Arrêté - 2025 193

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Arrêté - 2025 193 Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2025 193)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 08/08/2025

Reçu en préfecture le 08/08/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Puis Département de VAUCLUSE ID : 084-218400166-20250806-2025_193-AR

8 BEDARRIDES

SE RAANS

N° 2025/193

ARRÊTE

PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS

A LA PELOUSE DU STADE DE FOOTBALL

- TERRAIN D'HONNEUR -

DU JEUDI 07 AOÛT 2025 AU DIMANCHE 31 AOÛT 2025 INCLUS

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R.421-1 et suivants ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34, VU le Procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD

en qualité de Maire de la commune ;

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien indispensables sur le terrain d'honneur du stade de football afin d'assurer sa remise en état pour la prochaine saison sportive ; Considérant la demande des services techniques de la commune d'interdire l’accès au terrain d’honneur du stade de football pendant toute la durée de ces travaux afin de garantir le bon déroulement de ceux-ci et la

sécurité des ouvriers, ainsi que celle du public ;

ARRÊTE

Article 1 : Interdiction

L'accès à la pelouse du terrain d'honneur du stade de football de BÉDARRIDES est interdit du jeudi 07 août

2025 au dimanche 31 août 2025 inclus.

Article 2 : Dérogations

L’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules des services techniques communaux et intercommunaux, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.

Article 3 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 5 : Information et publicité

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et sera porté à la connaissance du public par tous moyens appropriés.

Article 4 : Exécution

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux

intéressés et transmis pour ampliation :

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides,

- à la Communauté d’agglomération des Sorgues du Comtat,

- à la Direction Générale des Services,

- aux services techniques de la Commune,

- au service municipal de Police,

Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l’exécution du présent acte.

Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou

notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES

cedex ou www.telerecours.fr 09).

Pour le Maire,

Monsieur Jean BERARD