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Déliberation - D8 2025 599 Convention Avec le Conseil Departemental du PAS de Calais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 599 Convention Avec le Conseil Departemental du PAS de Calais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
| | Olivier GACQUERRE., Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- Fax. 03.21.63.00.01 3
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L : 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Lecture publique | prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Convention avec le Conseil | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi Départemental du Pas-de-| que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Calais inscrits au budget,
D 2025 599
Vu lempêchement de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il convient de définir les modalités de partenariat entre le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et la Ville de Béthune dans le cadre du Schéma de développement de la lecture publique adopté par délibération du Conseil Départemental en date du 24 juin 2024 et adopté par délibération de la Ville de Béthune n° 8-16 du Conseil municipal du 2 décembre 2024,
Considérant qu'il convient plus particulièrement de définir le partenariat relatif à l'offre l'accès à différents services proposés par la Médiathèque Départementale tels que le prêt d'outils d'animations,
DÉCIDE :
Article 1” : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais sis Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 représenté par Monsieur Jean-Claude LEROY, Président.
Article 2 : La convention prend effet du jour de sa signature au 31 décembre 2028.
Article 3 : Les prêts d'outils d'animations sont consentis à titre gracieux.
Article 4: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 31/12/2025
Pour le Maire empêché,
ma Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 31 déc. 2025
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