSI 2024
Le Président,