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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 129 2021 DM1 PAE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 129 2021 DM1 PAE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
nvoyé en préfecture le
Fi
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Cris ereneo aan een DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc sudÀ e CE tag ghe
DATE de CONVOCATION
2 DECEMBRE 2021
DATE d’AFFICHAGE
10 DECEMBRE 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 37
Présents : 29
Votants : 34
L'an deux mille vingt et un,
le 7 décembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel
MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle
SIRLIN,
Etaient Absents Excusés : MM. Christian BILLY, - Alain HALIMI, - Denis HILLAIREAU, -
Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Jocelyne PHILIPPE, - Odile
PROVOST, - Régine ROSSET.
M. Christian BILLY donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°129-2021 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE PARCS D'ACTIVITES
ECONOMIQUES (40005)
M. Guy DAVID, Vice-Président en charge des finances rappelle que, par délibération n°37-2021 du
6 avril 2021, le Conseil Communautaire a adopté le budget primitif 2021 du budget principal.
Il précise que, suite aux délibérations n°107-2021 et n°108-2021 en date du 28 septembre 2021
approuvant la régularisation comptable entre le budget annexe Parcs d'Activités Economiques et le
budget principal concernant les travaux de requalification Bretagne Qualiparc et la cession d’une
parcelle par le budget annexe Parcs d'Activités Economiques au Budget Principal, il convient de
procéder à un ajustement de crédits budgétaires nécessitant une décision modificative de ce budget. Section de fonctionnement :056-200027027-20211207-DELI8
Dépenses Recettes
65822Revers. Excédent des BAà caractère administratif au BP 48 234 €|7133 Variation des en-cours de production de biens -623 320 €] Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 48 234 €|Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections -623 320 €) 7015 Ventes de terrains aménagés 671554€)
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6715546€]
Total Dépenses de Fonctionnement 48 234 €|Total Recettes de Fonctionnement 48234€
Section d'investissement
Dépenses Recettes 335 Travaux -623 320 €[168751 Autres dettes GFP de rattachement 246 000 € Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections -623 320 €|Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 246 000 €
168751 Autres dettes GFP de rattachement 869 320 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 869320€
[Total Dépenses d'investissement 246 000 €|Total Recettes d'investissement 246 000 €
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget annexe Parcs d'Activités Economiques
(40005), telle que présentée ci-dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le CAUA21 2028
Le Président,