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Arrêté - 2024 193
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 193)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 20241193
ARRETE
PoRTANT nÉcLrMrNTATroN
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
AVEC INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DU LUNDI 28 OCTOBRE2024 AU VENDREDI 29 NOVEMBRE2024 À I'occnsrôl,r or rRAvAUx D'uRGENcr oe nÉpnRATroN DEs DrcuEs or t'ouvÈzr errecruÉs pAR L'ENTREPRTSE sPrE BATTcNoLLEs vnlÉnrnn
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnnrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses afticles r'22ll-t, L 22t2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 2?juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 15 octobre 2024 par.laquelle Monsieur VALERIAN Olivier, conducteur de travaux, sise 708 Route de Caderousse à COURTHEZON (84350), sollicite de réglementer la circulation avec interdiction de stationnement le lundi 28 octobre 2024au vendredi 29 novembre2024 à lbccasion de travaux sur la RD 52 route de Sarrians effectués par l'entreprise Spie Batignolles Valérian,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux délagage,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTC
Afticle I :
Le lundi 28 octobre 2024 à partir de 07 h00 au vendredi 29 novembre 2024 jusquâ 18 h00, la circulation
des véhicules à moteur sera règlementée par une signalisation manuelle ou par feux tricolores, placés à 30 mètres de part et d'autre du chantier en fonction de I'avancement des travaux, la chaussée pourra être rétrécie mais la circulation ne sera pas interrompue sur la voie ci-dessous énoncée :
AÉicle 2 :
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
AÉicle 3 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par I'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle appoftera temporairement aux conditions de circulation'
1 Afticle 4 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Afticle 5 :
Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer
à tout moment au besoin de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
Afticle 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur'
Article 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- à la Communauté dîgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- au service technique de la commune
- au service municiPal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de I'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le seruice de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente
publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 18 octobre 2024
Le Maire,
RARD
n Cn,
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