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Déliberation - D8 2025 246
Déliberation - D8 2025 535 Signature de convention de partenariat avec la CABBALR Compostage autonome dans le restaurant Sévigné Maternel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 535 Signature de convention de partenariat avec la CABBALR Compostage autonome dans le restaurant Sévigné Maternel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
R éfecture le 24/11/2025 +
BETHUNI RS LOG piéle 2 7 NOV, 2025 SMART CITY ID : 062-216209106-20251118-D_2025_535-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
a . | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant le Maire, pour la durée Fax. 03.21.63.00.01 de son mandat, notamment à prendre toute décision concernant, Email. mairie@ville-bethune.fr notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la ville-bethune.fr passation, l'exécution et le règlement des marches et accords-cadres ainsi que tout décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
D_2025_535 Vu l'article R2122-3 du Code de la commande Publique,
D8 - Signature de convention | Considérant la démarche de la Communauté d'Agglomération de de partenariat avec la! Béthune-Bruay Artois-Lys Romane qui dans le cadre de sa politique de CABBALR - Compostage | prévention des déchets, a souhaité renforcer et initier la pratique du autonome dans le restaurant | compostage sous toutes ses formes sur son territoire, Sévigné Maternel Considérant que pour cela, elle développe notamment l'implantation de
D sites de compostage autonomes en établissement,
Considérant le souhait de la Ville de Béthune d'agir en faveur d'une réduction de ses déchets et de poursuivre le déploiement de composteurs au restaurant scolaire Sévigné Maternelle, rue Fernand Bar,
Considérant la nécessité d'établir une convention afin de définir les modalités d'implantation et de suivi d'un site de compostage,
DÉCIDE :
ARTICLE _1% : Une convention et ses éventuels avenants seront conclus avec la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, sise Hôtel communautaire, 100 Avenue de Londres, 62411 BETHUNE représentée par son Conseiller délégué, Monsieur Pierre Emmanuel GIBSON, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de sa signature par les parties. Elle est reconductible annuellement par tacite reconduction, sauf décision expresse contraire d'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis d’un mois.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
parte 2 7 NOV, 2075 + L O7 (D : 062-216209106-20251118-0_2025_6A5-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 18/11/2025
Olivier GACQUERRE
Maire
LS 24 nov. 2025
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