Arrêté - 2025 222

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Arrêté - 2025 222 Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2025 222)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, nÉpugr-teuE FnnNçAISE

Département de VAUCLUSE

No 20251222

ARRETE

PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC

AU FOOD TRUCK << CHEZ BINOU >

LE DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025

AU PARKING DES VERDEAUX

À 1'OCCISION DU VIDE-6RENIER ORGANISE PAR L'AMICALE LAIQUE

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de gÉonRnIors,

VU le Code de lustice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L22I7-L,L2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU la loi n" gZ.2I3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,

VU le Code Civil et notamment ses articles 1382 et suivants,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles LzI22-2,L2122-3, L2L25-1, L 3111-1, R2122-7, R 2125-5,

VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRRRO en qualité de Maire de la commune,

coNsrDÉRANT la demande de la présidente de I'Amicale larque, Madame Pauline Garrec en date du 17 septembre 2025 par laquelle Madame Jennifer Barreyre gérante du Food Truck < Chez Binou >> sise, 1358, chemin de l'Oiselay, Sorgues (84700), sollicite l'autorisation dbccuper le domaine public, au parking des Verdeaux pour 11nstallation du Food Truck < Chez Binou >> le dimanche 21 septembre2025, de 07h00 à 18h00 à lbccasion du vide grenier organisé par lAmicale lalque,

CONSIDÉRANT qu'il convient dans I'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,

ARRÊTE

AÉicle 1 :

Madame Jennifer Barreyre est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de son activité, le dimanche

21 septembre2025 de 07h00 à 18h00 sur le lieu ci-dessous énoncé :

Article 2 :

L,aire occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté.

Publié le 19/09/2025AÊicle 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

lois et règlements en vigueur,

AÉicle 4 :

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

. au demandeur . à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

. aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides . à la Communauté dAgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie

. à la Direction Générale des Services .

au service technique de la commune

. au service municipal de Police

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.

Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale

ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).

Fait à BÉDARRIDES, le 18 septembre 2025

B

Le Mai

Jean B